Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu le décret n° 64-126 du 6 mai 1964 (24 doul hijja 1383), portant création du Centre Didactique et Audio-Visuel et notamment son article 3;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Directeur du Centre Didactique et Audio-Visuel assure, sous l'autorité du Recteur de l'Université de Tunis, la coordination des diverses activités de cet organisme. Il est chargé notamment d'en élaborer le
p. 558budget et de donner son agrément aux projets d'acquisition des documents et appareils Audio-Visuels destinés aux établissements scolaires.
ART. 2. — Un conseil pédagogique dont les membres sont désignés par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et comprenant en particulier les Chefs de Service des divers ordres d'enseignement aura pour mission d'approuver le programme annuel des activités du Centre Didactique et Audio-Visuel et de fixer les normes devant déterminer le choix des documents et appareils Audio-Visuels destinés aux établissements d'enseignement.
Le conseil pédagogique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, le Recteur de l'Université de Tunis.
Le conseil pédagogique peut confier une partie des attributions qui lui sont dévolues par le premier alinéa du présent article à des sous-commissions spécialisées.
Tunis, le 6 mai 1964.
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
MAHMOUD MESSAADI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.