AVIS N° 99

Les nommés : Abdel Hamid, Moncef, Siham, Rachid, et Fathi, enfants de Hsine Trabelsi, déclarent et annoncent qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre renfermant 15 pieds d'oliviers située sur la route de Dajer à 12 Kilomètres, limitée, au Sud, par Cherfeddine, à l'Est, par El Bakloufi, au Nord, par Abid, que leur titre de propriété a été égaré et veulent faire délivrer une copie duplicata.

Tous opposants contre cela, doivent déposer leurs oppositions auprès du Tribunal de Première Instance à Sfax dans un délai ne dépassant pas soixante-dix, jours de la première publicité, toute opposition sera acceptée avant ce délai.

Ecrit d'après l'ordre de Monsieur le Président du dit Tribunal.

Ecrit le 31 mars 1964.

N° 490

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

JUGEMENT DE RAPPORT DE FAILLITE

en date du 11 avril 1964

Faillite : Mustapha ben Manoubi ben Abdallah Chairat, 6. rue Charles de Gaulle à Tunis.

Syndic : Mr. Gueniche Gaston.

N° 491

BEN AYED & BEN DJEMAA « TOUT POUR AUTOS »

S.A. au capital de 10,000 Dinars
Siège Social :
à Sfax, Avenue des Martyrs

D'un Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date à Sfax du 25 janvier 1964, enregistré à Tunis le 2 avril 1964, A.C. I° Bureau Vol 739, Série Bis Case 96, il résulte que :

M. Mohamed ben Ali ben Djemaa a démissionné de son poste de Directeur-Général Adjoint de la sus-dite société et a été remplacé par M. Mohsen ben Ameur ben Ayed.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 avril 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 492

Suivant acte sous seing privé en date des 19 mars 1964 et 3 avril 1964 enregistré à Tunis le 8 avril 1964 (Vol 739 Série Bis Case 172), La Société à responsabilité limitée « Le Mondial» Maurice Sitruk et Cie, dont le siège est à Tunis rue Larbi Zarrouk N° 10 et représentée par son Gérant Monsieur Maurice Sitruk, a vendu son fonds de commerce à usage de cinéma sis à Tunis 10, rue Larbi Zarrouk, à la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique « S.A.T.P.E.C. » dont le siège est à Tunis 19, rue de Turquie, avec les éléments corporels et incorporels attachés audit fonds.

Les créanciers sont tenus de faire opposition, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de l'insertion du présent avis entre les mains de Maître Roland Scemama, Avocat à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 11 avril 1964.

N° 493

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 170.324 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Fabien Scemama, Avocat à la Cour 63, Avenue Habib Bourguiba — Tunis —

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du titre.

N° 494

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPTOIR AUTO-BOUZID ET ABDENNADER

Par acte s.s.p. en date du 2 avril 1964, enregistré à Sfax le 2 avril 1964 - folio 8 n° 101, il a été formé entre, M.M. Tabar Bouzid, Rachida Fakhfakh, Abdelmajid Abdennader et Assia Smaoui, une Société à Responsabilité Limitée au capital de Huit Mille Dinars (8.000 D) ayant son Siège à Sfax Avenue des Martyrs.

p. 486

L'objet de la Société est :

Vente et achat des pièces détachées et accessoires ainsi que toutes opérations s'y rattachant.

La Société est Gérée par MM. Tahar Bouzid et Abdelmajid Abdennader avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée de la Société est de 20 années (Vitig: années) à compter du 1er avril 1964.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

N° 495

Nom : Stade Senedien
But : Ommi-Sports
Siège : Sened Gouvernorat de Gafsa
Visa : N° 3.608 du 21 février 1964.

N° 496

SOCIÉTÉ
DES GRANDS MOULINS DE TUNIS
EMILE RICCI

Société Anonyme
au capital de 128.723 Dinars
Chemin de la Minoterie - Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis Emile Ricci sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 2 mai 1964, à dix heures (10 H.) au siège social, Chemin de la Minoterie - route de l'Armée Nationale.

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes;
— Approbation de la Gestion du Conseil, des comptes et bilan pour l'exercice 1963;
— Quitus à donner aux Administrateurs;
— Décision à prendre relativement aux comptes « RÉSULTATS »;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 497

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte s.s.p. du 31 décembre 1963 enregistré à Sousse le 3 avril 1964 Vol 343 N° 294 La Société Tunisienne de Constructions et de Bâtiments en a. bréal «S.T.C.B», Société a responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars dont le siège social est à Sousse. Avenue de la République a été dissoute par anticipation.

Deux exemplaires de cet acte de dissolution ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 8 avril 1964.

N° 498

Suivant décision prise à la double majorité des deux tiers du capital et du nombre des associés, par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28 octobre 1962.

Les actionnaires de la société Immobilière Mégrine A, société anonyme au capital de 74.800 Dinars, ont décidé le partage volontaire et l'attribution des lots au lotissement privé de Sidi Rezig objet des litres fonciers « Manuales » n° 88.274 « Paul Jean N° 88.361 et Firmiéy» N° 88.567 et approuvé le projet du partage tel que dressé et établi en conformité des dispositions du décret du 19 février 1957 par Monsieur Mohamed Amira un des liquidateurs de la Société.

En conformité de l'article 5 al. 6 du décret du 19 février 1957 une instance en homologation de partage a été introduite à la requête du liquidateur Mohamed Amira après l'expiration du délai de deux mois imparti par acte extrajudiciaire aux associés non signataires en conformité de l'article 5 al. 3 du susdit décret.

Statuant sur cet e demande, la Deuxième chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis a rendu à la date du 13 février 1964 un jugement enregistré, dont le dispositif est ainsi conçu.

« Le Tribunal, statuant en premier ressort, homologue le partage dont s'agit ».

La présente publication est faite en conformité des dispositions de l'article 5 al. 8 du décret du 19 février 1957.

Le liquidateur
MOHAMED AMIRA

N° 499

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

APPORT DE FONDS
DE COMMERCE

CONSTITUTION :

Par acte s.s.p. en date du 1er mars 1964, enregistré à Tunis, le 25 mars 1964, Vol. 739-I, Case 2, il a été créé une société à responsabilité limitée entre M. Ali ben Habib Htira Tunisien, demeurant à Tunis 23, Avenue de Paris, M. Hachemi ben Tourki ben Khader Tunisien, demeurant à Tunis, rue du Général Marguerite N° 16.

M. Moncef ben Hachemi ben Tourki Tunisien, demeurant à la même adresse.

M. Baranes Fraji Alfred Tunisien.
Mme. Emma Chemla épouse dudit Baranes Fraji Tunisienne.

M. Baranes Daniel, Tunisien, tous trois demeurant à Tunis, rue Courte-line N° 5.

Et Madame Khémissa bent Bahri Jerad épouse dudit Ali Htira, Tunisienne demeurant à Tunis, Avenue de Paris N° 23.

OBJET :

Fabrication et commerce de toutes sortes de patisserie et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet et pouvant en facilité l'extension et le développement création ou acquisition de tous fonds ou établissements ayant les mêmes activités.

Dénomination : Société Tunisienne;
Patisserie Chelly;
Siège Social : 86, Avenue de Paris
Tunis.

DURÉE :

Cinq années à compter de ce jour de sa formation sauf prorogation ou dissolution.

APPORTS :

1°) M. Ali ben Htira apporte à la société tous les droits indivis lui appartenant dans le fonds de commerce de patisserie fabrication de gâteaux sis à Tunis, 86, Avenue de Paris et 31, rue du Général Marguerite avec tous ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.

Cet apport est évalué à la somme de 900 D

2°) M. Hachemi ben Tourki ben Khader apporte à la société tous les droits indivis lui appartenant dans le dit fonds avec ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.

Cet apport est évalué à la somme de 900 D

3°) M. Moncef ben Hachemin ben Tourki apporte à la société tous les droits indivis lui appartenant dans le dit fonds avec ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.

Cet apport est évalué à la somme de 240 D

4°) M. Baranes Fraji Alfred fait apporter à la société les droits indivis lui appartenant dans le dit fonds avec ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.

Cet apport est évalué à la somme de 120 D

5°) Mme. Emma Chemla épouse Baranes fait apporter à la société tous les droits indivis lui appartenant dans le dit fonds avec ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.

Cet apport est évalué à la somme de 120 D

6°) M. Baranes Daniel fait apporter à la société tous les droits indivis lui appartenant dans le dit fonds avec ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.

Cet apport est évalué à la somme de 120 D

p. 487

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'INSTENNE 17-21 Avril 1964 487

7°) Mme Khémissa Jerad épouse de Monsieur Ali Htira fait apporter à la Société une somme en espèces 600 D

Total des apports formant le capital social... 3000 D

Gérance : M. Ali ben Habib Htira avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt légal : Il a été effectué en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mars 1964.

Tous créanciers des apporteurs du fonds de commerce devront dans le délai de quinze jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel se faire connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis conformément à l'article 228 du code de commerce.

N° 500

PREMIÈRE INSERTION

EN VUE DE L'ÉTABLISSEMENT

D'UNE « OUTHICA »

Exhibit sous le n° 152.

TENEUR

Maitre Mohamed Labbib, dont le cabinet est sis, rue Tourbet El Bey, n° 20, à Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a introduit, pour le compte de son mandant, Abdelouahab ben Ahmed El Mahjoub, une instance civile, près le Tribunal de Première Instance de Tunis, enrôlée sous le n° 5.125, en vue de l'établissement d'une « Outhica » de propriété, en faveur de son dit mandant, reconnaissant ses droits de propriété sur la totalité de la maison ouvrant à l'Est, sise à Marsa-Ville, Gouvernorat de Tunis et Banikue, ayant pour limites : au Sud, une maison appartenant aux héritiers de feu Tahar. Méhamed, à l'Est, la voie publique reliant la Marsa à Tunis, à l'Ouest, la maison de M. El Aid Cherif, la dite maison étant en sa possession et sa jouissance, pendant une période de plus de Quarante ans.

Tous ceux qui ont une quelconque prétention sur cette maison, doivent la fermeté à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de soixante-dix jours, à compter de l'insertion du présent avis.

Fait, le 6 mars 1964.

N° 501

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourabi, Tunis.

COMPAGNIE

GÉNÉRALE DES SALUES DE TUNISIE

COTISSAT

Société Anonyme, au capital de 350.000 Dmars

Siège Social, à Tunis, 10, rue de Tarquin

R.C. TUNIS 23016

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme, du dite « Compagnie Générale des Salues de Tunisie » Cotissa, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, réunie en séance extraordinaire pour le samedi 27 mai 1964 à 11 heures 30, au siège de la société 10, rue de Tarquin à Tunis, à l'effet de délibération sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Séc. 22 du 1er février 1963.

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1963.

Rapport récent du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 79 du Code de Commerce

Approbation de comptes des différents apports et conventions et d'une administration.

Affectation des finances.

Ratification de la négociation d'Administrateurs faits à la première par le Conseil d'Administration.

Questions diverses.

Tout actionnaire, en cours à l'Assemblée et pour le faire représenter par un mandataire, n'est pas actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° 502

SOCIETE PYPER TUNISI

Société Anonyme, au capital de 100 Dmars

Siège Social, à Tunis, 47 rue de Tarquin

CONVOCATION DES SÉCIFS

Messieurs les attendants de la société Pyper Tunisie sont convoqués en siège social, en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 11 mai 1964 à 11 heures, à l'effet de délibération sur l'ordre du jour suivant :

1. Référence à la Société, l'article de l'Assemblée Générale.

2. Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société du 1er février 1960.

3. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos.

4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 79 du Code de Commerce Tunisien.

5. Approbation du bilan et des comptes et quitus aux Administrateurs.

6. Affectation des bénéfices.

7. Nomination d'Administrateurs.

8. Nomination de Commissaires aux comptes.

9. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 503

COOPERATIVE DE MOTOCULTURE DE TUNISIE

Avis de Convocation

d'Assemblée Générale Ordinaire

Les adhérents sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Anouelle qui se tiendra le samedi 9 mai 1964 à 11 heures, au siège social 49, rue du Boulagal à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1. Lecture du bilan de l'exercice 1963 et rapport du Conseil d'Administration.

2. Rapport du Commissaire aux comptes.

3. Approbation des comptes et liquidation du compte excédent d'actif.

4. Nomination de trois Administrateurs par suite d'expiration de mandats.

5. Election du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 504

COOPERATIVE CENTRALE

MESACOPI LETTERS DE TUNISIE

Avis de convocation

d'Assemblée Générale Ordinaire

Les adhérents sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Anouelle qui se tiendra le samedi 9 mai 1964 à 11 heures, au siège social 49, rue du Boulagal à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1. Lecture du bilan de l'exercice 1963 et rapport du Conseil d'Administration.

2. Rapport du Commissaire aux comptes.

3. Approbation des comptes et liquidation du compte excédent d'actif.

4. Nomination de trois Administrateurs par suite d'expiration de mandats.

5. Election du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 505

p. 488

Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation, 15, rue des Belges - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS DE FAILLITE

D'un Immeuble sis à l'Ariana 6, rue Sidi Ammar, Immatriculé sous le N° 81,108 et dénommé « Dar Kanouna ».

L'Adjudication aura lieu le mercredi 13 mai 1964, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, sérant au Palais de Justice de la dite ville, au Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Gaston Gueniche, Syndic Liquidateur demeurant 22, rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'Union des Créanciers de la Faillite de la Société Chemla & Cie & Fernand Chemla & Joseph Cohen, ayant Maître Maurice Cohen Aloro, pour Avocat constitué,

PROCEDURE

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance rendue le 27 avril 1963, par Monsieur le Juge Commissaire à la faillite de la société Chemla & Cie & Fernand Chemla & Joseph Cohen, ayant ordonné la vente des biens ci-après.

DESIGNATION DU BIEN A VENDRE

Un immeuble urbain d'une superficie de 57 centiarres, à simple rez-de-chaussée, comprenant un appartement composé d'un couloir, trois pièces, un site et w. c. avec une très petite courette.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérés au cahier des charges d'ici, pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Neuf Cents Dinars (900 D, 000).

Avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante.

Les frais de poursuites, ceux de vente, les droits et les Emoluments du Syndic de 12, en sus sur la prix de l'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat poursuivant

Maître Maurice Cohen Aloro

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 15, rue des Belges;

2°) Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 506

Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation, 15, rue des Belges - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS DE FAILLITE

De la moitié indivis d'un terrain à bâtir sur le 11 Aouina près de Tunis Immatriculé sous le N° 83634 « Yvonne Jeanne 1 ».

L'Adjudication aura lieu le mercredi 13 mai 1964, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, sérant au Palais de Justice de la dite Ville, au Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Gaston Gueniche, Syndic Liquidateur demeurant à Tunis 22, rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'Union des créanciers de la faillite Kaoul Seemama, ayant Maître Maurice Cohen Aloro pour Avocat constitué,

PROCEDURE

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance rendue le 2 avril 1963, par Monsieur le Juge Commissaire à la faillite Raouf Seemama, ayant ordonné la vente des biens ci-après.

DESIGNATION DU BIEN A VENDRE

Moitié indivis d'une parcelle de terre nue faisant l'Angle d'une rue non dénommée et la route N° 32 allant de Tunis à la avenue et se trouvant en face du camps de l'Aviation Militaire.

La superficie totale est Six Ares Vingt Deux Centiarres, dont la moitié indivis est la vendre.

MISE A PRIX

Outre les charges et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cent Cinquante Dinars (150 D, 000). Avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante.

Les frais de poursuites, ceux de vente, les droits et les emoluments du Syndic de 12, en sus sur la prix d'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat poursuivant

Maître Maurice Cohen Aloro

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) Au cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 15 rue des Belges;

2°) Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 507

Nom : En-Nouhoudh Bettaleb El Kentechi;

Siège : Zaouïét Kontech, Gouvernorat de Sousse;

But : Orientation Culturelle;

Visa : N° 3,615 du 21 février 1964.

N° 508

Par acte s.s.p. du 8 avril 1964, enregistré le 10 avril 1964, Vol 739, Ter Case 348 et publié au journal la presse du 14 avril 1964, M. Joseph Bijaooi demeurant à Toulouse 1, rue des Peni- tents Gris, a vendu à MM. Ahmed ben Yala et Ali ben Mohamed Salah Zaïri, demeurant à Tunis 43, rue Djemma Zitouna son fonds de commerce de manufacture de confection pour hommes et enfants, sis à Tunis 7, rue Zarkoum; les acquéreurs ont élu domicile chez Maître Tubiana, Avocat à Tunis 29, rue Malta Sora, entre les mains duquel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.

N° 509

ASSISTANCE JUDICIAIRE

M. 5.319

Cabinet de Maître Mohamed ben Naceur, Avocat à la Cour de Cassation 20, Boulevard Farhat Hached Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Les 4408674.429004800, d'une parcelle de terre complaniée d'oliviers sise au Henchir Bouchet El Ourarda, cheikhat de Bir Mecherga, d'une contenance de douze hectares environ dans l'indivision du henchir immatriculé sous le N° 115092 à la propriété foncière.

Le 20 mai 1964, à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des créées du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Hsine ben El Hadj Mohamed El Hammami, demeurant à Fouchana, cheikhat d'El-M'hamdia Banlieue de Tunis.

Créé Suis : Monsieur Tahar ben Hsine ben El Hadj Mohamed El Hammami.

MISE A PRIX : 300 Dinars

Outre les frais

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed ben Naceur, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis 20, Boulevard Farhat Hached Tunis.

Cabinet des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Pour participer aux enchères, l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis est exigible.

Suivant décret 8 août 1961.

L'Avocat poursuivant

Maître Mohamed ben Naceur

N° 510

p. 489

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TI MISIENNE 17-21 Avril 1964 489

SOCIETE TUNISIENNE DES CONSERVES ALIMENTAIRES BEN YAGHLANE FRERES

S.A.R.L.

au capital de 10,000 Dinars

Siège Social :

30, rue Sidi Sridik à Tunis

Par décision des associés dont un Procès-verbal a été enregistré à Tunis le 26 mars 1964, Vol 735, Ter Case 22, l'article 14 des statuts a été modifié comme suit : « L'année social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre ».

Deux copies du dit P.V. ont été déposées le 14 avril 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 511

SOCIETE DES MINES DE BOU JABER

Société Anonyme

au capital de 12.000.000 de francs

Siège Social :

12, Place Vendôme — Paris

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Suivant délibération en date à Paris du 20 janvier 1964, l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société des Mines de Bou Jaber a prononcé la dissolution anticipée à compter de cette date de ladite Société et a nommé comme liquidaieurs, M. Jean Lavigne, demeurant à Paris, 5, rue Alexandre Cabanel et Monsieur Georges Busquet, demeurant à Tunis, 10, rue d'Aix, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et éteindre le passif et faculté pour chacun d'eux d'agir valablement seul.

Pour extrait

Un liquidateur

Georges Busquet

N° 512

Par contrat en date à Tunis du 7 avril 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.)

le 11 avril 1964, Vol 739, Série Ter, Case 302, la Société à Responsabilité Limitée « Centre Acoustique de Tunisie » au capital de 2.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba à Tunis, a cédé à Madame ben Amor Delty, demeurant à Tunis, 1, Avenue Jean Jaurès, qui les utilisera à un tout autre commerce, le mobilier, l'agencement, les installations et le droit au bail formant les seuls éléments restaux du fonds de commerce d'appareils acoustiques, accessoires et atelier de réparations des dits articles vis 13, rue Ali Bach Hamba, à Tunis, à l'exclusion des éléments incorporels (identité, achat, usage, enseigne) qui ont disparu du fait que la sus-dite société « Centre Acoustique de Tunisie » n'a plus exercé d'activité depuis le 30 juin 1963.

Dans les vingt jours au plus tard suivant la publication du présent extrait, les oppositions des créanciers éventuels de la Société vendèresse pourront être formées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception chez Monsieur Adrien Vecchierini, 9, rue d'Angleterre à Tunis, où il a été élu domicile à cet effet et laissé en dépôt un exemplaire du contrat du 7 avril 1964, sus-visé, conformément à l'article 192 du Code de Commerce.

Avis paru au Journal « La Presse » du 16 avril 1964.

Pour extrait

N° 513

Aux termes d'un acte en date à Tunis du 8 avril 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 avril 1964, Vol. 739, Série Bis, Case 162, il appert que le bail de fonds de commerce de fabrication de chaussures, sis à Tunis, 74-76 rue du 18 janvier 1952, consenti par Monsieur Yvan Faski, propriétaire à la Société à Responsabilité Limitée, « Chaussures Kid » au capital de 1.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 76, Avenue de Paris, par contrat passé le 2e janvier 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le même jour, Vol 724, Série Ter, Case 581, est protégé pour une nouvelle période de deux ans ayant commencé à courir le 1er décembre 1963.

En conséquence, Monsieur Yvan Haski ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées à l'occasion de l'exploitation dont l'on de commerce de fabrication de chaussures par la Société « Chaussures Kid » durant sa gestion.

Avis paru au Journal « La Presse » du 18 avril 1964.

N° 514

SOCIETE NORD AFRICAIN COMMERCIAL & INDUSTRIEL

N.A.C.I.

Société Anonyme

en Formation au capital de 12.000 D

Siège Social :

17, rue d'Angleterre à Tunis

Messieurs les souscripteurs d'actions sont convoqués, en Assemblée Générale Commissive, le 5 mai 1964, à 17 heures, au futur siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

2°) Nomination des premiers administrateurs et fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour le premier exercice social;

3°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux et fixation de leur rémunération;

4°) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société;

Tout souscripteur sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité et pourra prendre part au vote sans toutefois pouvoir disposer de plus de dix voix.

Tout mandataire doit être lui-même souscripteur;

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée sera tenu à la disposition des souscripteurs pendant les quinze jours précédant la réunion.

Les Fondateurs

Sakka Fethy et Abbès Feriani

N° 515

J.O.R.T. du Mardi 14 Avril 1964

Cabinet de Maître M'hazzaa Adellaziz

33, rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 20 mai 1964 à 9 heures du matin au Tribunal de Première Instance de Tunis Boulevard Farhat Hached;

D'un immeuble s'y a la Marsa, Banlieu de Tunis, sur la route de Gammath, Boulevard de l'Indépendance, d'une superficie de 3 m², 88 centiarcs, consistant en un terrain à brier comprenant une construction à usage d'habitation rez-de-chaussée surélevé d'un premier étage le tout d'un style luxueux au objet du titre foncier N° 93.025 dénommé « Friseau Dalila ».

Le gouvernement : M. Tabar ben Mahmed Belighi, le 1er janvier à Tunis, 14 rue Achour, ayant pour avocat constitué M. M'hazzaa Adellaziz;

Mise à prix : onze mille Dinars : (11.000 D) : frais et charges en sus et pour plus amples renseignements sur ce dossier au cabinet de M. M'hazzaa, 33 rue Es-Sadikia à Tunis, ou prendre communication du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N.B. : Ne pourra prendre part aux enchères que celui qui présente une autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieu.

N° 515.

p. 490

UNION MINIERE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 960.000 Dinars
Siège Social :
95, Avenue Mohamed V, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Union Minière de Tunisie sont convoqués pour le mercredi 6 mai 1964 à 14 heures à Tunis, 95, Avenue Mohamed V, dans les bureaux du Siège Social :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1964 et des rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Concordeur;

Approbation des fins conçues et approbation des aides provocation;

Quateraux Administrateurs et au commissaire;

Affectation des résultats de l'exercice;

Questions diverses:

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Augmentation du capital de 50.000 Dinars qui sera porté ainsi de 960.000 à 1.010.000 Dinars par la création de 10.000 actions nouvelles de 5 Dinars, à libérer en numéraire;

Modification concrète : de l'article 7 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 517.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant ce civil en date du 7 avril 1964, enregistré à Tunis, le 13 avril 1964, Vol 739, Caire 187, Madame Fortune Haddad Vve de M. Elie Pariente, a vendu à Monsieur Hassine ben El Gharbi Belhadji, la totalité du fonds de commerce de vente du Cn et Matelas, sis à Tunis, 22 rue Rob Souika.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires 8, rue de la Vaieute à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis au J.O. R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » en date du 16 avril 1964.

N° 518.

PREMIER AVIS

La partie située au titre fondu de l'APA 85.000 avant été élevée, tout délétère est prêt de la rapporter à M. Elie Addine El LILI Avocat à Tunis 2, rue des Dierblans, chargé de demander au Tribunal de Première Instance l'autorisation de faire établir un darbicane.

N° 519.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LENTÉE

Sur le rapport de l'un de commerce :

Par la suite du 1er avril 1964 enregistré à Tunis le 13 avril 1964, Vol 739, Caire 187, Madame Fortune Haddad Vve de M. Elie Pariente, a vendu à Monsieur Hassine ben El Gharbi Belhadji, la totalité du fonds de commerce de vente du Cn et Matelas, sis à Tunis, 22 rue Rob Souika.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » en date du 16 avril 1964.

N° 518.

p. 491

A — l'Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 17 mai 1964 à 10 heures, dans ses bureaux à Djemmal, pour discuter de l'Ordre du Jour suivant :
1°) — Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, sur l'exercice 1963.
2°) — Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes.
3°) — Questions diverses.

B — l'Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 17 mai 1964 à 11 heures, dans ses bureaux à Djemmal, pour discuter de l'ordre du jour suivant :
1°) — Modification du Capital;
2°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 523

Par acte s.s.p. daté du 14 mars 1964 enregistré à Mahdia le 15 avril 1964, Vol 51, folio 38, Case 149 les membres de la Société à Responsabilité Limitée dite Société des Conserves de la Méditerranée (Socome) ont décidé de proposer les pouvoirs de gérance à Mme Mathilde Cachia pour deux années allant du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1965.

Par ce même acte, Mme Mathilde Cachia en sa qualité de gérance de la dite Société a donné procuration à M. Georges Samieri, pour la représenter dans toutes opérations Commerciales et Industrielles Bancaires et dans toutes opérations avec toutes administrations.

N° 524

SOCIETE DES OLIVETTES DU SUD TUNISIEN

Société Anonyme au capital de 288.750 Dinars
Siège Social
62, rue du Portugal, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 1964. Réunie Extraordinairement.

MM. les actionnaires de la Société des Olivettes du Sud Tunisien sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement pour le mercredi 13 mai 1964, à 16 heures au Siège Social 62, rue du Portugal à Tunis.

Ordre du jour

1°) Annulation de la huitième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 décembre 1963, portant nomination d'un Commissaire aux comptes.
2°) Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes pour les exercices 63/64 - 64/65 - et 65/66 et fixation de ses émoluments.
3°) Renouvellement du mandat du Président Directeur Général

Le Conseil d'Administration

N° 525

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 avril 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 avril 1964, Vol. 739, Série Bis Case 161, et dont deux exemplaires ont été déposés au Griffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 avril 1964, il appert que :

Monsieur Jean Haski a démissionné de son poste de co-gérant de la Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000 Dinars dénommée «Chaussures Kid» dont le Siège Social est à Tunis, 76 Avenue de Paris.

— Désormais, Monsieur Ivan Haski assurera seul les fonctions de gérant de la sus-dite Société.

— Le ou les gérants sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes triennales.

En conséquence, le paragraphe 3 de l'article 14 des Statuts est supprimé et le paragraphe 2 du même article est modifié.

— Le Siège Social fixé précédemment au 76, Avenue de Paris à Tunis, est transféré aux N°s 74-76 du 18 janvier 1952 à Tunis.

Le 1er paragraphe de l'article 5 des Statuts est modifié en conséquence.

N° 526

Manufacture Tunisienne d'Electroles, Siège Social à Fardoul, Choucha

CONVOCATION

Les actionnaires de la Manufacture Tunisienne d'Electroles sont convoqués au siège social à Fardoul-Choucha (près Tunis) en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 9 mai 1964 à 16 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires et relatives à l'exercice social clos le 31 décembre 1963.

Les propriétaires d'actions au porteur devront pour prendre part à cette Assemblée, déposer au siège social avant le 5 mai 1964, soit leurs titres soit le récépissé en constatant le décès dans une banque ayant son siège ou une succursale à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 527

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Franco-Tunisienne d'Alimentation société anonyme au capital de 60.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 30, rue Arago, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 9 mai 1964 (Samedi 9 mai 1964) à 10 heures du matin au siège social de la société 30, rue Arago Tunis.

Ordre du jour

Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1963.

— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1963.

Quitus aux Administrateurs.

Répartition des bénéfices s'il y a lieu, affectation des bénéfices, proposition de distribution de dividendes.

Acceptation de la démission d'un Administrateur et nomination d'un nouvel Administrateur.

Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.

Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 528

SOCIETE REGIONALE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

« SORIMEX »

Société Anonyme au capital de 81.000 Dinars
Siège Social :
rue Habib Mazoun Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société «Sorimex» sont convoqués conformément aux Statuts pour le dimanche 10 mai 1964 à 10 heures en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, à la Grande Salle de l'U.T.I.C. de Sfax, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 529

Etude M: Yves Touraille, Avoué à Paris, 48, rue de Clichy.

D'un jugement rendu par la 4ème chambre du Tribunal de Grande Instance de la Seine, le quinze octobre 1962 réputé contradictoire par application, de l'article 149 nouveau du Code de Procédure Civile, enregistré,

Encre : Monsieur Paullo Lo Piccolo, ouvrier spécialisé demeurant à Pantin (Seine) 4 route de Noisy

Et : Madame Guiseppe Di Paola, épouse de Monsieur Paullo Lo Piccolo, demeurant à Tunis (Tunisie) 11, rue Houssine Bouzane.

Il appert.

Que le divorce a été prononcé d'entre les époux Lo Piccolo à la requête et au profit du mari.

Pour extrait publié conformé à l'article 158 Bis du Code de Procédure Civile, et en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de la Seine du 15 janvier 1964.

N° 530

p. 492

492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Avril 1964

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mohamed ben Mabrouk ben Ali ben Salah El Gabi, agriculteur tunisien, demeurant à Draâ Echouk, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Echouk, Cheikhat El Metbasta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed Jilani ben Salah;
A l'Ouest : Brahim ben Ali ben Salah ben Ammar;
Au Sud : Aid ben Mabrouk ben Ali ben Salah;
Au Nord : Mohamed Jilani ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A l'Est : Ali ben Mahmoud ben Alâ;
A l'Ouest : Ahmed ben Hadj Ammar El Gabi;
Au Sud : Amor ben Hadj Ammar;
Au Nord : Aid ben Mabrouk ben Ali ben Salah.

Monsieur Salah ben Ali ben Ammar El Hmidi, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir Zilfan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Zilfan, Cheikhat de Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Tahar ben Mohamed Salah ben Ali;
A l'Ouest : Mohamed Salah ben Ali;
Au Sud : Ali ben Mahmoud Smida;
Au Nord : Mohamed ben Hassen ben Ali ben Ammar.

Messieurs Farhat ben Abderrahman ben Mohamed El Aïeb et Béchir ben Salah ben Mohamed, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir Tergoud, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Tergoud, Cheikhat de Abida El Charkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hedi ben Meftah El Bakouch;
A l'Ouest : Amor ben Mohamed ben Hadj Salah;
Au Sud : Amor ben Ali ben Mabrouk;
Au Nord : Mahmoud ben Hadj Salah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Farhat ben Abderrahman ben Mohamed et Béchir ben Mohamed ben Salah, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir Tergoud, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Tergoud, Cheikhat de Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Larbi ben Romdan;
A l'Ouest : Amor ben Mohamed ben Hadj Salah;
Au Sud : Ali ben Mahmoud ben Smida;
Au Nord : Salah ben Ali ben Amara.

Monsieur Farhat ben Abderrahman ben Mohamed El Aïeb et Béchir ben Mohamed Salah, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir El Haouaria, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Haouaria, Cheikhat de Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mahmoud ben Hadj Salah;
A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Abdallah;
Au Sud : Ali ben Ahmed ben Amar;
Au Nord : Ali ben Mahmoud ben Smida.

Monsieur Amara ben Mohamed ben Rajab El Manay, agriculteur tunisien, demeurant à Ejehsa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ejehsa, Cheikhat de Markelil, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Dimassi;
A l'Ouest : Monji ben Hammouda;
Au Sud : Mohamed ben Dimassi;
Au Nord : Mohamed ben Dimassi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la pro

p. 493

mulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Amor ben El Abidi El Hamidi, agriculteur tunisien, demeurant à Abida Echarkia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Abida Echarkia, Cheikhat de Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mahfoud ben Amara ben Salah;

A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed ben El Abidi;

Au Sud : El Garbi ben Mohamed ben Jalcut;

Au Nord : Ali ben Mohamed ben Abdallah.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben El Abidi El Hamidi, agriculteur tunisien, demeurant à Abida Echarkia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Abida Echarkia, Cheikhat Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mahmoud ben Hadj Salah;

A l'Ouest : Bechir ben Mohamed ben Mohamed;

Au Sud : Jilani ben Mohamed Edabah;

Au Nord : Ali ben Mahmoud ben Smida.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben El Abidi El Hamidi, agriculteur tunisien, demeurant à Abida Echarkia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Abida Echarkia, Cheikhat de Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hedi ben Meltah;

A l'Ouest : Ali ben Kalifa ben Ali;

Au Sud : Mahmoud ben Hadj Salah;

Au Nord : Bechir ben Mohamed ben Hamid.

A l'Est : Ali ben Kalifa ben Ali ben El Abidi;

A l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Salah;

Au Sud : Salah ben Ali ben Ammar;

Au Nord : Abdelaiz ben Hédéli ben Ali.

A l'Est : Ali ben Hédéli ben Echayb;

A l'Ouest : Bechir ben Mohamed Himâid et son fils;

Au Sud : El Garbi ben Mohamed ben Jadah;

Au Nord : Lakrimi ben Salem.

A l'Est : Ali ben Mohamed ben El Gabi;

A l'Ouest : Mohamed Salah ben Ali ben El Abidi;

Au Sud : Lakrimi ben Ezahani;

Au Nord : Mahfoud ben Amara ben Salah.

Monsieur Hassen ben Amor ben El Abidi El Ahmidi, agriculteur tunisien, demeurant à Abida Echarkia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Abida Echarkia, Cheikhat de Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mahfoud ben Amara ben Salah;

A l'Ouest : Mahfoud ben Amara ben Salah;

Au Sud : Lakrimi Ezahani;

Au Nord : Ali ben Hadj Mohamed Bouzain.

p. 494

Monsieur Lakrimi ben Sadok El Housin Eromiani, agriculteur tunisien, demeurant à Fala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fala, Cheikhat de Markilil, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 250 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Tahar ben Hadj Brahim El Alani;
A l'Ouest : Amor Jabès;
Au Sud : Hadj Alaïa El Alani;
Au Nord : Mohamed Bouguera El Maskni.

Monsieur Lazhar ben Hadj Tâamallah El Mijbri, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir El Haouaria, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Haouaria, Cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Ali ben Ammar;
A l'Ouest : Ali ben Bouzain Lklifi;
Au Sud : Hédéli ben Amor ben Belid;
Au Nord : Mahmoud ben Hadj Salah.

Monsieur Lazhar ben Hadj Belgacem El Mejbri, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir Targoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Targoud, Cheikhat de Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Salah ben Kalifa;
A l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Salah;
Au Sud : Ali ben Bouzid ben Ali;
Au Nord : Ali ben Amor ben Salem.

A l'Est : Ahmed ben Amor ben Ammar;
A l'Ouest : El Gayb;
Au Sud : Ali ben Belgacem ben Amor;
Au Nord : Salah ben Ali ben Ammar.

Monsieur Ewaid ben Ali ben Hadj Hameuda ben Mahmoud El Gabi, agriculteur tunisien, demeurant à Draâ Echouk, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Echouk, Cheikhat El Metbata, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Falah ben Amour ben Mohamed ben Hamed;
A l'Ouest : Ahmed ben El Azabi ben El Yfa;
Au Sud : Abdallah ben Mohamed ben Mahmoud;
Au Nord : Mohamed ben Amor ben Ammar.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Naji ben Hassen ben Amar ben Amara, nationalité tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hanchir Chat, Cheikhat Mhâata, Délégation Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares et demi environ limitée :

Au Sud et à l'Est : Par Hédi ben Hassen ben Amara;
Au Nord : Par une route publique;
A l'Ouest : Par Belgassém ben Mohamed ben Belgassim.

Monsieur Habib ben Hassen ben Amara, nationalité tunisienne, demeurant à Mhâata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hanchir Chat, Cheikhat Mhâata, Délégation Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 20 hectares environ, terre nue limitée :

Au Sud : par une route publique traversant la route de Mharza;
A l'Est : par Fredj ben Farhat ben

p. 495

Hadj Ali, dans le reste Belgacem ben Mohamed ben Belgacem ben Mohamed ben Belgassem ben Salah Chaamki;

Au Nord et à l'Ouest : par Naji ben Hassen ben Ammar ben Amara.

M. Naji ben Hassen ben Ammar ben Amara, nationalité tunisienne, demeurant à Mhāṭa porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Chat, Cheikhat de Mhāṭa, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 hectares environ, complantée de 20 pieds d'oliviers, 30 arbres fruitiers limitée ;

Au Sud : Par Hédi ben Hassen ben Ammar ben Amara et Lafi ben Salah ben Amor, dans le reste Hédi ben Hassen ben Ammar;

A l'Est : Par Belgassèm ben Mohamed ben Belgassèm Châmki;

Au Nord : Par une route publique traversant à la route de Mharza;

A l'Ouest : Par Hédi ben Hassen ben Ammar, Habib ben Hassen ben Ammar, une route à la poste de Chorban.

Monsieur Naji ben Hassen ben Ammar ben Amar, nationalité tunisienne, demeurant à Mhāṭa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre une sise à Henchir Chat, Cheikhat de Mhāṭa, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 25 hectares environ limitée ;

Au Sud : Par un logement pour le requérant, un logement pour son frère Hédi, et une petite parcelle pour son frère Habib ;

A l'Est : Par Fredj ben Farhat ben Hadj Ali, dans le reste Belgassèm ben Mohamed ben Belgassèm ;

Au Nord : Par Chat;

A l'Ouest : Par une route à la poste de Chorbane.

Monsieur Salem ben Salah ben Nasr ben Braiek nationalité tunisienne, demeurant à Mâata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Ouad Chorban, cheikhat Mhāṭa, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 165 pieds d'oliviers, limitée ;

Au Sud et à l'Est : Par Ammar ben Hassine ben Salah ;

Au Nord : Par Mohamed ben Ammar ben Nasr ;

A l'Ouest : Par Nasr ben Salem ben Salah ben Nasr ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

M. Salem ben Salah ben Nsar ben Braiek, nationalité tunisienne, demeurant à Mhāṭa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Ouad Chorban, Cheikhat de Mhāṭa, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 165 pieds d'oliviers, limitée ;

Au Sud : Par Brahim ben Kédiri ben Belhassém ;

A l'Est et au Nord : Par Mahmoud ben Kédiri ben Belhassém ;

A l'Ouest : Par Younès ben Kédiri ben Belhassém, et une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salem ben Salah ben Nasr ben Braiek nationalité tunisienne, demeurant à Mhāṭa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Ouad Chorban, Cheikhat de Mhāṭa, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée de 165 pieds d'oliviers, limitée ;

Au Sud : Par Naceur ben Naceur ben Hadj Ahmed ben Nouir ;

A l'Est : Par une route, Mahmoud ben Amara ;

Au Nord et à l'Ouest : Par Nasr ben Salem ben Salah ben Nasr.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salah ben Kélifa ben Mohamed ben Brahim Hammadi nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Naceur porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Thabet, cheikhat Sidi Naceur, délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 75 pieds d'oliviers, 5 arbres fruitiers, limitée ;

Au Sud : Par Réjéb ben Hadj Frédj Taïmri, Belgassèm ben Hammouda ben Salah ;

A l'Est : Par Amara ben Hadj Kélifa ben Hadj Nasr El Aydoudi ;

Monsieur Salah ben Kélifa ben Mohamed ben Brahim Hammadi nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Naceur porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Thabet, Cheikhat de Sidi Naceur, délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une

p. 496

496 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Avril 1964

légation de Souassi, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares et demi environ, complantée de 50 pieds jeunes d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par Belgassem ben Hammouda ben Salah ;

A l'Est : Par Ahmed ben Ali ben Mohamed Hmadi ;

Au Nord : Par Ahmed ben Ali ben Mohamed Hmadi, Abdallah ben Brahim ben Kélifa ben Mohamed Hmadi ;

A l'Ouest : Par Abdallah ben Brahim ben Kélifa ben Mohamed Hmadi.

Monsieur Salah ben Kélifa ben Mohamed ben Brahim Hmadi nationalité tunisienne demeurant à Sidi Naceur porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Sidi Thaber cheikhat Sidi Naceur Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ complantée de 75 pieds d'oliviers, 5 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Par Abdelhafid ben Mohamed ben Salah, Frédj ben Brahim ben Ali Hmadi ;

A l'Est : Par Ali ben Meftah ben Ayad

Au Nord : Par Frédj ben Meftah ben Salah, Ali ben Kélifa ben Mohamed ben Brahim Hmadi ;

A l'Ouest : Par Ali ben Kélifa ben Mohamed ben Brahim Hmadi.

Monsieur Belgaâsen ben Bouajjia ben Abdallah nationalité tunisienne, demeurant à Châda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Mramikh cheikhat de Châda, Délégation de Souassi et Chorban, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 17 hectares environ, complantée de 34 pieds d'oliviers, 200 arbres fruitiers, dotée d'un logement limité :

Au Sud : Par Salah ben Ahmed ben Mabrouk El Arla ;

A l'Est : Par Salah ben Ahmed ben Mabrouk El Arla ;

Au Nord : Par Ali ben Ségaier ben Mabrouk, Abdallah ben Bouajjia ben Abdella ;

A l'Ouest : Par Ahmed Shili ben Amor ben Nasr ben Belgassêm ;

Monsieur Abdallah ben Sadaoui ben Salah ben Abdel-Mouména, nationalité tunisienne, demeurant à Châda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad Ayssa, cheikhat de Châda, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ complantée de 127 pieds d'oliviers, 100 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Par Ali ben Sadaoui ben Salah ben Abdelmouména, le reste le domaine du requérant ;

A l'Est : Par Ali ben Sadaoui ben Sadaoui

Au Nord : Par Hédi ben Ali ben Mohamed El Assouad ;

A l'Ouest : Par Hédi ben Ali ben Mohamed El Assouad, et son frère Abdallah.

Monsieur Abdallah ben Sahdaoui ben Salah ben Abdel-Mouména, nationalité tunisienne, demeurant à Châda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Ouad Ayssa, cheikhat de Châda, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ complantée de 127 pieds d'oliviers, 100 arbres fruitiers dotée d'un logement limité :

Au Sud : par Ali ben Abdallah Bou, zayane, Mohamed ben Ahmed El-Kafi ;

A l'Est : par Ali ben Abdallah Bou, zayane.

Au Nord : par Ali ben Sahdaoui.

A l'Ouest : par Salem ben Mesbah ben Ali demeurant au Cheikhat de Michêt Délégation de Djemmal.

Gouvernorat du Kef

Monsieur Ali ben Salah ben Mansour El Harzalli, nationalité tunisienne, demeurant à Ettouabaâ, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ettouabaâ, Cheikhat Ettouabaâ, Délégation Ebba-Kenur, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 65 ares dont 700 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Héritage Abdallah ben Nassère dont Habib et consorts ;

A l'Est : Héritage El Mékki ben Hajd Labidi dont son fils Mokdad ;

Au Nord : Fredj ben Mohamed ben Ali ben Fredj et consorts ;

A l'Ouest : Héritage Mohamed ben Salah ben Nassère dont Ammar.

Messieurs Brahim et Jemaa, Belgassem, Houche fils de Fradj ben Larbi, nationalité tunisienne, demeurant à Esscoualem, portant à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El-Talla Biod, Cheikhat d'Esscoualem, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares limitée :

Au Sud : Héritiers de Salah ben Mabrouk parsuite Ali ;

A l'Est : Nfida avec Mabrouk ben Taïeb ;

Au Nord : Belgassem ben Ali ben Abid ;

A l'Ouest : Mohamed ben Hassen ben Ayed.

p. 497

Messieurs Brahim et Jemaa, Belgacem, fils de Fradj Larbi, Nationalité tunisienne, demeurant à Esseoualem, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Talla Fid Amor, Cheikhat d'Esseoualem, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares limitée :

Au Sud : Terre Vierge;
A l'Est : La côte avec Mabrouk ben Taïeb ben Mabrouk;
Au Nord : Abdellaziz ben Belgacem;
A l'Ouest : La côte.

Messieurs Hamed ben Belgacem ben Mansour et Abada ben Hadi ben Mansour, Nationalité tunisienne, demeurant à Esseoualem, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Talla, Cheikhat d'Esseoualem, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares délimitée Had El-Frechich :

Au Sud : El Maki ben Tahar avec Salah ben Mansour ben Ahmed;
A l'Est : route;
Au Nord : Salah ben Mansour ben Ahmed;
A l'Ouest : route.

Messieurs Hamed ben Belgacem ben Mansour et Abada ben Hadi ben Mansour, Nationalité Tunisienne, demeurant à Esseoualem, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Talla, Cheikhat d'Esseoualem, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares délimitée Dar El-Ibil :

Au Sud : Amara ben Mahmoud ben Ali ben Assen;
A l'Est : route;
Au Nord : Salah ben Mansour ben Ahmed;
A l'Ouest : Tabzir El Ma.

Au Sud : héritage d'El Arifia dont Salah ben Brahim;
A l'Est : Salah ben Mansour ben Ahmed;
Au Nord : Ali ben Mansour ben Ahmed;
A l'Ouest : route.

Au Sud : Alad ben Bou-galfa;
A l'Est : route;
Au Nor : Rouous El-Alaoua;
A l'Ouest : Alad ben Bou-gatfa.

Messieurs Hamed ben Belgacem ben Mansour et Abada ben El Hedi nationalité tunisienne, demeurant à Esseoualem, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El-Talla, Cheikhat d'Esseoualem, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares délimitée (Talla B. Moussa) :

Au Sud : Salah ben Mansour ben Ahmed;
A l'Est : Route;
Au Nord : Tabazir El-Ma;
A l'Ouest : Tabazir El-Ma avec Salah ben Mansour ben Ahmed.

Au Sud : Route;
A l'Est : Ali ben Mansour ben Ahmed;
Au Nord : Salah ben Mansour ben Ahmed;
A l'Ouest : Route avec Mabrouk ben Taïeb.

Au Sud : El-Garjouma avec Salah ben Mansour ben Ahmed;

p. 498

A l'Est : Ali ben Salah ben Mabrouk;
Au Nord : Salah ben Salah ben Mabrouk;
A l'Ouest : Sarsouf.

Messieurs Hamed ben Behracem ben Mansour et Abada ben El Hedi nationalité tunisienne demeurant à Essou-alem, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El-Talla, Cheikhat d'Essou-alem, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares d'illimité (El-Kablah) :

Au Sud : Mabrouk ben Taieb ben Mabrouk;
A l'Est : Maamar ben Ali Bou-Salah;
Au Nord : Salah ben Mansour ben Ahmed;
A l'Ouest : Salah ben Mansour ben Ahmed.

Au Sud : Mélinité des routes ;
A l'Est : Route;
Au Nord : Salah ben Mansour ben Ahmed;
A l'Ouest : route avec Salah ben Mansour ben Ahmed.

Monsieur Amara ben Mabrouk ben Salah Cohili, nationalité tunisienne, demeurant à El-Guar porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Karouba Cheikhat d'El Guar, Délégation de Sillana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 5 hectares d'illimité :

Au Sud : Ponts entre elle et entre la terre de Mohamed ben Saad;
A l'Est : La terre Ibrahim ben Mohamed ben Saad;

Au Nord : La terre de Mohamed et Ali fils de Mabrouk ben Salah;
A l'Ouest : Oued El-Makbaria.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par : de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Amara ben Mabrouk ben Salah Cohili, nationalité tunisienne, demeurant à El-Guar porte à la connaissance du public qu'il sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Karouba Cheikhat d'El-Guar, Délégation de Sillana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 5 hectares avec 450 pieds d'oliviers et 250 arbres fruitiers ilimité :

Au Sud : Route principale n° 4;
A l'Est : Oued Dabdabia;
Au Nord : terre de Mahmoud ben Sadok;
A l'Ouest : terre de Mahmoud ben Sadok.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

JUGEMENT DE RAPPORT DE FAILLITE

BEN AYED & BEN DJEMAA « TOUT POUR AUTOS »

PREMIER AVIS

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPTOIR AUTO-BOUZID ET ABDENNADER

PREMIÈRE INSERTION

EN VUE DE L'ÉTABLISSEMENT

D'UNE « OUTHICA »

TENEUR

COMPAGNIE

GÉNÉRALE DES SALUES DE TUNISIE

COTISSAT

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE PYPER TUNISI

CONVOCATION DES SÉCIFS

COOPERATIVE DE MOTOCULTURE DE TUNISIE

ORDRE DU JOUR

COOPERATIVE CENTRALE

MESACOPI LETTERS DE TUNISIE

ORDRE DU JOUR

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS DE FAILLITE

PROCEDURE

DESIGNATION DU BIEN A VENDRE

MISE A PRIX

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS DE FAILLITE

PROCEDURE

DESIGNATION DU BIEN A VENDRE

MISE A PRIX

ASSISTANCE JUDICIAIRE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

SOCIETE TUNISIENNE DES CONSERVES ALIMENTAIRES BEN YAGHLANE FRERES

SOCIETE DES MINES DE BOU JABER

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

SOCIETE NORD AFRICAIN COMMERCIAL & INDUSTRIEL

J.O.R.T. du Mardi 14 Avril 1964

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

UNION MINIERE DE TUNISIE

AVIS DE CONVOCATION

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LENTÉE

SOCIETE DES OLIVETTES DU SUD TUNISIEN

AVIS DE CONVOCATION

Manufacture Tunisienne d'Electroles, Siège Social à Fardoul, Choucha

CONVOCATION

AVIS DE CONVOCATION

Quitus aux Administrateurs.

SOCIETE REGIONALE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

AVIS DE CONVOCATION

Etude M: Yves Touraille, Avoué à Paris, 48, rue de Clichy.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Kairouan

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat du Kef

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