Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 18 juin 1888 (2 chaeual 1385), portant création de l'office tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963, (15 chaubane 1383), fixant le Budget de l'État pour la gestion 1964.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion du premier anniversaire de la Conférence d'Addis Abeba, ayant donné naissance à l'O.I.I.A., il sera procédé à l'émission d'un timbre-poste de la série commémorative ayant pour valeur faciale 60 millimés.
ART. 2. — La mise en vente de cette figurine, à tirage limité, s'effectuera, à partir du 25 mai 1964.
ART. 3. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service à la Recette Principale le premier jour de l'émission.
Tunis, le 22 mai 1964.
Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones.
NÉJIB BOUZIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BABII LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Municipalité de Mégrine a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1964-1966, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
AEC. N° 2.628.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 janvier 1964, M. Mazzei Ferdinand, demeurant à Tunis, n° 8, rue Edmond Rostand, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, situé à Tunis, n° 8, rue Edmond Rostand, consistant en un atelier de blanchiment de paille de sorgho.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 628628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mai 1964
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
PREMIER AVIS
Le détenteur de la copie du titre foncier N° 93, 726 dénommé «Rubis I» est prié de le remettre à Maître Marcel Samama, Avocat à la cour de Cassation, II rue d'Alger à Tunis.
La présente publicité est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autorisation de se faire délivrer un duplicata du dit Titre Foncier.
N° 678
DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « LA BLANCHISSERIE AUTOMATIQUE NORD AFRICAINE »
Siège Social
17, rue Glatiay — Tunis
Suivant procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 août 1964 enregistré à Tunis le 29 avril 1964 Vol. 739 Série B à Case 421 et déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 avril 1964 les résolutions suivantes ont été adoptées :
Première Résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire adopte les comptes de Gestion à l'unanimité.
Deuxième Résolution
La dissolution anticipée de la Société à responsabilité limitée «B-A.N.A.» est votée à l'unanimité des actionnaires présents constituant plus de la moitié du nombre des associés et plus des 3/4 du capital social.
Troisième Résolution
Monsieur Pangrazi Henri est désigné liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser seul l'actif et régler le passif.
Pour Extrait
N° 679
ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « EL KHAZINA »
Localité : Tunis, Gouvernorat, Tunis Banlieue.
But : Acquisition, Lotissement des Terrains et Constructions d'Immeubles d'Habitation.
Visa N° 3633 du 7 mai 1964
N° 680
CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME
Suivant un exemplaire des statuts déposés le 4 avril 1964, au Greffe du Tribunal Civil de Sousse, il appert qu'une Société Anonyme a été constituée sous la domination de « Société d'Élevage de Monastir ».
Objet : 1°) L'élevage des bovins, ovins et généralement de tous les animaux domestiques.
2°) L'achat, la vente des animaux sus-indiqués.
3°) La production laitière ainsi que de tous produits de l'élevage.
4°) La commercialisation de tous produits provenant de l'élevage.
Dénomination : Société d'Élevage de Monastir.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Siège Social : Monastir.
Capital Social : le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars (10,000 D) divisé en cinq cents (500) actions de vingt dinars (20) chacune numérotées de un à cinq cents à souscrire en espèces et en nature et à libérer de moitié (1/2) lors de la souscription.
Pour Extrait
L'un des Fondateurs
Slaheddine Ferchiou
N° 681
Par acte s.s.p. du 11 mai 1964, enregistré le 13 mai 1964 Vol. 739 Ter Case 813 et publié dans la Presse du 16 mai 1964 M. Victor Zagdoun demeurant à Tunis, 10, rue Général Joubert, a vendu à Mme. Halima bent Ali Nemani épouse de M. Mustapha Zitouni son fonds de commerce d'artisan tapissier et vente de laine au détail sis à Tunis 1, rue Malta Srira l'acquéreuse a élu domicile chez M. Tubiana Avocat à Tunis 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.
N° 682
REVOCATION DE PROCURATION
Par exploit de M. Darghouth du 8 mai 1964 M. Saya Allouche demeurant à Tunis 1, rue Rochambeau, a révoqué définitivement la procuration générale donnée par lui le 30 juin 1957 à M. Isaac Slama demeurant à Tunis 35, rue Caton de le représenter dans toutes ses affaires en Tunisie et pour tous actes de disposition ou d'administration concernant ses biens mobiliers et immobiliers sis en Tunisie.
N° 683
SOCIÉTÉ COOPERATIVE DE CONSTRUCTION
Nom : En Nouboudh.
Siège : Dar Echchaab Ben Arous.
But : Construction de Logements pour le compte de ses adhérents.
Visa : N° 3.636 en date du 7 mai 1964.
N° 684.
— Suivant acte s.s.p. du 17 avril 1964, enregistré à Bizerte le 21 avril 1964, Folio 24 Case 342, Mr. Habib Rihane a vendu le fonds de commerce d'Epicerie qu'il exploitait à Bizerte, Avenue du 20 mars Im. Khemiri à Monsieur Béchir Ouali.
Avis de vente a paru dans La Presse du 4/5 mai 1964.
Les oppositions sont reçues chez J. Gozlan, 10 rue d'Espagne à Bizerte.
N° 685
Etude de M. Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — SOUSSE.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 20 juillet 1964, à 9 h du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Aicha bent Abdallah ben Hadj Khelifa, demeurant à M'Saken.
Partie saisie : Ali ben M'Hamed ben Abdeljelil, demeurant à M'Saken.
DESIGNATIONS DES BIENS À VENDRE
1er lot : le 1/3 indivis de la maison située à M'Saken, quartier Dachra.
2e lot : le 1/3 indivis d'une autre maison, sise à M'Saken, même quartier.
3e lot : le 1/3 indivis du magasin, sis à M'Saken, même quartier.
4e lot : le 1/3 indivis du jardin, sis à M'Saken, route de la Dachra.
Mise à Prix
1er lot : 200 D. : deux cents Dinars.
2e lot : 50 D. : cinquante Dinars.
3e lot : 20 D. : vingt Dinars.
4e lot : 40 D. : quarante Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
p. 629Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
M° BECHERUR.
N° 687.
Etude de M. Mohamed BECHERUR, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — SOUSSE,
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 20 juillet 1964, à 9 h du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.
Partie saisie : Abderrahman ben Abdelaziz, Cheikh d'El Ouardanine.
DESIGNATION DES BIENS
A VENDRE
1er lot : une plantation de 80 pieds d'oliviers, sise forêt de Bir Taieb, au lieu dit Ghars Fredj.
2e lot : une plantation comprenant 60 pieds d'oliviers, sise même forêt au lieu dit «Ghars Essadra» à Oued Jabbès.
3e lot : une olivette comprenant 20 jeunes pieds d'oliviers, sise même forêt, au lieu dit Oued Jabbès.
4e lot : une olivette comprenant 30 pieds, sise même forêt.
Mise à Prix
1er lot : 400 D, 000 : quatre cents Dinars.
2e lot : 300 D, 000 : trois cents Dinars.
3e lot : 120 D : cent vingt Dinars.
4e lot : 90 D : quatre vingt dix Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Bécher, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
M° BECHERUR.
N° 688.
Etude de M. Mohamed BECHERUR, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — SOUSSE.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 20 juillet 1964 à 9 h du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Jelloul B. Mohamed Ouhiba, demeurant à Sousse.
Colicitants : Héritiers Abdelhamid B. Kacem Maaloul, demeurant à Sousse.
DESIGNATION DES BIENS
A VENDRE
La totalité de l'immeuble, sis à Sousse, rue El Hajra, comprenant un rez-de-chaussée surélevé et une boutique.
Mise à Prix
Pour le lot unique : 700 D, 000 : sept cents Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Bécher, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
M° BECHERUR.
N° 689.
GERANCE LIBRE
RECTIFICATIF