Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chsoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police de roulage et de la circulation et notamment son article 320;
Vu le décret N° 63-310 du 11 octobre 1963 (21 joumada 1 1383), portant rétablissement de la Délégation de Kolaa Kebira et changement du nom de la « Délégation de Mokrine et Ksar Hellal » du Gouvernorat de Sousse;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1963 (30 joumada 1 1383), portant nomenclature de cheikhats;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1963 (24 rejch 1383), fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Ksar Hellal;
Arrête :
AUTICLE PREMIER. — Les taxis munis d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune de Ksar Hellal sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Mounatir de 21 heures à 5 heures.
Arr. 2. — L'arrêté susvisé du 10 décembre 1963 (24 rejch 1383) est abrogé.
Tunis, le 15 avril 1964.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.