Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 douz kaada 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 25 juillet 1965 (22 joumada I 1325), portant création d'une Commune à Souk El Khemis;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Souk-El-Khemis est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 18.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les 5 premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la construction de logements à Souk-El-Khemis.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Souk-El-Khemis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mai 1964 (8 moharrem 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.