Est homologuée la décision N° 80 prise le 20 décembre 1963 (4 chashane 1383), par la commission prévue à l'article premier de la loi N° 60-31 du 14 décembre 1960 (24 joumada 11 1380), relative à l'établissement d'un comité d'entreprise dans l'entreprise suivante : « Agence Tunis-Afrique-Presse ».
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 4 septembre 1962 la dame Zahia bent Ali El-Hamedi est nommée tutrice de ses filles Zeineb, Fatma, Jamila et Salda issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Younes ben Boutoura.
p. 476476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Avril 1964
A la date du 8 septembre 1962, la dame Maherzia bent Ahmed ben Belgacem El Djeridi est nommée tutrice de ses frères Mouldi et Turkia.
A la date du 8 septembre 1962, la dame Zina bent Khemaïs ben Mansour, a été nommée tutrice de ses enfants, Radhia, Zine El Abidine et Faouzia issus de son union avec son époux feu Sadok ben Ali Errebi.
A la date du 8 septembre 1962, le sieur Abdelhamid ben Ali Derouich, est nommé tuteur de son frère Mohamed Ridha.
A la date du 15 septembre 1962, la dame Salouha bent-Chédli Torjemane est nommée tutrice de son fils Slim issu de son union avec son époux feu Hassine ben Mohamed Baffoun.
A la date du 15 septembre 1962, la dame Chérifa bent Ali Naccache est nommée tutrice de ses enfants M’Hamed Ali, Abdellatif, Abderrazak et Samira issus de son union avec son époux feu Taleb ben Sadok El Ouertatani.
A la date du 15 septembre 1962, la dame Kmar bent Bou-Djemaâ ben Ahmed El Arbi est nommée tutrice de ses filles Leïla et Saïda issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Errajahi.
A la date du 15 septembre 1962, la dame Georgette bent Sala, est nommée tutrice de son enfant André issu de union avec son époux René ben Youda Bésnainou.
A la date du 15 septembre 1962, la dame Nasric bent Amor Laouini est nommée tutrice de ses enfants Mouldi et Hamida issus de son union avec son époux feu Mouldi ben Abdallah Chaieb.
A la date du 22 septembre 1962, le sieur Ahmed ben Amor ben Ammar est nommé tuteur de ses neveux Latifa, Salah et Khedija enfants de son frère feu Mohamed.
A la date du 18 août 1962, la dame Bakhta bent Mohamed ben Abdallah Ayari est nommée tutrice de ses enfants Arbia, Arbi, Mustapha, Nasreddine et Mohsen issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Brahim ben Ali Chérif.
A la date du 18 août 1962, le sieur Khemaïs ben Amor El-Jebari est nommé tuteur de ses frères Rabia, Mohamed Salah et Faouzia.
A la date du 18 août 1962, la dame Mabrouka bent Ahmed ben Khelifa est nommée tutrice de ses enfants Salha, Halima, Housni, Monjia, Maherzia et Hasna issus de son union avec son époux feu Ferdjani ben Hassine El Agrabi.
A la date du 25 août 1962, le sieur Mustapha ben Hadj Mohamed ben Rachid est chargé provisoirement de l’administration du fondation Habous de son grand père Hadj Mohamed ben Hamouda ben Rachid El Ghedamsi en remplacement de l’ex-tuteur.
A la date du 25 août 1962, le sieur Abdelhamid ben Chadli ben Miled est nommé tuteur de ses frères Mohamed, Bakar, Saïda-Fatma, Hadi, Abdelhamid et Ridha.
A la date du 25 août 1962, la dame Zoubeida bent Chadli ben Ali El-Aïchi est nommée tutrice de ses enfants Aziza, Tahar, Moufida, Leïla, Saloua, Afifa, Rafika et Khelil issus de son union avec son époux feu Mohamed Tahar Srarfi.
A la date du 25 août 1962, les dames Mebarka bent Salah El-Béjaoui et Halima bent Ali ben Saïd-El-Mornagui ; ont été nommées tutrices, la première de ses enfants Mohamed-Salah, Ferdjania, Monji, Selim et Farhat ; la seconde de ses enfants Esseghira, Ali, Belhassen et Méhrez issus de leur union avec leurs époux feu Djilani ben Ammar ben Ahmed Djelassi.
A la date du 4 septembre 1962, la dame Aziza bent Hattab ben Ayed Ghouma est nommée tutrice de ses enfants Mohamed El Hadi, Zeineb et Yamina issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mahmoud ben Salah Errafrafi.
A la date du 4 septembre 1962, la dame Halima bent Jaballah ben Mabrouk ben Chaïeb est nommée tutrice de sa fille Mahbouba issue de son union avec son époux feu Khelifa ben Belgacem ben Chaïeb Sassi.
A la date du 4 septembre 1962, la dame Souad bent Mohamed ben Youssef ben Khoudja est nommée tutrice de ses enfants Hatem, Nair ; ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Khemaïs ben Hadj Chadli ben Miloud ben Hamadi.
A la date du 11 août 1962, la dame Kmar bent Mohamed Maâtallah est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Khaled, Saloua, Mohamed-Skander et Faten issus de son union avec son époux feu Brahim ben Abdelkrim ben Lamine.
A la date du 11 août 1962, la dame Aziza bent Salem ben Daghrom est nommée tutrice de ses enfants Laroussi, Mohamed-Lahbib Mohamed-Fathi Aroussia et Zeineb issus de son union avec son époux feu Saïd ben Ahmed El-Fousaili.
A la date du 11 août 1962, les dames Beya bent Tahar Serour et Kmar bent Mohamed ben Boubaker sont nommées tutrices la première de son fils Kamel, la seconde de ses enfants Mustapha, Tahar, Farouk, Monji et Lilia issus de leur union avec leurs époux feu Hadj Chadli El-Ayachi.
A la date du 18 août 1962, la dame Zeineb Eddinouri ben Azouz est nommée tutrice de sa nièce Hanifa dite Habiba fille de Hadj Ahmed El-Gharbi atteinte de maladie mentale.
A la date du 18 août 1962, la dame Khira bent Mohamed El-Menai est nommée tutrice de son fils Fathi issu de son union avec son époux feu Saïd ben Hadj Mohamed Benaïssa.
A la date du 22 septembre 1962, la dame Sekina bent Khemaïs El-Jazar est nommée tutrice de ses enfants Chadli, Fathi ainsi que l’enfant à naître issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Chadli Errachdi.
A la date du 29 septembre 1962, la dame Salouha bent Mohamed Kelibi est nommée tutrice de son fils Mohamed-Es-seghair issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed Smaoui.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 7 septembre 1962, la dame Salha bent Saïd ben Hamadi ben Aleya est nommée tutrice de son fils Messaoudi issu de son union avec son époux feu Salah ben Mohamed ben Rezgui.
A la date du 7 septembre 1962, le sieur Brahim ben Khelifa ben Abdelaziz est nommé tuteur de son neveu Ali fils de son frère Abdelaziz.
A la date du 7 septembre 1962, le sieur Lahbib ben Ahmed ben Belgacem Hellal est nommé tuteur de ses neveux Hadi et Fatma enfants de son frère Mohamed.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 26 juillet 1958, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Hadj Amor Esselimi est chargé de l’administration des biens de son frère Sadok interdit légal.
A la date du 16 octobre 1957, le sieur Rachid ben Ali Kamoun est nommé tuteur de ses nièces Monjia et Najiba filles de son frère Tahar.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 24 juin 1959, la dame Hadda bent Taïeb ben Marzouk est nommée tutrice de ses enfants M’Hamed Ali et Ennaoui issus de son union avec son époux feu Mohamed El-Mizouni ben Ahmed El Kark.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 18 septembre 1962, la dame Zina bent Ali Djeridi El Ayari est nommée tutrice de son fils Mohamed Hosni issu de son union avec son époux feu Khediri ben Tahar Djeridi
p. 477A la date du 2 octobre 1962, la dame Tounès bent Salah El-Kerimi est nommée tutrice de ses enfants Boujemaâ et Nouma issus de son union avec son époux feu Salah ben Saâd El Kérimi.
A la date du 9 octobre 1962, la dame Zohra bent Salah Sallem est nommée tutrice de ses enfants Khedija, Mohamed-El-Azhar, Abdeljelil, Fatma, Noureddine, Zéineb et Ridha issus de son union avec son époux feu Fellah ben Hadj Lahkdar ben Zina.
A la date du 9 octobre 1962, la dame Khira Bedadah bent Mabrouk Essoufi est nommée tutrice de ses enfants Najia, Ali et Houria issus de son union avec son époux feu Ahmed Arbia ben Ali Essoufi.
A la date du 9 octobre 1962, la dame Oum Essaâd bent Ahmed El Abidi est nommée tutrice de ses enfants Abdellatif et Mohamed Tahar issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed El Yahiaoui El-Abidi.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 27 octobre 1962, la dame Zohra bent Naji El-Baouab est nommée tutrice de ses filles Faouzia et Naïma issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Halila.
A la date du 27 octobre 1962, le sieur Ahmed ben Hadj Ahmed Kalala est nommé tuteur de son neveu Moncef fils de son frère Hadj Chédli.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 9 octobre 1962, le sieur Mohsen ben Amara ben Hadj Brahim Mahmoudi est nommé tuteur de ses frères, Faouzia, Mohamed, Radhia, Mohamed-Tahar, Saïda et Oum-Ezzine.
A la date du 2 octobre 1962, le sieur Mustapha ben Sedik El-Gattoussi est nommé tuteur de ses frères Monsia, Chadlia et Abdessatar.
A la date du 9 octobre 1962, la dame Yamina bent Mohamed El-Ghazouani est nommée tutrice de ses enfants Sassi et Naouar issus de son union avec son époux feu Larbi ben Abbès El-Ghazouani.
A la date du 16 octobre 1962, le sieur Monji ben Rehaïm 'Edhouiri est nommé tuteur de son frère Youssef.
A la date du 16 octobre 1962, la dame Zina bent Mohamed El-Aleb est nommée tutrice de son fils Salah issu de son union avec son époux feu Lakhdar ben El-Khediri ElAyari.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 17 octobre 1962, la dame Mahbouba bent El-Baccouch El-Ouachem est chargée de l'administration des biens de son fils Mahmoud ben Fredj ben Salah El-mahdaouini interdit légal.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 10 mars 1958, la dame Rebh bent Romdhane El Amdouni est chargée de l'administration des biens de son de son fils Houcine ben Ahmed El Amdouni interdit légal.
A la date du 29 septembre 1962, le sieur Ben Aïssa ben Mohamed ben Ali El-Gharbi est nommé tuteur des enfants mineurs Abdelkerim, Ghazala et Yamina fils de feu Hadj Ezzine ben Hadj Mohamed El-Gharbi.
A la date du 20 octobre 1962, la dame Rebeb bent Moshah Ennefzi est nommée tutrice de ses enfants Sassia, Houimel, Arbia, Faouzia et son beau fils Hassouna issus de son union avec son époux feu Ali ben M'Barek El Alaoui.
A la date du 20 octobre 1962, la dame Fajria ben Ahmed ben Mohamed Ezzeddini est nommée tutrice de ces enfants Mohamed, Mebarka et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Ali ben Saâd Ezzedini.