AVIS N° 411

Monsieur Mohamed Ali ben Larbi ben Brahim Ennaguati a introduit une instance auprès du Tribunal de Première Instance de Kairouan sous le N° 1.987 tendant à obtenir un jugement déclarant le décès du soldat Ammar ben Larbi ben Brahim Mie, 32.383 disparu depuis le 30 septembre 1940 en France en temps de guerre selon un certificat de disparition émanant du Ministère Français des Anciens Combattants et Victimes de la guerre daté de Biarritz le 23 juillet 1951.

En conséquence quiconque à la certitude qu'il est encore en vie ou qui connaît son adresse ou son domicile aussi bien en Tunisie qu'en France doit en avertir le Commissariat de Police le plus proche ou toute autre autorité afin que le Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan en soit averti et ce dans un délai ne dépassant pas 70 jours à dater de la publication du présent avis.

Ecrit par ordre de M. Le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Le 27 d'août hijit 1383 et 9 mai 1964

N° 904

Par acte s.a.p. du 10 juin 1964, enregistré à Sfax A.C. le 15 juin 1964, Folio 93 N° 690 la dame Samama Blanchette dite Blanche a vendu au sieur Abdelaziz ben Mohamed ben Amar Kamoun son fonds de commerce de librairie papeterie exploité par elle sous l'enseigne Petit Poucet à Sfax, 6, Rue M'hamed Ali.

Toutes oppositions au paiement du Prix de vente devront être faites à peine de forclusion dans les Vingt jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Andre Bessis, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Le présent avis a été publié au Journal « Es Sabah » en date du 19 juin 1964.

N° 905

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES DE MARBRE DE LA RÉGION DE KAIROUAN

Capital Social : 50.000 Dinars
Siège Social : Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières de Marbre de la Région de Kairouan sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 10 juillet 1964 à Dix heures au siège social de la Société :

ORDRE DU JOUR

1°) Création de 100 actions bénéficiaires au profit de l'État Tunisienne.
2°) Modification des Statuts en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 906

CHEMOUNY MAURICE & C° S.A.R.L.

au capital de 9.000 Dinars
58, Bis Avenue de Carthage
TUNIS

D'une résolution prise en Assemblée Générale réunie le 14 mai 1964 et suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 5 juin 1964, Volume 740, Ter, Case 279, il appert que Monsieur Mohamed El Habib El Jamuli devient seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 907

NOTICE

SOCIÉTÉ « LE FLAMBEAU DU SAHEL »

Forme : Société Anonyme en Formation sous le régime de la loi tunisienne.
Statut : Projet des Statuts SSP déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 8 juin 1964 sous le N° 40
Siège Social : Cellule Destourienne des Souks, Rue Koobar à Sousse.
Objet : La production, la fabrication, la transformation, le conditionnement et la commercialisation du coton hydrophile et dérivés ainsi que le gaze pour pansement.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par les dix statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à 10.000 Dinars divisé en 2.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires chaque Administrateur doit être propriétaire de 10 actions au moins pendant toute la durée de ses fonctions. Ces actions seront effectuées en totalité en garantie des actes de gestion de l'administrateur.

Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 42 des statuts, les membres du Conseil reçoivent à titre de jetons une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration aux jours de heure fixés dans les lettres de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces légales, suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis et lettre de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et le jour, heure lieu de la Réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le 1er exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre.

Affectation et Répartition des Bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

• 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/4 du capital social, mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.
• la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titres de 1er dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.

Les bénéfices survenant disponibles après ces prélèvements recevront les affections suivantes :

• le prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.
• le reste sera réparti aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Liquidation : En cas de dissolution le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.

But de l'insertion : la présente insertion est faite en vue de l'émission de deux Mille actions en numéraire de Cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur,
Bouraoui TURKI.
Président de la section économique de la Cellule Destourienne des Souks.

N° 908.

Cabinet de Maître Jules Boublil, Avocat à la Cour de Cassation 8, Bis Rue des Maltais à Tunis.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE BIEN DE FAILLITÉ

D'un terrain nu à construire sis à Sidi Fathallah près Tunis immatriculé sous le nom de « RORO » objet du Titre Foncier N° 36.567.

L'Adjudication aura lieu le mercredi 22 juillet 1964 à huit heures du matin à l'audience de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Abderrahmane Dhaoui demeurant à Tunis 4, Rue d'Angleterre agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite du sieur Salvatore Cascio demeurant à Tunis 17, Rue d'Angleterre, ledit poursouvant ayant Maître Jules Boublil pour Avocat constitué.

Procédure : La présente vente est poursuivie en suite d'une décision rendue le 15 avril 1963 par Monsieur le Juge Commissaire de la susdite faillite ayant autorisé la vente de l'immeuble ci-après.

Désignation du Bien à Vendre : Terrain nu à construire sis à Sidi Fathallah près Tunis en bordure de la Roue N° 34 de Tunis à Gromballa par le Kanguet d'une superficie de 1944 m2.

Mise à Prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

SIX CENTS DINARS (600 D)

avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante les frais de poursuites, ceux de vente et les émoluments du syndic de un pour cent (1%) en sus du prix d'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une auto.

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1964

risation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'Avocat poursuivant

JULES BOUBLIL

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Cabinet de Maître Jules Bouh, il Avocat à Tunis 8, Bis Rue des Maltais.

2°) Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre des Criees où il se trou, ve déposé.

N° 909

SOCIETE ANONYME
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
(SADCA)

Capital : 12.800 Dinars
Siège Social :
41, Avenue Mahmoud Bourguiba
TUNIS

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires (S.A.D.C.A.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui aura lieu le vendredi 17 juillet 1964 à 16 heures au siège social, 41, Avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de l'exercice 1963/1964.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur cet exercice.

3°) Approbation des Comptes et des Bilans.

4°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 910

SIDI-BOULAOUANE

Société Anonyme
D'EXPLOITATIONS MINIERES

Capital 303.000 Dinars
Siège Social : à Tunis
4 & 6 Rue Père de Foucault
R.C, Tunis 3.364

Messieurs les actionnaires de Sidi-BoulAouane, Société Anonyme d'Exploitations Minières, sont convoqués le mardi 28 juillet 1964 à seize heures, au Siège Social à Tunis 4 & 6, Rue Père de Foucault à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, sur lequel les Assemblées des 5 janvier 1963, 7 mars 1963 et 29 mai 1964 n'ont pu délibérer valablement, faute de quorum :

— Dissolution anticipée de la Société;
— Nomination d'un Liquidateur;
— Détermination de ses pouvoirs.

Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à cette Assemblée sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres dans une banque, chez un Agent de change, un courtier en valeurs mobilières ou un Notaire et faire parvenir un récépissé de dépôt de ces titres à l'adresse suivante :

SIDI-BOULAOUANE
9, Avenue de Messine
PARIS - 8e.

Les actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercice ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra parvenir à l'adresse ci-dessus mentionnée au moins cinq jours à l'avance.

Le Conseil d'Administration

N° 911

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 17 juin 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 même mois, Vol. 740, Série I, Case 312, publié sur La Presse du 25 juin 1964, M. Victor Halimi, Tunisien, demeurant à Tunis 4, Place des Potiers a vendu sous la condition suspensive d'obtention par l'acquéreur de l'autorisation de vente de boissons alcooliques à emporter à M. Mohamed ben Brahim El Abi, di, demeurant à Tunis Bab Saadoun 5, Rue Gl Pau, le fonds de commerce de vins, liqueurs, alimentation et boulangerie dénommé « VITAM » sis à Tunis 62, Avenue de Londres.

Oppositions à faire au Cabinet de Maître Joseph Sitbon, Avocat à Tunis, 2, Avenue de France, dans les 20 jours de la présente publicité sous peine de forclusion.

N° 912

GRANDE FABRIQUE
DE CONFISERIE ORIENTALE

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 17.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue de Tabarka, Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis des 25 et 27 mai 1964, Visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 juin 1964, Vol. 740, Série I, Case 232, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juin 1964, il appert que :

— Monsieur Legziel Abramino a cédé à Monsieur Béchir ben Brahim ben Yedder la totalité de ses 170 Parts Sociales lui appartenant dans la sus.dite Société.

— Monsieur De Paz Elie a cédé à la Société pour l'Importation et l'Exportation des Sucres et Produits exotiques (SUPROC) 510 Parts Sociales sur celles lui appartenant dans la sus.dite Société.

Ces cessions de parts ont été signifiées à la Société suivant exploit de Maître Mohamed Bouraoui, conformément au Code de Commerce.

— Monsieur De Paz Elie, a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la sus.dite Société;

— Désormais, la Société ne sera gérée et administrée que par Monsieur Béchir ben Brahim ben Yedder, Tunisien, demeurant à Tunis (Montefleury) 11, rue de Mescou, et Monsieur Bismuth Charles, Tunisien, demeurant à Tunis, 10 rue Legendre, gérants en fonction lesquels doivent agir et signer conjointement.

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 15 ainsi que le paragraphe 1er de l'article 16 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour extrait :

Les Gérants
Béchir ben Brahim ben Yedder
Charles Bismuth.

N° 913.

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONFISERIE
CASTOR ET CIE

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue de Tabarka, Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis des 25 et 27 mai 1964, Visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 juin 1964, Vol. 740, Série I, Case 231, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juin 1964, il appert que :

— Monsieur Legziel Abramino a cédé à Monsieur Béchir ben Brahim ben Yedder la totalité de ses 25 parts Sociales lui appartenant dans la sus.dite Société.

— Monsieur De Paz Elie a cédé à la Société pour l'Importation et l'Exportation des Sucres et Produits Exotiques (SUPROC) 75 Parts Sociales sur celles lui appartenant dans la sus.dite Société.

Ces cessions de parts ont été signifiées à la Société suivant exploit de Maître Mohamed Bouraoui, conformément au Code de Commerce.

— Monsieur De Paz Elie a démissionné de ses fonctions de gérant de la sus.dite Société.

— Monsieur Charles Bismuth, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis 10 Rue Legendre, est désigné en qualité de gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, aux lieu et place du gérant démissionnaire.

Le paragraphe 2 de l'article 20 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant
Charles Bismuth.

N° 914.

SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES COTONNIERES
DE TUNISIE
« S O G I C O T »
S.A. au capital de 885.000 Dinars
Siège Social :
14, Rue des Tanneurs, TUNIS

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie « SOGICOT » en date du 8 avril 1964 enregistré à Tunis le 5 juin 1964, Vol. 740, Série I, Case 54, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juin 1964;

Il en résulte que conformément à l'article 22 des Statuts, le Conseil d'Administration a nommé M. Béchir Saldane en qualité de Président Directeur Général en remplacement de M. Mahmoud Belhassine et lui a délégué les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration
N° 915