avril 1964, vol. 739 ter, case 532, l'article 3 des statuts a été modifié comme suit.
La dénomination et la raison sociale sont :
« ETABLISSEMENTS ALOULOU MATERIEL AGRICOLE ET ROUTIER »
2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 avril 1964.
N° 536.
PREMIER AVIS
Les copies bleues des titres fonciers N° 31.466 et 31.184 ayant été égarées, tout détenteur est prié de les rapporter à leurs propriétaires ou au Cabinet de M. Claude Taïeb, Avocat, 6, rue Amilcar Tunis.
La présente publicité est faite en vue de demander au Tribunal compétent l'autorisation de délivrance des duplicatas des copies bleues des titres fonciers ci-dessus.
N° 537.
LES CONSERVES MODERNES DU CAP-BON
CO. MO. CAP
S.A.R.L. au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social : 2, Rue d'Ecosse - Tunis
Aux termes d'une décision collective extraordinaire en date du 30 mars 1964, enregistrée à Tunis (A.C.I. le 1er avril 1964, vol. 739 ter, case 121, dont deux exemplaires ont été déposés le 20 avril 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Les Conserves Modernes du Cap-Bon » « CO. MO. CAP. » a décidé que le capital social qui était de 5.000 dinars divisés en 500 actions de 10 dinars chacune, serait augmenté de 3.000 dinars et ainsi porté à 8.000 dinars par démission de 300 actions nouvelles de 10 dinars chacune, attribuées en totalité et exclusivement à M. Tahar Ben Hadj M'Hamed Besrour.
L'article VII du statut est modifié en conséquence.
N° 538.
CHANGEMENT DE GERANCE
Par décision collective des associés en date du 7 avril 1964, enregistrée à Tunis (A. C. I.), Vol. 739 ter, Case 324, la Société « Les Conserves Modernes du Cap-Bon », S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 2, Rue d'Ecosse, est désormais gérée et administrée uniquement par Monsieur Tahar Ben Hadj M'Hamed Besrour, tunisien, demeurant à Tunis, 5, Rue de Suède, avec les pouvoirs les plus étendus.
L'article 8 du statut est modifié en conséquence.
Deux exemplaires de l'acte de la présente ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date au 20 avril 1964.
N° 539.
CESSION DE PARIS SOCIALES
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 avril 1964, enregistré à Tunis, le 8 avril 1964, Vol 739, Ter, Case 324, il appert que Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Ahmed El Gharbi a vendu à Monsieur Tahar Ben Hadj M'Hamed Besrour, 124, parts sociales sur celles qu'il possède dans la S.A.R.L. « Les Conserves modernes du Cap-Bon », « CO.MO. CAP. » au capital de 8.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 2, Rue d'Ecosse.
N° 540.
Cabinet Juridique
de la Fiduciaire Fiscomptor
7, rue Amilcar - TUNIS
CONVOCATION
7e Avis
Rachat des parts de fondateurs de la Société Tunisienne D'exploits et de Munitions
SOTEMU
Les porteurs de parts de fondateurs sont convoqués à une Assemblée Générale qui aura lieu le 18 mai à Nimes, 19, avenue Feuchères, conformément aux articles 123 et suivant du code de commerce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constitution de l'association
Désignation de représentants de la Masse
Proposition de conversion en actions des parts de fondateurs
Pouvoirs à déléguer aux représentants
N° 541
Suivant acte s.s.p. en date du 10 avril 1964 enregistré à Tunis le 10 avril 1964 N° 450 Vol. B, les Etablissements de Houati Mudar et Cie, demeurant à Tunis, 8, rue Mella Saira, ont cédé à Mr. Mohamed Hedi Zamouri, demeurant à Salumebbo, leur droit au bail sur un local à usage de dépôt vis à Tunis, 10, rue Malla Saira.
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans les 20 jours de la parution au Journal Officiel entre les mains de Maître Zana, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 2 passage flair. Joseph, chargé de recevoir les oppositions éventuelles. Le même avis a paru dans le Petit Matin du 16 avril 1964.
N°542
EXCELSIOR GARAGE
Messieurs les actionnaires de l'EXCELSIOR GARAGE S.A. au capital de 4.500 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 19 mai 1964 à 11 heures du matin, au siège social à Tunis 53-55, Avenue de Paris.
Ordre du jour
1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1963 et sur la rectification du résultat de l'exercice 1962.
2° Approbation des comptes de l'exercice 1963 et de la rectification.
3° Propositions du Conseil d'Administration sur l'affectation et la répartition des bénéfices dudit exercice, ainsi que sur la répartition d'une partie de la Réserve Extraordinaire, et sur les pouvoirs à lui conférer.
4° Quitus aux Administrateurs pour leur gestion antérieure à ce jour.
5° Renouvellement du Conseil d'Administration.
6° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 543.
D'un acte s.s.p. du 14 avril 1964 enr., glissé à Tunis A.C.I. le 15 avril 1964 vol 739 série I case 214 aux droit de 36 D 434, il appert que Giacalone Antonin, italien, demeurant à Tunis 28, Avenue M. Berthelot, a vendu à Taoufik ben Maboubi Chouchane, tunisien, demeurant à Tunis 51, rue de l'Alfa, le fonds de commerce de tailleur, sis à Tunis, 15, rue d'Angleterre.
La vente a été autorisée par décision de M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 8 janvier 1964, portant le N° E. 864. Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 22 avril 1964, à peine de forclusion.
N° 544
Nom de l'Association : Club Sportif de Hajeb El Aioun.
Bots : Orientation de la Jeunesse dans le domaine sportif et principalement : le Fent-Ball, le Basket-Ball, le Hand-Ball et l'Atthétisme.
Siège : Maison du Peuple à Hadjeb El Aioun.
Vise : N° 3.609 du 21 février 1964.
N° 545.
J.O.R.T. du Mardi 28 Avril 1964
Cour d'Appel de Sousse sous le n° 895 en date du 30 avril 1963.
L'adjudication aura lieu le lundi 15 juin 1964 à neuf heures du matin au Palais de Justice du Tribunal de Première Instance de Sousse (salle des crêpes).
Parcourante : Aicha bent Ameur ben Ali El Kalbouni pour son compte et pour le compte de son fils mineur.
Ahmed ben Ameur Allag demeurant à Sousse élisant domicile au cabinet de son Avocat.
Partie Saisie : Mahfoud ben Mohamed ben Ali El Kharmani, demeurant à Hammam Sousse et Amna bent Mohamed ben Hassin El Karkni veuve Ahmed Allag au quartier populaire à Monastir et Hassine ben Ahmed Allag demeurant rue dar El Abid à Sousse et
p. 520520 JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Avril 1964
Fatma bent Ahmed ben Mohamed Zoukhar inconnue d'adresse.
Désignation de l'immeuble à vendre
La totalité de la maison sise à Hammam Sousse limitée :
Au Sud : El Hadj Mohamed ben El Mouadeb;
A l'Est : Route principale;
Au Nord : Héritiers Salah Jegham;
A l'Ouest : Ameur Djebali;
Mise à prix
Trois Cents Dinars (300 Dinars), pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges;
Ceux qui désirent participer à l'adjudication doivent se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant
SALEM EL AJMI
N° 473
Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue M'Hamed Maârouj à Sousse.
Assistance judiciaire n° 3.721 du 6 mars 1964.
AVIS DE VENTE
En vertu d'un Jugement n° 245 rendu par le Tribunal de Première Instance de Mahdia le 4 mars 1963;
L'adjudication aura lieu le lundi 15 juin 1964, à neuf heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sousse (salle des cries);
Poursuivante : Aïcha bent El Hadj Mohamed ben Salem Errachah et son frère Ali, demeurant à Bekalta Gouvernorat de Sousse;
Partie Saisie : Mohamed, Ali, Traki, Fatma, fils Abdelkader ben Ali Errachah et leur mère Ghemar bent Brahim El Garma demeurant au dit lieu;
Immeuble à vendre
1) La totalité de la partie, Est, de la partie de la totalité de Boustane (Jardin) complanté de figuiers, sise à Sabbag de la forêt de Bekalta et limitée :
Au Sud : Héritiers Fradj om mezzine anciennement et actuellement Mohamed Zayane;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Mesreb (chemin) anciennement et actuellement Mansour et Ahmed;
2) La totalité de la moitié de la terbiya complantée d'oliviers et figuiers et Karouba sise à Hamadete dar Ayoub de la dite forêt et limitée :
Au Sud : Fils Chaâbane Barboura;
A l'Est : Hemada;
Au Nord : Parcelle Mansour et Ahmed;
A l'Ouest : Mohamed Chikha et les fils Mohamed Chaâbane Barboura;
Mise à prix
1) Premier Lot : Cent Cinquante Dinars (150 d);
2) Deuxième Lot : Cent Vingt Dinars (120);
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Avocat poursuivant Maître Salem El Ajmi et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse;
Observation : Ceux qui désirent participer à l'enchère doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant
SALEM EL AJMI
N° 474
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier « MIQUITA » N° 36.020 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Lamine BELLA-GHA, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 126, Rue de Serbie, chargé de requérir un duplicata.
N° 484.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier « ARD BEN FRAIHA » N° 31.994 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M'Hamed AZOUZ, Avocat Stagiaire chez Maître M. FITOURI, 13, Rue Ali Bach Hamba, Tunis.
La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal la délivrance d'un duplicata.
N° 486.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 170.324 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Fabien Scemama, Avocat à la Cour, 63, Avenue Habib Bourguiba — Tunis —
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du titre.
N° 494
DEUXIEME INSERTION
EN VUE DE L'ETABLISSEMENT
D'UNE « OUTHICA »
Enrôlé sous le n° 15/2.
TENEUR
Maître Mohamed Labbib, dont le cabinet est sis, rue Tourbet El Bey, n° 20, à Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a introduit, pour le compte de son mandant, Abdelouahab ben Ahmed El Mahjoub, une instance civile, près le Tribunal de Première Instance de Tunis, enrôlée sous le n° 5.125, en vue de l'établissement d'une « Outhica » de propriété, en faveur de son dit mandant, reconnaissant
ses droits de propriété sur la totalité de la maison ouvrant à l'Est, sise à Marsa-Ville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, ayant pour limites : au Sud, une maison appartenant aux héritiers de feu Tahar Mehaoued; à l'Est, la voie publique reliant la Marsa à Tunis; à l'Ouest, la maison de M. El Aid Cherif, la dite maison étant en sa possession et sa jouissance, pendant une période de plus de Quarante ans.
Tous ceux qui ont une quelconque prétention sur cette maison, doivent la formuler à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de Soixante dix jours, à compter de l'insertion du présent avis.
Fait, le 6 mars 1964.
N° 501
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
(Autorisation du S.E. au Plan & aux Finances du 19 décembre 1964).
Par acte s.s.p. à Tunis du 15 avril 1964, enregistré dite ville A.C.I. le 18 du même mois, publié sur La Presse du 22 avril 1964, Mme Savona Gaéfane épouse Manardo François, demeurant à Tunis 62, rue Marceschau, a vendu à Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Ahmed Maalouf deumeurant à Dubosville 5, rue de la Meurthe, le fonds de commerce de boulangerie sis à cette dernière adresse.
Opposition à faire dans les 20 jours de la présente publicité au domicile élu chez Maître Joseph Sitben, Avocat à Tunis 2, Avenue de France, sous peine de forclusion.
N° 546
Société Nationale d'Investissement
S.A. au capital de 250 000 Dinars
Siège Social :
68, avenue Habib Bourguiba
TUNIS
R.C. 29.9.36
AUGMENTATION DE CAPITAL :
L'augmentation de capital décidée le 4 mai 1959 par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le même jour, a été réalisée par la souscription de 350.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, entièrement libérées en numéraire et assimilées aux actions anciennes à partir du 18 avril 1959.
La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été déposée au premier bureau de l'Enregistrement des actes civils à Tunis le 16 avril 1964 (registre des récépissés n° 244).
Deux exemplaires enregistrés de ladite déclaration accompagnée des pièces prescrites et de deux listes de souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance: Chambré Commercial, le 20 avril 1964
p. 521JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 24-28 Avril 1964
MODIFICATION DES STATUTS :
Dans sa réunion du 22 octobre 1963, le Conseil d'Administration, en vertu des pouvoirs reçus de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 4 mai 1959 et conformément à la loi a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts :
ARTICLE 6. (nouveau) :
«Le capital social est fixé à Deux Millions de Dinars (2.000.000 Dinars) divisés en 400 000 actions de cinq dinars chacune qui ont toutes été souscrites en numéraire et qui sont entièrement libérées.
Deux exemplaires des dites décisions, dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 avril 1964.
P. Le Conseil d'Administration
N° 547
Cabinet de Maître Emile Zérah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 22, Rue Charles de Gaulle.
Vente aux Enchères Publiques Sur licitation
L'adjudication aura lieu le mercredi vingt sept mai 1964 à neuf h. pardevant la chambre des citées du Tribunal Civil de Tunis séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.
Premier Lot :
Immeuble sis à Tunis rue de la Sebkha N° 12 superficie 150 mq deux magasins au rez-de-chaussée, deux appartements à l'étage de 5 et 3 pièces, avec cuisine, water, closet, eau, électricité, gaz.
Deuxième Lot :
Maison d'habitation sise au Kram, Banlieue de Tunis, superficie 285 mq formant deux appartements chacun de trois pièces avec jardin attenant, ouvrant le 1er rue Habib Thameur N° 14 et le deuxième rue Saint Augus in N° 10 avec cuisine, water, closet, eau, électricité.
Mise à Prix :
Premier Lot : Mil Cinq Cents dinars
Deuxième Lot : Neuf Cents dinars
Le tout dépendant de la succession de feu Paolo Mallia.
Tout enchérisseur peut prendre communication du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et doit être muni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 548
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111-112-113 et 118 du Code de commerce).
Société Anonyme en Formation dénommée « AGHIR ».
SIEGE SOCIAL : Midoune (Djerba), OBIET SOCIAL : exploitations des Hôtels, bar, cafés, restaurants et d'une manière générale tout ce qui est de nature à faciliter le tourisme en Tunisie.
Le transport par tous les moyens des personnes et des marchandises.
DURÉE : 99 ans
CAPILAL SOCIAL : Dix mille Dinars divisés en 400 actions de 25 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription, donnant droit à un dividende de 5%, annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.
DERNIER BILAN : La Société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.
AVANTAGES STIPULES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS :
Les membres du Conseil d'administration recevront à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale Annuelle, ils peuvent recevoir en outre, si l'Assemblée le décide, un système sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas 5%, après les prélèvements pour la réserve légale, pour le 1er dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés par l'Assemblée au titre du même exercice.
LIQUIDATION : En cas de liquidation, l'actu net est employé à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est répartif entre les actionnaires.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : L'Assemblée Générale des actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation, sa réunion.
Les Assemblées Extraordinaires et Ordinaires sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance par un avis inséré au Journal officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.
La présente insertion est faite en vue de l'émission de 400 actions de 25 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces, et devant constituer le capital social.
Le Fondateur émetteur
Mr Mohamed ben Amara, 10, rue de Rome, Tunis.
N° 549
COOPÉRATIVE DES BOULANGERS DE MÉDENINE «ENNOUR»
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EN FORMATION
Dénomination : Coopérative des boulangers « Ennour »;
Siège Social : Médnine;
Objet : Fabrication et vente du pain;
Durée : 30 ans à partir du 27 août 1963;
Capital : 35 Dinars divisés en 7 parts sociales de Cinq Dinars chacune;
Catégorie de parts sociales : nominatives toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription;
Conseil d'Administration : se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale;
Assemblée Générale : un avis de convocation désigné la date, l'heure et le lieu de la réunion;
Avis au Journal Officiel : Émission de 7 parts sociales de Cinq Dinars chacune;
Dépôt : un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 16 avril 1964 et le 4 août 1964.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président
BECHIR GROUZ
N° 550
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 avril 1964 enregistré dite ville le même jour Vol 739 Série Bis Case 340 la S.A.R.L. « Karita » au capital de 1.000 dinars ayant son siège à Tunis, 8, rue de Vesoul Société Tunisienne, dissoute agissant par sa liquidatrice, Madame Ninfa Allani née Micelj et en tant que de besoin cette dernière ainsi que Madame Lillia ben Tahar ben Brahim épouse Hamib Belbasine toutes deux Tunisiennes, demeurant à El Manzah ont vendu à Madame Chérifa Kaaniche née Haouat, Tunisienne, demeurant à Radès, rue des Oranges, le fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour dames et tous commerce s'y rattachant tels que produits de parfum et de mannequin et les, titut de beauté dénommé « Karita » sis à Tunis 8 rue de Vesoul. Election de dont, elle est faite à Tunis 8, rue de Vesoul, chez l'acheteuse, dépositaire d'un des originaux de l'acte de vente et chez qui les oppositions devront, à peine de forculation, être formées par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion du présent avis, déjà publié dans le quotidien « La Presse » du 25 avril 1964.
Pour Extrait
N° 551
Constitution d'une Société
SO. CO. ME. NA.
Aux termes d'un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 25 novembre 1963, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme créée par la loi N° 63-43 du 19 novembre 1963.
De ces statuts il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales (SO.CO.ME.NA.).
Objet : La Société a pour objet :
1° d'assurer, par tous moyens, le fonctionnement, l'entretien, le renouvellement et l'extension des installations faisant partie du domaine public et de ses dépendances concédées par l'État à la Société en vertu de l'article 3 de la présente loi;
2° éventuellement d'aménager et d'exploiter un port de commerce à Menzel
p. 522Bourguiba en utilisant les terrains qui sont ou seront raccordés aux voies terrestres existantes ou à la voie ferrée dans les conditions qui seront définies par un cahier des charges approuvé par décret.
Pour lui permettre de poursuivre son objet, la Société est habilitée notamment :
1°) à procéder à toutes les opérations de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales ;
2°) à acheter, céder et exploiter tous brevets, modèles, marques de fabriques et licences et à passer toutes conventions à cet effet ;
3°) à passer tous contrats avec toutes personnes physiques ou morales, tunisiennes ou étrangères disposées à collaborer avec elle dans l'accomplissement de sa mission et à prendre des participations dans toute société dont l'activité est en rapport avec son objet social ;
4°) à acquérir, prendre ou donner en bail, gérer ou alléner des biens de toute nature dans les conditions applicables aux personnes de droit privé sauf à se conformer aux dispositions de la présente loi ;
5°) généralement procéder, directement ou indirectement à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières et mobilières en rapport avec son objet.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 6 février 1964.
Siège social : Menzel Bourguiba. Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du conseil d'administration.
Capital social : Le capital social de la Société est fixé à Cent Mille Dinars, divisé en dix mille actions nominatives de Dix Dinars chacune classées en trois catégories :
1°) 3.000 actions numérotées de 1 à 3.000 dites actions « A » ;
2°) 2.100 actions numérotées de 3.001 à 5.100, dites actions « B » ;
3°) 4.900 actions numérotées de 5.101 à 10.000, dites actions « C ».
Conseil d'Administration : Composé de 12 membres pour une durée de six ans.
Communautaire aux Comptes : L'assemblée nomme un ou plusieurs commissaires pour trois ans.
Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une assemblée générale ordinaire aux jours, heure et lieu indiqués par un avis de convocation inséré sur le Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettre recommandée, adressée aux actionnaires seize jours à l'avance. Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées, sont signés par un Administrateur.
Année sociale : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le trente et un décembre 1964.
Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet. Tout ce qui n'est pas
reservé à l'Assemblée Générale par les lois et statuts, est de sa compétence.
Direction Générale : Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société :
Il est investi à cet effet par le Conseil des pouvoirs nécessaires pour l'Administration courante et normale de la Société.
Sur sa proposition le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint.
Répartition des Bénéfices : Après déduction des frais généraux et des charges financières et fiscales, de toutes provisions pour risques et du prélèvement de 9 % destiné à alimenter le « Fonds de renouvellement des ouvrages concédés », sur ces bénéfices il est prélevé dans l'ordre suivant :
1°) 5 % de réserve légale ;
2°) les sommes que le Conseil juge utiles à la constitution d'un fonds de prévoyance ;
3°) 6 % aux actionnaires à titre de 1er dividende ;
4°) sur le surplus :
a) 1 % est alloué au Conseil ;
b) 99 % reviennent aux actionnaires.
Toutefois, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement sur la proposition revenant aux actionnaires dans le solde des bénéfices des sommes qu'elle juge convenables de fixer, soit pour être reporté à nouveau, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour être porté à un fonds de réserve extraordinaire.
Le paiement des dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d'Administration.
Dissolution, liquidation : La dissolution de la Société a lieu de plein droit à la date de l'expiration de la concession si celle-ci n'est pas renouvelée.
Elle peut, en outre, être prononcée, en cas de retrait anticipé de la concession.
Après extinction du passif ou de toutes autres charges, frais ou honoraires, le produit net de la liquidation est réparti entre les actionnaires.
Déclaration de souscription et de versement : Recue le 5 février 1964 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Menzel Bourguiba ; enregistrée le même jour à Menzel Bourguiba, folio 5, case 44.
Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue par les actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales, le 6 février 1964, à Menzel Bourguiba, procès-verbal enregistré à Menzel Bourguiba, le 17 avril 1964, folio 24, case 153.
L'Assemblée Générale a notamment :
a) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Menzel Bourguiba, le 5 février 1964, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus ;
b) pris acte de ce que l'État Tunisien désignera par arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances pour le représenter au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales :
Messieurs :
Hédi MABROUK, Président-Directeur Général de la C.T.N. ;
Taoufik MAZIGH, Sous-Directeur au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances ;
Abdellaabou BOUSSHABA, Chef de Cabinet au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Bachir DJEDIDI, Capitaine à la Défense Nationale ;
c) nommé comme Administrateurs sur la proposition du Conseil d'Administration, les personnes morales et physiques autres que l'État ;
Messieurs :
Abdallah FARHAT, Président-Directeur Général de la Société Nationale d'Investissement ;
Béchir ENNAJI, Président-Directeur Général de la Société « El Bouniane » ;
Hassen BELKHODJA, Président-Directeur Général de la Banque Nationale Agricole ;
Abdelaans MATHARI, Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque ;
Mahmoud EL-OHOUL, Président-Directeur Général de l'Office National des Pêches ;
Mekki ZIDI, Président-Directeur Général de la Société « El Fouledh » ;
Taleb TEKAYA, Président de la Commune de Menzel Bourguiba ;
Salem HAJEL, Secrétaire Général du Comité de coordination de Bizerte ;
d) nommé également :
Messieurs :
Ali ZOUAOUI, Directeur Général de la Banque Centrale de Tunisie ;
Abdellamid BOURICHA, Conseiller Fiscal,
comme Commissaires aux Comptes pour trois ans ;
e) approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
Première délibération du Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 24 février 1964, enregistrée à Menzel Bourguiba, le 17 avril 1964, folio 24, case 154, il appert que le Conseil a pris acte de ce que l'État-Tunisien a décidé de désigner Monsieur Hédi MABROUK, Président-Directeur Général de la Société nin-nommée. Le Conseil d'Administration lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction de la Société.
Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 17 avril 1964, sous le N° 1/64 :
- 2 exemplaires des statuts, enregistrés à Menzel Bourguiba, le 5 février 1964, folio 5, case 43 ;
- 1 exemplaire de la liste des souscripteurs enregistrés à Menzel Bourguiba, le 5 février 1964, folio 5, case 42 ;
- 2 exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, enregistrés à Menzel Bourguiba, le 17 avril 1964, folio 24, case 154 ;
- 3 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, enregistrés à Menzel Bourguiba, le 17 avril 1964, folio 24, case 153 ;
- 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Menzel Bourguiba, le 5 février 1964, folio 5, case 44.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 557.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : / Administrateur de l'I.D.R.T.