Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), fixant…

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 8 des 14 et 18 février 1964

page 176 : A — Normes minimo de maturité des agrumes de colonne

au lieu de :

néant

Lire : 7

page 177 — 2e catégorie II c)

au lieu de :

c) jusqu'à concurrence de 5%

écorce gaufrée

Lire :

c) jusqu'à concurrence de 5%

écorce boursouflée et déformée

écorce gaufrée

(le reste sans changement)

page 178 : C — Emballages

2e colonne de ligne

au lieu de :

Cageller I. I de 95 m/m et 120 m/m de hauteur 540 X 270 m/m en plan (dimensions intérieures, billets ou basquets d'une capacité de 24 litres ou 29 litres)

Lire :

Cageller I. I de 95 m/m et 120 m/m de hauteur 540 X 270 m/m en plan (dimensions intérieures)

billets ou basquets d'une capacité de 24 ou 29 litres

page 178 : E — Marque Officielle obligatoire de contrôle

au lieu de :

couleur jaune : catégorie I

couleur marron : catégorie II

Lire :

couleur jaune : catégorie I Tunisia

couleur marron : catégorie II Tunisia.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 560

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Fériana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1964-1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Temime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1963-1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

p. 561

(Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 Chaâbane 1380), pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 Redjeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et règlementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Gabès, a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'Evaluation des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximun du mètre carré des terrains non bâtis, situés dans la Commune de Gabès et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

N° d'Ordre	Lieu du Lot	N° du Titre Foncier	Surface en m2	Nom du Propriétaire ou présumé	Prix du m2
1	Rue Habib Thameur.	28.992	137.591	Société Israélite.	0,150
2	Entre la mer et le Camp Militaire.	33.339	18.010	Société Israélite.	0,150
3	Entre la voie ferrée et le Camp Militaire.		25.000	Taïeb Ouenane et ses frères.	0,100
4	Place de la Libération et Bd. Mohamed Ali.	2.970	550	Nino Disegni.	1,500
5	Bd. Charles de Gaule	275.385	157	Héritiers Joseph Léonard.	1,500
6	Bd. Charles de Gaule	275.376	139	Héritiers Joseph Léonardi.	1,500
7	Angle Bd. Bourguiba et rue Laroque	275.516	160	Laroussi Marzougui.	1,500
8	Entre Bd. Bourguiba et la rue Amiral Conrad.		600	Mohamed ben Aleya Hamrouni.	1,500
9	Entre la rue de l'Oued et rue Algézira.	8.356	86	Daniel Barmoz Boukobza.	1,000
10	Impasse, rue Garibaldi.	444.110	400	Mehdi ben Ali ben Hadj.	0,500
11	Rue Garibaldi.	1 (43) 44.110	578	Najar ben Belgacem.	0,500
12	Rue de Zarzis.	3 (44)	58	Ahmed ben Mohamed Gouider.	0,500
13	Rue de Zarzis.		311	Tahar ben Hadj Boubaker.	0,500
14	Rue de France.		469	Ali ben Mohamed Ayadi.	0,500
15	Rue de France.	275.049	298	Khemaïs & Moktar Guiza.	0,500
16	Place de France.	275.049	244	Cassar Antoine Joseph.	0,500
17	Rue de Zarzis		272	Khemaïs & Moktar Guiza.	0,500
18	Rue de Zarzis		250	Sghaïer ben Moktar Guiza.	0,500
19	Angle rue Ben Attia et rue Arago.		511	Héritiers Houati Haddad.	0,750
20	Angle rue Arago.		502	Héritiers Houati Haddad.	0,750
21	Entre rue Najar ben Zid et Bd. Habib Bourguiba.	12.590	299	Héritiers Sghaïer Minoun.	0,750
22	Entre rue de Zarzis et rue de France	34.659	16.963	Société des Voyages & des Hôtels.	0,500
23	Rue Ampère.	41.531	1.340	Jacques Sc'alom.	0,500
24	Bd. Habib Bourguiba	35.284	3.610	Héritiers Aleya Hamrouni.	0,500
25	Entre la rue de Bizerte et rue Sellami Ameur.		240	Héritiers Abdelkrim ben Hadj Sadok et Tahar ben Hadj Boubaker	0,500
26	Entre la rue de Bizerte et rue Sellami.		480	Sadok ben Hadj Salah.	0,500
27	Rue Sellami Amer.		490	Chaabane ben Mohamed ben Chaabane.	0,500
28	Rue Abou-Kacem Bazmi.		2.460	Sghaïer ben Haider.	0,300
29	Rue Sadok Lassoued.		280	Héritiers Mohamed Djemni.	0,500
30	Bd. Farhat Hached	275.409	174	Chadli ben Salah ben Redjeb.	0,500
31	Rue Victor Hugo.	275.408	174	Mustapha ben Diilani ben Redjeb	0,500
32	Impasse rue Victor Hugo.	275.360	280	Roubine ben Attia.	0,500
33	Rue Victor Hugo.	9.457	320	Héritiers Casanova.	0,500
34	Angle Bd. Mohamed Ali et Bd. Abou-El-Kacem Chabi.	275.343	480	Héritiers Boubaker ben Hadj Salah Fils Mohamed ben Hassen ben Romdane.	1,300
35	Angle Bd. Mohamed Ali et Bd. Abou-El-Kacem Chabi.	275.343	259	Romdane.	1,300
36	Angle rue Annibal et rue Abou-El-Kacem-Bazmi.	275.353	487	Héritiers Michel et Antoine Vella.	0,400

p. 562

562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1964

N° d'Ordre	Lieu du Lot	N° du Titre Foncier	Surface en m2	Nom du Propriétaire ou présumé	Prix du m2
37	Angle rue Annibal et rue Tahar Haddad.	275.373	397	Mohamed Ben Kilani Hayder.	0,500
38	Angle rue Annibal et rue de Suède.	275.264	385	Mohamed ben Kilani Hayder.	0,500
39	Angle rue Annibal et rue de Suède.	275.354	222	Dj'iani & Ali Mistiri.	1,100
40	Bd, Farhat Hached et rue Abou-El-Kacem Bazmi.	275.390	153	Taïeb Ouenane & Frères.	1,000
41	Rue de Suède.	275.352	430	Taïeb Ouenane et ses Frères.	0,500
42	Rue de Suède.	275.349	293	Mahmoud Maoui.	0,500
42 bis	Bd. Farhat Hached	275.396	404	Khemais ben Kilani ben Cheikh Boubaker.	1,100
43	Rue Tahar Haddad	275.402	336	Abdelkader ben Ali El Hédri.	0,500
44	Rue de Suède.	275.361	168	Youssef ben Mohamed ben Hadj Saad.	0,500
45	Rue de Suède.	275.377	169	Mahmoud ben Ahmed ben Amor.	0,500
46	Angle rue de Suède et rue Abou-El-Kacem Bazmi.	275.363	205	Jacques Séroussi.	0,500
47	Entre rue Tahar Haddad et rue Abou Kacem Bazmi.	275.404	206	Khemais ben Ali ben Sghaïer.	0,500
48	Rue Tahar Haddad.	275.379	168	Mohamed & Abdallah Thabet.	0,500
49	Rue Tahar Haddad.	275.393	840	Mohamed ben Hassine Méniaoui.	0,500
50	Rue Tahar Haddad.	275.350	658	Ferdinand Calléja.	0,500
51	Rue Abou-El Kacem Bazmi.	275.531	219	Mme. Douzières.	0,500
52	Bd. Mohamed Ali.	275.351	188	Ahmed ben Djilani Boukchina.	0,600
53	Bd. Mohamed Ali.	235.351	248	Houssine ben Hadj Moktar Akrout.	0,500
54	Entre Bd. Farhat Hached et rue Abou-El-Kacem Bazmi.	275.377	850	Salah Guebrach.	1,100
55	Bd. Farhat Hached et rue Gar'baldi.	9.015	3.277	Paul Querci.	0,400
56	Rue 9 Avril et Bd. Mohamed Ali.	37.734	16.320	Paul Querci.	0,500
57	Rue Tahar Haddad.	41.947	134	Ali ben Mansour Ayadi.	0,500
58	Impasse rue Desaix.	41.946	179	Ali ben Mansour Ayadi.	0,500
59	Rue Desaix.	5.048	210	Ali ben Mansour Ayadi.	0,500
60	Angle rue Desaix et rue Tahar Haddad.	37.845	300	Mohamed Belghaïeb.	0,500
61	Rue Avicennes.	275.173	145	Mahmoud Guénaoui.	0,600
62	Angle Bd. 1er Juin et rue Tahar Haddad.	275.173	72	Khemais ben Kilani ben Cheikh Boubaker.	1,000
63	Bd. 1er Juin	275.164	150	Khemais ben Kilani ben Cheikh Boubaker.	0,750
64	Bd. 1er juin.	275.075	150	Abdelaziz Nouri & sa soeur Chérifa.	0,750
65	Bd. 1er juin.	44.429	247	Salah Grefrach.	1,000
66	Bd. Farhat Hached.	275.059	295	Taïeb Ouenane & ses Frères.	0,750
67	Bd. Farhat Hached.	275.188	224	Ali ben Othman.	1,000
68	Bd. 1er Juin.	275.188	260	Hadj Abderrahman Kilani.	0,750
69	Bd. 1er Juin.	275.188	240	Dillani & Ali Mistiri.	0,500
70	Bd. 1er Juin.	275.188	130	Dillani & Ali Mistiri.	0,500
71	Bd. 1er Juin.	275.188	3.020	Mohamed ben Djaber, Hédi ben Kilani & ses Frères.	0,500
72	Bd. 1er Juin.	275.366	210	Joseph Cini.	0,400
73	Bd. 1er Juin.	275.366	5.357	Savary Gilberte & Co. propriétaires.	0,250
74	Bd. 1er Juin.	275.366	1.660	Héritiers Mosès Sherro & Moïse Haddad.	0,250
75	Bd. 1er Juin.	275.366	15.144	Héritiers René Lavau.	0,250
76	Bd. Mohamed Ali et rue Jeanne d'Arc.	27.500	330	Héritiers Joseph Vella.	0,350
77	Rue Jeanne d'Arc.	275.321	732	Fidgard Saada.	0,350
78	Angle rue Jeanne d'Arc & rue Kanussine.	275.321	560	René Saada.	0,600
79	Angle Bd. Mohamed Ali et rue Abou El-Kacem Bazmi.	275.339	572	Héritiers Joseph Bere.	0,350
80	Angle rue Jeanne d'Arc et rue Kanussine.	275.274	613	Mahmoud ben Mehdi Methnani.	0,750
81	Angle rue Kanussine.	275.274	1.966	Sauveur Scorzaro.	0,350
82	Rue Kanussine et rue Jeanne d'Arc.	57.236	3.795	Joseph Cini.	0,300
83	Bd. 1er Juin.	275.034	1.280	Héritiers Mosès Sherro et Moïse Haddad.	0,250
84	Prés de la voie ferrée.	275.034	7.496	Ali ben Soullah & Co. propriétaires.	0,250
85	Prés du Cimetière Israelite.	2.295	2.295	Boubaker ben Mohamed Djerad & Co. propriétaires.	0,350
86	Bd. Mohamed Ali.	1.962	Regaleg ben Baghdadi.	Regaleg ben Baghdadi.	0,350

p. 563

N° d'Ordre	Lieu du Lot	N° du Titre Foncier	Surface en m2	Nom du Propriétaire ou présumé	Prix du m2
88	Bd. Mohamed Ali.		4.789	Béchir ben Ali ben Djerad et Co-propriétaires	0,350
89	Bd. Mohamed Ali.		2.672	Hassen ben Djemni et Co-propriétaires	0,350
90	Bd. Mohamed Ali.		3.928	Sarsi Nouri & Co-propriétaires	0,350
91	Bd. Mohamed Ali.		2.379	Sadok Chine et Co-propriétaires	0,350
92	Bd. Mohamed Ali e, rue Calais.	275.134	5.950	Lucien Melcas	0,750
93	Rue Parallèle au Bd. Mohamed Ali.		400	Lakdar Grairi	0,500
94	Prés rue de Calais.		216	Chadli ben Ali ben Lagha	0,500
95	Rue de Calais et rue de Paris.		1.470	Khemais ben Mohamed Guiza	0,750
96	Rue de Calais.		280	Habib Bapdadi	0,750
97	Rue de Mars.		400	Ali Ghanouchi	0,500
98	Angle rue de Mars.		400	Hadj Najar ben Nacef	0,500
99	Angle Bd. de Paris et de Tunis.		400	Issaoui Lamine	0,500
100	Impasses rue de Paris.		300	Abderrahman Ftérich	0,500
101	Impasses rue de Paris.		185	Othmon ben Djaber	0,500
102	Impasses rue de Paris.		190	Sassi ben Ayadi	0,500
103	Impasses rue de Paris.		400	Najar ben Amor Lahzami	0,500
103 bis	Impasses rue de Paris.		360	Youssef Marabet	0,500
104	Impasses rue de Paris.		180	Tahar Lekhal	0,500
105	Impasses rue de Paris.		600	Hadj Ali ben Djaber & Sghaier Grairi	0,500
106	Prés Bd. de Paris.		350	Mahmoud ben Amor	0,400
107	Angle rue de Tunis et rue de Fez.		2.550	Aleya Hamrouni	0,500
108	Angle rue de Calais et rue de Fez.		2.120	Hachmi ben Thabet & Snoussi ben Ham'da	0,750
109	Bd. Mohamed Ali.		15.575	Mohamed ben Sadok Djaber	0,350
110	Bd. Mohamed Ali.		2.580	Chaibi ben Naceur Na'li	0,500
111	Prés Café En-Nour.		315	Lakhdar Aboud	0,500
112	Prés Sakiet Génie.		400	Héritiers Abdallah Garsane	0,400
113	Prés Bd. Mohamed Ali.		550	Dj'iani ben Cheikh	0,400
114	Prés Bd. Mohamed Ali.		600	Bahloul Khébir	0,400
115	Prés Sakiet Génie.		520	Sadok ben Hassen Bidani	0,400
116	Rue de Constantine.		1.030	Naceur Louhéchi	0,400
117	Bd. Mohamed Ali.		660	Larousi ben Mohamed ben Ali	0,750
118	Angle Bd. Mohamed Ali et rue Constantine.		472	Yahia ben Nafti Touati	0,750
119	Angle Bd. Mohamed.		570	Mansour El Kadri	0,750
120	Bd. Mohamed Ali.		210	Héritiers Boubaker Hamémida	0,750
121	Prés Sakiet et Génie.		180	Moktar ben Belgacem	0,400
122	Prés Sakiet Génie.		245	Hadj Ali Larbi	0,400
123	Prés Sakiet Génie.		170	Hadj Ali Larbi	0,750
124	Prés Sakiet Génie.		168	Hédi ben Béchir Sahi	0,750
125	Prés Sakiet Génie.		430	Hadj Ali Larbi & Moktar ben Belgacem	0,750
126	Bd. Mohamed Ali.		57	Belgacem ben Djelidi ben Abdelbaki	0,750
127	Bd. Mohamed Ali.		440	Belgacem ben Djelidi ben Abdelbaki	0,750
128	Rue d'Oran.		357	Amor ben Hadj Lahbib	0,500
129	Rue d'Oran.		304	Mohamed Trad.	0,500
130	Angle rue d'Oran et rue Casablanca.	275.419	419	Mohamed ben Sadok Missaoui	0,750
131	Rue de Casablanca.		675	Djilani ben Ali & Ali Gherbal	0,600
132	Rue de Casablanca.		375	Houssine Guergueni	0,600
133	Rue de Casablanca.		375	Khemais Abdelbagui	0,600
134	Rue de Casablanca.		575	Salah ben Mohamed Dhaou	0,750
135	Rue de Casablanca.		335	Salah Abdelnnaji	0,750
136	Angle Bd. Mohamed Ali et rue de Constantine.		1.000	Béchir Bouzaiane	1,000
137	Angle rue Pd. Mohamed Ali & rue de Constantine.		560	Hédi ben Hadj Amor	1,000
138	Angle rue Pd. Mohamed Ali & rue de Constantine.		360	Mohamed ben Aoun	0,750
139	Angle Impasse Casablanca.		430	Moktar Chemam.	0,500
140	Impasse Casablanca		315	Dar Chérif	0,500
141	Impasse Bartou		180	Dj'iani Gueliss	0,400
142	Route de Matmata		600	Sahbi Hamza	0,500
143	Angle rue de Tunis et rue Constantine		615	Taieb Ouenane & ses Frères	0,750

p. 564

N° d'Ordre	Lieu du Lot	N° du Titre Foncier	Surface en m2	Nom du Propriétaire ou présumé	Prix du m2
					Dinars
144	Rue de Tunis		400	Djilani Hamrouni	0,600
145	Rue de Tunis		400	Djilani Hamrouni	0,600
146	Rue de Tunis		215	Sassi Soudani	0,400
147	Rue de Tunis		210	Ali Chouchane	0,400
148	Impasse rue de Tunis et rue Constantine.		235	Héritiers Mohamed Ghattas	0,750
149	Impasse rue de Constantine.		600	Laroussi Marzougui	0,600
150	Rue de Constantine.		180	Laroussi Marzougui	0,600
151	Rue de Constantine.		120	Ali ben Ayadi Oudrefi	0,400
152	Rue de Constantine.		660	Saber Chibani	0,400
153	Angle rue Montpellier.		90	Mohamed ben Hadj Brahim & Amor Jaouachi	0,750
154	Angle rue de Matmata et rue Montpellier.		484	Redjeb ben Ali ben Hamouda	0,750
155	Rue Montpellier.		350	Nafti Nejima	0,600
156	Entre rue Montpellier et rue de Toulouse.		376	Taieb & Chadii Chine	0,500
157	Entre rue Montpellier et rue de Toulouse.		250	Sadok ben Ali Chine	0,600
158	Angle rue Montpellier.		410	Habib ben Hadj Salah R'ahi	0,600
159	Angle rue Montpellier et rue Lille.		475	Abdeljaouad ben Ali Goulder	0,750
160	Angle rue Montpellier et rue Lille.		218	Sahbi ben Mezhoud ben Salah	0,500
161	Rue Montpellier.		295	Tahar ben Salah Day	0,500
162	Rue Montpellier.		220	Ali Zahdi	0,500
163	Rue Montpellier.		365	Abdallah ben Sénoussi	0,500
164	Angle rue Montpellier et rue Lille.		430	Khemais ben Sghaier Azouzi	0,750
165	Entre rue de Tunis & rue de Lille.		16.513	Hadj Amor Ghanouchi	0,500
166	Entre rue de Lille & rue de Fez.	26.130	3.060	Héritiers Hadj Abdallah Réhouma	0,750
167	Près rue de Lille.		400	Touhami ben Hemdan ben Ayachi	0,500
168	Sur rue Précitée et rue Fez.		310	Sénoussi ben Ali Sénoussi	0,750
169	Rue Pécitée.		1.275	Mahmoud ben Nouri ben Djerad	0,750
170	Angle Route de Matmata et rue Ceprian.		755	Laroussi ben Amar Marzougui	0,750
171	Entre la route de Matmata & rue de Calais.	275.030	15.000	Mohamed ben Sadok Djaber	0,750
172	Rue Murat.		170	Sadok Messaoud	0,500
173	Bd. 1er juin.	275.179	200	Mezhoud ben Lahbib Ouenane	0,750
174	Rue Murat.	39.605	199	Mohamed Lahchaichi	0,600
175	Angle Bd Mohamed Ali rue de Calais.		398	Béchir ben Djerad	1,000
176	Rue de Calais.		200	Béchir ben Djerad	0,750
177	Rue de Calais.		369	Béchir ben Ali Bouchmila	0,750
178	Bd Mohamed Ali.		385	Mustapha ben Mohamed ben Djerad	0,750
179	Bd Mohamed Ali.		360	Senoussi Abdennaji	0,750

(Arrêté municipal du 13 avril 1962, Approuvé le 21 février 1964).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 132

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 janvier 1964, M. le Directeur de l'Office National des Pêches, demeurant au 26, avenue de Paris, Tunis, agissant pour le compte de l'Office National des Pêches, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter,

conformément aux plans annexés à la demande, un établissement de 1er catégorie, à Monastir (Gouvernorat de Sousse), ou une usine de farine de poissons.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçus par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse et Kairouan, ou le Président de la Municipalité de Monastir pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 2.470

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 avril 1964, M. Moncef ben Tahar Magdiche, demeurant à Sfax, avenue du 5 Août, immeuble

p. 565

Messedi, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement de 2e catégorie à Sfax, avenue du 5 Août, immeuble Messedi, Gouvernorat de Sfax. Cet établissement consistera en un atelier de fabrication d'eau de javel.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçus par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 2.580

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 avril 1964, M. Abdelmajid Chabbi, demeurant à Bizerte, rue de Tripoli, agissant pour la Société Régionale d'Import-Export, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement de 2e catégorie, à Bizerte, rue Rassen Nouri, Gouvernorat de Bizerte, cet établissement consistera en un atelier de dénaturation d'alcool à brûler.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçus par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiquées au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'ORIENTATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation se propose de recruter à titre essentiellement précaire et révocable :

1°) 3 agents temporaires, catégorie « B».

Conditions de recrutement :

Etre au moins du niveau de la 5e année secondaire incluse.

2°) 4 agents temporaires, catégorie « C » (Commis).

Conditions de recrutement :

Etre au moins, du niveau de la 3e année secondaire incluse.

3°) 5 agents temporaires, catégorie « D » (Dactylographies).

Conditions de recrutement :

Etre titulaire du Certificat d'Etudes Primaires Élémentaires ou possédant une instruction équivalente et du Diplôme de Dactylographie justifiant d'une capacité de 25/40 mois minute.

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation (Service Central), Place du Gouvernement, Tunis.

p. 566

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de M. Taieb ben Fradj Avocat
22 Rue de l'indépendance Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur avis de jugement de vente immobilière qu'aura lieu le lundi 6 juillet 1964 à neuf heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les Poursuivants : Lallahom ben Hadj Mohamed ben Ali Tarcha et Salme, sa sœur demeurant tous à Ksar-Hellal.

Les poursuivis : Naceur ben Hadj Mohamed ben Ali ben Tarcha demeurant à Ksar-Hellal.

Lot unique : La totalité d'une maison sise à Ksar-Hellal comprenant quatre pièces, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Ahmed Boudina;

À l'Est : impasse;

Au Nord : la rue ou est située l'entrée;

À l'Ouest : les héritiers de Hadj Ali Saidane.

Mise à prix : 260 Dinars

N.B. : pour ceux qui désirent de participer aux enchères ils doivent prendre autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse. La prise des connaissances du cahier des charges se fera au Greffe du Tribunal et pour prendre de plus autres détails s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant :

Taieb ben Fradj, Sousse.

N° 521.

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres fonciers N°s 31.466 et 31.184 ayant été égarées, tout détenteur est prié de les rapporter à leurs propriétaires ou au Cabinet de M. Claude Taieb, Avocat, 6, rue Amilcar Tunis.

La présente publicité est faite en vue de demander au Tribunal compétent l'autorisation de délivrance des duplicatas des copies bleues des titres fonciers ci-dessus

N° 537.

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE COTUSAL

Rectificatif à l'avis n° 502 paru au J.O.R.T. du 17 avril 1964.

Au lieu de « Assemblée Générale Ordinaire réunie en séance Extraordinaire ».

Lire « Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ».

Au lieu de « samedi 27 mai 1964 ».

Lire « mercredi 27 avril 1964 ».

N° 599

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE BEJA

S. A. au capital de 45.000 D

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 11 avril 1964, à 10 heures, que le conseil d'Administration de la Société se compose de MM :

Mohsen Nouira
Abderrahman Toukabri
Mahmoud El Kéfi
Mustapha Khelfa
Ali Zlaoui
Mohamed ben Kram
Béchir Kammoun
Sadok El Meddeb
Abdellaziz Sfaihi
Youssef Titouhi.

Pour le Conseil d'Administration

MOHSEN NOUIRA

N° 600

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE BEJA

Par acte sous seing privé en date du 15 avril 1964, enregistré à Béja le 21 avril 1964, Folio 87, Case 471, Monsieur Mohamed dit Chedly ben Taïeb ben Khémis El Aouadi a vendu au Conseil du Gouvernorat de Béja représenté par son président Mr Mohsen Nouira Gouverneur de Béja la totalité des 142 actions représentant la somme de 710 Dinars et pour 710 dinars.

Ainsi tous les droits revenants au vendeur deviennent la propriété du Conseil du Gouvernorat de Béja.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

MOHSEN NOUIRA

N° 601

KORTOBA

Société à Responsabilité Limitée
capital 1.000 Dinars

Formation : Acte sous seings privé en date du 20 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 avril 1964, Vol 734, Série Ter, Case 713.

Forme : Société à Responsabilité limitée.

Raison Sociale : Kortoba.

Siège Social : 1, Boulevard Farhat Hached, La Goulette.

Objet : Restaurant.

Durée : Trois années à compter du 25 mai 1963, renouvelables.

Capital : Mille Dinars versés par moitiés par chacun des deux associés.

Associés : Salem ben Hassen El Hadhri, demeurant à La Goulette, et Abdellatif ben Ahmed El Fourati, demeurant à La Goulette.

Gérants : Les deux associés sus-nommés.

Dépôt : Deux originaux de l'acte de constitution de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mai 1964.

Les oppositions seront reçues chez l'un des deux gérants, au siège social de la Société 1, Boulevard Farhat Hached, La Goulette, dans le délai de vingt jours à dater de la présente insertion, à peine de forclusion.

Pour extrait

L'un des gérants

N° 602

SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE STUFIT

S-A, au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Avenue Barthou — TUNIS

Par délibérations en date du 25 avril 1963 dont P.V. a été enregistré à Tunis A.C.I. le 15 avril 1964, Vol 739, Série Bis, Case 266, l'Assemblée Générale de la STUFIT a :

1°) Constaté une omission dans le P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 1960 relative à la prorogation de la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2.040, et en tant que de besoin décidé la prorogation de la société jusqu'au 31 décembre 2.040.

2°) Décidé de porter le capital de la Société de 150.000 à 200.000 Dinars :

a) par l'émission au pair de 5.000 (cinq mille) actions de 5 (cinq) Dinars chacune, contre espèces, au cours de l'année 1963.

b) au moyen de l'incorporation d'un fonds de réserves spéciales et la création de 5.000 (cinq mille) actions nouvelles de cinq (5) Dinars chacune, qui seront attribuées aux propriétaires des actions existantes à l'époque de leur création proportionnellement au nombre de leurs actions, et à l'époque qui sera fixée par le Conseil d'Administration.

Les articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Une déclaration de souscription et de versements a été reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C.I. le 24 avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 avril 1964 Vol 739 Série Ter, Case 603 qui constate que le capital de la Société a été porté de 150.000 à 200.000 Dinars divisé en 40.000 actions de 5 Dinars chacune et que les 5.000 actions nouvelles à libérer en espèces ont été entièrement souscrites et libérées.

p. 567

Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 1963, et deux exemplaires de la liste des souscripteurs de la déclaration de souscription et de versements, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 avril 1964.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 603

SOCIETE AGRICOLE DU DJEBEL HALLOUF

Société Anonyme au capital de 20.900 Dinars

Siège Social

26, rue d'Angleterre

TUNIS

Registre du Commerce : Tunis n° 14.305

Messieurs les actionnaires de la Société Agricole du Djebel Hallouf, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le vendredi 5 juin 1964 à 10 heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre dans les bureaux du Siège Social.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1963.

2°) Approbation des comptes et du bilan relatifs au même exercice. Quitus au Conseil d'Administration.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 604

SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIÈRE TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars

Siège Social à Sousse Avenue Boucher

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 11 juin 1964 à 17 heures au Siège Social.

Le conseil d'Administration.

N° 605

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier «Mon Repos III» N° 31.749 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M. Fitouri Avo, cat à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba.

La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal la délivrance d'un duplicata.

N° 606

SOCIETE TUNISIENNE DE CULTURES DOMAINE D'OUED EL ABID

Société Anonyme au capital de 171.200 Dinars

Siège Social Oued El Abid par Soliman (TUNISIE)

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Cultures sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (exercice 1963) le 9 juin 1964 à 10 heures du matin au Tunisia Palace Hôtel à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.

2°) — Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1963, quitus aux administrateurs.

3°) — Renouvellement partiel du Conseil (art 20 paragraphes 5 et 8 des statuts).

4°) — Confirmation et Nomination des Commissaires aux Comptes et fixations de leurs émollients.

5°) — Fixation des jetons de présence.

6°) Répartition des bénéfices.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à la révision ou de s'y faire représenter devront déposer leurs récépices d'actions ou certificats bancaires d'immobilisation avant le 7 juin 1964 au Siège Social.

Les actionnaires nominatifs devront être inscrits avant cette date.

Les pouvoirs devront également être déposés avant le 7 juin 1964.

Le Conseil d'Administration.

N° 607

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif du 5 mai 1964 : Hadj Hammouda ben Djamal, 3 rue Chaptal à Tunis.

Juge Commissaire : Monsieur La-khoua.

C.P. du 15 octobre 1963

Les créanciers de la faillite ci-dessus sont invités à remettre leurs titres de créances sous bordereau indicatif dans la quinzaine au syndic : Monsieur Ahmed El Karoui 4, rue d'Angleterre Tunis.

N° 608

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte civil en date du 28 avril 1964, enregistré à Tunis, le 30 avril 1964, vol. 739, série ter, case 710 Mon, sieur Mohamed Salah ben Chedli El Mabrouk, a vendu à Monsieur Amara ben Hédi Salah, le totalité du fonds de commerce d'Alimentation Huiles et Savon, sis à Tunis 71, Avenue de Londres.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Tabar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8 rue de la Valette à Tunis, dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal «As-Sabah» en date du 6 mai 1964.

N° 609

Suivant contrat en date à Tunis du 5 avril 1964 enregistré à Tunis le 28 avril 1964 Vol. 739 Série Bis Case 412, la C.I.T.M.A. a loué à Monsieur Laourtine Farhat, demeurant à El-Menzah, Immeuble Djerid, le fonds de commerce de Droguerie-Articles de Ménage qu'elle possède à El-Menzah (Cité Commerciale).

Cet avis a paru au Journal «le Petit Matin» du 6 mai 1964.

N° 610

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS S.A.

au capital de 60.000 Dinars

4, rue Jean Le Vacher

TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société «Comptoir Tunisien des Papiers S.A.» au capital de 60.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mardi 26 mai à 18 heures au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes et du Bilan de l'exercice 1963, et approbation s'il y a lieu.

— Quitus au Conseil d'Administration

— Affectation des résultats

— Nomination d'un Administrateur

Le conseil d'Administration.

N° 611

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS S.A.

au capital de 60.000 Dinars

4, rue Jean Le Vacher

TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société «Comptoir Tunisien des Papiers S.A.» au capital de 60.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 26 mai 1964 à 19 heures au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital

— Modification des statuts.

Le conseil d'Administration

N° 612

p. 568

568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1964

PAPETERIES DE TUNISIE S.A.

au capital de 1.500 Dinars
5, rue Durand Claye
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société «Papeteries de Tunisien S.A. au capital de 1500 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mercredi 27 mai 1964 à 18 heures au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du Bilan et des comptes de pertes et profits et approbation s'il y a lieu.
Affectation des Résultats.
Quitus au Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration
N° 613

UNION BANCAIRE

POUR LE COMMERCE
& L'INDUSTRIE

Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Registre du Commerce : 20.504
Siège Social
7, & 9, Rue Es-Sadikia — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 27 mai 1964, à 11 heures au Siège Social 7, & 9, rue Es-Sadikia - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1963.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1963, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé.
Renouvellement de deux mandats d'Administrateurs.
Ratification de la nomination de quatre Administrateurs nouveaux faite par le Conseil d'Administration dans ses séances des 13 septembre 1963 et 8 avril 1964.
Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
Renouvellement d'un mandat de Commissaire aux Comptes.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 614

SOCIETE GENERALE

FONCIERE ET IMMOBILIERE

Société Anonyme
au capital de 71.750 Dinars
Registre du Commerce :
TUNIS 27,454
Siège Social
7, & 9, rue Es-Sadikia — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Société Générale Foncière et Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 27 mai 1964 à 10 heures au Siège Social 7, et 9, rue Es-Sadikia à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration.
Rapport des Commissaires aux Comptes.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
Examen et approbation, des comptes clos le 31 décembre 1963, emploi des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Quitus à donner à la gestion de deux administrateurs démissionnaires.
Ratification de la nomination de deux administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration.
Tantièmes à allouer au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 615

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 mars 1964, et à Paris du 20 mars 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 avril 1964 sous Vol 739. Case 596, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mai 1964, il appert que MM. Eugène Nahum & Maurice Hayat ont cessé, par suite de démission, d'être gérants de la S.A.R.L. Etablissements Maurice Hayat au capital de Sept Mille Deux Cents Dinars, siège social à Tunis 6, Souk El Ouzar et que Mr. Elie Krief, demeurant à Tunis 21, rue Durand Claye a été désigné gérant à leur lieu et place avec les mêmes pouvoirs pour la durée d'une année renouvelable d'année en année faute de dénonciation donnée deux mois à l'avance par les associés réunissant vingt cinq pour cent (25%) du capital social.

Pour extrait
Le gérant
N° 616

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 avril 1964, dont deux exemplaires ont été déposés le 5 mai 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que le capital de la S.A.R.L. «Ets Javanas» siège social à Tunis 28, rue Kléber qui est de 4.500 Dinars a été augmenté et porté à 13.500 Dinars par la création de Neuf Cents parts nouvelles de Dix Dinars chacune en rémunération d'apports en espèces faits par les associés et un associé nouveau, toutes autres clauses des statuts demeurant inchangées.

Pour extrait
Le gérant
N° 617

Aux termes d'un Procès-verbal en date du 17 avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 avril 1964, Vol 739. Série Ter. Case 568, il résulte que les statuts de la S.A.R.L. Rex Cinéma de Béja, dont le siège est à Béja rue Jarry, ont été ainsi modifiés :

1) Le capital social a été porté, en suite d'apports en espèces, à 1.000 Dinars, et regroupé en 100 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées.
2) La gérance a été confiée à M. Jules Chaouat avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° 618

p. 569

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

M. Chabane ben Ali ben Ahmed El Gihi, nationalité tunisienne, demeurant à Menzel Hached, porte à la connaissance du qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au cheikhat de Graieba, délégation d'Enfida, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ complantée de 44 pieds d'oliviers, 6 arbres fruitiers, limitée.

Au Sud : par les héritiers Hadj Ali Amdoune, Mahmoud, Mohamed.

À l'Est : Filix Kozmano.

Au Nord : par Sadok ben Abdella Néffati.

À l'Ouest : par Ahmed Rouehem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj El Ouaer, nationalité tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Chrahil, cheikhat de Grahila, délégation de Moknine et Ksar Hella, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul Marjaâ environ complantée de 8 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par les héritiers Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed.

À l'Est : par Hadj Bouslama El Hélali.

Au Nord : par les héritiers Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed dont Adbel Krim.

À l'Ouest : par Mohamed ben Béchir Dhaoui ben Ali ben Ahmed.

Monsieur Ali ben Mahmoud ben Ali Chami, nationalité tunisienne, demeurant à Lanta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Chhaâb, forêt au dit cheikhat Bouder, délégation de Monastir, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois hectares environ complantée de 80 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Amor ben Mohamed Grada.

À l'Est : par Ali ben Ladjmi ben Youssef.

Au Nord : par Ali ben Mohamed Hassen Tozi.

À l'Ouest : par Abdella ben Mohamed Karkar.

Monsieur Ali ben Mahmoud ben Ali Echami, nationalité tunisienne, demeurant à Boudér, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gars Chaâb, route de Damous, forêt du cheikhat Bouder, délégation de Monastir, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de huit hectares environ, complantée de 272 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Frédj Farhat.

À l'Est : par Frédj ben Ali ben Youssef.

Au Nord : par une route, Hfid ben Hamda Mili.

À l'Ouest : par Ali ben Mohamed Hassen Tozi.

Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Ali Nasr Zafrane Ellamti, nationalité tunisienne, demeurant à Lanta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Snb, forêt du cheikhat Lamta, délégation de Monastir, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 52 pieds d'oliviers, 260 arbres fruitiers, limitée.

Au Sud : par une route, Hammouda ben Sassi Sousou.

À l'Est : par les héritiers Mahmoud ben Ali El Aieb dont El Hattab.

Au Nord : par une route, Ali ben Mahmoud Nasr.

À l'Ouest : par Mohamed ben Bannour Mhaâbek.

Monsieur Mohamed ben Nouri Kachouk, nationalité tunisienne, demeurant à Binba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Binba et Mnara, cheikhat Binba et Mnara, délégation de Monastir, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1518 mètres carré, limitée.

Au Sud : par Salah ben Amor Kachouk.

À l'Est : par les héritiers Hadj Mohamed Bou Atay dans une part, dans le reste les héritiers Nouri Kachouk.

À l'Ouest : par une route publique.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à

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muler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelhamid ben Boujaafar ben Ahmed, nationalité tunisienne, demeurant à Hammam Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chgarnia, cheikhat El Graiba, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 148 pieds d'oliviers, 7 arbres fruitiers, 30 petits d'arbres fruitiers limitée :

Au Sud : par Hassen ben Hadj Mohamed Chhiba;

A l'Est : par les héritiers Mohamed Salah Zerli dont Salah, Mohamed Salah;

Au Nord : par Salem ben Mohamed El Aïsaoui;

A l'Ouest : par Kélifa ben Rhouma Essaïeh.

Monsieur Mohamed ben Hassine ben Hassen Bouaziz Héchri, nationalité tunisienne, demeurant à Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Gdar, cheikhat Diar El Bai, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ limitée :

Au Sud : par Ouad El Karouba;

A l'Est : par Brahim ben Kélifa ben Nasr;

Au Nord : par Ouad El Ajbah;

A l'Ouest : par Brahim ben Kélifa ben Nasr.

Monsieur Amara ben Hammouda ben Amar, nationalité tunisienne, demeurant à Dar El Bai, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Gdar, cheikhat Dar El Bai, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare et demi environ, complantée de 100 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Hédi ben Hédi ben Hammouda;

A l'Est : par Ali ben Kélifa Amor;

Au Nord : par ben Douahem ben Kélifa ben Amor;

A l'Ouest : par ben Ammara Bouzaïane.

Monsieur Ali ben Mohamed Dali ben Taleb Mohamed, nationalité tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre nise au lieu dit Bida, cheikhat Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 550 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Sassi ben Djélassi, les héritiers Abdelkrim ben Hadj Salah;

A l'Est : par Ladjmi ben Youssef;

Au Nord : par Ahmed ben Hassine, Makki ben Hadj Salah;

A l'Ouest : par Moktar ben Ahmed ben Réjeb, Mohamed ben Bou Jomba ben Hadad, et Abderrahman Gfira.

Monsieur Firedj ben Mazhoud ben Mohamed ben Gfir, nationalité tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mahrouguét, cheikhat Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par la route de Djébal Si di El Abéd;

A l'Est : par Moktar ben Ahmed ben Rjeb;

Au Nord : par la route Hichar;

A l'Ouest : par Ali ben Kélifa ben Ali, et Salah ben Ali Gfira.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Taïeb ben Salah ben Ahmed ben Mohamed ben Moussa, nationalité tunisienne, demeurant à Rcharcha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hédy, cheikhat Hédy, Cheikhat Rcharcha, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare, complantée de 46 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Ali ben Ahmed ben Moussa;

A l'Est : par Mohamed ben Brahim ben Hassine ben Moussa;

Au Nord : par Hamda ben Ahmed ben Moussa;

p. 571

A l'Ouest : par Ali ben Brahim ben Hadj Mohamed ben Moussa.

Monsieur Taleb ben Salah ben Ahmed ben Mohamed ben Moussa, nationalité tunisienne, demeurant à Rcharcha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hriga, forêt Racharcha, cheikhat Racharcha, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, comptable de 45 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par une route dans le reste Bouhali El Méchti ;

A l'Est : par Moktar ben Meftah ben Hadj Ali.

Au Nord : par Béchir ben Marmouri ben Moussa ;

A l'Ouest : par Tahar ben Hassine ben Amor.

Monsieur Taleb ben Salah ben Ahmed ben Mohamed ben Moussa, nationalité tunisienne, demeurant à Rcharcha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Kariet Errih, forêt Rcharcha, cheikhat Rcharcha, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, terre nue, limitée :

Au Sud : par Habib ben Ali ben Amor ;

A l'Est : par Tahar ben Hassine ben Amor ;

Au Nord : par une route publique ;

A l'Ouest : par Ouanès ben Ahmed ben Hadj Mohamed ben Moussa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131.

et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Ali ben Essassi ben Ahmed ben El Baldia, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar El Baldia, cheikhat de Sidi Amor, délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de vingt-cinq hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Essassi ben Mohamed ben Salah ben Klifa ;

A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Mohamed.

Au Sud : Salah ben Amar ben Hadj Ahmed.

Au Nord : Ahmed ben Ali Bougatif.

Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Abbès El Achouri El Yfaoui, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Najidit Klifa, cheikhat de El Gitir, Délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de cinq hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Amara ben Hassen El Yfaoui.

A l'Ouest : Amara ben Salem Ezine ;

Au Sud : Amara ben Mohame Salah El Yfaoui.

Au Nord : Mohamed ben Belgacem ben Mohamed.

Monsieur Salah ben Salem ben Ahmed ben Salem El Meknani El M'Barki, nationalité tunisienne, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El-Yfa, cheikhat d'El Fataf, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de dix hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Lakdar ben Hadj Belgacem ;

A l'Ouest : Ahmed ben Ali ben Hadj Belgacem ;

Au Sud : Belgacem ben Ali ben Belgacem ben El Knani ;

Au Nord : Lakdar ben Hadj Belgacem.

Monsieur Mohamed Salah ben Gacem ben Salah ben Blagacem Echriti, nationalité tunisienne, demeurant à Ephraitia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Cazel, cheikhat de Ephraitia, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de huit hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Béchir ben Ouanès et autres ;

A l'Ouest : Béchir ben Ouanès et autres ;

Au Sud : Essahbi ben Gacem ben Salah ;

Au Nord : Béchir ben Ouanès et autres ;

Monsieur Mohamed Salah ben Gacem ben Salah ben Blagacem Echriti, nationalité tunisienne, demeurant à Ephraitia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité

p. 572

talité d'une parcelle de terre sise à El Mégrin, cheikhat de Echraitia, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de quatre hectares ayant pour limites :

A l'Est : Meftah ben Mohamed ben Taib et autres;

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Ennaoui;

Au Sud : El Arbi ben Ahmed ben Saad et autres;

Au Nord : Ali ben Mohamed ben Ennaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Mohamed Salah ben Gacem ben Salah ben Blagacem Echriti, nationalité tunisienne, demeurant à Echraitia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Talbaya, cheikhat de Echraitia, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de deux hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Salah ben Akel;

A l'Ouest : Fradj ben Daoui ben Amara;

Au Sud : Belgacem ben Mohamed ben Erzine;

Au Nord : Mohamed ben Ali ben Amara.

Monsieur Amor ben Sadok ben Ahmed ben Afifa El Aissaoui, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Aar-Aar, cheikhat de Sidi Amor, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de huit hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Hassen ben Kalifa El Aouak;

A l'Ouest : Ennaouili ben Ahmed ben Ali;

Au Sud : Ennaouili ben Ahmed ben Ali;

Au Nord : Mohamed ben Sadok ben Ahmed.

Monsieur Amor ben Brahim ben Amor ben Chaabane El Achouri El Ammari, nationalité tunisienne, demeurant à El Gitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Herschir El Ousuf, cheikhat de El Gitir, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de trente hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Jilani ben Brahim Chaabane;

A l'Ouest : Mabrouk ben Brahim;

Au Sud : Mohamed ben Hassin ben Chaabane.

Au Nord : Brahim ben Amor ben Chaabane.

Monsieur Salem ben Nasser ben Mohamed ben Mahmoud El Ammari, nationalité tunisienne, demeurant à El Gitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Jadid, cheikhat d'El Gitir, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de dix hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Aissa ben Salah Ammari;

A l'Ouest : Bir El Jadid puis Sol de Salah ben Ammari;

Au Sud : Aissa ben Salah ben Aissa Ammari;

Au Nord : Salah ben El Methenni El Ammari.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins

cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Amor ben Ergaig ben Ali El Ouassif El M'Burki, nationalité tunisienne, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Ettarfaoui, cheikhat d'El Fatah, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de huit hectares, ayant pour limites :

A l'Est : El Fitouri ben Miloud ben Fradj Aboud;

A l'Ouest : El Fitouri ben Miloud ben Fradj;

Au Sud : Ali ben Ahmed ben Salah;

Au Nord : El Fitouri ben Miloud ben Fradj.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali ben Bougataf Echriti, nationalité tunisienne, demeurant à El Gitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Jadid, cheikhat d'El Gitir, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de quinze hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Mohamed ben Ali ben Bougataf;

A l'Ouest : Brahim ben Salah ben Ftima;

Au Sud : Younès ben Ali ben Bougataf;

Au Nord : M'Hamed Salah.

p. 573

Monsieur Salem ben Mohamed ben Hadj Mohamed ben Salah El M'Barki, nationalité tunisienne, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Daar Et-tammar, cheikhat d'El Fatah, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de huit hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben M'hamed ben Hadj Mohamed;

A l'Ouest : Jbali ben El Fariri ben Nasser;

Au Sud : Sadok ben Ali ben Hadj Mohamed;

Au Nord : Jbali ben Ali ben Hadj Mohamed.

Monsieur Jilani ben Ahmed ben Ammar ben Bougataf El Achouri, nationalité tunisienne, demeurant à El Gtitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Jadid, cheikhat d'El Gitir, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de huit hectares, ayant pour limites :

A l'Est : M'Hamed ben Abdallah ben Salah;

A l'Ouest : Fradj ben Ali ben Bougataf Chrigui;

Au Sud : Hamed ben Mohamed ben Amar;

Au Nord : Klifa ben Ali ben Hassen Chrigui.

Monsieur Salah ben Abdallah El Meknani El Galoui, nationalité tunisienne, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Etarfaoui, cheikhat d'El Fatah, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de six hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Gacem ben Salah;

A l'Ouest : Youssef ben Ali ben Zaitoun ben Nasser;

Au Sud : Hassen ben Ahmed ben Hadj Ahmed;

Au Nord : Mohamed ben Abdessalem ben Ahmed.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), fixant les règles de standardisation applicables aux agrumes de Tunisie destinés à l'exportation

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

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