Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383), portant loi des finances pour la gestion 1964 et notamment son chapitre XI;
Vu le décret n° 60-16 du 2 mai 1960 (6 doul haada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER — Il est créé au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales les postes en nombre ci-après déterminés :
3 Chefs de Service;
1 Inspecteur Administratif;
1 Administrateur du Gouvernement;
6 Inspecteurs de Formation Professionnelle et Préapprentissage;
1 Inspecteur d'Apprentissage;
10 Commis d'Administration;
4 Secrétaires d'Administration;
7 Sténo-Dactylographes;
4 Hajebs;
4 Conseillers de la Main-d'Œuvre;
4 Opérateurs;
5 Placeurs;
1 Psychotechnicien;
6 Conseillers d'apprentissage;
2 Téléphonistes.
706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1964
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 juin 1964 (28 moharrem 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.