Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 9 juin 1964 (29…

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant statut du Personnel du Service Social du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 63-328 du 6 novembre 1963 (20 joumada II 1383);

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 10 Assistantes Sociales aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 13 juillet 1964.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 8 juillet 1964.

Le nombre de postes à pourvoir pourra être augmenté dans la mesure des vacances de la loi des cadres.

ART. 2. — Peuvent participer à ce concours, les candidates titulaires du diplôme d'Etat d'Assistante Sociale ou d'un diplôme étranger admis à l'équivalence, remplissant les conditions d'âge prévues à l'article 6 du décret sus-visé N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379).

Tunis, le 9 Juin 1964

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
MONDHER BEN AMMAR.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 5.272

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 27 décembre 1963, M. Abderrazak

p. 707

Mehrez demeurant à Akouda, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la route M.C. N° 48, Cheikhat d'Akouda, Délégation de Kalaa-Kéhira (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef de Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 2.750

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 30 avril 1964, M. Maamer Hamida demeurant à Tunis, 1, rue Koutab El Ouzir, (Directeur Commercial) agissant pour le compte de l'atelier mécanique de fabrication de lames, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande d'un établissement classé de 2ème catégorie situé à Tunis, 34, rue du Sahel, en un atelier mécanique de fabrication de lames.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'EPAVES

Le public est informé qu'une épave maritime se trouve échouée depuis le 7 avril 1964 sur la plage de Bizerte.

Cette épave qui consiste en une barque en bois en très mauvais état équipé d'un moteur doit être réclamée au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande), dans un délai de trois mois à partir de la date de la publication du présent avis.

Les requérants doivent justifier de leurs droits de propriété.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.553

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1964, Monsieur Salah ben Salem ben Brahim El Ferjani, Tunisien, Journalier, demeurant au Bardo, 28, rue de Provence, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Ferjani », consistant en un terrain nu propre à la construction située au Bardo, 28, Rue de Provence, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Ferjani ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ahmed ben Hassine ben Fredj.

A l'Est : Hassen ben Ali ben Ouannès.

A l'Ouest : Amor Laroussi.

Au Sud : El Khatoui ben Laroussi ben Naceur Jelassi.

REQUISITION N° 27.554

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1964, M. Manoubia bent Abdallah ben Meftah, épouse Ali El Hamdi, Tunisienne, demeurant au Bardo, Rue de Picardie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en un terrain nu propre à la construction, située au Bardo, 28 Rue de Provence, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 300 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra 62 ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Laroussi ben Lahdhili El Hamdi, Tunisien, demeurant au Bardo, 28, Rue de Provence, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ahmed ben Hassine ben Fredj.

A l'Est : héritiers Boubaker ben Saada Djelassi.

Au Sud : Ahmed ben Brahim.

A l'Ouest : El Khatoui ben Laroussi ben Naceur.

REQUISITION N° 27.555

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1964, Monsieur Mohamed Tahar Es-Senoussi, Tunisien, Avocat, demeurant à Tunis, 13, Rue Souk El Hafsi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Hafsi N° 17, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 10 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cabinet En-Najah ».

(b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. N° 59.920.

Au Nord : la boutique des héritiers Karabaka.

A l'Est : Madame Najiba El Amri.

A l'Ouest : Impasse Souk El Hafsi où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 27.556

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1964, Monsieur Meftah ben El Ferjani ben Hassen ben Brahim, Tunisien, Journalier, demeurant à l'Ariana, Impasse des Djerbiens, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Impasse des Djerbiens », consistant en un terrain nu située à l'Ariana, à l'intérieur du Périmètre communal, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Meftah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

p. 708

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1964

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sidi Bou Rebiaa.
A l'Est et au Nord : le restant de la terre des vendeurs Ahmed ben Guider El M'Rabet et son père Guider.
A l'Ouest : le lot Ouest appartenant aux héritiers El M'Rabet dont Mokhtar El M'Rabet.

REQUISITION N° 27.557

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1964, Monsieur Mohamed ben Hadi ben Salah El Menchaoui, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Souk des Femmes n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Menchaoui », consistant en un magasin située à Tunis, Rue Bab Saadoun n° 77 Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 47 m2.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Menchaoui ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la boutique de M. Hamadi El Labane sur partie et sur le restant la maison de Hamadi Essanhaji.
A l'Est : Boutique Habous Sidi Salem.
Au Nord : la maison des héritiers Hamadi Essanhaji et Hadj M'Barek ben Marzouk.
A l'Ouest : Rue Bab Saadoun où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 57.802

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1964, Monsieur Ali ben M'Hamed Abid, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, 57, Rue Cheikh Tijani, faisant élection de domicile à Sfax, 5, Rue Dar Iba Sinaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue avec plantations d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Sfax, Route de Gremda km. 37, Cheikhat de Bokaa El Beidha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4 ha, environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Merkez Abid ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord et à l'Est : la route de Gremda.
Au Sud et à l'Ouest : le T.F. N° 26.223.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouabed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Ouest », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sassi ben Hadj Mohamed El Mahri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.219 déposée le 14 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'agrumes et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 60 ares, mais celle résultant du présent bornage est de 58 ares 24 centiares.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ, au Sud de Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : T. 120.051 et Hamda et Khira El Mahri.
Au Sud-Est : Hamda et Khira El Mahri et T. 123.543.
Au Sud-Ouest : Mansour El Mahri, Ali El Mahri et Djilani El Mahri.
Au Nord-Ouest : Mohamed El Mahri et Djilani El Mahri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par M. Allela ben Mohamed El Fellah pour la fondation habous Merika, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.228 déposée le 30 octobre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1962. La propriété bornée consiste en une terre de labours sur laquelle sont édifiées deux constructions, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 61 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, près du cimetière Sidi El Ghozzi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Héritier Salah ben Hassine El Mouheli
Au Nord-Est : Héritiers Djemmal ben Mohamed Ech-Chagmani (dont Manoubia bent Mohamed ben Hassen Fathallah et Ferdjani ben Othman El Mouheli) et héritiers Mohamed Bouzid.
A l'Est : Héritiers Mohamed Bouzid et T. 2.546 (T. 7.042).
Au Sud-Est : T. 2.546 (T. 7.042).
Au Nord-Ouest : Inconnu (Houch El Hafsi).
A l'Ouest : Driss ben Mohamed Charradi et consorts et Ouled Ammar dont le Mokaddam est Sadok El Karoui.
Au Sud-Ouest : Ouled Ammar dont le Mokaddem est Sadok El Karoui.
Au Sud : T. 2.546 (T. 7.042).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zineb III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed ben Hassine Sfar et autre, en qualité de Copropriétaire, suivant réquisition N° 27.479 déposée le 7 février 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1962. La propriété bornée consiste en une fabrication de conserves de poissons et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 62 a. 10 ca., mais celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 08 a. 18 ca.

L'immeuble se trouve situé une parcelle à Mahdia et l'autre aux environs de Mahdia à 800 m environ à l'Ouest de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : Domaine public Maritime.

p. 709

A l'Est : Ahmed El Gasaoui, Mohamed ben Kacem Ouaze, et un autre inconnu.
Au Sud : Ahmed ben El Hadj Zamith.
A l'Ouest : Héritiers Chadli Zouali et Hassen ben Youssef.

Parcelle 2 :
Au Nord : Héritiers Ali Maarouf et Chatbane.
A l'Est : Domaine Public Maritime.
Au Sud : Hassine Eddraief.
A l'Ouest : La route M.C. 88 de Sousse à Sfax par Mahdia.

Parcelle 3 :
Partie de la Parcelle 2 située dans le D.P.M. en cour d'homologation et revendiquée d'office pour le D.P.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessel-Etoumi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rosina 16 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba bent Ahmed El Fallah, épouse Salem ben Hassen El Fallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.521 déposée le 29 mai 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 8 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1 ha. 51 à 65 ca., celle résultant du présent bornage provisoire est de 1 ha. 99 à 50 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la G.P. N° 1 et au lieu dit : « Oued Sidi Belgacem », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : les héritiers El Hédi Tarmize, Bouraoui Jaidane, Mustapha Osman.
A l'Ouest : Mohamed Tourali.
Au Sud : Mohamed Tourali.
A l'Est : Les héritiers Mahmoud Essoyah, Amor ben Ech-Chadly El Ayachi, Mohamed El Hamdouni.
Nota : La 1er parcelle du placard du J.O.R.T. a été vendue à Monsieur Sadok Hassayoune, requérant de la Réquisition 57.490.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rezouga Hédi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Saada 64 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Salah Bel Hadj, pour l'Association Coopérative de bâtiments « Es-Saada », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.544 déposée le 14 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir d'une contenance dénoncée de 17 hectares environ et qui est effectivement : 26 ha. 22 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mahrès de part et d'autre de la route de Mahrès à Agareb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
A l'Est : Béchir ben Lakhdar Khaled, Hassen ben Sghaier Ghorsane Béchir ben Abdallah Bel Hadj, Hadj Ali ben Brahim Hadj Mohamed ben Hadj Ali Rekik.
A l'Ouest : la route de Mahrès à Agareb.
Au Sud : Domaine de l'Etat.
Au Nord : La piste de Maharès aux chematras et au-delà Ali ben Ouda et Khlifa ben Amor ben Khelifa.

Parcelle 2 :
A l'Est : la route de Mahrès à Agareb.
A l'Ouest : une rue et au-delà le Titre Foncier 281.541 et Mohamed ben El Hadj Ahmed Bibi.
Au Sud : Domaine de l'Etat.
Au Nord : Ali ben Etoumi Ladjenef, Hadj Mohamed Akarak et les héritiers Khlifa Zarroug.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahrès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouattour Mahmoud Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souani Ahmed Sassi IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.554 déposée le 4 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une palmier renfermant une construction à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 91 a. 00 ca., celle résultant du bornage est de 72 a. 38 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Oasis de Dégache, Gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Tozeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed Bou Hajar et au-delà un chemin.
Au Nord-Est : Oued En Nosf et Younès ben El Hadj Abderrahman et consorts.
Au Sud : Hadj Belgacem ben Boubaker.
Au Sud-Est : Younès ben El Hadj Abderrahman et consorts.
A l'Ouest : Brahim ben Sliman ben Khelil, Hadj Mohamed Es-Salah ben Hadj Brahim et Hadj Belgacem ben Boubaker.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

REQUISITION N° 27.550

ERRATUM

Lire au placard inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 27 des 26 et 29 mai 1964 page 648 :
« suivant réquisition n° 27.550 au lieu de 27.750 » le reste sans changement.

REQUISITION N° 57.795

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 57.795 inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 24 et 28 avril 1964 :
« ... dénommée « Dar Nouba » au lieu de Dar Noura ».
Le reste sans changement.

ERRATUM

Sur l'avis de clôture de bornage provisoire n° 1 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15 et 19 mai 1964, lire : réquisition numéro 27.391 au lieu de : 27.371; le reste sans changement.

p. 710

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 9 Juin 1964

Etude de Mᵉ Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — SOUSSE.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 juillet 1964, à 9 h du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Aïcha bent Abdallah ben Hadj Khelifa, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Ali ben M'Hamed ben Abdeljelil, demeurant à M'Saken.

DESIGNATION DES BIENS

A VENDRE

1er lot : le 1/3 indivis de la maison située à M'Saken, quartier Dachra.
2ᵉ lot : le 1/3 indivis d'une autre maison, sise à M'Saken, même quartier.
3ᵉ lot : le 1/3 indivis du magasin, sis à M'Saken, même quartier.
4ᵉ lot : le 1/3 indivis du jardin, sis à M'Saken, route de la Dachra.

Mise à Prix

1er lot : 200 D. : deux cents Dinars.
2ᵉ lot : 50 D. : cinquante Dinars.
3ᵉ lot : 20 D. : vingt Dinars.
4ᵉ lot : 40 D. : quarante Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mᵉ Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Mᵉ BECHEUR.
N° 687.

Etude de Mᵉ Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — SOUSSE.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 juillet 1964, à 9 h du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Abderrahman ben Abdelaziz, Cheikh d'El Ouardanine.

DESIGNATION DES BIENS

A VENDRE

1er lot : une plantation de 80 pieds d'oliviers, sise forêt de Bir Taïeb, au lieu dit Ghars Fredj.
2ᵉ lot : une plantation comprenant 60 pieds d'oliviers, sise même forêt au lieu dit «Ghars Essadra» à Oued Jabbès.
3ᵉ lot : une olivette comprenant 20 jeunes pieds d'oliviers, sise même forêt, au lieu dit Oued Jabbès.
4ᵉ lot : une olivette comprenant 30 pieds, sise même forêt.

Mise à Prix

1er lot : 400 D, 000 : quatre cents Dinars.
2ᵉ lot : 300 D, 000 : trois cents Dinars.
3ᵉ lot : 120 D : cent vingt Dinars.
4ᵉ lot : 90 D : quatre vingt dix Dinars.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Mᵉ BECHEUR.
N° 688.

Etude de Mᵉ Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — SOUSSE.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 juillet 1964 à 9 h du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Jelloul B. Mohamed Ouhiba, demeurant à Sousse.

Colicitants : Héritiers Abdelhamid B. Kacem Maaloul, demeurant à Sousse.

DESIGNATION DES BIENS

A VENDRE

La totalité de l'immeuble, sis à Sousse, rue El Hajra, comprenant un rez-de-chaussée surélevé et une boutique.

Mise à Prix

Pour le lot unique : 700 D, 000 : sept cents Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mᵉ Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Mᵉ BECHEUR.
N° 689.

S.T.A.F.I.M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIERE
IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme
au capital de 240.000 Dinars

Siège Social
65, rue du Portugal, Tunis
R. C. Tunis 317

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes des délibérations en date du vingt deux mai mil neuf cent soixante quatre, constatées par un procès-verbal, dont les extraits certifiés conformes ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 29 mai 1964, Vol. 740, Série Ter, Case 187, aux droits de 3.960, 440 Dinars, et déposés le 3 juin 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963, a décidé à l'unanimité d'augmenter le Capital Social pour le porter de 200.000 à 240.000 Dinars, par incorporation au dit Capital d'une somme de 40.000 Dinars prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1963.

Cette augmentation de Capital est réalisée par élévation du montant du nominal des 800 actions qui sera ainsi porté de 250 à 300 Dinars.

L'intérêt statutaire sera calculé sur le nouveau montant à compter du 1er janvier 1964.

N° 771

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant A.C. en date du 25 mai 1964, enregistré à Tunis, le 28 mai 1964, vol. 740, ter case 117, M. Mohamed ben Youssef El Fessatoui a donné en location la totalité du Fonds de Commerce d'épicerie sis à Tunis, 16 Bis, rue Sidi Abdelhak, à M. Sadok ben Milad El Mellah pour une période de deux ans renouvelables, allant du 1er juin 1964 au 31 mai 1966.

p. 711

M. Sadok ben Milad El Mellah est exclusivement responsable des dettes qui pourraient être contractées par lui durant toute la durée du bail. Toutes les dettes antérieures sont à la charge du bailleur M. Mohamed ben Youssef El Fessatoui.

Le présent avis a été publié au journal « ES-Sabah » en date du 4 juin 1964.

N° 772

FINA TUNISIENNE
Société Anonyme
Siège Social :
47, Rue du Portugal - Tunis
Registre du Commerce
TUNIS - N° 20-811

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme Purfina Tunisienne, qui s'est tenue à Tunis, le 14 mai 1964, il appert que la raison sociale de la dite Société a été modifiée en :

FINA TUNISIENNE

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée du 14 mai 1964 ont été déposées le 29 mai 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 773

MM. les Membres de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie sont convoqués en Assemblée Générale dans les bureaux de la S.H.T.T. Avenue Mohamed V, pour le lundi 15 juin 1964 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports moral et financier;
— Renouvellement du Bureau;
— Questions diverses.

N° 774

S.A.R.L. « SANICOM »
Siège :
20, Rue de Rome à Tunis

Cession de parts Sociales

Suivant acte s.s.p. du 20 mars 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 mai 1964 Vol. 739, Série Bis, Case 587, M. Brahim ben Ahmed Guerfeli a cédé à M. Tahar ben Mohamed Touil les seize parts sociales numérotées de 1 à 16 qu'il possédait dans la S.A.R.L. « SANICOM ».

N° 775

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 mai 1964 Vol. 740, Ter Case 184, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juin 1964 Monsieur Gaston Bijaoui demeurant à Tunis 3, rue d'Estrées, devient seul gérant de la Société à Responsabilité Limitée dite « La Maison du Vêtement - Bijaoui et Cie » dont le siège social est à Tunis 77, rue du Portugal, et le capital social de 2.500 di-nars.

Pour extrait

Le gérant

N° 776

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 27 mars 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 avril 1964 Volume 739, Case 155, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 8 avril 1964, la collectivité des associés de la Société Routière Tunisienne de Grands Travaux Colas, Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 9 rue Lannes, a procédé à une augmentation en numéraires de vingt quatre mille dinars (24.000 Dinars) du Capital Social qui se trouve ainsi porté à cent vingt quatre mille dinars (124.000 dinars) par la création de 2400 parts sociales nouvelles de 10 D chacune attribuées aux associés en rénumération de leurs apports.

En conséquence l'article 9 des Statuts a été modifié.

Le gérant

N° 777

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sousse sont convoqués pour le dimanche 28 juin 1964 au Cinéma l'A.B.C. à Sousse;
1°) à 8 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Modification de l'article 45 des statuts;
2°) Questions diverses;
2°) à 9 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1963;
2°) Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice;
3°) Approbation de ces rapports;
4°) Quitus au Conseil d'Administration;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 778

D'un acte s.s.p. en date du 26 mai 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 mai 1964 Vol. 739, Sie I, Case 572, aux droits de 98 D 352, il appert que Albert Hababou tunisien, demeurant à Tunis 30, Avenue de Lyon, a vendu à Ahmed & Mongi Makni et Béchir & Mokhtar El Arem tous tunisiens, les deux premiers demeurant à Franceville 3 rue Beaudelaire et les deux autres 9, rue de Menton à Tunis, dans l'indivision et par quart pour chacun, la totalité du fonds de commerce de textiles au détail sis à Tunis 23, rue de la Kasbah dans les éléments figurant à l'acte.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil, Avocat à Tunis 8 bis, rue des Maltais, chez qui les parties élisent domicile, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « LA PRESSE » du 5 juin 1964.

N° 780

S.T.A.F.I.M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIÈRE
IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme
au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social :
65, Rue du Portugal-Tunis
R.C. 317 TUNIS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime Stafim, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra 29, rue de Berri, Paris 8ème, le mardi trente juin mil neuf cent soixante quatre, à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1963;
— Rapports des Commissaires aux Comptes;
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice et quitus aux Administrateurs ;
— Conventions visées à l'article 22 des Statuts;
— Répartition des bénéfices de l'exercice 1963;
— Renouvellement du mandat d'un Administrateur;
— Quitus à un Administrateur démissionnaire;
— Ratification de la nomination d'un nouvel Administrateur et renouvellement de son mandat.

N° 781

S.T.A.F.I.M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIÈRE
IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme
au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social :
65, Rue du Portugal-Tunis
R.C. 317 TUNIS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière

p. 712

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1964

re Immobilière et Maritime «STAFIM» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra 29, rue de Berri, Paris 8ème, le mardi trente juin mil neuf cent soixante quatre à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de l'article 8 des Statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 40.000 Dinars, réalisée par voie d'incorporation de bénéfices et décidée le 22 mai 1964 par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963.

N° 782.

Par acte s.s.p. du 25 mai 1964, enregistré à Menzel-Bourguiba, le 26 mai 1964 (olio 33, Case 209, Monsieur Sliman ben Ali Ben Mohamed ben Saïd a vendu à Monsieur Agili ben Sassi ben Salah H'raga son fonds de commerce de Café-Bar, sis à Menzel-Bourguiba, Avenue Habib Bourguiba;

La vente comprend : L'enseigne, le nom commerciale, la clientèle et l'achalandage y attachés; le matériel et le mobilier commercial ainsi qu'à la suite au bail, sous condition suspensive du transfert de la licence dont il est titulaire. Ce transfert est autorisé le 30 avril 1964. Toutes oppositions au paiement du prix de vente devront être faites à peine de forclusion dans les vingt jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Monsieur Mahmoud Medien, Rue Charles de Gaulle à Menzel-Bourba.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 29 mai 1964.

N° 783

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
POUR LA VENTE DES HUILES
D'OLIVES EN TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 75.000 Dinars
en liquidation amiable
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme « SICOHUIL » dont la dissolution a été prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 29 décembre 1956, actuellement en liquidation amiable, sont convoqués par le Liquidateur en Assemblée Générale de clôture de liquidation, au cabinet de ce dernier, 7, rue d'Avignon Tunis pour le mercredi 24 juin à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport sur l'ensemble des opérations de liquidation de la Société;
— Examen et approbation du compte Général de Liquidation;
— Quitus au Liquidateur;
— Déclaration de la clôture de la liquidation.

LE LIQUIDATEUR

N° 784

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 mai 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 mai 1964, Vol. 740, Série Ter, Case 191, il appert que madame Ghezala Cohen, Veuve Nessim Soria et Monsieur Albert Rubin, tous deux agissant en leur qualité d'Administrateurs de la succession de feu Nessim Soria et de tuteurs des enfants mineurs de ce dernier, demeurant tous à Tunis, la première 51, Avenue de Paris, et le second 123, Avenue de Paris, ont donné en location gérance libre le fonds de commerce de bijouterie, horlogerie optique et articles de bazar appartenant à la succession Soria, sis à Tunis, 12, rue Charles de Gaulle, à Monsieur Tijani ben Manoubi Ghairat, demeurant à Tunis, 4, rue Sidi El Kaouech, et ce pour une durée de vingt deux mois à compter du 1er juin 1964.

En conséquence, les consorts Soria, ne pourraient être responsables vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par Monsieur Tijani ben Manoubi Ghairat, durant sa gestion.

Avis publié au Journal « La Presse » du 6 juin 1964.

Pour extrait

N° 785

Suivant acte s.s.p. en date du 16 mai 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 mai 1964, Vol. 739, Série I, Case 606, M. Campisi Salvatore, demeurant à Como (Italie) 9, Via Albertoli, Mme Plescia Marianna, épouse Calliva, de meurant à Bologne (Italie) Via Codivilla, Melle Bellegoui Rosa et Mme Plescia Maria Concetta, demeurant chez M. Vinci Petro, rue Régulius ont vendu à la S.A.R.L. Ali Ourak & Cie, 23, Bis Rue Bab Carthagène le fonds de commerce de bonneterie à l'enseigne « SMART » sis à Tunis Galeries du Colisée 45, Avenue Habib Bourguiba.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Raymond Scemama, Avocat, 19, rue des Belges, dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « L'action » en date du 5 juin 1964.

N° 786

L'Equipement Hydraulique
S.A. au capital de 25.000 Dinars
Siège Social
47, Rue du Portugal
TUNIS

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1964, enregistré à Tunis le 26 mai 1964, Vol. 740, Bis Case 157 et déposé au Graffe le 30 mai 1964, le capital de la Société « L'Equipement Hydraulique » a été porté à 50.000 Dinars par prélèvement sur la réserve.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 787

SOCIETE GAMMART
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Gammart » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 27 juin 1964 à 16 h au Siège de la Société 7, Avenue Habib Bourguiba à la Marsa.

ORDRE DU JOUR

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport des Commissaires aux Comptes;
Approbation des Comptes et bilan de l'exercice 1963;
Quijus aux Administrateurs;
Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 809

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ACCUMULATEUR

Société Anonyme
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
56, Avenue de Carthage - Tunis
Registre de Commerce N° 28-806

Messieurs les actionnaires sont convoqués le 30 juin 1964 au Siège Social :
1 — En Assemblée Générale Ordinaire à 17 heures sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1963 et rapports du Commissaire sur les Comptes de cet exercice et sur les opérations prévues à l'article 78 du Code de Commerce;
2°) Examen et approbation de ces rapports, bilans, comptes et conventions quitus aux Administrateurs et Commissaires et affectation des résultats du bilan;
3°) Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Fixation des Jetons de Présence;
5°) Questions diverses;
2 — En Assemblée Générale Extraordinaire à 18 heures sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du Capital de 30.000 Dinars pour le porter de 15.000 Dinars à 45.000 Dinars par l'émission au pair de 3.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces;
2°) Fixation de la valeur du droit de souscription;
3°) Pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser la dite augmentation du Capital Social;
4°) Modification à apporter en conséquence à l'article 6 des Statuts;

p. 713

5°) Modifications à apporter aux articles 14 et 20 des Statuts;
Tout actionnaire sera admis aux Assemblées sur simple justification de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire;

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social cinq jours avant la réunion;
Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires au Siège Social à compter du 15 juin 1964.

Le Conseil d'Administration
N° 807

J.O.R.T. du Vendredi 12 Juin 1964

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 5 mai 1964 et à Marseille le du 12 mai 1964, enregistré à Tunis le 29 mai 1964, A.C. 1er Bureau, Vol. 739 Série I, Case 583, il résulte que :

1°) M. Simon Haddad a cédé à M. Sadok ben Sedrine et à M. Jemaa ben Sedrine, demeurant tous deux à Tunis 29, rue du Parc, chacun 68 parts, à MM. Gacem Errais, Mohamed Errais, Salah Errais et Tahar Errais, demeurant tous quatre à Tunis 1, Impasse Siala, respectivement 48 parts, 24 parts 24 parts et 24 parts, et à M. Hamdane Errais, demeurant à Tunis 2, rue d'Espagne, 24 parts, toutes d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. «Société Nouvelle des Emballages Pratiques et de Cartonnage» «S.N.E.P.», au capital de 2.700 Dinars, siège social à Tunis Avenue de Montplaisir.

2°) M. Mohamed Errais, Tunisien, demeurant à Tunis 1, Impasse Siala, a été nommé co-gérant; en conséquence, la société est désormais gérée simultanément par M. Simon Haddad et M. Mohamed Errais qui pourront agir séparément.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 juin 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 788

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 avril 1964, enregistré dite ville le 29 mai 1964 A.C. 1er Bureau, Vol. 739, Série I, Case 588, il résulte que la S.A.R.L. «Ets Achir Dana», au capital de 2.200 Dinars, siège social à Tunis 16, Bis, Souk El Kebabdjia, a été dissoute.

M. Edmond Dana, Tunisien, demeurant à Tunis 9, Avenue Carnot, a été nommé liquidateur de la Société.

Le présent avis a paru au Journal « LA PRESSE » du 5 juin 1964.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 juin 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 789

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Les Fonderies Réunies » « Etablissements Paul Bicail & Canivet et Fonderie le Moteur Réunis », au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le vendredi 26 juin 1964, à Dix sept heures, au siège social à Mégrine, route de Sousse kms 5.500 à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 790

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 55.621 ayant été égarée prière à tout détenteur de la rapporter à M. Ahmed ben Abdallah, 4, rue du Citron-Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.
N° 791

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Dépôt de l'Etat de Créance au Greffe le 8 juin 1964;
Faillite : Elie Krief.
Le Syndic
Jilani Bornaz
N° 792

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 25 juin 1964 à 18 heures au Siège Social, Route de Sousse km 3.200 à Djebel Djelloud.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport du Commissaire aux comptes;
3°) Approbation du rapport et quitus au Conseil d'Administration;
4°) Questions diverses.
N° 793

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, Sousse

Messieurs les Actionnaires du Comptoir National du Plastique dont le Siège Social est à Sousse rue Assad Iboou El-Fourat sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Samedi 27 juin 1964 à 17 heures au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Approbation du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur l'exercice 1962.
2) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1962 et 1963.
3) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
4) Approbation s'il y a lieu des dits rapports.
5) Affectation des soldes et quitus aux Administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 794

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
25, Avenue Marcelin Berthelot
TUNIS
R.C. 31967

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Industries Chimiques Maghrébines sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Siège Social pour le mardi 30 juin à 16 heures.

ORDRE DU JOUR

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de l'exercice 1963.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation des dits rapports.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 795

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES

« S.T.E.P.H.O.S. »
Société Anonyme au Capital de 896.000 Dinars
Siège Social
9, rue Mazagran à Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières S.T.E.P.H.O.S. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée à la date du 30 juin 1964 à 10 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes.
3) Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
4) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1963.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

p. 714

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1964

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir des pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'actions.

Le Conseil d'Administration
N° 796

COMPAGNIE NOUVELLE DE PHOSPHATES DU DJEBEL M'DILLA

« C.I.P.H.O.S. »
Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
9, rue Mazagran à Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'dilla (S.I.P.H.O.S.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée à la date du 29 juin 1964, à 12 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après,

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapports de MM. les Commissaires aux comptes.
3°) Approbation des opérations visées par l'article 76 du Code de Commerce,
4°) Approbation du bilan et des Comptes de l'exercice 1963.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir des pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'actions.

N° 797

SOCIETE TUNISIENNE DES ENGRAIS PULVERISES

« S.T.E.P. »
Société Anonyme au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social
9, rue Mazagran, Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Engrais Pulvérisés (S.T.E.P.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée à la date du 1er juillet 1964 à 10 heures au Siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après,

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport de MM. les Commissaires aux comptes.
3°) Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce
4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1963.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Renouvellement du mandat de MM. les Commissaires aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir des pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'actions.

N° 798

Nom de l'Association : Association des parents d'élèves du Collège Moyen et Secondaire à Souk.el.arba.

But : Resserrer les liens entre parents, venir en aide morale et matérielle aux élèves du Collège.

Lieu de Résidence : Souk.el.arba.
Date et N° du Visa : le 7 mai 1964
N° 3638.
N° 799

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX

Société Anonyme au capital de 96.000 Dinars
Siège Social :
Route de Monastir-Sousse

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux, dont le siège social est à Sousse, Route de Monastir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 3 juillet 1964 à 9 heures au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur l'exercice 1962;
2°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les dits exercices;
3°) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes;
4°) Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports;
5°) Affectation des soldes et quitus aux Administrateurs;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 800

SOCIETE ANONYME ET THIMAR « SOTUFRUITS »

au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue Mustapha M'barek-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne fruitière « Et.Thimar » Sotufruits sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Samedi 27 juin 1964 à 16 heures au siège de L'UTICA 32, rue Charles de Gaulle Tunis.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3°) Approbation, s'il y a lieu des deux rapports, comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1963;
4°) Quitus à donner aux administrateurs.

N° 801

SOCIETE ANONYME ET THIMAR « SOTUERUITS »

au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue Mustapha M'barek-Tunis

Le conseil d'Administration de la Société Et.Thimar invite Messieurs les actionnaires d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 27 juin 1964 à 16 heures au siège de L'UTICA 32, rue Charles de Gaulle afin de délibérer sur la possibilité de l'augmentation du capital de la Société et fixer le montant.

N° 802

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique (CO.TU.PHA) Société Anonyme au Capital de 24.000 Dinars sont convoqués le 27 juin 1964, à 16 heures au siège de la Société 14, rue Pierre de Couberlin à Tunis, à l'effet de se réunir en une Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur les opérations sociales de l'exercice clos le 31 décembre 1963.

Cette Assemblée Générale Ordinaire sera suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour objet certaines modifications aux Statuts.

Le Président Directeur Général
N° 803

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE TUNISIENNE DE QUINCAILLERIE

Société à responsabilité limitée au Capital de 4.000 Dinars
3 Passage Bensasson à Tunis

Constitution : Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 juin 1964 enregistré à Tunis le 4 juin 1964 Vol. 740 Série Ter Case 206, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 juin 1964.

Dénomination : Société Tunisienne de Quincaillerie.

Objet : Commerce de quincaillerie et articles s'y rapportant.

Durée : Dix années à partir du 3 juin 1964.

Apports : M. Attal Nessim 2.000 Dinars; M. Kilani Mohamed Hachemi 2.000 Dinars.

Capital Social : 4.000 Dinars divisé en 400 parts de 10 Dinars l'une.

Siège Social : 3 Passage Bensasson à Tunis.

Gérant : M. Kilani Mohamed Hachemi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour le gérant
N° 804

p. 715

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

Société Anonyme au Capital de 5.000.000 de Dinars
Registre de Commerce : 36 à Sousse
Siège Social
9, Rue Mazagran-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 29 juin 1964 à 10 heures au siège social.

ORDRE DU JOUR

1) Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1963.
2) Approbation des comptes et des bilans arrêtés au 31 décembre 1963. Quitus au Conseil d'Administration.
3) Résolutions.
4) Nomination de Commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et de faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, 9, rue Mazagran à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque 9, rue des Pyramides à Paris (Premier Arrondissement) et Avenue Habib Thameur à Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 805

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Propriété Badra » N° 3.392 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître R. Aouidi, Avocat à Tunis, 7, rue Es Sadikia.

La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal la délivrance d'un duplicata.

N° 806

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Meublacier-Tunisie au capital de 10.020 Dinars dont le Siège est à Tunis 26, rue Larbi Zarrouk, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi vingt neuf juin 1964 (lundi 29 juin 1964) à 11 heures du matin à Paris XVII 26 Rue Médéric.

ORDRE DU JOUR

1°) Décider de l'opportunité de porter le capital social de la Société Meublacier-Tunisie de 10.020 Dinars à 25.050 Dinars par incorporation de la somme de 15.030 Dinars à prélever sur les réserves extraordinaires d'après le bilan arrêté au 31 décembre 1963.
2°) De modifier en conséquences les statuts de la Société.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 808

OMNIUM TUNISIEN D'ELECTRICITE

Société Anonyme au capital de 128.150 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
R.C. Tunis 2.021

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 30 juin 1964 à 9 heures 13, Avenue de France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1963; approbation du rapport du Conseil et des comptes.
Quitus au Conseil d'Administration et, en particulier, aux Administrateurs sortants.
Conventions visées par l'article 26 des Statuts.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter a cette Assemblée les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 25 juin 1964. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes un récépissé constatant leur dépôt et leur immobilisation dans un établissement de banque ou de crédit.

Le Conseil d'Administration
N° 810

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE DE BISCUITERIE-PATISSERIE CONFISERIE

sis à Tunis 6, Bis Rue Gustave Flaubert

1°) Ce fonds, loué par Monsieur Jean Angelica à Monsieur Mahmoud Doghri demeurant à Tunis 89, rue Bab El Khadra, pour une durée de trois années (J.O.R.T. des 19/23 mai 1961) est venu à expiration le 30 avril 1964; en conséquence à partir de la date que dessus, Monsieur Doghri Mahmoud n'exploite plus de fonds de commerce.
2°) Suivant acte sous seings privés en date du 27 avril 1964, enregistré à Tunis Vol. 739 I, Case 239; il appert que ce même fonds a été donné en location pour la durée de deux années à dater du 1er mai à Messieurs Bel Hadi Ali Abdesselam et Saïd, demeurant à Tunis 19, rue Champollion (Montfleury).

N° 811

SOCIETE ANONYME EN FORMATION

Dénomination : Société Industrielle et commerciale de M'Saken, en abrégé « S.I.C. ».

Objet : Toutes opérations de travaux publics, de bâtiment, matériaux de construction, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, à tous autres objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : Place de la République à M'Saken.

Capital Social : cinq mille dinars divisé en cinq cents actions de 10 dinars chacune nominatives.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Dépôt au Greffe : un projet de statuts sur papier libre, certifié par le Fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 11 juin 1964.

N° 812

D'une résolution prise en Assemblée Générale Extraordinaire le 25 mai 1964, acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 28 mai 1964, Vol. 740, Série Bis, Case 175.

Il appert que les membres de la Société A.R.L. Cacoub & Cie, au capital de 5.000 Dinars dont le Siège est à Tunis 7, Rue d'Athènes, ont investi Mr. René Cacoub de la gérance de la Société, en remplacement de Mr. Cacoub ben Jamin, et ce pour une période de deux années à compter du 1er juin 1964, à fin mai 1966.

Les pouvoirs de gérance de Mr. René Cacoub seront tacitement renouvelés après cette dernière date, d'année en année, sauf préavis par lettre recommandée de l'un ou de l'autre de ses co-associés ou des deux ensembles.

Deux exemplaires de l'acte s.s.p. du 25 mai 1964 précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 mai 1964.

Pour extrait

Le gérant : signé René Cacoub

N° 813

p. 716

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1964

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme «Société d'Importation et de Travaux d'Electricité «Sitelec», au capital de 18,000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le mercredi 15 juillet 1964 à Seize heures au siège social 26, rue de Portugal, Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 814

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION & D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE (S.A.T.P.E.C)

Siège Social
19, Rue de Turquie, 19.Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts pour le vendredi 3 juillet 1964 à 16 heures au siège social de la Société, 19 rue de Turquie, Tunis (4ème étage) en Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour.

— Augmentation du Capital.
— Modification des Statuts.

Tout Actionnaire qui veut se faire représenter par un mandataire doit déposer son pouvoir au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 815

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S.A. au Capital de 1.000.000 D.
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur-Tunis
R.C. 28.897 TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 28 juin 1964 à 9 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1963;
2°) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilans affectation et répartition des bénéfices nets;
4°) Quitus au Conseil d'Administration;
5°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social, au moins cinq jours avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé conformément à la loi.

Ils seront admis à la dite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire. Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au Siège Social, à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Le Conseil d'Administration.
N° 825.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S.A. au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur
TUNIS
R.C. 28.897 Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire Annuelle pour le 28 juin 1964 à 11 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital de 1.000.000 Dinars par incorporation des réserves prélevées sur le poste réserves extraordinaire et par création en contre partie, de 200.000 actions nouvelles entièrement libérées de cinq Dinars chacune qui seraient réparties gratuitement entre les actionnaires actuels à raison de une action nouvelle pour une action ancienne.
2°) Modification en conséquence de l'article 6 des statuts.

Le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale est tenu à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° 826

SKANES

Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social à Monastir

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Skanes sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mardi 30 juin 1964 à 17 h. au Siège Social à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1963.
2°) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan et affectation des résultats.
4°) Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 827.

p. 717

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Monsieur Fredj ben Ali ben Mohamed Essakel, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Smaidya, forêt de Djemmal, cheikhat Bougabrine, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ complantée de 150 pieds d'oliviers, 25 arbres productifs le reste terre nue, dotée d'un puits et un logement limitée :

Au Sud : par Hédi ben Hadj Fredj Essakel;

À l'Est : par les héritiers Hassen ben Amor El-Hola;

Au Nord : par les héritiers Hassen ben Amor El Hola, Béchir ben Mohamed El Asouad;

À l'Ouest : par une route publique et Brahim Dâabouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Jalloul ben Chébil ben Hadj Abed Belkhériia et ses frères Mohamed et Khédija, nationalité tunisienne demeurant à Djemmal, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Fadène Ribi à Traga, forêt de Bougabrine, cheikhat de Djemmal, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ terre nue limitée :

Au Sud : par Ali ben Hadj Salem Taïeb Belkhériia, Dardour Belkhériia;

À l'Est : Ali ben Hadj Salem Taïeb, Amor ben Mohamed Lasfar Guizani;

Au Nord : par Amor ben Mohamed Lasfar Guizani;

À l'Ouest : par Amor ben Hassen ben Esmail, Dardour ben Hadj Mohamed Belkhériia.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Madame Mériam bent Ahmed ben Hadj Hméda, nationalité tunisienne, demeurant à Akouda, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad-El Arouk, forêt d'Akouda, cheikhat d'Akouda, délégation de Kalâa Kébira, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 38-416 m² environ, complantée de 80 pieds d'oliviers, 47 pieds jeunes oliviers, 30 amandiers, 10 figuiers, 3 poiriers, dotée d'un puits et 2 chambres et un magasin limitée :

Au Sud et à l'Est : par Abdelkader ben Abderrazak;

Au Nord : par Abdelkader Dorgamme;

À l'Ouest : par la route de Tunis.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur M'hamed ben Kémaïs El Abbassi, nationalité tunisienne, demeurant à Herjda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Bir-Bouker, forêt de Herjda, cheikhat de Herjda, délégation de Kalâa Kébira, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois hectares environ, complantée de 63 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Hassine ben Souaïeh Abbassi,

Au Nord : par la route de Kalâa Romilane ben Salah Boushida,

À l'Ouest : par Mohamed ben Kémaïs El Abbassi.

Madame Mériam bent Ahmed ben Hadj Hméda, nationalité tunisienne, demeurant à Akouda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad El Lahrouk, forêt d'Akouda, cheikhat d'Akouda, délégation de Kalâa Kébira, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 13.176 m² environ complantée de 96 pieds d'oliviers, 12 amandiers, 12 grenadiers, 2 abricotiers, 4 mûriers, 2 vignes, 1 poirier, limitée :

Au Sud : par Taïeb ben Kélifa Dorgamme,

À l'Est : par la route de Tunis,

Au Nord : par Abdelkader Dorgamme,

À l'Ouest : par Abdelkader Dorgamme.

Monsieur Taïeb ben Kélifa Dorgamme, nationalité tunisienne, demeurant à Akouda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Ouad El Abrouk, forêt d'Akouda, cheikhat d'Akouda, délégation de Kalâa Kébira, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6524 M² environ, complantée de 107 pieds d'oliviers, 14 amandiers, 7 figuiers, 4 poiriers, 1 murier, 1 abricotier, limitée.

Au Sud : par Abdelkader ben Abderrazak,

Au Nord : par Mériam bent Ahmed

À l'Est : par la route de Tunis,

ben Hadj Hméda,

À l'Ouest : par Abdelkader Dorgamme.

Messieurs les héritiers Salem ben Yousef Snéne dont Hode bent Mohamed El-Fakib Salem et ses filles Fatma Salha, Kmar, Sakila, et les héritiers Hassen Snéne dont Salem nationalité tunisienne demeurant à Mahdia porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à la route de Béchir Sfar à Mahdia, cheikhat de Mahdia, délégation de

p. 718

Mahdia, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1000 M² terre nue, environ limitée.

Au Sud : par Salem ben Yousef Snène.

A l'Est : par une route, les héritiers Salem ben Yousef Snène.

Au Nord : par une route publique.

A l'Ouest : par les héritiers Ali Sléifa

Messieurs les héritiers Salem ben Yousef Snène dont Hodé bent Mohamed El Fakih Salem, Fatma, Salha, Kmar, Sakila et les héritiers Hassan Snène dont Salem nationalité tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à la route de Béchir Sfar à Mahdia, cheikhat de Mahdia, délégation de Mahdia, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1.000 m² terre nue environ limitée :

Au Sud : par une route publique.

A l'Est : par Ahmed, Hédi Hadj Ronsiane.

Au Nord : par une route publique.

A l'Ouest : par les héritiers Salem Snène

Monsieur Béchir ben Amor Chihi nationalité tunisienne demeurant à Frada porte à la connaissance du public qu'il est en possession la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Bouhméda, connue sur le nom Sanièr-Belgali, forêt de Frada, cheikhat Frada, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 170 pieds d'oliviers 100 amandiers, limitée :

Au Sud : par une route d'Amira et Mgarsa au milieu du requérant et Mohamed ben Mosbah.

A l'Est : par Frédj ben Hassen ben Ahmed, Salem ben Mohamed ben Salah.

Au Nord : par Ahmed ben Ali ben Salah.

A l'Ouest : par la route de Bir-Amira et Kélifa ben Ahmed El Bannani.

Monsieur Béchir ben Amor Chihi nationalité tunisienne demeurant à Frada porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bala du cheikhat Frada, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de cinq (5) hectares environ, limitée :

Au Sud : par Ammar ben Amor Chihi.

A l'Est : par Bir-El Braama, Mohamed ben Ammar ben Hadj Frédj.

Au Nord : par Ahmed ben Abdegué, ni ben Amor.

A l'Ouest : par Abdelmajid ben Ammar El Khédiri.

Monsieur Béchir ben Amor Chihi nationalité tunisienne demeurant à Frada, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Kélif, forêt de Frada, cheikhat Frada, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare, complantée de 30 pieds d'oliviers 5 amandiers, limitée.

Au Sud et Au Nord : par Ammar ben Amor Chihi.

A l'Est : par Mohamed ben Amor Chihi.

A l'Ouest : par Hédi ben Sadok ben Améra.

Monsieur Béchir ben Amor Chihi, nationalité tunisienne demeurant à Frada, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit «Saniet El Bir», de Frada, cheikhat Frada, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 100 pieds d'oliviers, 7 grenadiers, 3 amandiers, 1 murier, 1/4 d'un puits limitée.

Au Sud : par Ahmed ben Othman ben Amor.

A l'Est et Au Nord : par Salah ben Amor Chihi.

A l'Ouest : par Mohamed ben Ammar ben Hadj Frédj.

Monsieur Taleb ben Mohammed ben Hadj Ali El Kédraoui, nationalité tunisienne demeurant au nord à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gan-douz, forêt de Djemmal nord, cheikhat nord à Djemmal, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de cinq (5) hectares environ, complantée de 54 pieds d'oliviers clôturés avec une baie de cactus, limitée :

Au Sud : par Behira bent Mohamed El Kédraoui et le domaine de l'Etat.

A l'Est : par Ali ben Hadj Salem

p. 719

Taïb Bélkhéria, Mhamed ben Mohamed Guizani,

Au Nord : par Ali ben Hadj Salem Taïeb Belkhéria.

A l'Ouest : par les héritiers Laroussi ben Esmaïri dont Tahar Borji, Mohamed ben Salem ben Chrouda.

Monsieur Taïeb ben Mohamed ben Hadj Ali Kédraoui, nationalité tunisienne demeurant au nord à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gandouz, forêt de Djemmal, cheikhat nord à Djemmal, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, clôturée avec une haie de cactus, complantée de 184 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par les héritiers Mohamed ben Chérif dont Mohamed,

A l'Est : par une route,

Au Nord et A l'Ouest : par une route, Ali ben Hadj Salem Taïeb Belkhéria.

Monsieur Taïeb ben Mohamed ben Hadj Ali Kédraoui, nationalité tunisienne demeurant à Djemmal-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gandouz, forêt nord de Djemmal, cheikhat de Djemmal-Nord, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 16 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Hédi ben Ali Djélassi;

A l'Est : par Ali ben Hadj Salem Taïeb Belkhéria,

Au Nord : par Bchira bent Mohamed El Kédraoui,

A l'Ouest : par Sadok ben Mohamed El Kédraoui et le domaine de l'Etat dans une part.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins

cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Taïeb ben Mohamed ben Hadj Ali El Kédraoui, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Gandouz, forêt nord de Djemmal, cheikhat de Djemmal-Nord, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de quatre 4 hectares environ, complantée de 14 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud et A l'Est : par une route, le requérant,

Au Nord : par une route, Sadok El Kédraoui,

A l'Ouest : par Mohamed Guizani.

Monsieur Jalloul ben Chébi ben Hadj Abeïed Belkéri nationalité tunisienne demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Skaï, forêt de Djemmal, cheikhat de Djemmal, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 17 pieds d'oliviers, dont 1 pied d'olivier pour le domaine de l'Etat, limitée.

Au Sud : par Abderahmane ben Yousef ben Hinda, Yousef ben Hadj Amor ben Diab,

A l'Est : par Yousef ben Hadj Amor ben Diab,

Au Nord : par Meskate Yousef ben Hadj Amor ben Diab,

A l'Ouest : par Abderahmane ben Yousef ben Hinda.

Monsieur Habib ben Hmaied ben Ali Abdelhafid dit El Achek nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Ouad El Maleh au dit cheikhat Djemmal-Nord délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse d'une superficie d'un hectare et demi environ complantée de 118 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Jaâfar ben Salem El Achek, Béchir ben Abdelhamid El Achek

A l'Est : par Abdelhamid El Achek et son fils Béchir, une route de Bir-Taïeb,

Au Nord : par Salah ben Frédj ben Salah et consorts, Laroussi ben Abderrahman,

A l'Ouest : par Brahim ben Ahmed Shil Jaâfar El Achek.

Monsieur Jalloul ben Chebil ben Hadj Abeïd Belkhéri nationalité tunisienne demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Hauria, forêt de Bougabrine, cheikhat de Djemmal, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 42 pieds jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par Salem ben Kélifa ben Ahmed ben Amor, Hédi ben Mohamed ben Jalloul Belkhéria,

A l'Est : par Kédija ben Chbil ben Béchir ben Hadj Abeïd Belkhéria.

Au Nord : par Mohamed ben Chbil ben Béchir ben Hadj Abeïd Belkhéria,

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

p. 720

Monsieur-Jalloul ben Chébil ben Béchir Belkhéri nationalité tunisienne demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu du Ain Régaïek, forêt sud à Djemmal, cheikhat Djemmal délégation de Djemmal, gouvernorat, de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 26 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par le domaine de l'Etat.
A l'Est : par les héritiers Abdelkader El Ouazir.

Au Nord : par Abdesselem ben Mohamed Gzara.

A l'Ouest : par Osman ben Abdesslem Gzara.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Badr ben Ammar Zarrouk nationalité tunisienne demeurant à El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Zrarguva au dit cheikhat El Menzel, délégation d'Enfida, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, dont 3 hectares de terre nue labourable, le reste complantée de 135 pieds d'oliviers, 11 amandiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Moktar ben Osman ben Zarrouk dont Tijani.

A l'Est : par une route.

Au Nord : par les héritiers Zarrouk ben Ammar dont Mohamed.

A l'Ouest : par une route.

Monsieur Ahmed ben Badr ben Ammar ben Zarrouk nationalité tunisienne demeurant El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Zrarguva au dit cheikhat El Menzel, délégation d'Enfida, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 14 hectares environ, dont 8 hectares labourable, le reste complantée de 70 pieds d'oliviers, 10 amandiers, 11 abricotiers, 4 grenadiers, 3 figuiers, limitée.

Au Sud : par les héritiers Brahim ben Mohamed ben Ahmed dont Abdelmajid les héritiers El Abéd ben El Ouazir dont Ali.

A l'Est et A l'Ouest : par une route.

Au Nord : par les héritiers Moktar ben Osman ben Zarrouk dont Tijani.

Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Hassine Boukadida, nationalité tunisienne demeurant à Kalaâ Sghira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu du Tîrê de Kalaâ Sghira, cheikhat Kalaâ Sghira délégation de Sousse, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 240 pieds d'oliviers 350 grenadiers limitée.

Au Sud : par Ouad Laya, Laroussi Noma.

A l'Est : par le domaine de l'Etat Salah ben Hassen Boukadida.

Au Nord : par le domaine de l'Etat, Salah ben Sassi Mabrouk.

A l'Ouest : par Sadok ben Ahmed ben Hassine ben Martam.

Madame Khédija beat Mohamed Mahjoub Hadada nationalité tunisienne demeurant à Sousse nord, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir-Chobak, forêt de Sousse, cheikhat de Sousse Nord, délégation de Sousse, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 115 m² environ, complantée de 2 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par le domaine de l'Etat Mohamed ben Brahim ben Ameur.

A l'Est : par la requérante.

Au Nord : par Boubaker ben Ali ben Rjeb.

A l'Ouest : par une route publique, Mohamed ben Ali Hochléf.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

M. Abdellaziz ben Hassen ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouazir, nationalité tunisienne demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Orisét, forêt au dit cheikhat Chrahil, délégation de Moknine et Ksar Hëllal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 50 ares environ, complantée de 26 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Salah Zarrad El-Héfali, Salah ben Hadj Nasr ben Hadj Ali El Ouazir.

A l'Est : par une route.

Au Nord : par la route de Mahdia.

A l'Ouest : par Chadli Boukris El-Baklouti, Mohamed ben Salah El-Arroum.

Monsieur Abdellaziz ben Hassen ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouazir nationalité tunisienne demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad, forêt de Chrahil, cheikhat de Chrahil, délégation de Moknine et Ksar Hëllal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul marché environ terre nue limitée :

Au Sud : par Hassen ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouazir.

A l'Est et Au Nord : par Hédi ben Hamadi ben Hadj Ahmed El Ouazir.

A l'Ouest : par Ayad Bouhaoul, Mensour ben Mohamed El Ouad

p. 721

Monsieur Ali ben Salem ben Ahmed Sliman Hasioune, nationalité tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar Haroune, cheikhat de Moknine Est, délégation de Moknine et Ksar Hédal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 mar. 1000 enviro, complantée de 60 pieds d'oliviers, 10 amandiers, 30 figuiers, 2 abricotiers, et un demi d'un puits limitée :

Au Sud : par Hédi ben Amor Hasioune;

À l'Est : par Mohamed ben Abdelkhadar ben Ammar;

Au Nord : par une route publique, et Henchir de la République;

À l'Ouest : par Salem ben Ahmed Sliman Hasioune.

Gouvernorat de Kairouan

Messieurs El Alachi ben Ali ben Mohamed Largat et Labidi ben El Käfi, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Oued El Hajeb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Oued El Hajeb, cheikhat El Gouiba, délégation de Hajeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :

À l'Est : Ali Tourki ben Ahmed ben Mohamed ;

À l'Ouest : Râbah ben Ahmed ben Ammar;

Au Sud : El Alachi ben Ali;

Au Nord : Mustapha ben Mohamed Largat.

Monsieur Younès ben Fradj ben Salem El Mbarki, agriculteur tunisien, demeurant à Gasaat, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gasaat, cheikhat Fatah, délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 13 hectares ayant pour limites :

À l'Est : Mohamed ben Belgacem ben Ali;

À l'Ouest : Belgacem ben Ahmed ben Salah ben Mohamed;

Au Sud : Ahmed ben Dabbâch ben Ali;

Au Nord : Ahmed ben Dabbâch ben Ali.

Monsieur El Abidi ben Edaouadi ben El Kamel El Mtiri, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Echaouachi, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Echaouachi, cheikhat Essarjah, délégation de Hadjeb, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

À l'Est : Bouzaïan ben Mohamed Ettlily ben Belgacem;

À l'Ouest : Mohamed ben Ali El Akrimi ben El Kamel;

Au Sud : Mohamed ben Masoud ben Hadj Mabrouk;

Au Nord : El Abidi ben Hafaid ben El Kamel.

À l'Est : Ammar ben Farhat ben El Kamel;

À l'Ouest : El Abidi ben Hafaid ben El Kamel;

Au Sud : El Farjani ben Farhat ben El Kamel;

Au Nord : Mohamed ben Massoud ben Hadj Mabrouk.

Monsieur Brahim ben Ahmed ben Belgacem Ejdihi, agriculteur tunisien, demeurant à henchir ain Ejdihat, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir ain Ejdihat, cheikhat Ahouaz El Hadjeb, délégation de Hajeb, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares ayant pour limites :

À l'Est : Tahar ben Ali Abèsi Echihani;

À l'Ouest : Ammar ben Ali ben Mamar;

Au Sud : Tahar ben Ali Abèsi Echihani;

Au Nord : Salah ben Ammar ben Echihani.

À l'Est : Belgacem ben Ali Abès Echihani;

À l'Ouest : copérative Aodlah;

Au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Belgacem;

Au Nord : Hassen ben El Arbi ben Taib.

p. 722

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1964

tion de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Ahmed ben Belgacem Ejdihi, agriculteur tunisien, demeurant à henchir au Ejdihat, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir au Ejdihat, cheikhat Abouaz El Hadjeb, délégation de Hajeb, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares 50 ares ayant pour limites :

A l'Est : Mahfoud ben Hassen ben Ahmed ben Belgacem;

A l'Ouest : Brahim ben Ahmed ben Belgacem Ejdihi;

Au Sud : Tahar ben Ali Abès Echihani;

Au Nord : Mohamed ben Ahmed ben Belgacem.

A l'Est : Mohamed ben Hassen ben Hassine ben Mohamed;

A l'Ouest : Abdallah ben Ali ben Younes Echourabi;

Au Sud : Ahmed ben Mohamed ben Ben Mohamed ben Salah;

Au Nord : El Hasnaoui ben Amor ben Ali.

Monsieur El Abidi ben Ali ben Hamouda Enagatti Errabhi, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Râs Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Râs Hadjeb, cheikhat Abouaz El Hadjeb, délégation de Hadjeb, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Amor ben Mohamed ben Salah;

A l'Ouest : Oued puis groupes Echourabi;

Au Sud : Salah ben Amor ben Mohamed ben Salah;

Au Nord : Sadok ben Ahmed ben Ali ben Essâdi.

A l'Est : Sadak ben Ahmed ben Ali Essâdi;

A l'Ouest : terre domaniale;

Au Sud : Ahmed ben Salah ben Ahmed;

Au Nord : terre domaniale.

Messieurs El Arbi ben Ali Bouguerra Enahri et ses frères, agriculteur tunisien, demeurant à garat El Kahia, portent à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à garat El Kahia, cheikhat El Makssouma, délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Cheikh Mohamed Essalah Zaghouan;

A l'Ouest : Kalifa ben Mabrouk Enhari;

Au Sud : Sadok ben Mohamed ben Ali;

Au Nord : Ahmed ben Ali Zaghouan.

A l'Est : Mohamed ben Khmaïs ben Romdane;

A l'Ouest : Knani ben Mohamed ben Otman;

Au Sud : Knani ben Mohamed ben Otman;

Au Nord : Mohamed ben Khmaïs ben Romdan.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

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ERRATUM

ERRATUM

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