Décret N° 64-133 du 19 mai 1964 (8 moharrem 1384), portant création d'emplois dans les Etablissements Publics dotés de la Personnalité Civile et dans les organismes assimilés dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaubane 1383), portant loi des finances pour la gestion 1964 et notamment son chapitre XI, article 80;

Vu le décret n° 60-161 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans les Etablissements Publics dotés de la Personnalité Civile et dans les organismes assimilés dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales les postes suivants :

596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mai 1964

Arr. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 mai 1964 (8 mobarrem 1384).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1965-1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir de cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1964-1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1964-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir de cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1964-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1964-1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de

la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Kalaš Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Acc. n° 2.593

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 avril 1964, M. Mohamed Boujemaa, demeurant à Tunis, 14, rue de Vesoul, agissant pour son propre compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2e catégorie, situé à Tunis, route de Bir M'Cherga (Ferme Bailleul), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, cet établissement consistera en une vacherie établie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif aux modalités d'application de l'accord commercial

Tuniso-Ture du 17 avril 1968

L'accord commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie, le 17 avril 1958, est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er mai 1964.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. des 18-21 juin 1963.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Turquie et les produits turcs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Turquie repris à l'annexe I de l'avis N° 97 des 30 novembre et 4 décembre 1962, bénéficient du régime de la libération des échanges.

III. — Contingents globaux

Les tissus de coton originaires et en provenance de Turquie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Turquie :
Phosphate, plomb en barres, lièges, articles de ménage en aluminium.

b) Produits originaires et en provenance de Turquie pouvant être importés en Tunisie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Turquie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N°s 714 et 715, publiés au J.O.R.T. des 3-6 et 10 janvier 1961.

Les marchandises à expédier, de part et d'autre, devront être accompagnées d'un certificat d'origine, conforme au modèle ci-après, et délivré, en Tunisie par les Chambres de Commerce et en Turquie par les Autorités Compétentes de ce pays.

Pour les envois, dont la contrevaleur ne dépasserait pas 100 livres turques ou l'équivalent dans une autre monnaie, les certificats d'origine ne sont pas obligatoires.

CERTIFICAT D'ORIGINE

Conformément aux dispositions de l'accord conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 avril 1958, certifie que les marchandises spécifiées sont :

• Origine tunisienne.
• Origine turque.

(c)

Application du décret-loi N° 61-14 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), ratifié par la loi N° 61-46 du 6 novembre 1961 (27 joumada I 1381), relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales.

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES

(Personnes physiques tunisiennes ayant bénéficié d'un agrément)

LISTE I

1. Abid Rhaiem.
2. Ancri Victor.
3. Assous Georges.
4. Baccouri Saleheddine.
5. Bahri Moncef.
6. Bchir Ali.
7. Belghit et Bouhnik.
8. Belhassen Hai.
9. Ben Amor Ali.
10. Ben Hamida Ali.
11. Ben Hiba Mohamed Lahbib.
12. Ben Kilani Khemais.
13. Ben Salem ben Slim Sadok.
14. Ben Zara Mohamed.
15. Berdah Gaston.
16. Bessis Gustave.
17. Bismuth Claude.
18. Boccara Joseph.
19. Borgel Robert.
20. Bouaissa Habib.
21. Boukhris Mohamed.
22. Brami Léon.
23. Chetioui Sayed Fathi.
24. Cohen Claude Solal.
25. Danouni Tahar.
26. Dhouibi Mohamed Larbi.
27. El Cadi Abdelmajid.
28. Ghariani Béchir.
29. Giami André.
30. Goslan Jacques.
31. Gueniche Khalifa.
32. Hacheichi Selim.
33. Hanana Ali.
34. Hanoun Albert.
35. Jemali Mustapha.
36. Khammar Ahmed.
37. Koskas Jacob.
38. Kraiem Hamza.
39. Krief Henri.
40. Krief Jacob.
41. Lakhal Salem.
42. Lataief ben Seghaier Kseksi.
43. Lellouche Raymond.
44. Madar Jacques.

45. Marzougui Salem.
46. Megdiche Hédi.
47. Mouelhi Hadj Mustapha.
48. M'Rabet Brahim.
49. Nefti ben Mohamed dit Ali Trabelsi.
50. Rais Ali.
51. Saada Charles.
52. Sabban Victor.
53. Sitruk Jacques.
54. Sellami Mokhtar.
55. Slama Albert.
56. Taieb Charles.
57. Tibi Joseph.
58. Uzan Raoul.
59. Zana Max.

Application du décret-loi N° 61-14 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), ratifié par la loi N° 61-14 du 6 novembre 1961 (27 joumada I 1381), relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales.

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES

(Personnes physiques étrangères ayant bénéficié d'une dérogation)

LISTE II

1. Baron Max.
2. Bitan René.
3. Boccara Charles.
4. Casanova Vincent.
5. Costanzo Sauveur.
6. Cohen Henri.
7. Corsini Manlio.
8. Disegni Adolphe.
9. Farugia Romildo.
10. Fishel Jean.
11. Guittères Mario.
12. Hoffman Ernest.
13. Ingarsia Bernard.
14. Keller Paul.
15. Lisi Vincent.
16. Masliah Abraham.
17. Mandalio et Albanèse.
18. Pancrazi Henri.
19. Pariente Julien.
20. Patane François.
21. Perna Emmanuel.
22. Pichat Paul.
23. Scialom.
24. Sillam David.
25. Sella Léopold.
26. Sonnino Serge.
27. Zribi Benhas.

SOCIETES TUNISIENNES AGREEES POUR EXPLOITER L'INDUSTRIE DES ASSURANCES EN TUNISIE

600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mai 1964

SOCIETE ETRANGERES AGREEES POUR EXPLOITER L'INDUSTRIE DES ASSURANCES EN TUNISIE

(Cette Liste Annule et remplace celle publiée au J.O.R.T. N° 56 du 2 - 6 Novembre 1962)

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures

Pr. le Gouverneur :

Le Directeur Général,

A. ZOUAOUI

602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mai 1964

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.541

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1964, Monsieur Habib ben Ali ben Hattab Zouaoui, Tunisien, Journalier, demeurant à Tunis, Rue Sidi Abdesselam, Impasse Sidi Bouras n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouarda consistant en une parcelle complantée de jeunes oliviers et arbres fruitiers située à Kerch El Ghaba, Djebel Lahmar, Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 4 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Habib et Hattab »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Germain Hattab, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'en grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous El Ouafi sur partie, et sur le restant Habous Djemua Ez-Zitouna
A l'Est : Taïeb ben Tahar Bouraoui, sur partie et sur le restant Habous Jouhri;
Au Nord : Habous El Harameine;
A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 27.542

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1964, Monsieur Habib ben Ali ben Hattab Zouaoui, Tunisien, Journalier, demeurant à Tunis, Rue Sidi Abdesselam, Impasse Sidi Bouras n° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Kram consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba, Djebel Lahmar, commune de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord d'une contenance de 70 ares environ;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Habib Zouaoui »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chakroun sur la totalité;
A l'Est : Tellet Oukaz, Habous Djouhri;
A l'Ouest et au Nord : Tellet Oukaz sur partie et sur le restant El Ouarda (anciennement Ouardat El Djaziri).

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane, Hamda adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa des Roses 36 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader Dayem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.371, déposée le 30 janvier 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain de construction d'une contenance dénoncée de 2.000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1.873 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route MC N° 28 à henchir El Guelta Loutania à 3 km à l'Ouest de la Gare d'Hammamet,

conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La route MC N° 28;
A l'Est et au Sud : Hassine ben Mohamed El Karoui;
A l'Ouest : Laroussi Gaaloui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois, fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Azouzia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Amara ben Mohamed El Menai, épouse Mohamed ben Ali Drissi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.486, déposée le 28 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1964. La propriété bornée consiste en terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 100 ha., mais s'est avérée d'après le bornage de : 9 ha. 20 a. 37 ca.

L'immeuble se trouve situé à 5 km. du pont du Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ces confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 23.469, rejetée (Parcelles 1, 15 et 16 du cadastre de Zaghouan zone II, secteur B);
A l'Est : 1° d'une part l'emprise de la conduite des eaux du Bargou;
2°) et parcelle 5 du cadastre de Zaghouan Z II - S.B.;
Au Sud-Est : Piste du Pont du Fahs à Zaghouan;
Au Sud-Ouest : Parcelle 2 du cadastre de Zaghouan Z II - sect. B;
Au Nord-Ouest : Parcelle 1 du cadastre de Zaghouan Z II - sect. B., correspondant à la réquisition 23.469 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Yaala Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Koudiat Es-Safra 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Hadj Rejeb ben Hassen El Khalsi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.294, déposée le 28 novembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1963. La propriété bornée consiste en une terre de labours, d'une contenance dénoncée de 69 ha. 56 a. 21 ca., mais qui d'après le croquis de bornage est de 12 ha.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Khalsa à Siliana, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Debbiche;
A l'Est : Mohamed ben Slah, Hassouna Errezgui, Kamel ben Hadj Naceur ben Hadj;
Au Sud : Une piste publique;
A l'Ouest : Labidi ben Hadj

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Romdane II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Hadj El Mokhtar ben Romdane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.351, déposée le 10 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1962. La propriété bornée consiste en deux maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage est de 629 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Gabès, près d'Ain Sellam, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Une Rue;

Au Sud : Abderrahmane ben Hadj Abdallah, et Djemmaa Sidi El Mechirgui;

A l'Est : Ettouhami ben Rejeb;

A l'Ouest : Une Impasse et au-delà Sadok ben Hadj Belgacem.

Parcelle 2 :

Au Nord : Une Rue;

Au Sud : Brahim El Harazi;

A l'Est : Impasse projetée;

A l'Ouest : Réquisition 57.353.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Aïch I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ferdjani ben Hadj Mokhtar ben Romdane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.354, déposée le 10 avril 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 448 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Gabès près d'Ain Sellam, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah ben Ali ben Maili;

Au Nord-Ouest : Rue projetée;

Au Sud-Est : Ali Ghelioun;

Au Sud-Ouest : Essahbi ben Réjeb El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hajjama », dont l'immatriculation a été demandée par M. Touhami ben Hadj Brahim ben Mohamed ben Hassine Esseliti, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 57.368, déposée le 17 mai 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26-30 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1963. La propriété bornée consiste en terrain de labours, d'une contenance dénoncée et effective de 81 ha.

L'immeuble se trouve situé à El-Ghorfa El Joufia à 7 km à l'Ouest du Krib, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 54.621;

A l'Est : R. 54.621 et titre 170.231;

Au Sud : Tefaha bent Ali ben Salah ben Hassine ben Mohamed ben Ali ben Hassie et Mohamed Salah ben Abid;

Au Sud-Ouest : Tefaha beni Ali ben Salah ben Hassine ben Mohamed ben Ali ben Hassine et Mohamed Salah ben Abid;

A l'Ouest : R. 54.844 et héritiers ben Hadj Ali ben Khalifa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Yaala Abdelmajid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Gharbia, El Jaoua El Mahjoub » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Es-Sifi B; Said B. Ahmed B. Manai et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.486 déposée le 3 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1963. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre nues, d'une contenance dénoncée de 200 ha. environ, mais qui, d'après le croquis de bornage, est de 79 ha.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Massouge, Délégation de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier îlot :

Au Nord : Mohamed ben Hadj Salah ben Nehila et conorts;

A l'Est : R. 56.867;

Au Sud : R. 55.271; T. 42.661;

A l'Ouest : T. 190.110.

Deuxième îlot :

Au Nord : T. 19.012;

A l'Est : T. 19.012;

Au Sud : Hassouna Debbiche, Amor Debbiche, Mohamed ben Hadj Salah ben Nehila et conorts;

A l'Ouest : R. 55.869.

Troisième îlot :

Au Nord : Abdallah ben Khalifa El Mouella et conorts;

A l'Est : T. 18.983;

604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mai 1964

Au Sud et à l'Ouest : Abdallah ben Khalifa El Mouella et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi Messaoud, Moncef El Fendri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Moncef ben Hadj Hassen ben Hadj M'Hamed El Fendri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.582, déposée le 23 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 août 1963. La propriété bornée consiste en terrain renfermant arbres fruitiers amandiers, oliviers et Bordj d'une contenance dénoncée de 500 ha., celle résultant du plan est de 475 ha. 29 a 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Maknassy, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T. 279.039;
A l'Ouest : R. 57.583;
Au Sud : T. 279.037 et R. 57.584;
A l'Est : R. 57.584.

Parcelle 2 :

Au Nord : R. 53.835;
A l'Ouest : R. 57.584;
Au Sud et Est : R. 57.580.

Parcelle 3 :

A l'Est. Nord et Ouest : R. 57.584;
Au Sud : R. 57.583.

Parcelle 4 :

Au Sud, Est et Nord : R. 57.583;
A l'Ouest : R. 57.584.

Parcelle 5 :

Au Nord : R. 57.583 et 57.584;
Au Sud : R. 57.584;
A l'Est : Hadj Ali El Féki.
A l'Ouest : T. 279.037;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bou-Zid, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint techniques assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi Messaoud-Sadok El Fendri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Hadj Hassen ben Hadj M'Hamed El Fendri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.583, déposée le 23 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une plantation des arbres fruitiers, amandiers, oliviers, un bordj et un puits, d'une contenance dénoncée de 500 ha., celle résultant du plan est de 531 ha. 71 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Maknassy, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Sidi-Bouzid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T. 279.039;
A l'Ouest : Une piste;
Au Sud : T. 279.037;
A l'Est : R. 57.582.

Parcelle 2 :

Au Nord : R. 53.835, 57.582 et 57.584;
A l'Ouest : T. 279.037;
Au Sud : R. 57.584 et 57.582;
A l'Est : R. 53.835, T. 279.111 et Hadj Ali El Féki;

Parcelle 3 :

Au Nord et Ouest : R. 57.584;
Au Sud : Présente réquisition;
A l'Est : Présente Réquisition et R. 57.584.

Parcelle 4 :

Au Nord : Présente R. et R. 57.582 et 57.584;
A l'Ouest : R. 57.582 et 57.584 et Présente Réquisition;
Au Sud et Est : R. 57.584.

Parcelle 5 :

A l'Est et au Nord : R. 57.584;
A l'Ouest : T. 279.037;
Au Sud : DPCF Ligne de Sfax à Gafsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bou-Zid, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi Messaoud-Taleb Fendri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taleb ben Hadj Hassen ben Hadj M'Hamed El Fendri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.584, déposée le 23 octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1963. La propriété bornée consiste en terrain renfermant plantation d'arbres fruitiers, amandiers oliviers et un bordj, d'une contenance dénoncée de 500 ha., celle résultant du plan est de 642 ha. 21 a. 16 ca.

L'immeuble se trouve situé à Maknassy, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : R. 53.835;
A l'Ouest : T. 279.037, 279.039 et R. 57.582;
Au Sud : R. 57.583;
A l'Est : R. 57.582.

Parcelle 2 :

Au Nord, Ouest et Sud : R. 57.583;
A l'Est : R. 57.582.

Parcelle 3 :

A l'Est et au Nord : R. 57.583;
A l'Ouest : T. 279.037;
Au Sud : R. 57.582.

Parcelle 4 :

Au Nord : R. 57.582;
A l'Ouest : T. 279.037;

Au Sud : R. 57.580 et DPCF. Ligne de Sfax à Gafsa;
A l'Est : Hadj Ali El Féki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bou-Zid, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zealem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Djebel El Ouard», dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Mustapha Azib et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.657, déposée le 15 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue à vocation de carrière, d'une contenance dénoncée de 8 ha. est qui d'après le plan est de 8 ha. 82 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit : Baccar, Banlieue de Bizerte dans le Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la Réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Hadj Mohamed El Hachani, Hassan Sta;
A l'Est : Hadj Salah ben Ahmed Ouferhat, Titre N° 143.743;
A l'Ouest : El Hadj Mohamed El Hachani, Héritiers Amor El Kaouach, Mohamed Romdhana, Titre N° 133.656.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «El Amera IV», située à Sidi M'Hamed ben Amor sur la route de Tunis à 30 Km de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.936 par Monsieur Ahmed ben Ali ben Mohamed Taktak Essefaxi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 juin 1964 par M. Mahmoud Bouattour, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la route de Tunis Km. 30.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Zitoun Djebali », située dans la forêt de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.253 par M. Ali El Kilani ou El Kilani ben Slama ben Djebali Essalhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1964 par M. Mahmoud Bouattour, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la route de Tunis Km 11.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Ali 16 », située à Sfax, Merkez Kaddour, route de Tunis, Km 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.708, par Monsieur Amor ben Ali ben Amor Kaddour pour les héritiers de feu Ali ben Amor Kaddour, en qualité de co-propriétaires,

sera effectué le 8 juin 1964 par M. Rezouga Hédi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Salma X» située à Agareb, cheikhat d'Agareb, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.715 par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hadj Ahmed El Fakhfakh pour le compte de son épouse Hasna bent Mohamed ben Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1964 par M. Mahmoud Bouattour géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite «El Menchia 17», située à Sfax, route de Gabès, Km. 24, cheikhat de Chaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 57.716 par M. Mohamed ben Essadok ben Mahmoud El Feki en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1964, par M. Mahmoud Bouattour géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Boustano Ez-Zoubour», située à Sfax, route de Gremda, Km. 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.732, par M. Ali El Fendri pour le compte des héritiers de feu Hassen ben Ali El Fendri en qualité de co-propriétaires sera effectué le 9 juin 1964 par M. Rezouga Hédi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Missaoui I Gabès», située à Gabès, cheikhat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.748 par M. Mohamed Boubaker Missaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1964 par M. Krichen Hamed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « ZAHRA », située à Sfax, route de Maharès km. 9, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.749 par M. Abdelaziz ben Hassen Maksoud ben Abdelmaksoud en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1964 par M. Mahmoud Bouattour géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sakiet El Ksour », située à Sakiet El Ksour, route de Téniour, km. 21 de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 57.753 par M. Salah ben Ali ben Fredj Saadaoui et ses deux frères germains : Béchir et Amor, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 juin 1964, par M. Rezouga Hédi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mai 1964

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Esso-Djerba », située à Souk El Kebir - Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.762, par La Société « Esso Standard Tunisie » poursuites et diligences de son Président-Directeur-Général en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1964 par M. Krichen Hamed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hourira » située à Sfax, route de Téniour Km. 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.766 par M. Abdelhamid ben Boubaker ben Ali El Fakhfakh, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1964 par M. Rezouga Hédi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les frères Douib », située à Sfax, route de Mahdia, piste Ahmed ben Amer, cheikhat de Sidi Mansour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.767 par M. Ali ben Ahmed ben Brabim Douib, pour le compte de ses enfants mineurs : Tijani, Nouri et Moncef en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 juin 1964 par M. Rezouga Hédi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hsine El Amouss », située dans la forêt Est de Sfax, à 25 Km. de Sfax, sur la route de Mahdia, Cheikhat de Sidi Aissa ben Meskine à 5.500 Km. de la route transversale qui mène de la route de Mahdia à Dekhan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.772 par M. Hsine ben Ali ben Hsine El Amouss, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1964 par M. Rezouga Hédi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Henchir », située à Sfax, route de Téniour, Km. 4 à Teboulbi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.773 par M. Mezghani Hassen et ses frères Germains : Habib, Hadi, Mahmoud, Ahmed et Mohammed en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 juin 1964 par M. Rezouga Hédi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située à Bled Sidi Abdallah Bou Jarboua, cheikhat de Mejen Drej, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.779 par M. Hadj Ali ben Kilani ben Sadok Talmoudi et ses enfants, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 13 juin 1964 par M. Mahmoud Bouattour géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Marabout de Sidi Abdallah Bou Jarboua.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Esso-Medenine », située à Medenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.783 par La Société « Esso - Standard Tunisie » poursuites et diligences de son Président-Directeur-Général, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1964 par M. Krichen Hamed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Tacufik III », située à Sfax, Merkez Kaddour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.788 par M. Ameur ben Ahmed ben Mohammed El Fekki, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1964 par M. Rezouga Hédi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ati-Allah », située dans la forêt nord de Sfax, région de Bou-Jarboua, à 36 Kms. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.789 par M. Bakkar ben Sadok ben Mahmoud Djellouli, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1964 par M. Bouattour Mahmoud géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Marabout de Sidi Abdallah Bou Jarboua.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.543

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.543, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1964, Mme Akila bent Mohammed ben Tahar Essahli, épouse Mohammed ben Abderrahmane Eddourai, tunisienne, demeurant à La Marsa, rue du Parti Destourien, faisant élection de domicile en l'étude de M. Sliman ben Ali, avocat à Tunis, 14, rue Debdaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de culture, située au Mornag, à 1 km. environ au Sud de la Géhala, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 13 ha. 63 a. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lot Nord de Henchir Bouchta »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot médial appartenant aux enfants de Meftah El Aloui.

A l'Est : La route N° 35 de Djebel Ressas.

Au Nord : Le T. F. N° 27.282.

A l'Ouest : Le T. F. N° 21.125.

REQUISITION N° 27.544

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.544, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1964, M. Ahmed ben Abdellatif El Moueddeb, tunisien, médecin, demeurant à Tunis, 7, rue de Hollande, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Aitha », consistant en terre de

culture, située à Ouzra, Cheikhat de Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 41 ha. 22 a. 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ahmed El Moueddeb »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et au-delà la Fondation Habous Ben Ghachem.

A l'Est : Le lot appartenant à M. Abdelhamid Es-Senoussi.

Au Nord : Le chemin de la Mechta.

A l'Ouest : Un chemin la séparant de la terre Es-Senoussi.

REQUISITION N° 27.545

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.545, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1964, M. Abdelhamid ben Sassi Semchaoui, tunisien, fonctionnaire à la Société d'Assurance, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, demeurant à Tunis, rue Reguignard, n° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Hemari, Cherak Ben Dhiaf et Cherak Ben Guezala », consistant en trois saniets dont deux contigues, située à El H'Mari, Cheikhat de Soliman, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 1 ha. 4 a. 32 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ech Chamsia »;

b) Qu'elle est la propriété de son fils mineur : M'Hamed Ali;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

1°) Saniet El Hemari, connu sous le nom de Cherak Ben Dhiaf :

Au Sud : Une orangerie appartenant à Anouar ben Abdelhamid ben Sassi Semchaoui.

A l'Est : Une orangerie appartenant à Ahmed Jeriri Djelassi.

Au Nord : La route de Korbous.

A l'Ouest : Orangerie de Mohammed ben Ali Mechkana.

Cette parcelle correspond à la parcelle N° 29, zone J, secteur II, du cadastre du Cap Bon, ainsi qu'à la parcelle 32 du même zone et secteur.

2°) Saniet Kesm Ben Guezala :

Au Sud : Terre nue à Hamadi ben Abdelkrim Bou Laaba.

A l'Est : Orangerie à Hadj Sadok Sahli.

Au Nord : Une olivette appartenant aux héritiers Hamza El Amouri dont son fils Chedli.

A l'Ouest : Terre nue à Hamadi ben Abdelkrim Bou Laaba.

Cette parcelle correspond à la parcelle N° 38, zone J, secteur II, du cadastre du Cap Bon.

REQUISITION N° 27.546

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.546, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1964, M. Amor ben Hadj Ali M'Rabet, tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El M'Rabet, dite Saniet El Ghorrabi », consistant en une saniet complantée d'agrumes, renfermant des constructions, située à Menzel Bou Zelfa, route de Ghorrabi, Cheikhat de Menzel Bou Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Ghorrabi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Un chemin sur partie et sur le restant une saniet appartenant à Mohammed ben Fredj Djerabil.

A l'Ouest : Saniet Ferhat appartenant aux héritiers Ali ben Romdhane dont ses fils Mohammed, Ahmed et Tahar.

Au Sud : Un chemin aboutissant à Saniet Ferhat.

A l'Est : La route El Ghorrabi.

REQUISITION N° 27.547

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.547, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1964, M. Amor ben Ali Ed-Dridi, tunisien, aide-infirmier, demeurant à Kassar Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, située à Kassar Saïd, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Mechmech »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une terre appartenant à MM. Brahim Dridi et Mouldi Dridi.

Au Sud : Le T. F. N° 89.766 et la réquisition N° 27.515.

A l'Est : Le T. F. N° 89.766.

A l'Ouest : La piste de Kassar Saïd à Djebel Amar.

REQUISITION N° 27.548

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.548, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1964, M. Mohammed El Mekki ben Ameur El Ferjani, tunisien, ouvrier au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, demeurant à la Cébala du Mornag (Débit de tabac) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kesmet Lebnet », consistant en une olivette avec un puits, située à la zaouia du Mornag, Cheikhat de Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de 2 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Ben Ferjani »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Ameur ben Mabrouk ben Ameur, tunisien, demeurant à la Cébala du Mornag, par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le T. F. N° 87.439 et la réquisition N° 27.462.

Au Sud : Une parcelle de terre appartenant aux héritiers Mohammed Darghouth.

A l'Est et au Sud-Est : Une parcelle de terre appartenant à M. Abdelwahab El Meddeb.

A l'Ouest : Un chemin la séparant de la propriété de M. Chadli Bounkrid.

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mai 1964

REQUISITION N° 57.799

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.799, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1964, M. Hédi ben Hamda Khefacha, tunisien, avocat à Tunis, demeurant à Tunis, El-Menzah, rue Yasmina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une saniet complantée d'arbres fruitiers, située à Monastir, au lieu dit « Skanès, Cheikhat de Monastir », Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 10 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Ahmed »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Fredj, par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route des Clostras.

A l'Est : Les consorts Harz'Allah.

Au Nord : Les héritiers de Mohammed Khefacha.

A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 57.800

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.800, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1964, M. Hamda ben Ahmed ben Hamda Khefacha, tunisien, commerçant, demeurant à Monastir, faisant élection de domicile chez son fils M° Hédi Khefacha, à Tunis, El-Menzah, rue Yasmina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Monastir, au lieu dit Skanès, Cheikhat de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Skanès »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant, pour : 152/608° indivis.

2°) Mustapha Gara, pour : 114/608° indivis.

3°) Zouleikha bent Mustapha Gara, pour : 57/608° indivis.

4°) Sa sœur Salha, pour : 57/608° indivis.

5°) Leur sœur Dalila, pour : 57/608° indivis.

6°) Leur sœur Naziba, pour : 57/608° indivis.

7°) Leur frère utérin Béchir ben Mohammed ben Ouanès, pour : 114/608° indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : M. Hédi Khefacha et autre.

A l'Est : Harz'Allah.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 57.801

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.801, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1964, Mme Tahar Rachel, épouse Haï Victor Uzan, tunisienne, demeurant à Tunis, 26, rue Lafayette, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rakiline », consistant en trois boutiques, située à Sousse, rue Tanger, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 50 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Rakiline »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : La rue de Toulon.

Au Sud-Est : La rue de Tanger.

Au Sud : Anciennement Ignazio Arigo et actuellement Darmouni Nessim.

A l'Ouest : Anciennement Bues et actuellement Darmouni Nessim.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zohra 92 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Aleya Zine, pour sa femme, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.307, déposée le 29 mai 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 430 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est, de 414 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue de la République, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une impasse et au-delà la Réq. 26.621 rejetée.

Au Nord-Est : Béchir Ghrib.

Au Sud-Est : Le titre foncier N° 126.096.

Au Sud-Ouest : T. 126.310 et T. 126.711.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ezzitouna Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.352, déposée le 9 octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain, séparées par l'emprise de la conduite de l'oued Elil, d'une contenance dénoncée de 68 a., celle résultant du présent bornage est, de 90 a. 12 ca.

L'immeuble se trouve situé près de la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Habous Ben Abdallah et terrain appartenant à la Garde Nationale.

Au Sud : T. 7.094.

A l'Est : T. 90.435.

Au Sud-Est : Inconnu.

Au Sud-Ouest : Habous El Hajalej.

A l'Ouest : L'emprise de la conduite de l'oued Elil.

Parcelle 2 :

Au Nord : Terrain appartenant à la Garde Nationale.
Au Sud : Terrain appartenant à la Garde Nationale.
A l'Est : L'emprise de la conduite de l'oued Ellil.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Es-Saada I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Mohamed Zayani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.370, déposée le 28 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'agrumes et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. environ, et d'une contenance réelle de 2 ha. 15 a. 10 ca.
L'immeuble se trouve situé à 800 m. à l'Ouest de zaouiet Djedidi et à 600 m. de la route MC 42, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Moktar ben Amor Najar, T. 41.834.
A l'Ouest : Ahmed ben Hadj Abdelkader Manoubi.
Au Sud : Allala ben Larbi Lazidi, Mohamed ben Ali Mahroug.
Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Héritiers Ben Nemara et Hadj Kilani Rehouma, puis Mohamed ben Ali ben Hadj Abdelkader Manoubi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Maija », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chedly ben Mohamed ben Sadok El Hejaj et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.406, déposée le 2 avril 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 avril 1963. Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrains de labours séparés par l'emprise de la conduite de l'oued Ellil, d'une contenance dénoncée de 4.234 ca. celle résultant du présent bornage est, de 4.025 ca.
L'immeuble se trouve situé près de la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T. 100.796 et une partie d'une rue projetée.
A l'Est : Réq. 27.299.
A l'Ouest : Une rue projetée.
Au Sud : L'emprise de la conduite de l'oued Ellil.

Parcelle 2 :

Au Nord : Réq. 27.299.
A l'Ouest : L'emprise de la conduite de l'oued Ellil.
A l'Est : Réq. 27.299.
Au Sud : Rabous privé.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ben Hamouda I », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed Ali dit Ahmed ben Mahmoud et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.420, déposée le 2 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1963. La propriété bornée consiste en deux maisons contiguës, d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est, de 256 m².
L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Antar, n° 6 et 6 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 26.655.
A l'Ouest : Rue Antar.
Au Sud : T. 54.605.
A l'Est : Héritiers Bouarouj et Madame Mohamed ben Amor Dahmane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Maglizen Abderrahmane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Mohamed ben Ammar ben Fadhla, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.422, déposée le 15 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un magasin en ruines, d'une contenance dénoncée de 30 m², celle résultant du présent bornage est, de 39 m².
L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Ibn Khaldoun, n° 34, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : La rue Ibn Khaldoun.
A l'Ouest : Mohamed Ghaffra.
Au Sud et à l'Est : Abderrahmane ben Jelloul ben El Aouali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Errezgui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Mohamed ben Mohamed Errezgui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.427, déposée le 29 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une maison et un étage, d'une contenance dénoncée de 160 m², celle résultant du présent bornage est, de 210 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Hammam Remimi, impasse Sidi Fathallah, n° 13, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Impasse Sidi Fathallah.
• A l'Ouest : Dar Sidi Fathallah.
• Au Sud : Inconnu.
• A l'Est : Hassen Dahane et Larbi El Haddad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banliène ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Ennouzha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ahmed dil Salah Soussia Turki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.452, déposée le 21 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 890 m², celle résultant du présent bornage est, de 775 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une impasse et au-delà Hédi Aleya.
• Au Sud-Est : Rue El Kedadda.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Hamida ben Fradj et Kacem Messaoud.
• Au Nord-Ouest : Salem ben Abdelkader Darej.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanout Mohamed ben Fekih », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Larbi ben Mohamed Tahar ben Mohamed Larbi ben El Fekih, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.459, déposée le 9 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 10 m², celle résultant du présent bornage est, de 11 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Bab Benat, n° 13, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Helgacem Gheuaoui.
• A l'Ouest : Rue Bab Benat.
• Au Sud : Héritiers Ben Ghazi.
• A l'Est : Mohamed Lakhdar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banliène ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Agip Zaghouan », dont l'immatriculation a été demandée par M. Girosi Edouardo, pour le compte de la Société « Agip Société Anonyme Tunis », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.485, déposée le 28 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre une sur laquelle est implantée un kiosque à essence, d'une contenance dénoncée de 2.000 ca. et celle résultant du présent bornage est, de 2.061 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est et au Sud : Mohamed El Abed ben Mohamed El Andolsi.
• A l'Ouest : Route MC 36 de Tunis à Zaghouan.
• Au Nord-Ouest : Bég, 27.386.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banliène ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zohra III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mahmoud ben Sleim Moalla, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.475, déposée le 29 janvier 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1962. La propriété bornée consiste en un verger et maison ou habitation, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 40 m², celle résultant du plan est, de 1 ha, 31 a, 85 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Menzel Chaker, km. 5.500, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hadj Sadok ben Hadj Salem ben Hamida.
• Au Nord-Est : Salah ben Mohamed ben Hamida.
• Au Sud-Est : Zenka, héritiers Slalem ben Hadj Mohamed Moalla, Ali ben Chedli Moalla.

Au Sud : Héritiers Slaiem ben Hadj Mohamed Moalla.
Au Sud-Ouest : Héritiers Ali ben Hadj Mohamed Moalla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nouzha 17 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkrim ben Hamda ben Cheikh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.637, déposée le 11 mars 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1963. La propriété bornée consiste en un terrain comportant des constructions légères, d'une contenance dénoncée de 4.000 m² mais qui est en réalité de 3.739 m².

L'immeuble se trouve situé à oued El Merj, route MC 68 de Béchateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route MC 68 de Béchateur.
• A l'Est : M'Hamed ben Béchir Bouchoucha.
• Au Sud : Titre Foncier N° 16.126.
• A l'Ouest : Mohamed El Matmati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Moubaraka V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mouldi ben Abdallah ben Sebti Ezzedini et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.683, déposée le 5 juillet 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1963. La propriété bornée consiste en terre nue propre à la construction et une construction déjà entamée, d'une contenance dénoncée de 508 m², mais qui est en réalité de 479 m².

L'immeuble se trouve situé à El Haouaria, banlieue de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée et héritiers Ennouri.
• A l'Ouest : Rue projetée et héritiers Ennouri.
• Au Sud et à l'Est : Héritiers Ennouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cimetière de Sidi Salah », située au Bardo, en bordure de la route G.P. 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.804, par M. le Président de la Municipalité du Bardo, pour la Commune du Bardo, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1964, par M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniat Hassen », située à la zaouia du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.535, par M. Chadli ben Hamida ben Fredj Bounkrid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1964, par M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

612 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mai 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 15 Mai 1964

Etude de Maître Victor Hassid, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached Bloc C. 11.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le vingt trois mai 1964, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, Avenue Hédi Chaker, Immeuble Cheour.

Poursuivant : Monsieur M'hamed Djedidi es-qualité de Syndic de la faillite ben Amara Amara ben Lakhdar, demeurant à Sfax et élisant domicile en l'Etude de Maître Victor Hassid, Avocat à Sfax Avenue Farhat Hached Bloc C. 11.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale en date du 18 mai 1963 sous le N° 212.

En vertu également d'une ordonnance sur requête délivrée en date du 7 janvier 1964 à Sfax, par M. le Juge Commissaire.

A la suite d'une saisie après commandement pratiquée par Me Mohamed Zeghal, Huissier notaire, exerçant dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Partie Saisie : Ben Amara Amara ben Lakhdar, Commerçant à Sfax, rue Aziza Othmana.

Désignation du bien à vendre

Lot Unique : La totalité d'une parcelle de terrain d'une superficie de 417 mètres carrés sur laquelle sont édifiées deux pièces avec dépendances, constituant la parcelle 2 à distraire du Titre foncier « Philippe Marie » N° 250.002, sise à Sfax, route de Gabès Km. 1.

Mise à Prix

Pour le Lot Unique 500 Dinars.

Outre les frais

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Victor Hassid, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges.

N.B. — Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'avocat Poursuivant
Victor Hassid
N° 466

Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation rue M'hamed Mâarouf à Sousse.

Assistance judiciaire N° 3.531 du 8 janvier 1964.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement rendu par la Cour d'Appel de Sousse sous le n° 895 en date du 30 avril 1963.

L'adjudication aura lieu le lundi 15 juin 1964 à neuf heures du matin au Palais de Justice du Tribunal de Première Instance de Sousse (salle des criées).

Poursuivante : Aicha bent Ameur ben Ali El Kalbousi pour son compte et pour le compte de son fils mineur Ahmed ben Ameur Allag demeurant à Sousse élisant domicile au cabinet de son Avocat.

Partie Saisie : Mahfoud ben Mohamed ben Ali El Kharmani, demeurant à Hammam Sousse et Amna bent Mohamed ben Hassin El Karkni veuve Ahmed Allag au quartier populaire à Monastir et Hassine ben Ahmed Allag demeurant rue dar El Abid à Sousse et Fatma bent Ahmed ben Mohamed Zoukhar inconnue d'adresse.

Désignation de l'Immeuble à vendre

La totalité de la maison sise à Hammam Sousse limitée :

Au Sud : El Hadj Mohamed ben El Mouadeb;

A l'Est : Route principale;

Au Nord : Héritiers Salah Jegham;

A l'Ouest : Ameur Djebali;

Mise à prix

Trois Cents Dinars (300 Dinars), pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges;

Ceux qui désirent participer à l'adjudication doivent se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
SALEM EL AJMI
N° 473

Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue M'Hamed Mâarouf à Sousse,

Assistance judiciaire n° 3.721 du 6 mars 1964.

AVIS DE VENTE

En vertu d'un Jugement n° 245 rendu par le Tribunal de Première Instance de Mahdia le 4 mars 1963;

L'adjudication aura lieu le lundi 15 juin 1964, à neuf heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sousse (salle des criées);

Poursuivante : Aicha bent El Hadj Mohamed ben Salem Errachah et son frère Ali, demeurant à Bekalta Gouvernorat de Sousse;

Partie Saisie : Mohamed, Ali, Traki, Fatma, fils Abdelkader ben Ali Errachah et leur mère Ghemar bent Brahim El Garma demeurant au dit lieu;

Immeuble à vendre

1) La totalité de la partie, Est, de la partie de la totalité de Boustane (Jardin) complanté de figuiers, sise à Sabbag de la forêt de Bekalta et limitée :

Au Sud : Héritiers Fradj om mezzine anciennement et actuellement Mohamed Zayane;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Mesreb (chemin) anciennement et actuellement Mansour et Ahmed;

2) La totalité de la moitié de la terbiya complantée d'oliviers et figuiers et Karoubs, sise à Hamadet Dar Ayoub de la dite forêt et limitée :

Au Sud : Fils Chaâbane Barboura;

A l'Est : Hemada;

Au Nord : Parcelle Mansour et Ahmed;

A l'Ouest : Mohamed Chikha et les fils Mohamed Chaâbane Barboura;

Mise à prix

1) Premier Lot : Cent Cinquante Dinars (150 d);

2) Deuxième Lot : Cent Vingt Dinars (120);

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Avocat poursuivant Maître Salem El Ajmi et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse;

Observation : Ceux qui désirent participer à l'enchère doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
SALEM EL AJMI
N° 474

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 132-823 (Nosf Henchir Aouana) propriété de la fondation Habous Hammouda ben Hadj Ahmed Chahmi est égarée. Tout détenteur est prié de la remettre au cabinet de Maître Mokhtar El Mamlouk, Avocat 19, rue des Belges, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata.

N° 566

DEUXIEME INSERTION

AVIS D'OUTIKA

Louange à Dieu !

Salah et Bakha fils de Abdelkader ben Ahmed Mehir, Sadok et Manoui fils de Seghaier ben Ahmed Mehir, Abdelmajid, El Hédi, Hamida, Farhat, Kémaïs, Mohamed et Houria fils de Mohamed ben Seghaier ben Ahmed Mehir, Hadj Achour et Ahmed fils de Khemaïs ben Ahmed Mehir, Abdelkader, Mohamed, El Béchir, El Habib, Chadli, Nésria, Manoubia, Houria et Zohra fils de Mohamed ben Kémaïs ben Ahmed Mehir, leur mère Khaddouja bent Mohamed Mansour, avaient le public qu'ils possèdent à l'indivis et selon l'héritage légal la totalité de la parcelle de terre nue irrigable du puits sis en dehors de ses limites du côté Est, sise près de Bir El Ghoul, à l'Ouest de la ville de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : la maison de Amara ben Salah Belghith et celle de Salah ben Omrane Merrouch ainsi que celle de Béchir ben Abdelkader El Gharbi Semmouna ; chacune dans une partie distincte.

A l'Est : la maison de Abdelkader ben Ali Garboui et celle de Mohamed ben Hassine ben Mabrouk, celle de Béchir ben Mohamed Jémaï Zagab, celle de Achour ben El Halfaoui Gherib, celle de Mohamed ben Abdelkader Boussak, celle de Ali ben Abdallah El Hamrouni et consorts, la petite parcelle de terre appartenant à Habib ben Abdelkader Achour et consorts et l'espace réservée au puits, un chemin et un puits dont la dite parcelle a jouissance, la petite parcelle de terre appartenant à Mohamed ben Abdelkader El Khayati Alnaya sur des parties distinctes.

Au Nord : Terrain appartenant à Mohamed ben Mohamed Sfaxi et consorts celui de Tahar ben Abdelkader Boussak sur des parties distinctes.

A l'Ouest : Terrain appartenant à Mohamed ben Mohamed Hamouda et celui de son frère Germain Tahar sur des parties distinctes.

Sur le reste de la limite se trouve un chemin. Les dites propriétaires possèdent la dite parcelle avec tous ses droits de limites et de jouissance. Ayant égaré le titre de propriété, ils se proposent d'établir un acte d'Outika en tenant lieu. Par conséquent quiconque a une opposition devra la faire valoir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à partir de la 3e publication du présent avis. Passé ce délai toute réclamation serait nulle et sans effet.

Ecrit par ordre de Monsieur le Président du dit Tribunal le 7 avril 1964.

N° 569.

DEUXIEME INSERTION

Maître Ahmed Riahi, Avocat, 187, Rue Bab Souika, Tunis, avise le public que son client Hamda ben Ali ben Mohamed ben Ali Chérif est le propriétaire d'une petite maison dont il a la jouissance y habitant depuis plusieurs années; et que cette maison est sise 10, Rue du Filet à Tunis, connue sous le nom de Dar Ben Zeitoun ouvrant vers l'Est et dont les limites sont :

Au Sud : maison de Belgacem ben Ali El Ouerghemi et son épouse Oum Essaâd;

A l'Est : rue du Filet;

Au Nord : maison Habib Harrouchi;

A l'Ouest : maison Mohamed ben Hadj Salem ben Marsit, que son client a egaré le titre de propriété de la dite maison, qu'il a introduit une action judiciaire auprès le Tribunal de Première Instance de Tunis enrôlée sous le numéro 5.679, pour l'obtention d'un duplicata du titre de propriété (égaré).

Tout opposant doit déposer son opposition auprès de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de 70 jours à compter de la date de cet avis, toute opposition qui sera formulée après ce délai est irrecevable.

Fait le 31 mars 1964.

N° 587.

DEUXIEME INSERTION

Maître Ahmed Riahi, Avocat 187, rue Bab Souika à Tunis, avise le public que sa cliente Habiba bent Mohamed Chaâbane dite Segra est la propriétaire avec jouissance depuis quarante ans d'une vieille maison sise impasse ben Zina, rue Etroudi n° 3 à Tunis y domiciliée et dont les limites sont :

Au Sud : maison Mohamed Allouche

A l'Est : maison Allal.

Au Nord : la maison des héritiers El Hédi Othman.

A l'Est : Impasse ben Zina, que le titre de propriété de la dite maison lui a été égaré et qu'elle a introduit une affaire en justice auprès le Tribunal de Première Instance de Tunis, enrôlée sous le n° 5.680.

Les opposants doivent déposer leurs oppositions dans un délai de 70 jours à la date de cet avis, après ce délai toute opposition sera considérée comme nulle.

Fait le 31 mars 1964.

N° 588.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Poursuivant : Salah ben Mohamed ben Salah El Frigui, (demeurant au cheikhat de Sidj Nasser, délégation des Souassis).

Partie Saisie : Mohamed ben Ejéouini ben Braïek demeurant au même lieu.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie immobilière

Le lundi 6 juillet 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées il sera procédé au Tribunal de Première Instance de Mahdia à la vente de :

La moitié indivise d'un fondouk comportant une skifa et quatre chambres couvertes des briques, situé à la Smala des Souassis et ayant pour limites :

Au Sud : Taïeb ben Amor;

A l'Est : Abdesselem ben Mabrouk et Souighi Rekala;

Au Nord : L'abattoir;

A l'Ouest : une route;

Mise à Prix 80 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du dit Tribunal.

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Commercat de Sousse.

N° 639

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 9 mai 1964;

Claude Silvera 6 Bis, rue Jean Le Vacher, Tunis;

Juge, Commissaire M.M. Lakhoua C.P. du 4 décembre 1963;

Les créanciers de la faillite ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créance sous bordereau indicatif dans la quinzaine au cabinet de M. Ahmed El Karoui, syndic, 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 640

Suivant acte s.s.p. en date du 13 avril 1964, enregistré à Tunis le 14 avril 1964, Vol 739, Bis Case 252, M. Ahmed ben Ahmed ben Sliman, demeurant à Tunis 51, rue Bab-El Khadra, a vendu à M. Ahmed ben Smida, demeurant à Tunis 55, rue Bab-El Khadra, le fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis 55, rue Bab-El Khadra.

Faire les oppositions s'il y a lieu, par lettre recommandée avec accusé de récention, ou exploit d'huissier, notaire entre les mains de Maître Sadok Bouhafa, Avocat à Tunis 20, rue d'Angleterre, dans les 20 jours de la présente insertion sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal LA PRESSE du 29 avril 1964.

N° 641

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « PORTUSS 38 », N° 248.403 avant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître André Bessis, Avocat à Sfax.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal la délivrance d'un duplicata du titre foncier.

N° 642

614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mai 1964

SOCIETE GABESIENNE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

Société Anonyme au capital de 70.000 Dinars

Siège Social :

CITE COMMERCIALE GABES

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « Sogamex » sont convoqués pour le mardi 2 juin 1964 à 16 heures en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire au palais de la municipalité à Gabès, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 644

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société du Cap Africa sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra à Tunis 1, rue Dumont d'Urville le 28 mai 1964 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes ;

— Approbation des comptes de l'exercice 1963 ;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 645

Société à Responsabilité Limitée

SOCIETE REGIONALE

DE LA MAISON MODELE

SOUSSE

Suivant acte s.s.p. en date du 23 mars 1964, enregistré à Tunis (ACI) le 24 mars 1964, Vol 738, Série Tu, Case 831 et déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L., ayant pour objet le commerce de marchand tailleur, celui des confections, nouveautés et de tout ce qui concerne l'habillement, l'achat et la vente de tous articles d'habillement et de nouveautés, et de tous articles s'y rattachant de près et de loin, ainsi que toutes opérations commerciales et industrielles s'y rattachant ;

Le siège social est à Sousse. Place Farhat Hached ;

Le capital social est de 1.000 Dinars divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune ;

Il a été fait apport en nature par la S.A.R.L., Maison Modèle de son fonds de commerce de marchand tailleur, confection, nouveauté et tout ce qui concerne l'habillement, exploité à Sousse, Place Farhat Hached, avec tous ses éléments corporels et incorporels évalués à 980 Dinars avec attribution de 196 parts et un apport en numéraire de Madame René Chiche de 20 Dinars et attribution de 4 parts ;

Le gérant sera désigné par les associés ;

La durée est de 10 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 1964, renouvelable par périodes quinquennales ; après prélèvement de la réserve légale et des frais généraux, le solde sera réparti aux parts ;

La présente insertion fera courir le cas échéant le délai de quinze jours prévu par l'article 228 du Code de Commerce.

Pour extrait

Le gérant

N° 646

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 mai 1964 sous Vol 739, Bis N° 542, il appert que Mr. Scemama Elie commerçant demeurant à Tunis 41, rue Al-Djazira, a vendu à Mr. Ahmed El Hedili, commerçant demeurant à Tunis 41, rue Al-Djazira, la totalité de son fonds de commerce de Quincail, lèrie sis à Tunis 41, rue Al-Djazira avec le local annexe déposé sis à Tunis 7, rue Sidi Bou Mendil ;

Faire les oppositions sur le prix, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis entre les mains de Maître Edmond Smadja, Avocat à la Cour y demeurant 38, rue d'Espagne en l'Etude duquel les parties ont fait élection de domicile.

Semblable avis a paru au Journal LE PETIT MATIN en date du 12 mai 1964.

Pour extrait

N° 647

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Etablissements Chihouou & Cie »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

Avenue de Paris, N° 37, Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 6 mars 1964, enregistré dite ville (A.C.I.) le 13 mars 1964, Vol 738 Bis, Case 516, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mars 1964, il apport que :

— Le capital social de la Société sus-visée a été porté de 2.000 Dinars à 4.300 Dinars par voie d'apports en espèces ;

— Il a été créé 460 parts nouvelles de 5 Dinars chacune qui ont été réparties entre les associés au prorata de leurs nouveaux apports ;

— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait

N° 648

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 mai 1964, enregistré dite ville le 8 mai 1964, Vol 739 1 Case 370, M. Tahar ben Habib Traiki, demeurant à Sfax 12, rue Victor Hugo, a vendu à M. Laroussi ben Sadok Zarrouk, demeurant à Tunis 36, rue Marceschau, son fonds de commerce de garage exploité à Tunis 28, rue Hedi Chaker.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à partir du présent avis, entre les mains de Maître Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a paru au Journal LA PRESSE du 12 mai 1964.

N° 649

Cabinet de Maître Alfred Cohen-Solal Avocat à la Cour de Cassation, 17 rue d'Angleterre à Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et après subrogation

L'adjudication aura lieu le mercredi 10 juin 1964 à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Abdelaziz El Maherzi, mokaddem de la fondation habous de feu El Hadj Mohamed Bouhachem, demeurant à la Marsa.

Partie Saisie : Youssef ben Hadj Mohamed El Manoubi Ezouaoui, demeurant à Tunis 91, rue de la Sebkha.

Désignation des biens mis en vente :

Premier lot : Immeuble situé à Tunis 24, Impasse El Khedira, objet du titre foncier N° 45.890 « El Khedira Tunis » d'une superficie de 81 m² : il consiste en une maison de construction arabe, couverte en terrasse inaccessible se composant d'une entrée, d'un débar. ras, d'un patio à sol dallé avec citer, ne sur lequel s'ouvrent trois pièces et un w.c. cette maison est occupée par le débiteur saisi ;

Deuxième lot : Immeuble situé à Tunis 8, rue Sidi El Kaouach, objet du titre foncier N° 53.524 « Immeuble Serrat » d'une superficie de 215 m² : il consiste en un vaste local en tuiles reposant sur une charpente en bois et divisé en trois parties. Dans la première, existent une petite pièce et deux pièces à usage de bureaux, tandis que dans la partie centrale existent deux fours de boulanger et w.c.

La totalité de l'immeuble, occupée par la S.A.R.L. biscuiterie A. et J. Serrat est équipée de l'eau, du gaz, de l'électricité, lumière, et force motrice.

Mise à prix

1er lot Cent Dinars ;

2ème lot Cent Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de

Première Instance de Tunis où se trouve déposé le cahier des charges, ou au cabinet de Maître Alfred Cohen-Solal, Avocat 17, rue d'Angleterre à Tunis.

Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis.

N° 650

S A R L
BUVETTE DU MARCHE
Siège
Marché Central Boutique N° 26
Cession des Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. à Tunis en date du 29 novembre 1963, enregistré le 29 du même mois à Tunis A.C.I. Vol 737, Série Bis, Case 46.

Madame Azzo Pardi (Concetta Thé. réseau) veuve Gazan Edouard a cédé à Madame Hayet Maschat née ben Romdhane les 60 parts lui appartenant dans la Société « Buvette du Marché ».

Mr Abdelaziz Maschat a cédé à Madame Hayet Maschat née ben Romdhane, 50 parts des 140 parts qui lui appartenant dans la même Société.

N° 651

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 4 mai 1964, enregistré à Sousse le 6 mai 1964, Vol 343, N° 425, la S.A.R.L. Raoul Sillam & Cie a vendu à Mr Hachemi Ghenim le fonds de commerce de fournitures et accessoires électriques, réchauds, appareils de TSF, etc. qu'elle exploitait à Sousse, angles

rue Khaled Ibn Eloualid et Ali Belhaouane;

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de Mr. Toubiana, 5, rue Ali Belhaouane, à Sousse, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a paru au Journal LA PRESSE du 9 mai 1964.

N° 652

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT BIZERTE
S-A, au capital de 51.000 Dinars
Siège Social :
Quai Tarak Ibn Ziad
B I Z E R T E

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la « Société Régionale de Transports de Bizerte » Société Anonyme au capital de 51.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 30 mai 1964 à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1963, et approbation s'il y a lieu.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Affectation des résultats.

— Nomination d'Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 653

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT BIZERTE
S-A, au capital de 51.000 Dinars
Siège Social :
Quai Tarak Ibn Ziad
B I Z E R T E

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la « Société Régionale de Transport de Bizerte » Société Anonyme au capital de 51.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 30 mai 1964 à 15 heures, au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de Capital;

— Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 654

COMPAGNIE GENERALE
DES SALINES DE TUNISIE
C O T U S A L

Rectificatif à l'avis N° 502 paru au J.O.R.T du 17 avril 1964.

Au lieu de « Assemblée Générale Ordinaire réunie en séance extraordinaire ».

Lire « Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ».

Au lieu de « samedi 27 mai 1964 ».

Lire « mercredi 27 mai 1964 ».

N° 661

J.O.R.T. du Mardi 19 Mai 1964

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Transports Modernes », Ave. nue N° 6 au Port, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue à la Bourse du Travail le dimanche 7 juin 1964 à 7 heures du matin, pour délibérer sur les questions à l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) Approbation du bilan de l'exercice 1963.

4°) Quitus à donner aux Administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
ALI KEBAIER

N° 655

Cabinet de Maître Emile Zérah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-sept mai 1964, pardevant la chambre des créés du Tribunal Civil de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.

Premier lot :

Immeuble sis à Tunis, rue de la Sebkha N° 12, superficie 150 m², deux magasins au rez-de-chaussée, deux appartements à l'étage, de 5 et 3 pièces, avec cuisine, water, closet, eau, électricité, gaz.

Deuxième lot :

Maison d'habitation sise au Kram, Banlieue de Tunis, superficie 285 m², formant deux appartements chacun de trois pièces avec jardin attenant, ouvrant le 1er rue Habib Thameur, N° 14 et le deuxième rue Saint Augustin N° 10, avec cuisine, water, closet, eau, électricité.

Mise à prix :

Premier lot : Mille Cinq Cents Dinars.

Deuxième lot : Neuf Cents Dinars.

Le tout dépendant de la succession de feu Paolo Mallia.

Tout enchérisseur peut prendre communication du Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et doit être muni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 656

(Application de l'article 5 de la loi N° 59.154 du 7 novembre 1959 relative aux associations).

Nom : Club Océano Kerkenien;
But : Expansion du sport dans les milieux staxiens.
Siège : rue Tahar Sfar — Sfax.
N° du Visa : 3.597.
Date : 20 décembre 1963.
Le Président
N° 657

PREMIÈRE INSERTION

N° 93

AVIS AU PUBLIC

Louages à Dieu :

Les héritiers d'El Hadj Hassen ben El Hadj Mhamed El Feudri, déclarent que leur auteur possède une ouverte plantée d'oliviers, à la forêt de Sfax sur la route d'El Aïne à Dabeche limitée au Sud par Karra Youssef, à l'Est par Bou Ayed, au Nord par les héritiers de Najib Kouri, et à l'Ouest par Kemar beni Mohamed Tamar, et que son titre de propriété a été égaré et œuvrant bien obtenir une outika justifiant leurs droits de propriété à cette ouverte. Tous opposants à cela il n'a qu'à faire présenter son opposition au Tribunal de Première Instance à Sfax, dans un délai de soixante dix jours de la date de la présente publicité.

Toutes oppositions faites après ce délai n'ont aucune valeur.

Écrit à l'ordre du Président du Tribunal de Première Instance le 6 mai 1963.

Signature illisible,
N° 658

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1964, enregistré à Sousse (Actes Civils) le 7 mai 1964, Volume 343, N° 434, les actionnaires de la Société Algéro-Tunisienne Agricole et Foncière, Société anonyme au capital de 25.000 Dinars et dont le siège social est à Sousse, rue d'Espina, ont décidé la dissolution anticipée de la société à la date du 30 avril 1964, et la répartition de tout l'actif social entre les actionnaires.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés le 9 mai 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N° 659

COMPAGNIE MINIERE TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 140.000 Dinars
Siège Social :
19, rue Al Djazira — Tunis
R.C. Tunis 32.921

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués :
En Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 8 juin 1964 à 11 heures

30 au siège social 19, rue Al Djazira à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1963.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.

Examen et approbation des Comptes et du Bilan au 31 décembre 1963.
— Quitus aux Administrateurs.
— Application de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.
— Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.
— Pouvoirs à conférer.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 2 juin 1964. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de Banque de Crédit.

Le Conseil d'Administration
N° 660

ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ET DE LOGEMENT « EL HILLAL »

Siège Social : 116, Avenue Bourguiba la Goulette, gouvernorat de Tunis et Banlieue;
A pour attributions : Construction de logements libres;
Visa : N° 3634 du 7 mai 1964 à Tunis.
N° 662

DECISION COLLECTIVE

D'une décision collective prise à l'unanimité le 28 mars 1964 par les associés composant la S.A.R.L. Tissage de L'aqueduc « T.A. », dont le siège social est à Tunis 64.66, Avenue du 20 mars - Slaheddine Bouchoucha, décision enregistrée à Tunis A.C.I. le 11 mai 1964, Vol 739. Série 1. Case 390, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il résulte :
1°) Que Mr. Ghez (Salomon, Henry) a été nommé troisième co-gérant statutaire de la Société;
2°) Que l'article 10 des Statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait
N° 663

D'un acte s.s.p. du 22 avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 avril 1964, Vol 789, Série 1. Case 307, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mai 1964, il appert que Abderrazak Tlemcani demeurant à Tunis 55, Avenue de Madrid a cédé

à Jémal Eddine Tlemcani demeurant à la même adresse, 50 parts d'une valeur nominale de 10 D de la société à responsabilité « Teinturerie Davin » au capital de 5.490 D dont le siège est à Salah Eddine Bouchoucha 55, rue des Orangers, ayant pour objet la teinture, rie, le dégraissage de tissus etc. moyennant un prix payé comptant.

Ladite vente a été acceptée par la société intervenant à l'acte, séparément par les autres associés, et par le Gouvernorat de Tunis & Banlieue du 31 décembre 1963 décision N° 18.179.

Pour extrait
N° 664

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 mai 1964, enregistré à Tunis A.C.2. le 6 mai 1964, Vol 739, Série 1. Ca. se 355 aux droits de 57.640 il appert que Roche Félix français demeurant à Tunis 101, rue des Teinturiers, a vendu à Mahmoud ben Hadj Amara Oueniche Tunisien demeurant à Bellevue 10, rue du Lys, le fonds de commerce de droguerie en détail sis à Tunis 101, rue des Teinturiers et celui de meuble sis à Tunis 103, rue des Teinturiers. Ladite vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances par décision du 20 avril 1964, dossier N° 788.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil, Avocat à Tunis 8. Bis rue des Maltais chez qui les parties élisent domicile dans les vingt jours de la présente instance qui constitue la réitération de celle parce sur le quotidien « La Presse » du 14 mai 1964.
N° 665

Cabinet de Maître Yvon Bessis, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 23, rue Es Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

APRES SURENCHERE ET RENVOI

D'un immeuble sis à Ben Arous se trouvant compris entre deux rues, la rue de Kairouan et la rue de Bizerte avec une façade sur chacune des rues couvrant une superficie de 1.011 m², sur la façade de la rue de Kairouan existe un bâtiment de construction légère et sur la façade de la rue de Bizerte un groupe de petites constructions légères immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Villa Mon Repos » titre foncier N° 35.195.

L'adjudication aura lieu le mercredi 10 juin 1964 à neuf heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice Boulevard Farlan Hached.

Poursuivant : Crédit Commercial et Industriel de Tunisie Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le

siège est à Tunis Avenue Habib Thameur poursuites et diligences de son Liquidateur Mr. Ali Zaied Contrôleur Financier demeurant à Tunis 1, rue de Ilesançon.

A l'encontre de Mr. Farrugia François demeurant à Ben Arous.

En Présence de : 1°) Mr. Farrugia Antoine 2°) Mr. Farrugia Philippe, demeurant tous deux à Tunis 8, rue de l'Algérien 3°) Mr. Farrugia Carmel demeurant à Ez Zahra.

Adjudicataire provisoire : Mme Manoubia bent Hadj Chauli Nahli demeurant à Ben Arous.

Surencherisseurs : 1°) Mme Fatma bent Hadj El Ghoumi ben Lamine Vve Mokhtar ben Muntapha représentée par Mr. Mohamed ben Hadj El Ghzoumi ben Lamine 2°) Mr. Mohamed ben Mohamed ben Saïd El Aoudji 3°) Mr. Bouzouita Tahar Professeur à l'Ecole Supérieure d'Agriculture demeurant à Ben Arous.

MISE A PRIX

Quatre Cent Soixante Dix Dinars Ci 470.

Frais de poursuites et droits en sus.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l'autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue au décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Yvon Bessis, Avocat 23, rue Es-Sadjkia à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 666

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la compagnie Franco Tunisienne d'Assurances Tous Risques & de Réassurances « Astrée », Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis. 43/45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 23 juin 1964 à 16 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'Exercice.

2°) — Rapports des Commissaires sur les Comptes de cet Exercice et sur les Conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien et sur le décret du 30 décembre 1938, concernant les Sociétés d'Assurances;

3°) — Approbation des dits comptes et Conventions et quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, affectation des Bénéfices;

4°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 667

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Domaine de Saouaf,

Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale pour le 6 juin 1964 à 10 heures, au siège social à Tunis, 8 Ter, rue Jean le Vacher, à l'effet de délibérer :

En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur les comptes des exercices 1959-1960 et 1961 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire est tenu à la disposition des actionnaires, au Siège Social.

Le Conseil d'Administration

N° 668

Etude de Maître Ahmed El Fradi avocat à la Cour de Cassation rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite de l'annulation de la vente qui a eu lieu le 27 avril 1964 dans l'affaire n° 2.145 par l'augmentation en application à l'article 359 du Code de procédures civiles pour la totalité de l'immeuble sis à Kalâa Kébira route de Sousse;

La vente aura lieu le lundi 13 juillet 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Fattouma bent Hadj Sadak Boumaiza ménagère demeurant à Kalâa Kébira sa délégation gouvernorat de Sousse.

L'acheteur précédant : Le Directeur de l'Union Bancaire du Commerce et de l'Industrie : en sa qualité d'acquisiteur : demeurant Rue Es-Sadjkia numéro 7 à Tunis;

La partie saisie : Taïeb Boumaiza demeurant à Kalâa Kébira;

Objet

La totalité de l'immeuble sis à Kalâa Kébira, sa délégation composé d'une station de ravitaillement de carburants aux véhicules, montée un garage moderne et une boulangerie avec son matériel sise sur la route de Sousse, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Hassine Glaied;

A l'Est et au Nord : la route de Sousse.

A l'Ouest : un lot de terre appartenant à la municipalité de Kalâa Kébira;

Mise à prix : 1.000 Dinars;

Unité avec l'augmentation de 180 Dinars.

le total 1.180 Dinars

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greff. le du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. tout acheteur éventuel doit se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed El Fradi.

N° 669.

Par délibération en date du 1er mai 1962, le Conseil d'Administration de la coopérative de Construction «Ésséada» de Sousse a décidé le transfert de son siège social de la Rue du Docteur Moreau à l'Avenue Victor Hugo n° 63 à Sousse.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 3 avril 1964.

N° 670.

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 1er mai 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 mai 1964, Vol 739, Série Bc Case 583 MM. Scialom frères 6 Avenue de Paris à Tunis, ont donné en location aux établissements Djarrar et Galloul S.A.R.L. au capital de 14.000 dinars, rue Ali Belhaouan à Sousse leur magasin sis à Sousse Avenue du 12 avril 1943 à l'enseigne Opthur, pour la vente des articles ménagers, réfrigération, radio etc. pour la période du 1er mai 1964 au 30 avril 1965, renouvelable année par année.

En conséquence MM. Scialom frères ne saurer encourir personnellement aucune responsabilité du fait de l'exploitation du dit fonds qui s'effectuera uniquement pour le compte et aux risques et périls des locataires autonomes.

Le présent avis a été publié au journal quotidien de Tunis «Le Petit Matin» en date du 16 mai 1964.

N° 671

Suivant acte s.s.p. en date du 2 avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mai 1964 Vol. 740 série ter case 17, Mademoiselle Schiliro Constance demeurant à Tunis 93 bis avenue de Paris, a vendu à Madame Ouidade bent Mohamed ben Hadj Mohamed Bouraoui épouse de Monsieur Adbelwahab ben Youssef, demeurant à Tunis 5 rue Alfred de Musset, le fonds de commerce de salon de coiffure pour Dames, à l'enseigne de « Constance » sis à Tunis au 1er étage 93 bis Avenue de Paris.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier, notaire, entre les mains, de Maître J. Nizard Avocat à Tunis 16, rue des Tanneurs, dans les 20 jours de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 17 mai 1964.

N° 672

618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mai 1964

Cabinet de Maître Maurice Nisard,
Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue
Hannon, Tunis.

ASSISTANCE JUDICIAIRE