Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 mai 1964 (25 doul hijja 1383), fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'agents spécialisés du cadre de la fabrication du Service des Monopoles

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (36 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 63-238 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383), fixant le statut particulier de certaines catégories de personnel du Service des Monopoles;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le concours sur épreuves pour le recrutement d'agents spécialisés du cadre de la fabrication conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé N° 63-238 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383), comporte deux épreuves écrites constituées par :

1°) une dictée qui fera l'objet d'une double notation, la première ayant trait à l'orthographe et la seconde à l'écriture (Durée : 30 minutes, coefficient : 2 pour l'orthographe et 1 pour l'écriture);

2°) quatre opérations arithmétiques (Durée : 1 heure, coefficient : 2).

ART. 2. — Les épreuves auront lieu indifféremment et pour leur totalité, soit en langue arabe, soit en langue française au choix du candidat exprimé dans sa demande de candidature.

ART. 3. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique variant de 0 à 20; toute note égale ou inférieure à 5 avant l'application des coefficients prévues est éliminatoire.

ART. 4. — Les membres du jury du concours seront désignés dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375). Le jury procède aux corrections des épreuves et au classement par ordre de mérite des candidats, après addition des points obtenus aux deux épreuves susvisées à l'article 1er du présent arrêté; pour départager les candidats qui auront réuni le même nombre de points, priorité sera donnée à celui d'entre eux qui aura obtenu la meilleure note dans l'épreuve affectée du coefficient le plus élevé.

ART. 5. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

Les candidats admis sont nommés agents spécialisés du cadre de la fabrication dans les conditions prévues à l'article 5 du décret susvisé N° 63-238 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383).

ART. 6. — Le délai de publication du présent concours est exceptionnellement fixé à 1 mois.

Tunis, le 7 mai 1964.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.