Décret N° 64-119 du 27 avril 1964 (15 doul hijja 1383), modifiant le montant de la taxe pour la…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le 15 N° 60-19 du 27 juillet 1960 (2 safe 1380), portant code de l'Industrie Choundouraphique;

Vu le Code de l'Industrie Choundouraphique, notamment son article 7;

Vu le décret N° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), fixant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Orientation.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — La taxe fixée par l'article 1er du décret susvisé N° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), est ramenée à 5 millions par mètre de film, à compter du 1er janvier 1964.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Orientation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 avril 1964 (15 doul hijja 1383).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances se propose de recruter à titre essentiellement précaire et révocable 20 agents temporaires de catégorie « D ».

Conditions de recrutements

1°) être titulaire du Certificat d'Études Primaires Élémentaires ou justifier d'un niveau équivalent;

2°) être de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins et âgé de plus de 18 ans.

Les candidatures devront être adressées au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Service Central) appuyées des diplômes exigés ainsi que de toutes références utiles dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.539

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.539, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1964, M. Soguir Ali et Mostefa dit Azaiz Ben Ammar Ben Hassine El Meddeb, tunisien, agriculteur, demeurant à Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kaatat Ahmed Sald, Saniet Latrech et Saniet Kesm Souissi, consistant en quatre parcelles complantées d'oliviers située à El Khouine, près de Turki, Cheikhat de Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 1 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghoulem »;

b) Qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

1°) Ketaat Saniet Ahmed Ben Sald : anciennement :

Au Sud : sur partie, Sadok Ben Mohammed El Aouiti et sur le restant Salah El Aouiti;

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Sadok Ben Mohammed El Aouiti.

Elle est limitée actuellement :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : les héritiers de Mohammed Ben Kilani El Aouiti;

Au Sud : Saniet Hadj Brabem, appartenant aux héritiers Mohamed Ben Kilani El Aouiti.

2°) Saniet Souissi : anciennement :

Au Sud : une olivette aux héritiers Ali Abbes, dont Abderrahmane Smail, sur partie, sur une autre partie une olivette à Mohammed Ben Hammouda Fenira et sur le restant une olivette à Hamda Es-Sebouri;

A l'Est : la route de Tunis au Sahel;

Au Nord : les héritiers El Gandhi, dont Mohammed Ben Hamouda El Gandhi;

A l'Ouest : une olivette aux héritiers Hamouda Ben Ahmed Kacem.

Actuellement :

Au Sud : les requérants sur partie et sur le restant Ismail et Mostefa ben Hammouda Ben Belgacem;

Au Nord : Abdelwahab Ben Mohammed Seboussi;

A l'Est : la G.P. N° 1.

3°) Saniet Souissi : anciennement :

Au Sud : Saniet Garbaa aux héritiers Hassouna Fenaira;

A l'Est : Saniet Souissi à Belgacem Ben Hamouda;

Au Nord : les dits requérant;

A l'Ouest : Saniet Chrikou à Belgacem Hamouda.

Actuellement :

Au Sud : Saniet Gribaa aux héritiers Hasouna Ben Amor Fenira;

A l'Est : une partie de Saniet Souissi à Ismail et Mostefa Ben Hamouda Ben Belgacem;

A l'Ouest : Saniet Chrikou aux dits Smail et Mostefa;

Au Nord : les requérants.

4°) Saniet Latrech : anciennement :

Au Sud : une olivette à Hadj Hassine Toumi;

A l'Est et au Nord : les héritiers de Hadj Moussa El Haddad, dont son fils Ahmed;

A l'Ouest : les héritiers de Mokhtar Allala, dont son fils Mohammed Rechid.

Actuellement :

Au Sud : héritiers de Hadj Hassen Toumi;

A l'Ouest : Mohammed Ben Othmane Allala Damergi;

Au Nord et à l'Est : les héritiers Ahmed Moussa El Haddad, dont son fils Rechid.

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REQUISITION N° 27.540

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.540, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1964, M. Tahar Ben Senoussi, Ben Othmane Er Rezgui, tunisien, ouvrier à la Municipalité, demeurant à l'Ariana, 15, Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tellet Tebina », consistant en terre nue, située à Kerch I.1 Ghaba, Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis et Banlieue, d'une contenance de : 4.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tellet Er Rezgui »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tellet Tebina à Sidi Ali Ben Ziad, actuellement à Belgacem El Ayari, sur partie et sur le restant Tellet Tebina, échange Dar Chérif;
A l'Est : terre nue dite Henchir Kodhaa, appartenant à Mohammed Ben Salah El Meriah;
Au Nord : terre nue dite Tellet Tebina à Djemaa El Fokhar anciennement et actuellement Mohammed Ben Salah El Meriah;

A l'Ouest : Tellet Tebina échange Dar Sahli, revenant au Habous Gardah.

REQUISITION N° 57.794

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.794, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1964, M. Ayed Ben Mahmoud Ben Mohammed Ben Ali, algérien, menuisier, demeurant à Ebba Ksour, Rue Jfedi Chakor, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot Kabani », consistant en terre nue sur lequel est édifié un magasin, située à Ebba Ksour Lotissement Industriel d'Ebba Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 500 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hanout »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin;
Au Nord : héritiers Ali Ben Abdallah;
A l'Est : héritiers Othmane Bou Cherift;
A l'Ouest : Ali Ben Youssef.

REQUISITION N° 57.795

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.795, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1964, Madame Nouba Bent Mostefa Kediri, veuve Hédi Héji, tunisienne, demeurant à Bizerte, Impasse El Marrekchi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation de quatre pièces et un alou, située à Bizerte, Impasse El Marrekchi N° 6, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 105 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Noura »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : maison appartenant à Hadj Hamouda Henini;
A l'Est : Dar El Maghraoui sur partie et Dar El Hadj Mohammed El Gharbi sur le restant;
Au Nord : impasse El Marrakchi;
A l'Ouest : la maison de Hadj Mohammed Dallala.

REQUISITION N° 57.796

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.796, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 20 avril 1964, M. Hédi Ben Ahmed Ben Hadj Mostepha Ben Ismail El Moatemri, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Rue Lieutenant Marini, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fouk Errigha », consistant en 96 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Moatemeur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Errigha »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant pour 462/7128
2°) sa mère Fatma Bent Hadj Ali Aziz, veuve Ahmed Ben Hadj Mostefa El Moatemri, pour 297/7128
3°) son frère germain Habib, pour 462/7128
4°) leur frère germain Mohsen, pour 462/7128
5°) leur frère germain Mokhtar, pour 462/7128
6°) leur sœur germaine Ouassila, épouse Ameur Ben Belgacem Ben Khelifa El Karoui, pour 231/7128
7°) Zohra Bent Hadj Ahmed, veuve de Smail Ben Hadj Mostefa, pour 594/7128
8°) Mostefa Ben Smail Ben Hadj Mostefa, pour 1188/7128
9°) Ouarda Bent Smail Ben Hadj Mostefa, épouse M'Hamed Ben Mohammed Limam, pour 594/7128
10°) Kamel Ben Smail Ben Hadj Mostefa, pour 1188/7128
11°) Ahmed Ben Smail Ben Hadj Mostefa, pour 1188/7128
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui Ben Fredj Ben Salem et la Dame Bent Hassine Abdesselam Es Soussi;
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : les héritiers de Hadj Salah Ben Hadj Mostefa El Moatemri.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Koucha Jedida », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Tahar ben Salem ben Khaled, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.138, déposée le 12 mai 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1961. La propriété bornée consiste en une construction comprenant un four de boulangerie, d'une contenance dénoncée de 280 m², et d'une contenance réelle de 309 m².

L'immeuble se trouve situé à Soliman dans la partie Nord du village, Rue du 1er mai Impasse de la Jeunesse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

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Au Nord : Mohamed ben Ahmed El Hani El Azgui;
A l'Ouest : Toumi Jellad;
Au Sud : Laroussi Héfaïed;
A l'Est : l'Impasse de la Jeunesse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Frrouz », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir ben M'Hamed ben Mahmoud Mami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.362, déposée le 14 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 3 ha., celle résultant du présent bornage est 1 ha. 90 a. 56 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba (Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T.F. 40.466 et Piste de la Forêt;
Au Sud : T.F. 85.012 et T. 11.025;
A l'Est : Conduite de l'Oued Ellil;
A l'Ouest : T.F. 35.010.

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Ouest : Conduite de l'Oued Ellil;
Au Sud : T.F. 11.025;
A l'Est : Habous Refai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Amel XIII », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ridha ben Sadok ben Amor et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.461, déposée le 13 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3 ha., celle résultant du présent bornage est de : 3 ha. 16 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mutuelleville, près de Notre-Dame de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Conduite de l'Oued Ellil;
Au Sud : Habous El Boujadi et Habous Djemâa Ez Zitouna El Barrani;
A l'Est : Habous El Harameine et Réquisition 27.161;
A l'Ouest : Habous Boukraa et Habous Nagbi Sidi Bou Said.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sanict Ilani et Vimane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ifiani ben Fassa ben Khémis Chagouay et son frère, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.404, déposée le 27 août 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 3 ha., environ celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 83 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Est de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Consorts Chagouzi (T. 1.360 et T. 5.041);
Au Nord-Est : Chemin de Sidi Amor à La Banlieue;
Au Sud-Est : T. 23.631 et T. 2.509/88.452;
Au Sud-Ouest : T. 2.508/88.451, Asdh Hamadi et Farhani Chagouai (R. 27.401) et Cimetière de Sidi Silaane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de La Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZURTE

5. Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zohra 95 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine b. Ali b. El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.597, déposée le 27 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1963. La propriété bornée consiste en un terrain neuve, d'une contenance dénoncée de 120 ca., mais qui est en réalité de 111 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Sidou (Tunis), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Khémis Nahal;
A l'Est : Brahim Tourki;
Au Sud : une rue et au delà Khémis ben Salab Trabelsi;
A l'Ouest : Salab ben Ahmed Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZURTE

6. Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabouka 554 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abd El Hadi ben Maha med ben Brahim ben Hadid, en qualité de propriétaire, suivant

p. 516

vant réquisition N° 57.598, déposée le 27 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 121 m², mais qui est en réalité de 113 m².

L'immeuble se trouve situé à Diar El Koudia (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Amor Souissi
À l'Est : Un chemin;
Au Sud : Hadj Béchir ben Saad;
À l'Ouest : Mohamed ben Ali Essuphaïer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1835 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rachia VI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben El Aïch, ben Amor Souissi et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.695, déposée le 8 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 69 m², 75 m², mais qui est en réalité de 62 m².

L'immeuble se trouve situé au quartier du Koudia (Bizerte) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hassine ben Mohamed El Gharbi;
Au Nord-Est : Hadj Béchir ben Saad;
Au Sud-Est : Nafti ben Hadj Brahim Dridi;
Au Sud-Ouest : Rue sans nom.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fathia X », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamida ben Ali El Koudia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.693, déposée le 11 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain comportant une barrage de tules courtes, d'une contenance dénoncée de 57 m², mais qui est en réalité de 57 m².

L'immeuble se trouve situé à Sid Salem à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Omar ben Brahim El Morakchi.

Au Sud : une rue sans nom au-delà de Mohamed ben El Aid Dridi;
À l'Est : le titre foncier N° 135.972 sur une partie et héritier de l'Azouz sur le reste.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouarda », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zoulelcha ben Salah ben Naceuf, épouse Hamadi ben Ali ben Naceuf, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.682, déposée le 5 juillet 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 102 m², mais qui est en réalité de 96 m².

L'immeuble se trouve situé à Qard Harragua à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ilani ben Mohamed El Adouani;
À l'Est : Ilani Gharselli;
Au Sud : une rue sans nom et au-delà de Moktar Gharselli;
À l'Ouest : Salouba ben Taïeb ben Hassen sur une partie et Ilani ben Mohamed El Adouani sur le reste.

GOUVERNORAT DU KEF

10. Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayad Fatil, adjoint technique assermenté, en remplacement de M. Nouredine ben Salah, procède, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Refbet Bou Allam I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chérif ben Mohamed Salah ben Lakhal ben Ahmed et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.685, déposée le 6 juillet 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1963. La propriété bornée consiste en un terrain de labour d'une contenance dénoncée de 13 ha, 08 a, 10 ca, et qui d'après le plan est de 13 ha, 08 a, 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'Ezeza à Tadjaamine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 195.046;
Au Sud-Est : R. 54.906;
Au Sud-Ouest : Ben Amor El Gharbi;
Au Nord-Ouest : Ben Amor El Gharbi et Sylvain Bessid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la République, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 517

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, point technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es Seghaïer 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Mohamed Es Seghaïer, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.712, déposée le 5 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1963. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 121 m², mais qui est en réalité de 111 m².

L'immeuble se trouve situé à Dhaer El Koudiat (Bizerte), le formément aux indications du placard de la réquisition immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les flux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Amur Souissi;
à l'Est : Abdelmajid ben Brahim ben Hadid R. 57.598;
Au Sud : Hadj Béchir ben Saad;
à l'Ouest : Héritiers Lazzam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) sur la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Aïn Tajouri, située au Cheikhat de Samama, Délégation de Sbeïlla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.067, par Monsieur Farhi ben Salah Ben Anani, et ses trois frères, Sédou, Mohamed et Ali, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 mai 1964 par M. Farhi ben Ayed, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa El Ham V », située à Kasserine (tous les 40), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.542 par Monsieur Mustapha ben Ali ben Ahmed Thil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1964 par M. Farhi ben Ayed, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

3. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Aïn Midoune », située à Bouderiès, à 20 km au Nord de Thélepte, Gouvernorat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.445 par M. Ahmed ben Toubarni ben Mizouni ben Mohamed Makhar ben Abdallah ben Abdessemad, Farhi, Amri Toubari, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 mai 1964 par M. Farhi ben Ayed, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 24 Avril 1964

Etude de Maître Victor Hassid, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Stax, Avenue Farhat Hached Bioc C, 11.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le vingt trois mai 1964, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Stax, Avenue Hédi Chaker, Immeuble Cheour.

Poursuivant : Monsieur M'hamed Djedoui ex-qualité de Syndic de la faillite ben Amara Amara ben Lakhdar, demeurant à Stax et élaant domicile en l'Etude de Maître Victor Hassid, Avocat à Stax Avenue Farhat Hached Bioc C, 11.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Stax, statuant en matière commerciale en date du 18 mai 1963 sous le N° 212.

En vertu également d'une ordonnance sur requête délivrée en date du 7 janvier 1964 à Stax, par M. le Juge Commissaire.

À la suite d'une saisie après commandement pratiquée par Me Mohamed Zeghal, Huissier notaire, exerçant dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Stax.

Partie Saisie : Ben Amara Amara ben Lakhdar, Commerçant à Stax, rue Azi za Othmana.

Désignation du bien à vendre

Lot Unique : La totalité d'une parcelle de terrain d'une superficie de 417 mètres carrés sur laquelle sont édifiées deux pièces avec dépendances, constituant la parcelle 2 à distraire du Titre foncier « Philippe Marie » N° 250.002, sise à Stax, route de Gabès Km. 1.

Mise à Prix

Pour le Lot Unique 500 Dinars.

Outre les frais

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Victor Hassid, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Stax où a été déposé le cahier des charges.

N.B. — Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Stax.

L'avocat Poursuivant

Victor Hassid

N° 466

CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société d'Importation et de Diffusion de Produits Alimentaires et Diététiques.

(SIDPAD) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 11 mai 1964 à 15 h., au Siège Social 27, rue de Metz, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice clos le 31 décembre 1963.

Rapport et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice :

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1963 : quitus aux Administrateurs :

Affectation des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1963 :

Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce :

Renouvellement des mandats d'Administrateurs :

Le Conseil d'Administration.

N° 531

SOCIETE INDUSTRIELLE DE BONNETERIE DE TUNISIE

S. I. B. TUNISIE

S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 51, rue Abderrazak Chraibi
TUNIS

D'une décision collective en date du 15 avril 1964 dont le P.V. a été enregistré à Tunis A.C.I. le 17 avril 1964 vol 739 série 1er case 515 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 avril 1964, il appert que les associés de la Société Industrielle de Bonneterie de Tunisie S.I.B. Tunisie ont décidé à l'unanimité :

1°) de porter le capital social de 10.000 à 30.000 dinars par un apport en espèce de 20.000 dinars effectué par les associés dans les proportions indiquées dans l'acte sus indiqué.

2°) de transférer le siège social de la dite société du 16, rue de Starsbourg au 51, rue Abderrazak Chraibi à Tunis.

3°) de confirmer Monsieur André Tibi dans ses fonctions de gérant de la dite société pour une durée de trois ans renouvelable de trois ans en trois ans et d'approuver toutes les opérations effectuées par le dit gérant antérieurement.

Pour extrait.

N° 532

Maison W.A. Rondeau

S.A.R.L. au capital de 6.000 D
Siège social : 54 rue de Portugal
Tunis

Modification dans la gérance

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale du 15 avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 avril 1964 vol. 739 série 1er case 546, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 avril 1964, il appert que Monsieur Jean Schilling a donné sa démission du poste de co-gérant de la s.a.r.l. Maison W.A. Rondeau dont le siège est à Tunis, 54, rue de Portugal et qu'un quitus général entier a: définitif lui a été donné de sa gestion. À la suite de cette démission Monsieur Auguste WYBO demeure seul gérant de ladite société avec les pouvoirs prévus aux articles 14 à 17 inclus des statuts.

Pour extrait

N° 533

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 27 mars 1964 vol. 739 Série Bis Case 40;

Et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 avril 1964;

Il appert que Monsieur Lucien Seemama, Tunisien, devient, à compter du 1er janvier 1964, seul gérant de la S.A.R.L. dite « Utilauco » dont le siège social est à Tunis, 50, Avenue de Carthage.

Pour Extrait.

N° 534

Cabinet de Maître Alfred Cohen-Solal, avocat à la cour de Cassation, Tunis 17 rue d'Angleterre.

Suivant acte s.s.p. en date du 4 avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 avril 1964 vol 739 série bis case 138, Madame Eugénie Bismuth Veuve Gaston Mamou a donné en location à Madame Majida bent Mustapha Damak, demeurant à Tunis 7, rue Denis Papin et à M. Mohamed ben Mohamed El Hammami, demeurant à Tunis 30, rue Sidi ben Degheniche, le fonds de commerce de vente de chaussures sis à Tunis 20, rue de Rome.

Mme Veuve Mamou ne sera en aucune façon responsable, pendant la durée du bail, des obligations contractées par les locataires à l'occasion de l'exploitation du fonds.

Pour extrait

N° 535

CHANGEMENT DE DENOMINATION

SARL CAMAR

26, rue Larbi Zarrouk - Tunis