Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 19 mai 1964 (8 moharrem 1384), modifiant l'arrêté du 12 octobre 1961 (2 joumada I 1381), instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Secrétariat d'Etat à la Présidence

Publié au Journal Officiel n° 25 du 19 mai 1964, page 590

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (20 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 13;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960 (27 chaubane 1379), fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions administratives paritaires et notamment ses articles 1 et 4;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1961 (2 joumada I 1381), instituant des Commissions administratives paritaires auprès du Secrétariat d'Etat à la Présidence;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 12 octobre 1961 (2 joumada I 1381), est modifié comme suit :

Article premier (nouveau). — « Il est institué auprès du Secrétariat d'Etat à la Présidence, des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-dessous :

Commission N° 1 : Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques.

Commission N° 2 : Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration.

Commission N° 3 : Dactylographes.

Commission N° 4 : Hajebs.

ART. 2. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 12 octobre 1961 (2 joumada I 1381), est modifié comme suit :

Article 2 (nouveau). — « La composition des Commissions Administratives Paritaires visées à l'article 1er* (nouveau) est fixée ainsi qu'il suit :

NUMEROS d'ordreGRADESNOMBRE DE REPRESENTANTS
du Personnelde l'Administration
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
1Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques1111
2Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration2222
3Dactylographes1111
4Hajebs2222

Tunis, le 19 mai 1964.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

p. 591

EMPRUNT COMMUNAL

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 19 mai 1964, JORT n° 25 du 19 mai 1964, p. 590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.