Par décision N° 4.639 S.E.L.F./3 du 13 mars 1964 le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M

Walter Widmer, demeurant à Tunis, 3, avenue de Carthage, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dûes par la Société d'Assurances « La Bâloise » dont le siège est Bâle (Suisse) à raison des opérations de la branche « incendie » qu'elle effectue en Tunisie.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947 article 15).

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 2.181.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 mars 1964, M. Victor Baranès demeurant à Tunis, 7 rue Corinthe, agissant pour le compte de la (S.A.R.L.) « Les textiles de France » Réunies - sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2° catégorie à Tunis, 39, rue du Portugal, cet établissement consistera en un garage de plus de vingt voitures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef de Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 2.189.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 mars 1964, M. Mohamed ben Hamza Essid, demeurant à Mâamoura, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2° catégorie, à Mâamoura, Gouvernorat du Cap-Bon Délégation de Nabeul, Cheikhat de Mâamoura, cet établissement consistera en une huilerie mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef de Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap-Bon, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Avril 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HIM NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.537

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.537, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1964, M. Habib ben Amor ben Younès, Tunisien, cuisinier, demeurant à Radès, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Mouajel », consistant en une villa, située à Radès, Rue Farhat Hached, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de : 347 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Flora II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 434 millimes au profit de la Fondation Habous Hadj Brahim Siala.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route empierrée N° 33;
A l'Est : Un bien revenant à la Fondation Habous Rida-ne;
Au Nord : La voie ferrée;
A l'Ouest : Une parcelle de terre immatriculée.

REQUISITION N° 27.538

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.538, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1964, M. Mohammed ben Rehaïem ben Amor El Bahloul, Tunisien, cordonnier, demeurant au Pont du Fahs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lotissement urbain du Pont du Fahs », consistant en une parcelle de terre renfermant une maison en ruines située au Pont du Fahs, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 430 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mohammed ben Rehaïem »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Mohammed ben Lakhdar;
Au Nord : Consorts Kaddour;
A l'Ouest : Mohammed Labidi.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 165 du lotissement urbain du Pont du Fahs.

REQUISITION N° 57.791

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.791, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1964, M. Habib ben Ahmed Djerbi, Tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, 25, Rue de France, faisant élection de domicile chez M. Albert Toubiana à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Habib Djerbi », consistant en une villa située à Sousse, sur la piste de Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 220 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Habib Djerbi;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Un terrain nu appartenant à la succession Abdesselam Ennabli;
A l'Est : La piste de Kalaâ Seghira;
Au Sud : La maison de Madame Daoud;
A l'Ouest : des oliviers appartenant à la succession Abdesselam Ennabli.

REQUISITION N° 57.792

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.792, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1964, M. Abdallah ben Ferjani ben Hadj Mabrouk, Khanfous, Tunisien, cultivateur, demeurant à Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rechercha », consistant en une olivette renfermant 84 pieds d'olivier, située dans la forêt de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rechercha »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour 1/8°;
2°) son frère Mohammed pour 1/8°;
3°) Mohammed ben Ahmed Jemaiel, pour 1/8°;
4°) son frère Hassine, pour 1/8°;
5°) Mohammed ben Mohammed Jemaiel pour 2/8°;
6°) son frère Ali pour 2/8°.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saad ben Ameur;
A l'Est : Saffet El Hamzaouet;
Au Nord : Bir Kouchkou;
A l'Ouest : Saad ben Ameur.

REQUISITION N° 57.793

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.793, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1964, M. Mohammed ben M'Hamed Griba, Tunisien, entrepreneur de T.P., deumeurant à Sousse, Route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, avenue du 25 juillet 1957, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 983 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Essaada VIII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Hassine El Ayachi;
Au Sud-Ouest : Terrain appartenant à la Municipalité;
Au Nord-Est : Terrain appartenant à la Municipalité;
Au Nord-Ouest : Route projetée.

REQUISITION N° 26.074

GOUVERNORAT DU CAP-BON

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 15 octobre 1963, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 26.074 introduite le 4 juin 1953 par Hassine ben Dahmani ben Hadj Messaoud au sujet d'une propriété consistant en oliviers, située dans la Forêt d'El Gouiss, Gouvernorat du Cap-Bon, a d'une part, rejeté la réquisition principale, et d'autre part, faisant droit à la demande.

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Avril 1964

de reconventionnelle formulée par les Consorts Ahmed ben Romdhane, a décidé que la procédure d'immatriculation relative à cet immeuble sera désormais poursuivie au profit de ces derniers, savoir :

1°) Hamouda ben Ahmed ben Mohamed ben Romdhane, pour 8/30 indivis
2°) son frère Belaïd, pour 8/30 indivis
3°) leur frère Salem, pour 6/30 indivis
4°) leur sœur Messaouda, pour 3/30 indivis
5°) leur sœur Saleha, pour 3/30 indivis
6°) Hamida ben Salem ben Ahmed ben Mohamed ben Romdhane, pour 2/30 indivis

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier, M. le Juge Cantonal de Grombalia, M. le Gouverneur du Cap-Bon.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNOAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Smailia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Meftah Ismail et ses frères El Hédi, Havine et Khémaïs, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.125, déposée le 17 avril 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 5 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 5 ha. 41 a.

L'immeuble se trouve situé à Oued El-Msel à 10 kms de Nabeul sur la route d'Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Ali ben Salah ben Smaïl;
• Au Nord-Est : Héritiers El Ouallani, Aléya et Nouri ben Béchir Attig;
• Au Sud-Est : Un chemin et au-delà les héritiers Zebdi et Abdelkader ben Salem Zebdi;
• Au Sud : L'Oued Romana et Belgacem ben M'Hamed Er-Rouais;
• Au Sud-Est : Les héritiers Ali ben Salah ben Smaïl.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kataat Ammar El Ballouchi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar ben Salah ben Ammar El Balouchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.191, déposée le 5 août 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1962. La propriété bornée consiste en une terre renfermant quelques pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 4 ha. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Houmet Bir Kram, à Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Ouest : Tahar ben Mohamed ben Tahar;
• Au Nord : Habous Sidi Mahrez et habous Hannachi;
• A l'Est : T. 36.531 et habous Sassi Soualni;
• Au Sud : Habous Jaadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis et Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Hamadi et Ferjani », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Ferjani ben Tahar ben Ali Chagouaye et son frère, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.465, déposée le 31 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 60 ares environ; celle résultant du présent bornage et de 39 a. 35 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Est de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Sidi Slimane;
• Au Nord-Est : Saniet Jilani et Slimane Chagouaï (R. 27.464);
• Au Sud-Est : T. 2.508/88.451;
• A l'Ouest : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souad 37 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Habib ben Djemaa El-Hazgui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.466, déposée le 3 septembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de : 1 ha. 16 a. 52 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1.

• Au Nord : La voie X;
• Au Sud : Conduite de l'Oued Ellil;
• A l'Est : Habous Boukraï;
• A l'Ouest : El Ouakouek et Inconnu.

Parcelle 2.

• Au Nord : Conduite de l'Oued Ellil;

Au Sud : Tellet El Jouhri, Sassi Souabni et Habous Naghi Sidi Bou Said;

A l'Est : Habous Boukraâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbes, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Aicha El Lakih El Chouit », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Mohamed Tahar ben Brahim Errezgui Edderidi et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 52.948, déposée le 24 octobre 1942, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1962. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre, d'une contenance dénoncée de : 21 ha, 50 a, environ, contenance déduite du plan 17 ha, 01 a, 73 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Ala, Délégation de Haffouz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Ouled M'Barek, Ouled Saad et leurs héritiers, Ouled Hassine;

A l'Est : Agilet;

A l'Ouest : Tlili ben Ali ben Sadok, Mohamed ben Bou-Azza Hadj Tahar et Abidi ben M'Hamed;

Au Sud Agilet.

Parcelle 2 :

Au Nord : Hadj El Mekki;

A l'Est : Ouled M'Barek et leurs Héritiers;

A l'Ouest : Hadj Mokhtar et Hadj Ben Farjallah;

Au Sud : Hadj Tahar.

Parcelle 3 :

Au Nord : Héritiers Ouled El Hadj;

A l'Est : Belgacem ben Azira;

A l'Ouest : Chemin;

Au Sud : Chemin.

Parcelle 4 :

Au Nord : Chemin;

A l'Est : Belgacem ben Aziza;

A l'Ouest : Mohamed ben Robibi;

Au Sud : Hadj Moktar et ses Héritiers.

Parcelle 5 :

Au Nord-Est-Sud : Mohamed ben Bou Azza;

A l'Ouest : Parcelle 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nouiaoua », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ahmed ben Naouia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.875, déposée le 23 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 2 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1963. La propriété bornée consiste en quelques oliviers, un verger et le reste terrain à vocation forestière, d'une contenance dénoncée de 20 hectares, mais en réalité de 17 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Oued Lahmar, Cheikhat des Khemairia à Ain Draham, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine des forêts et un Chaâbet sans nom;

A l'Est : Domaine des forêts;

Au Sud : Oued Dhalma et au-delà Héritiers Abdallah ben Mansour, Héritiers Mabrouk Harrouz, Henri François;

A l'Ouest : Cheikh El Mehdi ben Hamouda, Oued El Borma et au-delà Héritiers Abdallah ben Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Oulam », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Béchir ben M'Hamed Bousseffara et ses deux sœurs, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.528, déposée le 19 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1962. La propriété bornée consiste en quatre parcelles non consigues, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 10 a., mais celle résultant du plan est de 95 a, 31 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1er parcelle à Sebket El Ondelesse à 1 km, 500 environ à l'Ouest de Mahdia, 2nd à Sabket Kassisse à 4 km, 800 environ à l'Ouest de Mahdia, la 1er à 2 km environ au Nord de Hiboune et la 4th est à 4 km environ au Nord-Ouest de Hiboune, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er lot du placard, parcelle 1 :

Au Nord : Hassene ben Salem Ech Chlaïfa;

Au Sud : Khédija bent Mahmoud El Mili et Sadok ben Hassine ben Ali ben Hassine;

A l'Est : El Hédi ben Salah Cheikh Hamouda;

A l'Ouest : Sebket El Ondelesse, et piste Ain El Goul.

4e lot du placard, parcelle 2 :

Au Nord : M'Hamed ben Mohamed Essafi, Mustapha Rjil, Sayed ben M'Hamed Rgil, Mustapha ben Amor Rgil, Ouanès ben Mahmoud Fathallah et Sadok ben Amor El Katani;

Au Sud : Fredj ben Mohamed Bafoune et Mohamed Bou Chnak;

A l'Est : Epouse de Hassene Bou Chnak;

A l'Ouest : Un chemin.

2e lot du placard, parcelle 3 :

Au Nord : Trig Ejjena et au-delà Héritiers Ali Hassine;

Au Sud : Hassene ben M'Hamed El Guizani;

A l'Est : Piste de Mahdia à Békalta;

A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben El Hadj Mohamed Kouaja.

3e lot du placard, parcelle 4 :

Au Nord : Héritiers Ali Jbana, El Mehri El Baklouti et Abdelkader El Handous;

Au Sud et à l'Ouest : Messaoud Bou Baker;

A l'Est : Mohamed ben M'Hamed Fki Hassine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Avril 1964

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadjo adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saada 119 », dont l'immatriculation a été demandé par M. M'Hamed ben Ahmed ben Hadj Hassen Zardoumi et son frère, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.616, déposée le 7 janvier 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 janvier 1963. Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1963. La propriété bornée consiste en un terrain contenant des constructions, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage et de 621 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Rue Pierre Mendès France, conformément aux indications du placards de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassen ben Ahmed Zardoumi;
• A l'Est : La Rue Pierre Mendès France;
• A l'Ouest : Le titre 202.501;
• Au Sud : Le titre 18.384.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana 99 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Amena bent Ali ben Fredj Chaïeb, Veuve de Béchir ben Mahmoud Barkallah et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.630, déposée le 23 février 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1.600 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1.357 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal, sur la Route M C N° 88, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La Route M C N° 88 de Djemmal à Moknine;
• A l'Est : Ameur dit El Hadj Younès Barkallah (ou Réquisition 57.632);
• Au Sud : Fredj ben Ahmed Khelifa;
• A l'Ouest : Fredj ben Ahmed Khelifa, Municipalité de Djemmal et Khalifa El Frigui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaâda 89 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Younès dit Ameur ben Mahmoud ben Ali Barkallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.631, déposée le 23 février 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un verger, renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1.600 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1.885 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal, sur la Route M C 88 de Djemmal à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : La Route M C 88 de Djemmal à Moknine;
• A l'Est : Habib ben Mahmoud Barkallah;
• Au Sud : Fredj ben Ahmed Khelifa;
• A l'Ouest : Ameur dit El Hadj Younès Barkallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit Er-Ridha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur dit Hadj Younès ben Mahmoud Barkallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.632, déposée le 23 février 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un verger, renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1.700 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1.519 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal, sur la Route M C N° 88 de Djemmal à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La Route M C N° 88 de Djemmal à Moknine.
• A l'Est : Réquisition 57.631, Younès dit Ameur ben Mahmoud Barkallah;
• Au Sud : Fredj ben Ahmed ben Khelifa.
• A l'Ouest : Réquisition 57.630, Mme Amena bent Ali ben Ben Fredj Chaïeb, Veuve de Bechir ben Mahmoud Barkallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er-Raoudha 33 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Mahmoud ben Ali Barkallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.633, déposée le 23 février 1963, et dont un extrait extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1.700 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1.912 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal, sur la Route M C 88, de Djemmal à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La Route M C N° 88 de Djemmal à Mokninc;
A l'Est : La Municipalité de Djemmal;
Au Sud : La Municipalité de Djemmal et Fredj ben Ahmed Khelifa;
A l'Ouest : Réquisition 57.631, appartenant à M. Younès dit Ameur ben Mahmoud Barkallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOVUERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohsen El Gharbi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jeanne-Marie 13 », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Jeanne Gauchi, épouse Grech Georges et sa mère, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.639, déposée le 11 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une huilerie avec dépendances, une maison d'habitation, un dépôt, une chambre et un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 17 a., celle résultant du présent bornage est 27 a. 62 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Srira (Gouvernorat de Sousse), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une Rue sans nom;
A l'Est : MM. Mohamed ben Mohamed Kallala, Fredj ben Mansour Abid dit « Nourah ». El Hédili ben Ahmed El Amri dit « Zay ». Mohamed et El Arbi ben Ahmed El Amri;

Au Sud : Héritiers Mansour Rejiba et héritiers d'El Baccouche ben Ftima;

Au Sud-Ouest : Madame Selma bent Mohamed Bou Tassa et Behira veuve Hassen El Letaief « El Fel » Salha bent Mohamed Chouchane;

Au Nord-Ouest : Madame Behira, veuve de Hassen ben Ahmed El Letaief dit « El Fel ».

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Hadj Lakhdar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sieur Lakhdar ben Abdellah ben Bou Ghatef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.650, déposée le 2 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1963. La propriété bornée consiste en terre de culture et renferme en plus des maisons d'habitations et des plantations d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 20 ha. mais en réalité de 23 ha. 24 a.

L'immeuble se trouve situé à henchir Cheraâ, Cheikhat d'Oued Meliz, Délégation de Ghardimaou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 162.368, Cheikh El Ayachi ben Amara et T. 160.391;
A l'Est : T. 160.391;

Au Sud : T. 160.391 et Cheikh El Ayachi ben Amara;

A l'Ouest : Piste d'Oued Meliz et audela de la piste T. 160.391 et Cheikh El Ayachi ben Amara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sourani Slahed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Machiet Semara », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Mohamed ben Salah ben Amri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.672, déposée le 3 juin 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1963. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 5 ha. mais en réalité de 15 ha.

L'immeuble se trouve situé à 13 km de Béja sur la route de Souk El Khémis G P N° 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et les héritiers Cheikh Abid ben Salah.

A l'Est : Un chemin et les héritiers Cheikh Abid ben Salah, Abdessalem ben Boubaker ben Abid, Khémals ben Amor ben Salah El Mekni;

Au Sud : Route G P N° 6 et au-delà T. 14.324;

A l'Ouest : Réquisition 57.063.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naoualat Jenane », située dans la forêt de M'Salen, au lieu dit Naoualat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.763 par Madame Fafani bent Taïeb El Jenane, épouse Tahar ben Abdelhamid Zinelabdine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1964 par M. Ettoumi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Faidh », située dans la forêt de Mootmar, au lieu dit El Faidh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.771, par M. Mohamed El Mokhtar El Moatamri pour son fils mineur Mohamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1964, par M. Ettoumi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Avril 1964

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Sousse (quartier Office de l’Huile) parcelle 3 du lotissement établi par la Commune de Sousse, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.775 par Monsieur El Gharbi Hamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1964 par M. Ettoumi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Faïedh II », située à El Faïedh, forêt de Moatmeur, Gouvernorat de Sousse, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57 780 par M. Hédi ben Ahmed ben Hadj Mostapha Moatemri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 mai 1964 par M. Ettoumi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hachimia V », située à Sousse, près de la Rue François Balson, derrière Immeuble M’Fenadj où se trouvait une école primaire de filles, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57 781 par M. Mohammed ben Mohammed ben Amor ben Abdelmalek, dit M’Lika, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1964 par M. Ettoumi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 17 Avril 1964

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 janvier 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mars 1964, Vol 738, Série Bis, Case 798, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 mars 1964, il résulte :

1°) — Que la société en nom collectif « S. Moatty et Cie » dont le siège est à Tunis 9, rue Ampère a été transformée en Société à Responsabilité Limitée ;

2°) — Que la société a adopté la dénomination « Société Tunisienne de Produits Alimentaires (Sotupal) ».

3°) — Que son capital social a été porté à Dix Mille Dinars.

4°) — Que Monsieur Hadj Sadok Bennour et Monsieur Ali Fredj, demeurant tous deux à la monouba rue Habib Bougaffa, ont adhéré à la société et fait chacun un apport de 1.000 Dinars de sorte que les Mille parts de Dix Dinars chacune dont est composée la société se trouve répartis comme suit :

• Monsieur Ali Abouda ... 200
• Monsieur Moatty Sauveur ... 200
• Monsieur Moatty Sion ... 200
• Monsieur Moatty Fernand ... 200
• Monsieur Hadj Sadok Bennour ... 100
• Monsieur Ali Fredj ... 100

5°) — Que Messieurs Ali Abouda et Moatty Sauveur ont été nommés gérants avec obligation d'agir conjointement.

6°) — Que la durée de la société est fixée jusqu'au 31 décembre 1973 avec faculté de reconduction pour une période de trois ans.

N° 487

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 25 février 1964, Vol 738, Série Bis, Case 320, M. Mohamed ben Othman El Bahri a cédé en location en gérance libre son fonds de commerce à usage de Café de Première Catégorie (sans licence) (dénommé Café de la Rose Blanche) sis à Tunis 4, rue François Bourgade à Madame Veuve Hamida bent Othman El Bahri, née Chadha bent Mohamed ben Ali ben Mahmoud pour la durée d'une année commençant le 1er février 1964 et finissant le 31 janvier 1965.

Mohamed

N° 488