N° 18 des 3 et 7 avril 1964;
Au lieu de :
Djilani Bouguerra;
Lire :
Ahmed Bouguerra,
N° 690
Nom : Société coopérative « Farhat El Haiat » de l'Office des Terres Domaniales;
Siège : 10, rue Kléber -- Tunis;
But : Construction de logements pour les agents de l'Office des Terres Domaniales;
N° du Visa : 3,632 du Secrétariat d'État à l'intérieur du 7 mai 1964.
N° 691
Société à Responsabilité Limitée
« ABDOU et Cie »
Au Capital de : 1.100 Dinars
Siège Social :
« Café des Amis »
30, Avenue Franklin Roosevelt
LA GOULETTE
CESSION DE PARTS SOCIALES
ET
ECHANGEMENT DE GERANT
Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 23 janvier 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 mars 1964, Volume 738, Folio I, Case 742 et déposé au Greffe du Tribunal, Monsieur Abdou ABDELOUAHAB, demeurant à Tunis, Foyer du Combattant, Avenue Habib Bourguiba, N° 18, a cédé à Monsieur Manoubi ben Abdallah ben Taieb EL AGUILI, demeurant à Tunis, 42. Rue Sidi El Béchir les 110 parts sociales de 5 Dinars chacune lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « ABDOU et Cie ».
La dite cession a été signifiée à la Société « ABDOU et Cie » le 18 avril 1964 par exploit de M. Mohamed ben Lamine, huissier-notaire et ce, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.
A la suite de cette cession, et par contrat du 20 mars 1964 enregistré, les associés ont accepté la démission de Monsieur Abdou ABDELOUAHAB, gérant statutaire de la Société « ABDOU et Cie », avec effet rétroactif à compter du 23 janvier 1964 et lui ont donné quitus de sa gestion.
Ils ont désigné comme gérant unique, à ses lieu et place, Monsieur Manoubi ben Abdallah ben Taieb EL AGUILI.
Les articles 13 et 15 des Statuts ont été modifiés en conséquence.
N° 692.
SOCIETE NATIONALE
DES ATELIERS DE CONFECTIONS
DU SUD TUNISIEN
(S N A C)
S.A.R.L. au capital de 3.000 D
Siège Social :
39, rue des Glacières
TUNIS
Suivant décision collective des porteurs de parts de la Société Nationale des Ateliers de Confections du Sud Tunisien (S.N.A.C.) en date du 25 février 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 14 mai 1964 Vol 739, Ter Case 876, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 mai 1964, le siège social de ladite société a été transféré du 15, rue de l'Ancienne Douane au 39, rue des Glacières à Tunis.
Pour extrait
N° 693
MM. les actionnaires de la Société Anonyme « Les Nuits d'Hammamet » au capital de 15.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale dans les bureaux de la S.H.T.T. Avenue Mohamed V pour le mardi 26 mai 1964 à 15 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Constitution de la Société;
2°) Approbation des Statuts de la Société;
3°) Election d'Administrateurs;
4°) Divers.
Le fondateur
N. Malouche
N° 694
SOCIETE TUNISIENNE
FONCIERE ET AGRICOLE
26, Rue d'Angleterre — TUNIS
Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 avril 1964,
p. 630630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mai 1964
enregistré à Tunis le 13 mai 1964, A.C.I. Vol 739, Série Ter, Case 812, déposé au Greffe le 16 mai 1964, que les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 janvier 1962, relatives aux apports immobiliers de la suscita Société à trois Sociétés bénéficiaires ont été exécutées et de ce fait, les opérations se sont trouvées juridiquement réalisées par la ratification des Sociétés Bénéficiaires.
N° 695
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte Civil en date du 25 mars 1964, enregistré à Tunis le 16 mai 1964, Vol 740, Bis Case : 15, Monsieur Farhat ben Ayed Chamalibi a vendu à Monsieur Mahmoud ben Mohamed Bouaissi, la totalité du fonds de Commerce d'Epicerie s.s à Tunis Avenue Hédi Saïdi N° 21;
Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjam Agent d'Affaires, 8, rue la Valette à Tunis dans les 20 jours, à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion;
Le présent avis a été publié au Journal « ES SABAH » en date du 19 mai 1964.
N° 696
SOCIETE DE TRANSPORT DE L'OASIS DU JDERID (S.T.O.D.)
Siège Social à TOZEUR
L'assemblée Générale de la Société de Transport de l'Oasis du Djerid (S.T.O.D.) réunie extraordinairement le 1er mars 1964 à Tozeur, a désigné comme Administrateurs :
1°) Mr. Mohamed Hassen Soudani, demeurant à Tozeur;
2°) Mr. Salay Esseyed, demeurant à Tozeur;
3°) Mr. Mohamed El Mortadha El Ouadi, demeurant à Nefta;
4°) Mr. Ahmed Harrath, demeurant à Nefta;
5°) Mr. Mohamed El Béchir ben Abdelhamid, demeurant à Degüèche;
6°) Mr. Ahmed ben Mohamed Se-Ghaier, demeurant à Kriz;
Dépôt : Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée enregistré à Gafsa le 2 mars 1964, Folio 7 N° 27, ont été déposés le 2 mars 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa sous le N° 35.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Hassen Soudani
N° 697
SOCIETE DE TRANSPORT DE L'OASIS DU DJERID (S.T.O.D.)
Siège Social :
TOZEUR
Le Conseil d'Administration de la Société de Transport de l'Oasis du Djerid (S.T.O.D.) réunie le 1er mars 1964 a désigné comme Président Directeur Général pour une période de 3 années, Monsieur Mohamed Hassen Soudani et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.
Dépôts : Deux exemplaires du P.V. des délibérations du Conseil enregistré à Gafsa le 2 mars 1964 Folio 7 N° 26 ont été déposés le 2 mars 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa sous le N° 35.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Hassen Soudani
N° 698
CESSION DE PARTS SOCIALES
Par acte s.s.p. en date à Tunis du Dix avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 avril 1964, Vol 739, Série Bis, Case 410, il appert que Monsieur Cassar Rodolphe a cédé à Monsieur Sfar Moheddine les Dix parts Sociales qu'il possédait dans la S.A.R.L. Dioline au capital de 15.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis 45, Avenue de Madrid.
A la Suite de cette cession, Monsieur Cassar Rodolphe, n'ayant plus aucun intérêt dans la Société sus nommée, donne sa démission de ses fonctions de Directeur Technique.
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 mai 1964.
N° 699
Suivant acte s.s.p. enregistré le 13 mai 1964 N° 392, Madame Julie Haddad Veuve Gharbi a donné en gérance libre le fonds dénommé « Bar de Progrès », sis à Tunis 33, rue des Protestants à Monsieur Khalifa Chedli ben Hassen ben Ali pour une période de six mois à compter du 13 mai 1964 renouvelable faute de congé adressé un mois à l'avance.
En conséquence elle ne répond pas des fournitures faites audit gérant pendant la durée de la gérance.
N° 700
Etude de M. Mohamed LAMINE, Huissier Notaire à Tunis, 9, Rue Al-Djazira.
Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce de chaussures et plus particulièrement la fabrication des pantoufles, botillons pour enfants et ballerines pour dames selon le procédé de la vulcanisation.
Le mercredi dix juin mil neuf cent soixante quatre à 10 heures du matin.
Il sera procédé sur les lieux, sis à Tunis, 72, Avenue de Carthage par les soins de M. Mohamed Lamine, Huissier Notaire à Tunis, à la vente du fonds de commerce, sus-visé dénommé « NOUVELLE TAQUINE ».
Cette vente intervient à la requête de la Société Tunisienne de Banque Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur.
En présence de : 1°) Madame DAT-TOLA, épouse PACE, demeurant à Tunis, 57, rue Marceschau, 2°) Monsieur CARUSO Joseph, demeurant à Tunis, 156, Avenue de Paris.
Et à l'encontre de la Société Nouvel le « Taquine » société à responsabilité limitée au Capital de 7.800 Dinars prise en la personne de son gérant et dont le siège est à Tunis, 72, Avenue de Carthage.
Le tout en exécution d'un jugement rendu le 14 mars 1964 sous dossier N° 1064 par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.
DESIGNATION DE FONDS DE COMMERCE
Fonds de commerce de fabrique de chaussures et plus particulièrement la fabrication des pantoufles, botillons pour enfants et ballerines pour dames selon le procédé de la vulcanisation, sis à Tunis, 72, Avenue de Carthage, à l'enseigne « NOUVELLE TAQUINE » et comprenant : 1°) l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, et la patente, 2°) le matériel et l'agencement servant à l'exploitation du fonds y compris le matériel de rechange détaillé au cahier des charges.
Il est précisé que le fonds de commerce mis en vue a été donné à bail au sieur Hachemi MELLOULI, suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 août 1963 enregistré le 30 août 1963 sous Vol. 735, Case 460 pour une durée de cinq années.
Mise à Prix
Pour les éléments incorporels 2.000 D.
Pour les éléments corporels 10.000 D.
avec possibilité de baisse de mise à prix.
Il sera procédé à enchères séparées pour chaque lot et ensuite à une adjudication définitive sur mise à prix formée par les deux premiers prix d'adjudication réunis.
Paiement du prix, frais et accessoires : au comptant.
Cautionnement pour enchéri. : Deux mille Dinars.
Election de domicile faite dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges en l'Etude de M. Mohamed ben Lamine, Huissier Notaire à Tunis, chargé de la vente, demeurant à Tunis, 9, Rue Al Djazira.
N° 701
p. 631AVIS DE FAILLITE
Par jugement du Tribunal Civil du Première Instance de Mahdia, N° 122 en date du 11 mai 1964, le nommé : Khlifa ben Salem El-Hélaoui, demeurant à Ksour-Essaf, a été déclaré en état de faillite.
Juge rapporteur : Monsieur Milad El-Omrani.
Syndic : Monsieur Ali Belhareth.
Les créanciers du dit failli sont invités à faire parvenir dans un délai de 15 jours leurs créances au dit syndic. Avenue Bourguiba à Mahdia.
Le Syndic.
N° 702.
Dénomination : Association des Parents d'élèves du Lycée de Garçons de Sousse.
Adresse : Sousse — Cantine Scolaire.
But : Défense des intérêts des élèves — Amélioration de leur situation — Relation entre leurs parents.
Visa de l'Intérieur : 3.627 du 17 mars 1964.
Le Secrétaire Général :
Béchir Ben Rayana
N° 703.
Nom de l'Association : Fédération Tunisienne du Théâtre;
Siège Social : 24, Rue Essadikia-Tunis;
N° du Visa : 3.624 en date du 17 mars 1964.
N° 704
D'une décision collective extraordinaire en date du 6 mai 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 13 mai 1964, Vol 739. Bis, Case 577, et dont deux exemplaires ont été déposés le 14 mai 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société « Agence Zerbib & Battikh », S.A.R.L. au capital de 1.050 Dinars dont le Siège est à Tunis 14, rue de Russie, a modifié sa raison sociale qui devient « Agence Battikh » et modifié en conséquence l'article 3 des statuts.
N° 705
AGENCE TUNISIENNE
DE VOYAGES ET DE TOURISMES
T.V.T. RAPID VOYAGES
Société Anonyme
au capital de 25.000 D.
Siège Social :
51, Avenue Habib BOURGUIBA
TUNIS
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs, les actionnaires sont convoqués par le conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social 51, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, pour le samedi 27 juin 1964 à 16 heures.
ORDRE DU JOUR
1°) Rapport moral du Conseil d'Administration;
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3°) Approbation des deux rapports;
4°) Quitos aux Administrateurs;
5°) Affectation des résultats;
6°) Renouvellement du tier des Administrateurs;
7°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
HABIB ELLOUZE
N° 706
ETABLISSEMENTS
E. GOTTERO & CHIARELLO
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue d'Espagne-Tunis
Il appert d'une délibération des associés en date du 12 février 1964, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 17 avril 1964, Vol 739. I Case 237, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 avril 1946 qu'il a été décidé de dissoudre la Société par anticipation à Compter du 31 décembre 1963. Mr. E. Gottéro a tous pouvoirs pour procéder à la liquidation.
N° 707
CONSTITUTION
DE SOCIETE ANONYME
S.I.E.L.F.
SOCIETE IMPORT-EXPORT
DES LEGUMES ET FRUITS
9, Rue d'Athènes — SFAX
Suivant acte sous seings privés du 6 mars 1963, enregistré en date à Sfax, « A. C. » le 21 juin 1963, folio 3 N° 11, il a été établi les statuts d'une société anonyme.
Dénomination : Société Import-Export des Légumes et Fruits « S.I.E.L. F. ».
Objet : L'achat, l'importation, l'exportation, la représentation ainsi que la vente en gros et au détail des légumes fruits, agrumes et produits similaires dans la région de Sfax et du Sud Tunisien;
— La création et l'exploitation d'usines pour le traitement des produits énumérés ci-dessus;
— Toutes opérations comerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.
Siège Social : Sfax, 9, Rue d'Athènes.
Durée : Fixée à 99 années à compter du 30 mars 1964.
Capital Social : 5.000.000 D., divisé en 1.000 actions de 5 D. 000 chacune, libérées de la moitié lors de la souscription.
Administration : Conseil d'Administration élu (7 membres) pour 3 ans et renouvelables après cette première période à raison d'un tiers tous les ans. Messieurs :
— Habib Ben Abdessalem ABID, commerçant : 14, Rue Victor Hugo — SFAX;
— Mahmoud Ben Mohamed HAMMAMI, commerçant : 21, Rue Abdelkader — SFAX;
— Ahmed Ben Hadj Ali EL-FEKI, commerçant : 9, Rue d'Athènes — SFAX;
— Mekki Ben Hadj Mohamed AF-FES, commerçant : 11, Rue Victor Hugo — SFAX;
— Mohamed Ben Ahmed KAN, NOU, commerçant : 168, marché des Légumes — SFAX;
— Salah Ben Hadj Mohamed BEN-DEBBA, commerçant : 6, Rue d'Athènes — SFAX;
— Mohsen Ben Mohamed DAOUD, commerçant : 128, Bab-Djebbi-SFAX sont nommés membres du Conseil d'Administration.
Commissaires aux comptes : Messieurs Fetouh KAMOUN et Mohamed HADI TAIEB, tous deux demeurant à SFAX, sont désignés pour une durée de trois années.
Présidence : Monsieur Habib Ben Abdessalem ABID est élu Président Directeur Général : Assemblée Générale Constitutive et Première Délibération du Conseil d'Administration du 30 mars 1964.
Répartition des Bénéfices : Dans l'ordre ci-après : 5 % pour la Réserve Légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital ; 5 % aux actionnaires à titre de premier dividende. 6 % pour le Conseil d'Administration à titre de tandème, le solde sera, selon que l'assemblée générale avisera, soit répartie entre les actionnaires, reportée à nouveau sur les prochains exercices ou effectué dans un compte de « Réserve Exceptionnelles ».
Déclaration : Acte reçu de Monsieur Béchir TRIKI, Receveur de l'Enregistrement « A. C. » à SFAX : le 21 juin 1963 N° 43. Ahmed Ben Hadj Ali FEKI et Mahmoud Ben Mohamed HAMMAMI, membres fondateurs de la société ont déclaré que le capital social a été intégralement souscrit et libéré de la moitié.
Déport : Statuts et pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 13 mai 1964.
Pour extrait :
Le Président Directeur Général.
Habib ABID
N° 708.
632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mai 1964
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «LES CONSERVES ALIMENTAIRES DE GABES» s S.O.C.O.N.A.G. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Route de la Douane
GABES
Suivant acte s.s.p. en date du 27 mars 1964, enregistré à Sfax le même jour Folio I N° 3 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Dénomination : Les Conserves Alimentaires de Gabès « SOCONAG ».
Objet : La Société a pour objet, la pêche et l'industrie du poisson, la fabrication, l'achat et la vente de produits de pêche et conserves alimentaires.
Et Généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet Social.
Siège Social : Route de la Douane Gabès.
Capital Social : Vingt milles Dinars divisé en 4000 parts de cinq Dinars chacune libéré en numéraire.
Durée de la Société : Allant de la signature des Statuts et jusqu'au 31 décembre 1980.
Gérance : La Société sera dirigée par Monsieur Laroussi ben Ammar Marzoughi à titre de gérant Administratif et Monsieur Boulbaba ben Bou, baker ben Hadj Salah à titre de gérant technique avec les pouvoirs les plus étendus pour la période allant jusqu'à l'Assemblée Générale qui déliberera sur l'exercice de 1968. Cependant seul le Gérant Administratif aura la signature Social.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 8 avril 1964.
N° 709
S.A. AL DJAZIRA DE TRANSPORT ET DE TOURISME — DJERBA
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la S.A. AL DJAZIRA de Transport et de Tourisme Siège Social à Houmt-Souk (Djerba) sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 8 juin 1964 à 9 heures dans la salle du Cinéma ZARAA, à Houmt-Souk (Djerba).
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes;
- Rapport du Président du Conseil d'Administration;
- Approbations des comptes de l'exercice 1963;
- Outius aux Administrateurs;
- Renouvellement du Bureau du Conseil d'Administration;
Au cas où la représentation des actionnaires serait inférieure au quart du capital social, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le même jour et au même lieu à 10 heures. Les délibérations seront alors valables quel que soit le nombre des actions représentées.
Le Directeur Général Adjoint
N° 710
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 mai 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 mai 1964, Vol 739 I Case 399, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Mme Aicha bent Letayef ben Es Seghair épouse Ali Haddad demeurant à Médenine.
Pour une durée de un mois à dater du 1 avril 1964, puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Médine.
En Conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Mme Aicha bent Letayef ben Es Seghair épouse Ali Haddad.
Le présent avis a paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 19 mai 1964.
N° 711
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 mai 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 mai 1964, Vol 739 I Case 400, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Hedi ben Sadok ben Mohamed Chahod, demeurant à Bordj El Amri.
Pour une durée de cinq ans à dater du 1 avril 1964, puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Djérissa.
En Conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Hedi ben Sadok ben Mohamed Chahed.
Le présent avis a paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 19 mai 1964.
N° 712
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 mai 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 mai 1964, Vol. 740, Série 1° Case 5, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Hedi ben Sadok ben Mohamed Chahod, demeurant à Bordj El Amri.
Pour une durée de cinq ans à dater du 1 avril 1964, puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Kalaa Kebira.
En Conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Hedi ben Sadok ben Mohamed Chahed.
Le présent avis a paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 19 mai 1964.
N° 713
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 mai 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 mai 1964, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à la Société Commerciale « L'Evolution Tunisienne de Kalaa Kebira le 1 avril 1964.
Pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Kalaa Kebira.
En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à la Société l'Evolution Tunisienne.
Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mars 1964, à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et M. Zaied ben Hadj Salem Bou Maiza, relatif au même fonds de commerce.
Le présent avis a paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 19 mai 1964.
N° 714
Par acte s.s.p. en date du 18 mai 1964, enregistré à Tunis.
Monsieur Loogo Pietro a vendu à Messieurs Youssef ben Abdelhamid ben Youssef Sayah et Mohamed El Mokhtar ben Abdelhamid Sayah son fonds de commerce de vente de Matériaux et de constructions sis à Tunis 38, Avenue de Lyon suivant autorisation du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 15 mai 1964 N° 5.288.
Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Léon Levy Avocat, 6, Impasse de Salonique, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 20 mai 1964.
N° 715
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société «Maison Pilter Afrique du Nord» M.A.P.A.N., Société Anonyme au capital 90.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 11 juin 1964, à 10 heures au nouveau Siège de la Société 15, Avenue de Carthage Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1963.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
3°) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
6°) Nomination du Commissaire aux comptes.
7°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 716
p. 633AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Sousse
Messieurs Khaled ben Cibil ben Ali ben Hadj Brahim Guézi et son frère Salem, nationalité tunisienne, demeurant à Bni Hassène, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad El-Guélta, forêt de Bni Hassène, cheikhat Bni Hassène, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 91 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Habib ben Mahjoub, Achour Abdella;
À l'Est : par Hassen ben Salah Zid et consorts;
Au Nord : par Habib Mahjoub et consorts;
À l'Ouest : par Habib Mahjoub.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor ben Taïeb Dhâas, sa, nationalité tunisienne, demeurant à Chat-Maria, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu conçue sous le nom Fadène-Djédar, cheikhat Chat-Maria, délégation de Kalâa, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 257 pieds d'oliviers, 59 fl. guiers, 70 amandiers, 47 grenadiers, limitée :
Au Sud : par Hamed ben Salah Souguir;
À l'Est : par la route de Chat-Maria-Hergla;
Au Nord : par Abdesselém Mdhaffar;
À l'Ouest : par Mahmoud Souguir.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben Ahmed ben Ali Slimane, nationalité tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar Haroune, cheikhat Est à Moknine, délégation de Moknine et Ksar Hëllal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 marges environ, complantée de 66 pieds d'oliviers, 5 amandiers, 2 abricotiers, 1 murier dotée d'une maison et deux parts d'un puits limitée :
Au Sud : par Belgassém ben Salem Bziouch;
À l'Est : par Ali ben Salem Bziouch, Meftah ben Ahmed Slimane Hassione;
Au Nord et à l'Ouest : par Belgassém ben Salem Bziouch.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ali ben Belgacem ben Dehmani El Asouad, nationalité tunisienne, demeurant à Chhimat, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir El Adène connue sous le nom Méjmaj cheikhat Chhimat nord, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ terre nue limitée :
Au Sud : par Kélifa ben Mohamed ben Kélifa, Mhamed ben Salah ben Belgassém;
À l'Est : par Cheikh Meftah ben Methenni, Belgassém ben Ali ben Chémahlia;
Au Nord : par Cheikh Meftah ben El Methenni;
À l'Ouest : par les héritiers Ahmed ben Abeld dont son fils Djédidi, dans le reste Kélifa ben Mohamed ben Kélifa.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor ben Salah ben Mohamed ben Ahmed, nationalité tunisienne, demeurant à El-Mhâta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Ouadi charbane, cheikhat El-Mhâta, délégation de Souassi et chorbane, Gounorat de Sousse, d'une superficie de 30 ares environ, complantée de 7 pieds d'oliviers, 2 amandiers, limitée :
Au Sud : par Ahmed ben Salah ben Mohamed ben Ahmed et son frère Tahar;
À l'Est : par Mendra en co-propriété par le requérant et son frère Ahmed;
Au Nord et à l'Ouest : par une route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor et Abdelmajid enfants Belgassem ben Hadj Amor El Mdimek, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Nhéja, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Saniet El Kaed, cheikhat Sidi Nhéja, délégation de Moknine et Ksar Hëllal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 60 ares environ, complantée de 5 pieds jeunes d'oliviers, 30 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : par Ameur ben Belgassém Fredj;
À l'Est : par Salem ben Belgassém;
Au Nord : par Mendra;
À l'Ouest : par Abdelhamid ben Hadj Amor Mdimek.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
M. Mohamed ben Rhouma ben Kélifa El Klabi, nationalité tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle
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de terre sise au lieu dit Salakta, forêt de Ksour Essaf, cheikhat Ksour Essaf, délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi marjâa environ, complantée de 25 pieds de vignes figuiers, grenadiers, dotée d'un puits et un logement, limitée :
Au Sud : par une piste;
A l'Est : par Hassen ben Abdella El Achhéb;
Au Nord : par Kélifa ben Mhamed ben Ouada;
A l'Ouest : par Ahmed ben Ali El Klabi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mabrouk ben Fredj ben Othman, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gars-El Kébir El Keblaoui, à Henchir Malloul à Sidi Bannour, délégation de Moknine et Ksar Hélal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul marjâa environ, complantée de 12 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Salem ben Ali ben Fredj ben Othman;
A l'Est : par Salah ben Hassen ben Ali ben Kélifa;
Au Nord : par Sliman ben Ali ben Kélifa
A l'Ouest : par un jardin du requérant.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mabrouk ben Fredj ben Othman, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gars-El Kébir Henchir Malloul à Sidi Bannour, cheikhat Sidi Bannour, délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi marjâa environ, complantée de 4 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud, à l'Est et au Nord : par Salem ben Ali ben Fredj ben Othman;
A l'Ouest : par Mohamed Belaied ben Fredj ben Othman.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mahmoud ben Abdessatar ben Dhia, nationalité tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Kraoua, cheikhat Moknine Ouest, délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 14 marjâas environ, complantée de 116 pieds d'oliviers limitée :
Au Sud : par Mhamed ben Aycha Marzouk Chouchan;
A l'Est : par Hadj Sadok ben Marzouk Chouchan;
Au Nord : par Abdelhamid ben Sekli El Knessi.
A l'Ouest : par Abdelkrim ben Sakli El Knessi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mhamed ben Ahmed ben Mensour Aouinet, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Houil El Batha, Henchir Malloul à Sidi Bannour, cheikhat Sidi Bannour, délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 marjâas environ, complantée de 49 pieds d'oliviers limitée :
Au Sud : par Sliman ben Ahmed Aouinet;
A l'Est : par une route ;
Au Nord : par Mohamed ben Ladjmi Sassi ben Dhaou;
A l'Ouest : par Brahim ben Ahmed Aouinet dont Mohamed.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.