Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 20 juin 1964 (10 safar 1384), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 7 assistantes sociales adjointes

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (20 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant statut du Personnel du Service Social du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales tel qu'il a été modifié par le décret n° 63-028 du 6 novembre 1963 (20 joumada II 1383),

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 7 assistantes sociales adjointes aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 20 juillet 1964.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 15 juillet 1964.

Le nombre de postes à pourvoir pourra être augmenté dans la mesure des vacances de la loi des cadres.

ART. 2. — Peuvent participer à ce concours les candidates titulaires du certificat d'assistante sociale adjointe.

Tunis, le 20 juin 1964.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
MONDIER SEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaat El Andaleuss a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1964-1966 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Haffouz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Testour a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle référent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man-

dataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1964-1968 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Sfax a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1963-1965 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant,

par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djerba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1964-1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 272

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 17 janvier 1964, M. Ménad Popovic, demeurant à Tunis, 55, rue Marceschau, agissant pour le compte de l'entreprise « Yougoinvest Belgrade », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à la carrière de Keddel, Gouvernorat du Cap-Bon Délégation de Grombalin (Hammam-Lif), cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap-Bon, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

81.058.609,379

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HSM NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.805

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 57.805, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1964, M. Salah ben Ali ben Ben Salah Khechirif, tunisien, gardien de prison, demeurant à Menzel Gabès, rue Ain Sellam, faisant élection de domicile à la prison civile de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ghaba El Kebira et Sebakh Nafichi », consistant en deux parcelles complantées de palmiers et arbres fruitiers, située à Charan Es-Sebai, Cheikhat de Ouedref, Délégation de Métouia, Gouvernorat de Gabès, Justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1.125 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ghaba El Kebira et Sebakh En-Nefichi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « El Ghaba El Kebira » :

Au Sud : Melk Mostefa ben Chabbi.
A l'Est : Propriété des héritiers Mabrouk Khechirif.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Propriété des héritiers Hadj Rejeb ben Chabbi.

Deuxième parcelle : « Sebakh En-Nefichi » :

Au Sud : Propriété de Mekki ben Romdhane Khechirif.
A l'Est : Propriété des Ouled Sebai.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Une route publique.

REQUISITION N° 57.806

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 57.806, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1964, M. Salah ben Ali ben Salah Khechirif, tunisien, gardien de prison, demeurant à Menzel Gabès, rue Ain Sellam, faisant élection de domicile à la prison civile de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « M'Zaraa Ben Antar », consistant en une parcelle propre au labour et en partie propre à la plantation et à la construction, située à Mezaraa Antar, route de Aouinet, Cheikhat de Ouedref, Gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 3.700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « M'Zaraa Ben Antar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Mabrouk Khechirif.
A l'Est : Melk Mohammed ben Ali Khechirif.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Une route publique.

REQUISITION N° 57.807

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.807, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1964, M. Hamda ben Mohammed ben Ali Dhaouadi, tunisien, menuisier, demeurant à La Nouvelle Cité, oued El Assel, n° 30, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à oued El Marj, Cheikhat de Bizerte Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 280 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ez-Zabra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de Khediri ben Rahmani ben Saad El Jendoubi.
A l'Est : Une terre appartenant à M. Chadli ben Belga-rem En-Nefzi.
Au Nord : Une parcelle appartenant à M. Mohammed ben Youssef El Gharbi.
A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, inspecteur T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Haddad I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Haddad Joseph de Salomon, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 27.019, déposée le 22 avril 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec 1er étage, d'une contenance dénommée de 100 m² environ, celle résultant du bornage est de 94 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La route MC N° 42.
Au Nord-Est : Les héritiers de Hassine Kallala.
Au Sud-Ouest : Les héritiers de Mohamed Hamaied.
Au Sud-Est : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi*Ab-dehouabed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Hagère Abdelmoula », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed ben Hadj Ferhat Abdelmoula, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.322, déposée le 6 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénommée de 340 m² et celle résultant du présent bornage est de 327 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue de l'Usine et au-delà T. 27.994.
Au Nord-Est : Mohamed Rachid et Naceur ben Mohamed ben Abdelkader Djemaa.
Au Sud-Est : Rue projetée.

Au Sud-Ouest : T. 24.987 et au-delà avenue Habib Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha Hamoudia, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dor El-Djerbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Mohamed ben Hadj Amor Djerbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.402, déposée le 11 mars 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une maison avec 1er étage et deux magasins contigus, d'une contenance dénoncée de 100 m² environ, celle résultant du bornage est de 155 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La route MC 42.
• Au Nord-Est : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Sandly.
• Au Sud-Est : Hassen El Aouizeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Djabbès, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « A.G.I.P. IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Saltanino Gioachino, pour la Société A.G.I.P., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.546, déposée le 27 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 août 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un kiosque d'essence, d'une contenance dénoncée de 23 a, 87 ca, celle déduite du plan est de 24 a, 65 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan en bordure de la GP 2 et de la Place Bir El Bey, conformément aux indications de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Place Bir El Bey.
• A l'Est : G. P. 2.
• A l'Ouest : Rue.
• Au Sud : Ecole.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouattour Mahmoud, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souani Ahmed Sassi II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdalhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.552, déposée le 4 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une palmeraie renfermant 2 constructions à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 70 a, 00 ca., celle résultant du bornage est de 1 ha, 03 a, 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'oasis de Deguèche, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Tozeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Habous Sidi Hassen et Brahim et Mustapha Barghouda.
• A l'Est : Héritiers Abdallah ben El Hadj Ahmed.
• Au Sud : Un chemin et Othman Sbissi.
• A l'Ouest : Kraïem Zaghdoun, Abderrahmane ben Fattoum, Sadok Debbech, Héritiers Ouled Aourchi, un chemin et Salem ben Farik au-delà du chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoum El Baraka II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed ben Hadj Salah ben Mohamed Babai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.615, déposée le 7 janvier 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1963. La propriété bornée consiste en 21 parcelles complantées d'oliviers et 2 parcelles (terrains nus servant de mescat, dans la forêt de Ksibet Sousse, d'une contenance dénoncée de 10 ha., la contenance déduite du plan est de 8 ha, 75 a, 55 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. au Sud de Ksibet Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : Mahmoud ben Youssef.
• A l'Est : Mokhtar El Baccouch.
• Au Sud : Héritiers Salem, Mohamed et Ahmed El Mégri dont Amor.
• A l'Ouest : Meskat de Mahmoud ben Youssef.

Parcelle 2 :

• Au Nord-Ouest : Oued Hamdoune.
• A l'Est et au Sud : Meskat de Mahmoud ben Youssef.
• Au Sud-Ouest : M'Hamed ben Belgacem El Abed et con-scrits, à l'intérieur de la parcelle (enclave de M'Hamed ben Salem Azouz).

Parcelle 3 :

• Au Nord, à l'Est et au Sud : Mokhtar El Baccoue.
• A l'Ouest : Héritiers Salem, Mohamed et Ahmed El Mégri, dont Amor.

Parcelle 4 :

• Au Nord : Héritiers Salem, Mohamed et Ahmed El Mégri, dont Amor.

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1964

A l'Est : Mokhtar El Baccouch.
A l'Ouest et au Sud : Hassen et sa soeur Salma El Aïni.

Parcelle 5 :
Au Nord-Ouest : Héritiers Béchir El Baccouch dont Hédi et Mohamed ben Abdallah Chabouh.
Au Sud-Ouest : Béchir Bou Assid, Héritiers Amor Zegueya et Héritiers Boubaker Jeleb.
Au Sud : Piste de M'Saken à Frayet.
A l'Est : Zmorda bent Mohamed Tarmize, Héritiers Bouraoui Mfarej dont Younès, T. 201.048 et T. 235.134.

Parcelle 6 :
Au Nord : Oued Hamdoune.
Au Sud-Est : M'Hamed ben Salem Azouz.
Au Sud-Ouest : M'Hamed ben Belgacem El Abed.

Parcelles 7 et 8 :
Au Nord : Mokhtar El Baccouch.
A l'Est : Mohamed et Abdelhamid Chabouh.
Au Sud : Mokhtar El Baccouch.
A l'Ouest : Hassen et sa soeur Salma El Aïni et Héritiers Salem, Mohamed et Ahmed El Mégri dont Amor.

Parcelles 9, 10 et 11 :
Au Nord : Hassen et sa soeur Salma El Aïni.
A l'Est : Mokhtar El Baccouch, Mohamed et Abdelhamid Chabouh.
Au Sud : Mokhtar El Baccouch, Hassen et Salma El Aïni.

Parcelle 12 :
Au Nord et à l'Est : Hassen et Salma El Aïni.
Au Sud : Hassen et Salma El Aïni.
A l'Ouest : Meskat de Mahmoud ben Youssef.

Parcelle 13 :
Au Nord : Parcelle 10 de cette réquisition.
A l'Est : Mokhtar El Baccouch.
Au Sud : Piste conduisant de M'Saken à la piste de Frayet.
A l'Ouest : Boubaker El Ayouni, Hassen et sa soeur Salma El Aïni.

Parcelle 14 :
Au Nord : Béchir Bou Assida, Latifa bent Ali Gara.
A l'Est : Salem Jaidans.
Au Sud : Salah Zaâbar et Othmane Zaâbar.
A l'Ouest : Salah Zaâbar.

Parcelle 15 :
Au Nord : Ali ben Nérassa.
A l'Est : Salah Zaâbar, Béchir Bou Assida.
Au Sud : Hénia bent Boubaker Djeleb.
A l'Ouest : Othmane ben Hassen Zaoui.

Parcelle 16 :
Au Nord : Fredj ben Hassen Chicha.
A l'Est : Béchir ben Ahmed ben Rayana.
Au Sud : Salah ben Hassen Zaoui, Hadj Salem ben Ayed.
A l'Ouest et au Nord-Ouest : Mimouna bent Amor Bou Assida.

Parcelle 17 :
Au Nord : Piste de M'Saken à Frayet.
A l'Est : Zmorda bent Mohamed Tarmize.
A l'Ouest et au Sud : Hadj Amor ben Abdallah.

Parcelle 18 :
Au Nord : Piste conduisant de M'Saken à la piste de Frayet.
A l'Est : Mokhtar El Baccouch.
Au Sud-Ouest : Piste de M'Saken à Frayet.

Parcelle 19 :
Au Nord : Mahmoud ben Youssef.
A l'Est : Salah El Harayach.
Au Sud : Amor Hassine.
A l'Ouest : M'Hamed El Abed et consorts.

Parcelle 20 :
Au Nord : T. 201.048.
Au Nord-Ouest : Hassen Zéghéda et Domaine de l'Etat (Habous).
Au Sud-Ouest : Hassen Zéghéda et Domaine de l'Etat (Habous).
A l'Est : Domaine de l'Etat (ex-Habous).

Parcelle 21 :
Au Nord-Ouest : T. 201.208 et Domaine de l'Etat (ex-Habous).
A l'Ouest : T. 201.208.
Au Sud-Ouest : Hadj Ali ben Hénia et consorts, Mohamed Bou Abda, Hadj Ali ben Hénia et consorts.
A l'Est : T. 201.208.

Parcelle 22 :
Au Nord-Ouest : Hadj Ali ben Hénia et consorts.
A l'Ouest : Hadj Ali ben Hénia et consorts.
Au Sud-Ouest : Béchir ben Youssef et Salah ben Hassen Zaoui.
A l'Est : Ahmed Limame et Tahar Saffar.

Parcelle 23 :
Au Nord : Piste de M'Saken à Frayet.
A l'Est : Mokhtar El Baccouch.
Au Sud : Ali ben Abderrahmane El Makhnane.
A l'Ouest : Hassen El Aïni et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

N.-B. — La parcelle 23 non décrite au placard du J.O.R.T. a été bornée sur la demande expresse du requérant en accord avec le copropriétaire et riverain M. Mokhtar El Baccouch.

Cette parcelle est d'ailleurs revendiquée par M. Hassen ben M'Hamed El Aïni riverain Ouest.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit El Fatah I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Ahmed Sfar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.620, déposée le 15 janvier 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1963. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction renfermant une maison et un garage d'une contenance dénoncée de 3.000 m², celle résultant du présent bornage est de 2.777 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au quartier Zuila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. Mohamed ben Hadj Hassen Sfar.
A l'Est : Les héritiers Jabeur Hamda.
A l'Ouest : Une rue projetée, Ali Khelifa, Kemar Zouari, les héritiers Mohamed M'Harem, Mohamed Sfar, Bssissa.
Au Sud : La rue Zuila.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdallah Damak, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Omrane XIX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Brahim ben Hadj Khelifa El Jaoua et ses deux frères en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.624, déposée le 28 janvier 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un bordj, un hanout et un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 70 a. 39 ca., celle résultant du plan est de 1 ha. 69 a. 39 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, sur la route de Menzel Chaker, km. 1.800, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue, Salah Bou Sabah et Réq. 57.481.

A l'Ouest : Réq. 57.481.

Au Sud : La zenka de Merkez Chaker et au-delà Chadly Bouzid, une rue, Béchir El Hadded, Mohamed Abdelkafi, Sadok ben Mohamed Chakroun, une ruelle, une école, une rue, une école, Sadok Chanri, Brahim Ghozzi, Amor Ghozzi, une zenka.

A l'Est : T. 254.984 et T. 250.918.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1902) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 30 avril 1964 :

Tunis, le 17 juin 1964.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

Signé : AHMED ZAOUCHE.

778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 23 Juin 1964

TROISIEME INSERTION

N° 93

AVIS AU PUBLIC

Louange à Dieu :

Les héritiers d'El Hadj Hassen ben El Hadj M'hamed El Feodri, déclarent que leur auteur possède une olivette plantée d'oliviers, à la forêt de Sfax sur la route d'El Aïne à Dabeche limitée au Sud par Karra Youssef, à l'Est par Bou Ayed, au Nord par les héritiers de Najib Kouri, et à l'Ouest par Kemar bent Mohamed Tamar, et que son titre de propriété a été égaré et désirent bien obtenir une outika justifiant leurs droits de propriété à cette olivette. Tous opposants à cela il n'a qu'à faire présenter son opposition au Tribunal de Première Instance à Sfax, dans un délai de soixante dix jours de la date de la présente publicité. Toutes oppositions faites après ce délai n'ont aucune valeur.

Ecrit à l'ordre du Président du Tribunal de Première Instance le 6 mai 1963.

Signature illisible,

N° 658

Etude de Maître Ahmed El Fradi avocat à la Cour de Cassation rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite de l'annulation de la vente qui a eu lieu le 27 avril 1964 dans l'affaire n° 2.145 par l'augmentation en application à l'article 359 du Code de procédures civiles pour la totalité de l'immeuble sis à Kalâa Kébira route de Sousse.

La vente aura lieu le lundi 13 juillet 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Fattouma bent Hadj Sadok Boumaïza ménagère demeurant à Kalâa Kébira, sa délégation, gouvernorat de Sousse.

L'acheteur précédant : Le Directeur de l'Union Bancaire du Commerce et de l'Industrie : en sa qualité d'acquisiteur : demeurant Rue Es-Sadikia N° 7 à Tunis;

La partie subie : Taïeb Boumaïza demeurant à Kalâa Kébira;

Objet

La totalité de l'immeuble sis à Kalâa Kébira, sa délégation, composé d'une station de ravitaillement de carburants aux véhicules montés un garage moderne et une boulangerie avec son matériel sise sur la route de Sousse, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Hassine Glaied;

A l'Est et au Nord : la route de Sousse.

A l'Ouest : un lot de terre appartenant à la municipalité de Kalâa Kébira;

Mise à prix : 1.000 Dinars;

Unité avec l'augmentation de 180 Dinars.

le total 1.180 Dinars

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. tout acheteur éventuel doit se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed El Fradi.

N° 669.

NOM : Al Amal.

ADRESSE : La Goulette.

BUT : Construction.

VISA : N° 3.635 du 7 mai 1964.

LE PRESIDENT

M. Zaabouba

N° 883

SOCIETE AGRICULTOR

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 1964, enregistré à Tunis le 15 juin 1964, Vol. 740, Série I, Case 197, les actionnaires de la Société Agricultor, Société Anonyme au capital de 100.800 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, 54, Rue de Turquie, ont décidé de modifier l'article 18, paragraphe 1, des Statuts de la Société qui sera désormais le suivant :

« L'Année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre ».

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 9 juin 1964 N° 52.726.

N° 884

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 47.061 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Sauveur Belhassen, Avocat à Tunis 10, Rue de Hollande.

N° 885

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 10 juin 1964, y enregistré le 13 juin 1964, Vol. 740, Série I, Case 182, il résulte que Mr. Clément Taïeb, demeurant à Tunis 26, Rue Desaix a vendu à MM. Mohamed ben Souïa pour son compte et celui de ses frères Saïd, Ayed, Ali, Kilani, Romdane, Mr. Abdellah Bouali, demeurant à Tunis 21, Rue Scipion l'African et à Mr. Amor Lamloum demeurant à Montplaisir le fonds de commerce de vente de verre et glaces sis à Tunis 26, Rue Desaix.

Les créanciers peuvent faire opposition dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis :

Cet avis a été inséré au Journal « El. AMAL » du 18 juin 1964.

N° 886

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 juin 1964 y enregistré le 9 juin 1964 N° 828, Vol. B, il appert que Mr. Paolo Paonessa, marchand tailleur demeurant à Tunis 4, Rue de la Sebkha a cédé son droit au bail dudit local à la Société Boukhris Frères (Mohamed Chadli et Moktar) boulangers demeurant à Tunis 4, Rue Champollion.

Les créanciers peuvent faire opposition dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis.

Il est précisé que cet avis a paru au Journal « LA PRESSE » du 18 juin 1964.

N° 887

Par acte s.s.p. du 9 juin 1964, enregistré à Tunis le 10 juin 1964, Vol. 740, Série I, Case 117 et déposé le 16 juin 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Letizia Alfred a cédé à M. Mohamed ben Abdallah ben Salem El Achiheb les 100 parts lui appartenant dans la S.A. R.L. « Patisserie Letizia Frères » dont le siège est à Tunis, 50, Rue Al-Djazira.

Par acte s.s.p. du 9 juin 1964, enregistré à Tunis le 10 juin 1964, Vol. 740, Série I, Case 116, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juin 1964, M. Letizia Joseph a cédé à M. Mohamed ben Abdallah ben Salem El Achiheb 90 parts, et à M. Ahmed ben Abdallah Aljane 10 parts lui appartenant dans la S.A. R.L. « Patisserie Letizia Frères » dont le siège est à Tunis, 50, Rue Al Djazira.

Au moyen des dites cessions, les cessionnaires sont subrogés dans tous les droits et actions des cédants.

(Autorisation du S.E. au Plan et aux Finances du 18 mai 1964, Dossier E/ 932).

Le présent avis paru au Journal « LA PRESSE » du 18 juin 1964.

N° 888

Cabinet Maître Marcel Samama, Avocat, 11, Rue d'Alger, Tunis.

VENTE

Par acte s.s.p. en date du 5 juin 1964, enregistré à Tunis le 11 juin 1964, Vol. 740 Bis. Case 334, il appert que Madame Veuve Simon Charles, Monsieur Simon Edouard, Madame Simon Yvette, demeurant à Beaucaire, 6, Rue Ledru Rollin.

Ont vendu à : Monsieur Mohamed ben Youssef Bej Hedi et à Monsieur Ahmed ben Cheik Mahmoud ben Hadj Salah, demeurant à Franceville, 27, Rue du Parc, par moitié indivise à chacun :

— Le fonds de commerce dénommé le « National Hotel » sis à Tunis, 11, Rue de Hollande.

Chacune des parties fait élection de domicile en sa demeure.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Marcel Samama, Avocat, 11, Rue d'Alger à Tunis dans les vingt jours qui suivront le présent avis.

La même publicité a paru sur le Quotidien « L'ACTION » le 18 juin 1964.

N° 889

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT

GABES — MEDENINE — SAHARA

Société Anonyme au capital de 210.000 Dinars

Registre de Commerce Gabès N° 233

Siège Social : Rue Béchir El Jaziri — Gabès

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société Régionale de Transport Cabès - Medenine - Sahara, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 15 juillet 1964 à 9 heures du matin au local de la cellule destourienne de Djara à Gabès afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapports des Commissaires aux Comptes.

— Approbation des rapports du bilan et des comptes de l'exercice 1963.

— Affectation des résultats de l'exercice et fixation du dividende.

Le Conseil d'Administration

N° 890

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Bain. Maure » N° 53.570 a été égarée. Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Ahmed Hamza, Avocat 2, Avenue de Carthage à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.

N° 891

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 16.083 propriété dite « BALDAS. SARE ENFIDAVILLE » ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Erréra Egidio, Avocat 2, Rue de France à Sousse.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.

N° 892

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « L'EQUIPEMENT S.A.R.L. SFAX »

Par acte s.s.p. en date du 20 mai 1964, enregistré à Sfax A.C. le 28 mai 1964, Folio 76 N° 566, il a été formé entre MM. Mohamed ben Ayed, Comalig, représentée par son gérant M. Marcel Guetta, Mr. Ameur Djebir et Chedly Fakhfakh.

Une Société à responsabilité limitée au capital de Quatre mille cinq cents Dinars (4.500 D.) ayant son siège social à Sfax, 16, Rue Hammarskjoeld.

L'Ojet de la société est :

Commerce de Quincaillerie, Drogue, rie, Articles de ménage et Matériaux de construction.

Traitement, présentation commerciale. Transformation. Fabrication de produits propres à son activité ainsi que toutes les opérations s'y rattachant.

La Société est gérée par Mr. Moha, med ben Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée de la société est Cinquante années à compter du 20 mai 1964.

2 Exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

N° 893

SOCIETE INDUSTRIELLE DE FABRICATION DE LA COLLE ET DE SES DERIVES « SIFCOL »

Société Anonyme au capital de 15.000 Dinars

Siège Social : 13, Rue Cheikh Lakhmi

SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 14 avril 1964, enregistré à Sfax A.C. le 26 mai 1964 sous le N° 540.

Il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme dite Société Industrielle de Fabrication de la Colle « S.I.F. C.O.L. » dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet la fabrication de la colle et ses dérivés, la commercialisation des produits fabriqués et toutes les opérations Industrielles, commerciales et Financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné.

Le Siège Social est fixé à Sfax, 13, Rue Cheikh Lakhmi.

La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Le Capital social est fixé à 15.000 Dinars divisé en 300 actions de 50 Dinars chacune à souscrire en numéraire et libérables comme suit :

5/8 au moment de la souscription;

Le reste soit 3/8 dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

La Société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.

Sur les bénéfices nets il est prélevé dans l'ordre suivant :

5% pour constitution de fonds de réserve légale, le surplus des bénéfices sera réparti.

2% au Conseil d'Administration et le solde aux actionnaires.

Au terme d'un acte reçu par Mr. le Receveur de l'Enregistrement de Sfax A.C. le 26 mai 1964, enregistré à Sfax le même jour sous le N° 539 le fondateur de la Société déclare que les 300 actions en numéraire de 50 Dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et libérables comme suit :

5/8 au moment de la souscription et le reste soit les 3/8 dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

Il résulte de procès verbal de l'Assemblée Constitutive du 31 mai 1964, enregistré à Sfax le 10 juin 1964, Folio 86 N° 633 que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

Mr. Taieb Guermazi, demeurant à Sfax, 13, Rue Cheikh Lakhmi;

Mr. Ahmed Koubaa, demeurant à Sfax, 59, Rue des Notaires;

Mr. Hassen Baccour, demeurant à Sfax, Rue des Notaires;

Mr. Sadok Djemal, demeurant à Sfax, 8, Rue des Forgerons;

Mr. Chedly Zoueri, demeurant à Sfax, Place Barberousse;

Mr. Hédi Brini, demeurant à Sfax, Rue des Notaires;

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Mr. Marcel Guetta, lequel a accepté les fonctions qui lui ont été confiées.

Qu'elle a approuvé les Statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 31 mai 1964 à 16

780 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1964

heures, a nommé Monsieur Taieb Guermazi Président Directeur Général.

Dépôt : Deux originaux des Statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès verbal de l'Assemblée constitutive du 31 mai 1964 et deux copies du procès verbal du Conseil d'Administration du même jour, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 juin 1964.

Pour extrait

N° 894

SOCIETE COOPERATIVE
ARTISANALE ANONYME
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social :
22, Rue Sidi ben Hassen
SFAX

Suivant acte sous seing privé du 6 mars 1964, enregistré à Sfax A.C., le 10 avril 1964 sous le N° 168 Folio 19, il a été établi les Statuts d'une Société Coopérative Artisanale Anonyme « Le Croissant d'Or ».

Objet : 1) Achat et Répartition des matières premières nécessaires à la production.
2) Achat et Répartition de l'outillage indispensable au bon rendement de la Production.
3) Commercialisation des objets fabriqués.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans.

Capital Social : Six mille Dinars (6.000 D.) divisé en Six cents actions de dix Dinars chacune à souscrire en totalité en numéraire et libérables à raison de la moitié au moment de la souscription.

Au terme d'un acte reçu par Mr. le Receveur de l'Enregistrement de Sfax A.C. le 10 avril 1964, enregistré à Sfax le même jour sous le N° 167, Folio 18, le Fondateur de la Société déclare que les Six cents actions en numéraire de dix Dinars chacune formant le Capital Social, ont été entièrement souscrites et libérables à raison de la moitié au moment de la souscription.

Il résulte du procès verbal, l'Assemblée constitutive du 11 avril 1964, enregistré à Sfax le 15 avril 1964, Folio 24 N° 205.

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs.

1°) Mr. Mahmoud M'hiri demeurant à Sfax Souk Hakmouni N° 3;
2°) Mr. Abdelmajid M'Hiri demeurant à Sfax Rue des Bijoutiers;
3°) Mr. Hédi Kossentini demeurant à Sfax Rue de la Mecque;
4°) Mr. Sadoz Béjar demeurant à Sfax Rue des Marabouys N° 19;
5°) Mr. Ali Hakim demeurant à Sfax Rue de la Mecque;
6°) Mr. Elie Gafsou demeurant à Sfax Rue Sidi ben Hassen;
7°) Mr. Mohsen Bellaj demeurant à Sfax Rue Sidi ben Hassen;
8°) Mr. Abdelaziz El Hakim demeurant à Sfax Rue de la Mecque.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes MM. Abdelaziz Belghit et Mohamed ben Abdallah lesquels ont accepté les fonctions qui lui ont été confiées.

Qu'elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société Coopérative.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 11 avril 1964 à 18 heures 30 a nommé Mr. Abdelmajid M'Hiri Président Directeur Général.

Dépôt : 2 originaux des Statuts, 2 Expéditions de la déclaration de souscription et de versement, 2 Copies du procès verbal de l'Assemblée constitutive du 11 avril 1964 et 2 Copies du procès verbal du Conseil d'Administration du même jour ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 juin 1964.

Pour extrait

N° 895

SOCIETE NATIONALE
D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme
au capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Investissement sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 13 juillet 1964 à 17 heures à la Bourse du Travail à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1963.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes et cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Examen et approbation des Comptes et du Bilan au 31 décembre 1963.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes et fixation de ses émoluments.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette Assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Il doivent se faire inscrire sur les registres de la Société huit jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège Social (Service des Titres) au moins 10 jours avant l'Assemblée. Leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 26 juin 1964.

Le Conseil d'Administration

N° 899

J.O.R.T. du Vendredi 26 Juin 1964

Etude de M. Mohamed BECHEUR,
Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — SOUSSE.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 juillet 1964, à 9 h du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Aïcha bent Abdallah ben Hadj Khelifa, demeurante à M'Saken.

Partie saisie : Ali ben M'Hamed ben Abdeljelil, demeurant à M'Saken.

DESIGNATION DES BIENS
A VENDRE

1er lot : le 1/3 indivis de la maison située à M'Saken, quartier Dachra.

2° lot : le 1/3 indivis d'une autre maison, sise à M'Saken, même quartier.
3° lot : le 1/3 indivis du magasin, sise à M'Saken, même quartier.
4° lot : le 1/3 indivis du jardin, sise à M'Saken, route de la Dachra.

Mise à Prix

1er lot : 200 D. : deux cents Dinars.
2° lot : 50 D. : cinquante Dinars.
3° lot : 20 D. : vingt Dinars.
4° lot : 40 D. : quarante Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M. BECHEUR.

N° 687.

Etude de M. Mohamed BECHEUR,
Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — SOUSSE.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 juillet 1964, à 9 h du matin à l'audience

des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Abderrahman ben Abdelaziz, Cheikh d'El Ouardanine.

DESIGNATION DES BIENS

A VENDRE

1er lot : une plantation de 80 pieds d'oliviers, sise forêt de Bir Taieb, au lieu dit Ghars Fredj.

2e lot : une plantation comprenant 60 pieds d'oliviers, sise même forêt au lieu dit «Ghars Essadra» à Oued Jabbès.

3e lot : une olivette comprenant 20 jeunes pieds d'oliviers, sise même forêt, au lieu dit Oued Jabbès.

4e lot : une olivette comprenant 30 pieds, sise même forêt.

Mise à Prix

1er lot : 400 D, 000 ; quatre cents Dinars.

2e lot : 300 D, 000 ; trois cents Dinars.

3e lot : 120 D ; cent vingt Dinars.

4e lot : 90 D ; quatre vingt dix Dinars.

Pour plus amples renseignements s'a dresser à l'Etude de M. Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M. BECHEUR,

N° 688.

Etude de M. Mohamed BECHEUR.

Avocat à la Cour de Cassation. Rue d'Algérie — SOUSSE.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 juillet 1964 à 9 h du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Jelloul B. Mohamed Oubiba, demeurant à Sousse.

Colicitants : Héritiers Abdelhamid B. Kacem Maaloul, demeurant à Sousse.

DESIGNATION DES BIENS

A VENDRE

La totalité de l'immeuble, sis à Sousse, rue El Hajra, comprenant un rez-de-chaussée surélevé et une boutique.

Mise à Prix

Pour le lot unique : 700 D, 000 ; sept cents Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

M. BECHEUR,

N° 689.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 55.621 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. Ahmed ben Abdallah, 4, Rue du Citron Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 791

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Propriété Badra » N° 3.392 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître R. Aoudji, Avocat à Tunis, 7, rue Es Sadikia.

La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal la délivrance d'un duplicata.

N° 806

La dame Kmer bent Mohamed Es-Seghaïer Soudani avise le public que tout engagement ou contrat en son nom, qui n'est pas fait par son fondé de pouvoir M. Moheiddine Gadi ou le représentant de celui-ci, après cet avis, est nul et non avenu.

N° 896

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte civil en date du 15 juin 1964, enregistré à Tunis le 17 juin 1964, Vol. 740, Série Ter, Case 508, Monsieur Younès ben Redjeb ben Zekri a vendu à Monsieur Châabane ben Ahmed El Mouadhen, la totalité du Fonds de Commerce d'Epicerie, sis à Tunis, 147, Avenue du 9 avril.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8, Rue de la Valette à Tunis, dans les 20 jours, à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « AS-SABAH » en date du 20 juin 1964.

N° 897

D'un procès verbal de vente en date du 10 juin 1964, enregistré à Tunis A.J. le 18 juin 1964, Folio 41, Case 6.2 et dressé par M. Mohamed ben Lamine Huissier Notaire à Tunis 9, Rue Al-Djazira en exécution d'un jugement rendu le 14 mars 1964 par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société Tunisienne de Banque Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, a acquis par adjudication sur enchères publiques un fonds de commerce de fabrication de pantoufles, botillons pour enfants et ballerines pour dames selon le procédé de la vulcanisation en tous les éléments corporels et incorporels appartenant à la Société Nouvelle Taquine société à responsabilité limitée au capital de 7.800 Dinars dont le siège est à Tunis 72, Avenue de Carthage.

Faire les oppositions sur le prix, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de M. Mohamed ben Lamine Huissier Notaire à Tunis y demeurant 9, Rue Al-Djazira. Semblable avis à paru sur le quotidien « LE PETIT MATIN » en date du 22 juin 1964.

Pour extrait

N° 898

Etude de Maître Abdelhamid Ben Slimane, Avocat près de la Cour de Cassation au Kef.

AVIS DE VENTE

Vente aux enchères publiques suivant saisie immobilière au profit des héritiers de Abbès ben Mohamed ben Youssef qui sont ; son épouse Zohra bent Mohamed ben Ali Seghaïer El Ferchichi en son nom personnel et au nom de ses enfants issus de son union avec ce dernier : Naïma, Chadli et Abderrazak, tous mineurs, domiciliés au Cheikhat de Sebaâ Biar, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, bénéficiaire de l'assistance judiciaire par décision N° 3032 en date du 3 avril 1963.

Partie saisie : Abdallah, Tahar, Mohammed et Tidjani enfants de Boukhris ben Abdallah El-Mouelbi, agriculteurs, domiciliés au Cheikhat de Sebaâ Biar, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef.

Immeubles saisis exposés à la vente :

Parts indivises représentant les 4-5 après déduction du huitième de la totalité des parcelles indivises suivantes :

La première connue sous le nom de Dar El Begra, sise au Cheikhat de Sebaâ Biar, Délégation du Sers, sur laquelle est édifiée une construction se composant de 3 pièces et une cuisine couvertes de perches et complantée de quarante jeunes oliviers et divers arbres fruitiers, d'une superficie totale de quatre hectares environ ayant pour limites :

Au Sud : Une chaîne de pierre (Sarsouf) la séparant de la terre des Ouled Rezg ;

A l'Est : Oued El Maleh ;

Au Nord : La propriété de Mohamed ben Abdelkrim El Djazafri ;

Au Nord : Une chaîne de pierre la séparant de la propriété des Ouled El Hadj Lakhdar.

La deuxième connue sous le nom de El-Touabi sise au lieu dit d'une superficie de 2 hectares 1/2 ayant pour limites :

Au Sud : Une chaîne de pierre avec les versants d'eau ;

A l'Est : La propriété de Ali ben Mohamed ben Abdallah Ech-Chaleb ;

Au Nord : également ;

A l'Ouest : La propriété des Ouled Rezg.

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1964

La troisième connue sous le nom de Fidh El Kili, sise au lieu dit d'une superficie de quatre hectares environ dont 2 h. 1/2 labourables et le reste en friche, ayant pour limites :

Au Sud : Les versants d'eau la séparant de la propriété du Domaine de l'Etat et la propriété des Semaïlia

A l'Est : Les versants d'eau les séparant de la propriété de Ali ben Mohamed Chaïeb;

Au Nord : Les versants d'eau avec la propriété des Ouled Rezg;

A l'Ouest : La propriété de Ali ben Mohamed Chaïeb.

La quatrième connue sous le nom d'El Falia, sise au lieu dit d'une superficie de 3 hectares environ ayant pour limites :

Au Sud : La propriété des héritiers Ben Rezg;

A l'Est : La propriété des héritiers de Hadj Lakhdar;

Au Nord : La propriété de Ali ben Mohamed Chaïeb;

A l'Ouest : Une chaîne de pierres.

La cinquième connue sous le nom de Kataït Kef Ed-Dhai, sise au lieu dit d'une superficie d'un hectare environ ayant pour limites :

Au Sud : La propriété de Ali ben Mohamed Chaïeb et celle de Mahmoud ben Rezg;

A l'Est : La propriété des Ouled Youssef ben Rezg;

Au Nord : Une route la séparant de la propriété des Ouled Boughanem;

A l'Ouest : Une chaîne de pierres.

La sixième connue sous le nom de la Fidh Erretba, sise au lieu dit d'une superficie d'un hectare environ ayant pour limites :

Au Sud : Une piste la séparant environ de la propriété des Ouled Rezg;

A l'Est : La propriété des héritiers Foughil ben Salah et celle des Ouled El Hadj Lakhdar;

Au Nord : La propriété de Ali ben Mohamed Chaïeb et Mahmoud ben Rezg;

A l'Ouest : La propriété des héritiers Foudhail ben Salah.

La septième connue sous le nom de Fidh Dar El Bagra et El Kousâd, sise au lieu dit d'une superficie de 2 ha. 1/2 environ ayant pour limites :

Au Sud : La propriété de Mohamed ben Abdulkrim;

A l'Est : La propriété des Ouled Rezg;

Au Nord : Une piste la séparant de la propriété des Ouled Rezg;

A l'Ouest : Rezg en partie et une chaîne de pierres.

La huitième connue sous le nom de Had Bourghid, sise au lieu dit ayant pour limites :

Au Sud : La propriété de Ali ben Mohamed Chaïeb;

A l'Est : Celle des Ouled Rezg;

Au Nord : Les héritiers de Hadj Ali ben Essaid;

A l'Ouest : également.

La neuvième connue sous le nom de El M'Zara, sise au Cheikhat d'El Medja, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef d'une superficie de quatre hectares environ ayant pour limites :

Au Sud : Une route la séparant de la propriété des Ouled Rezg et des héritiers El Foudhil;

A l'Est : Une récolte;

Au Nord : La propriété des héritiers de Hadj Ali ben Essaid;

Au Nord : La propriété de Ali ben Mohamed Chaïeb.

La dixième connue sous le nom de Had Er-Raguig, sise au Cheikhat de Sebaï Biar, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef d'une superficie d'un demi hectare ayant pour limites :

Au Sud : la propriété des héritiers El Foudhil;

A l'Est : Oued El Mezirita;

Au Nord : Ouled Rezg;

Au Sud : les héritiers de Mohamed Chaïeb.

Et ce en vertu du jugement N° 99 rendu par le Tribunal Criminal du Kef, dans son audience du 19 Rabia II correspondant au 22 octobre mil neuf cent cinquante neuf.

Mise à prix... 720 Dinars sept cent vingt dinars à raison de 30 dinars l'hectare.

Pour plus amples renseignements s'a dresser au Cabinet de Maître Abdelhamid ben Sirmari représentant les demandeurs et au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef pour consulter le cahier des charges.

NOTA — Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation d'opération immobilière délivrée par le Gouvernorat du Kef.

Signé :

Abdelhamid BEN SLIMANE.

N° 900.

Il appert d'un acte sous seing privé du 17 juin 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 juin 1964, Vol. 740, Série Ter, Case 517 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que par suite du décès de M. Bismuth Nessim, Gérant de la S.A.R.L. « Nessim Bismuth & Cie, » dont le siège est à Tunis 3, Rue du Sergent Bismuth, Mme. Myriam Perez Veuve de Bismuth Nessim a été nommée Gérante de la dite Société pour une période illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° 901

D'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire intervenu le 2 novembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 novembre 1960 Visa 1620 Vol. 715 Bis, Case 382, dont deux exemplaires ont été déposés le 16 mai 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Mr. Jean Riou, demeurant à Tunis, 21, Avenue de Carthage, par suite du décès de Mme. Jeanne Azzopardi Veuve Etienne Touze gérante unique, a été désigné gérant de la Société Nouvelle Foncière S.A.R.L. au capital de 650 Dinars dont le siège est à Tunis 3, Rue de Grèce suivant les pouvoirs dévolus par les Statuts.

Pour extrait

Le Gérant

N° 902

SOCIETE ANONYME DES DEUX AVENUES

Société Anonyme au capital de 138.600 Dinars

Siège Social :

2, Avenue de Paris - TUNIS

Les actionnaires de la Société Anonyme des « Deux Avenues », sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le 14 juillet 1964 à Tunis, 2, Avenue de Paris à 8 heures du matin.

ORDRE DU JOUR

• — Réduction du capital par modification de la valeur de l'action.
• — Augmentation du capital en numéraire et par voie d'apport en nature.
• — Renonciation au droit préférentiel des actionnaires conformément à l'article 10 des Statuts.
• — Ratification de la nomination par le Conseil d'Administration d'un Commissaire aux apports et de la mission confiée. Approbation du rapport du Commissaire aux apports.
• — Modification des Statuts.
• — Approbation du bilan au 30 juin 1964.
• — Construction — Questions diverses.

N° 903