Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaubane 1383), portant loi des finances pour la gestion 1964 et notamment son chapitre XI;
Vu le décret n° 60-161 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales les postes suivants :
30 Sages-Femmes.
50 Médecins de la Santé Publique à plein temps.
2 Médecins de la Santé Publique spécialistes (Ingénieurs Sanitaires).
4 Secrétaires d'Administration.
4 Commis d'Administration.
3 Dactylographes.
3 Ouvriers catégorie VII à VII.
36 Ouvriers catégorie IV à VI.
22 Ouvriers catégorie I à III.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mai 1964 (8 moharrem 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.