Décision du 30 avril 1963 n° 5.256

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie-immobilière
de deux immeubles soit

1° un immeuble sis à Tunis 7 rue
El Fezezna, d'une superficie de 78 mètres
carrés, comprenant un rez-de-chaussée
où se trouvent deux magasins de
vente d'huile, comportant chacun une
ciserne d'huile et un premier étage
comprenant deux appartements ayant
chacun deux pièces, une cuisine et un
W.C.
Cet immeuble possède l'eau courante et
l'électricité. Il est construit en pierre. Il
fait l'objet du Titre Foncier n° 28.421.

2° un immeuble urbain sis au Kram
41, rue Sakiet Sidi Youssef d'une
superficie de 296 mètres carrés. Il
consiste en un terrain clôturé à l'intérieur
duquel se trouve une habitation
comprenant trois pièces, une cour, une
cuisine et un W.C. l'immeuble est pourvu
de l'eau et de l'électricité. Il fait l'objet
du Titre Foncier N° 83.095.

L'adjudication aura lieu le 17 juin
1964 à 9 heures du matin à la chambre
des Saisies-Immobilières du Tribunal
de Première Instance de Tunis au
Palais de Justice de la dite ville Boulevard
Farhat Hached;

Poursuivant : Monsieur Abdallah ben
Ahmed ben Hadj Amari demeurant à
Tunis 9 rue Chaker;

Partie saisie : Monsieur Hadj Touhami
ben Belgacem ben Zekri, demeurant à
Tunis, 47 rue de l'Alfa.

Mise à Prix : le premier lot : Deux
Cents Dinars (200 D.), outre les frais
de poursuite et de vente;

Le deuxième lot : Cent Cinquante Dinars
(150 D.), outre les frais de poursuite
et de vente ;

Ne peuvent participer aux enchères
que les personnes munies de l'autorisation
de Monsieur le Gouverneur de Tunis
et Banlieue;

Pour prendre connaissance du cahier
des charges et pour plus amples renseignements
s'adresser au cabinet de Maître
Maurice Nisard et au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Tunis.

N° 673.

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DE SFAX
Société Anonyme
au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : Bab Djebli
SFAX

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
du 14 juin 1964

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale
de Transports du Gouvernorat de Sfax, Société
Anonyme au capital de 150.000 Dinars, sont priés
de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale
Ordinaire qui aura lieu le dimanche 14 juin
1964 à 9 heures, à l'hôtel de Ville de Sfax, à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports des commissaires.
2°) Réalisation de la première tranche
d'augmentation de capital.
3°) Modifications des articles 6 et 40
des Statuts.
4°) Pouvoirs pour l'accomplissement
des formalités relatives à l'augmentation
de capital.

Le Conseil d'Administration
N° 674

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DE SFAX
Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars
Siège Social : BAB DJEBLI SFAX

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
du 14 juin 1964

Messieurs les actionnaires de la Société
Régionale de Transports du Gouvernorat
de Sfax, Société Anonyme au capital de
150.000 Dinars, sont priés de
bien vouloir assister à l'Assemblée Générale
Ordinaire qui aura lieu le dimanche 14 juin
1964 à 11 heures, à l'Hôtel de ville de Sfax, à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration
et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice
arrêté au 31 décembre 1963.
2°) Examen des comptes et du Bilan
de l'exercice 1963, et approbation s'il
y a lieu.
3°) Quitus au Conseil d'Administration.
4°) Affectation des Résultats.

Le Conseil d'Administration
N° 675

Messieurs les Actionnaires de la Société
Anonyme «Import-Export» «El Fajr»
sont convoqués en Assemblée Générale
Extraordinaire, qui se tiendra le vendredi
5 juin 1964 à 10 heures
à la salle des fêtes de Souk el Arba, à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Le Conseil d'Administration
N° 676

Messieurs les Actionnaires de la Société
Anonyme «Import-Export» «El Fajr»
sont convoqués en Assemblée Générale
Extraordinaire, qui se tiendra le vendredi
5 juin 1964, à 11 h. à la salle
des fêtes de Souk El Arba, à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital.
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 677

SOCIETE AVICOLE
DU SAHEL
CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société
Avicole du Sahel sont convoqués à
l'Assemblée Générale Ordinaire le dimanche
7 juin 1964 à 10 heures, au Siège de la
Société, route de Tunis à Sousse.

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Quitus à donner au Conseil d'Administration.
— Election du tiers des Administrateurs.
— Election des Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 686

p. 619

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

( Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379 )

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Ali ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed Taïeb Belkhéri, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gandouz, forêt de Djemmal, cheikhat sud à Djemmal, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 220 pieds d'oliviers avec une meskate limitée :

Au Sud : par Taïeb ben Mohamed El Khadraoui;

À l'Est : par Taïeb ben Mohamed Djébrane;

Au Nord : par Hassine ben Abdella ben Othman;

À l'Ouest : par Hédi ben Amor Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdellatif ben Ahmed ben Hadj Salah El Ajimi, nationalité tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar Klaf, forêt de Djemmal, cheikhat Masdour, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, terre nue limitée :

Au Sud : par Hammadi ben Bou-Ktir ben Hadj Salah El Ajimi;

À l'Est : par Salem ben Bannour El Ouerchfani;

Au Nord : par Abdelmajid ben Ali Elletaief dans le reste Hammadi ben Bou-Ktir;

À l'Ouest : par Jâafar ben Ali ben Abdelkrim Elletaief.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Ali ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed Taïeb Belkhéri, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Garhâa, forêt de Djemmal, cheikhat sud à Djemmal, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 225 pieds d'oliviers, le reste terre nue, limitée :

Au Sud : par Sadok ben Makki El Garoui;

À l'Est : par Mohamed ben Chébil ben Hadj Abeid;

Au Nord : par Hédi ben Ali Zaitouni;

À l'Ouest : par Ameur ben Ali El Kafsi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salem ben Ali Hassine, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu connue sur le nom Thada Trass, forêt de Bni Hassène, cheikhat Bni Hassène, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 90 pieds d'oliviers, 90 arbres fruitiers, le reste terre nue limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Youssef;

À l'Est : par une route Ouad El Ghuelta, Cheikh Hassen ben Amor Sassi;

Au Nord : par la route d'Amira, les héritiers Youssef El Mahjoub dont Hédi;

À l'Ouest : par Hédi ben Youssef El Mahjoub.

Monsieur Salem ben Ali Hassine, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu connue sous le nom Mesrag-El Hattaba forêt de Bni Hassène, cheikhat Bni Hassène, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 45 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Rjèb ben Mohamed Chfioui;

À l'Est : par les héritiers El Mahjoub dont Ahmed;

Au Nord : par Mohamed ben Salah Hadj Youssef Essanâa;

À l'Ouest : par Abdelhamid ben Hadj Ali Griba.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salem ben Ali Hassine, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu connue sous le nom Ouad Dimassi, forêt de Bni Hassène, cheikhat Bni Hassène, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, limitée :

Au Sud : par une route publique, Hadi ben Youssef El Mahjoub;

À l'Est : par Hédi ben Youssef El Mahjoub;

Au Nord : par Abdella ben Ali El Abéd;

À l'Ouest : par Salem ben Bannour Mâatalla Ellozi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

p. 620

Monsieur Salem ben Ali Hassine, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Darbi, forêt de Bni Hassène, cheikhat Bni Hassène, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare et demi environ, complantée de 36 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Ouad Bou.Sayala, Cheikh Hamed ben Mohamed Daldoul, Hassine ben Naji El Hani ;

A l'Est : par Mohamed ben Ali Hassine ;

Au Nord : par Ali Dhouadi Tozi, Mohamed ben Salah Louan ;

A l'Ouest : par Mohamed ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Amor ben Abdella Méli, nationalité tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Okla, forêt de Bni Hassène, cheikhat Bni Hassène, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares, complantée de 140 pieds d'oliviers, 16 arbres fruitiers, le reste terre sise dotée d'un puits d'eau douce, limitée.

Au Sud : par Béchir ben Ahmed Méli, Younès ben Salah Chouaék ;

A l'Est : par Béchir ben Ahmed Méli, Gassem ben Hadj Abdella ;

Au Nord : par Abdesselem Méli, Hassen Méli ;

A l'Ouest : par Ahmed ben Amor ben Ali Méli et Abdesselem Méli.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salem ben Ali Hassine, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu connue sous le nom Haniax, forêt de Bni Hassène, cheikhat Bni Hassène, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 13 pieds d'oliviers, le reste terre labourable, limitée.

Au Sud : par Salem ben Amor Déhmani, Salah ben Ali Daldoul ;

A l'Est : par Mohamed ben Alaya Hassine ;

Au Nord : par Fredj ben Hadj Mohamed ben Abdella, Salem ben Hadj Mohamed Kélifa ;

A l'Ouest : par Salem ben Hadj Mohamed Kélifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Youssef ben Hadj Abdella ben Fredj ben Abdella, nationalité tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Okla, forêt de Bni Hassène, cheikhat Bni Hassène, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul marjâa, complantée de 4 pieds d'oliviers, 2 poiriers, 2 granuliers, la moitié de 7 pieds d'oliviers du côté Ouest en co-propriété avec Mohamed ben Fredj ben Hadj Younès, la moitié de trois pieds d'oliviers du côté Est en co-propriété avec le frère du requérant, la moitié 1,6 d'un puits se trouve dans la parcelle limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Fredj Hadj Younès ;

A l'Est : par Mohamed ben Hadj Abdella ben Fredj Abdella, Hammou, da ben Salah Méli ;

Au Nord : par une Sakia dans une part, dans le reste Ali ben Mohamed Hadj Abdella ;

A l'Ouest : par Mohamed ben Fredj Hadj Younès.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Youssef ben Hadj Abdella ben Fredj Abdella, nationalité tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Saniet-El Mendra, forêt de Djemmal et Bni Hassène, cheikhat Bni Hassène, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 marjâas environ, complantée de 15 grenadiers, 5 pieds d'oliviers, 2 poiriers, 10 figuiers, et le nuage de la loi susvisée N° 59-131.

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Abdella ben Fredj Abdella ;

A l'Est : par Mohamed ben Hadj Abdella ben Fredj Abdella, Salah ben Ali Dehmani ;

Au Nord : par la route d'El Jem ;

A l'Ouest : par une route, Mohamed ben Hadj Abdella ben Fredj Abdella.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par. de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Younès ben Salah Chouaék, nationalité tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Echeháah Edokara, forêt de Bni Hassène, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 10 amandiers, 50 vignes le reste terre nue labourable, limitée.

Au Sud : par Ahmed ben Fredj Chouaék, les héritiers Salem Chouaék ;

A l'Est : par Ahmed ben Fredj Chouaek et son frère Hadj Lalouni ben Fredj Chouaek ;

Au Nord : par Béchir ben Ahmed El Mili Ahmed ben Amor El Méli ;

A l'Ouest : par une piste, les héritiers de cheikh Younès ben Chouaék dont Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Ali ben Gacem ben Hadj Salah ben El Meknani, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Etarfaoui, cheikhat El Fatah, délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

p. 621

A l'Est : Amor ben Mohamed ben Ahmed ben Abdallah;
A l'Ouest : Mohamed ben Abdessalam ben Ahmed;
Au Sud : Mohamed ben Gacem ben Salah;
Au Nord : Mohamed ben Hamda ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du qui lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Akrimi ben Edahmani ben Hadj Mohamed Goualeh, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, cheikhat Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Ahmed ben Ali Goualeh;
A l'Ouest : Amor ben Hassine Goualeh;
Au Sud : Abdallah ben Ali ben Mohamed;
Au Nord : Brahim ben Sadok ben Goualeh.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Brahim ben Sadok Goualeh El Farjallaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, cheikhat Sidi Amor, délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Bou Ali ben Mohamed Lakdar;
A l'Ouest : Bou Ali ben Mohamed Lakdar ben Sadok;
Au Sud : El Akrimi ben Edahmani ben Hadj Ahmed;
Au Nord : Bou Ali ben Mohamed Lakdar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Hamouda ben Ali ben Hassine ben Mohamed El Yfaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Tourab Esfia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tourab Esfia, cheikhat El Gitir, délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Ali ben Amara;
A l'Ouest : Saâd ben Ali ben Hassine;
Au Sud : Saâd ben Ali ben Hassine;
Au Nord : Ali ben Mohamed ben Ali ben Amara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Hassani ben Slama ben Belgacem ben Gfira El Achouri, agriculteur tunisien, demeurant à El Gadah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Gadah, cheikhat El Gitir, délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mustapha ben Klifa ben Abès;
A l'Ouest : Hammouda ben Ali ben Hassine;
Au Sud : Bou Abssah ben Slama;
Au Nord : Ezahani ben Slama;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Mohamed ben Amor ben El Arbi ben Méki El Achouri, agriculteur tunisien, demeurant à El Bia Skira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Bia Skira, cheikhat El Gitir, délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Ali ben El Arbi;
A l'Ouest : Larbi ben Amor ben El Arbi;
Au Sud : Hamouda ben Sghalr ben Mourad;
Au Nord : Ali ben Mohamed ben Amara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Jilani ben Ahmed ben Abassia Essamari, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Ez Lifa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Ez Lifa, cheikhat El Nasser, délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Farhat;
A l'Ouest : Mohamed ben Farhat;
Au Sud : Hédi ben Romdane Béchir et autres;
Au Nord : Mohamed Farhat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Ali ben Lakdar ben Mohamed ben Ali ben Mabrouk, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, cheikhat Sidi Amor, délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hfaid ben Sadok ben Ali;
A l'Ouest : Amor ben Ali ben Salah;
Au Sud : Boubaker ben Hadj Hassine;
Au Nord : Gacem ben Amara.

p. 622

622 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mai 1964

Monsieur Tijani ben Mohamed ben Ali ben Hassine El Hadaji, agriculteur tunisien, demeurant à Hinbaze, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hinbaze, cheikhat Kazazia, délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares et demi ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Saâd ben Lassouad;

A l'Ouest : Kalifa ben Amar ben Salah;

Au Sud : Belgacem ben Mohamed ben Salah;

Au Nord : Hédi ben El Lafi ben Klifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Amor ben Ammar ben Hadj Salah Ettalbi, agriculteur tunisien, demeurant à henchir ben Koud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir ben Koud, cheikhat El Kadra, délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hédi ben Mohamed ben Ahmed;

A l'Ouest : Tijani ben Ammar ben Hadj Salah;

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Hadj Salah;

Au Nord : Tijani ben Ammar ben Hadj Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Hedi ben Amara ben Salah Bouzaïne, agriculteur tunisien, demeurant à henchir El Haouaria, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Haouaria, cheikhat Abida Echarkia, délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed Salah ben Ali ben El Abidi;

A l'Ouest : El Akrimi ben Salem;

Au Sud : Kalifa ben Mohamed ben Klifa;

Au Nord : Mohamed Salah ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Hedi ben Amara ben Salah Bouzaïne, agriculteur tunisien, demeurant à henchir El Jibna, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Jibna, cheikhat Abida Echarkia, délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Mohamed ben Ahmed ben Younés;

A l'Ouest : Mahfoud ben Amara ben Salah;

Au Sud : Salah ben Mohamed ben Ahmed;

Au Nord : Mahfoud ben Amara ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Hassine ben Belgacem ben Amor El Fatnassi, agriculteur tunisien, demeurant à Ettoulah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ettoulah, cheikhat El Kazazia, délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : jardin de M'Barek Bouterâa;

A l'Ouest : jardin de Mohamed ben Ali ben Maâmar;

Au Sud : jardin de Ali ben Belgacem ben Salah;

Au Nord : jardin de Ali ben Ammar ben Massaoud.