AVIS N° 101 (Insertion Unique)

Louange à Dieu :
Le sieur Hemaida ben Fredj El Aouai, déclare qu'il occupe à titre de mégharsa un terrain, sis à Sfax, route d'El Kaddaïel à 12 km de Sfax, limitée :
Au Sud et à l'Est : par Elouar;
À l'Ouest : par Ennouri.

Que le titre de mégharsa a été égaré et désire délivrer un duplicata des registres.

Tous opposants contre cela ils devront déposer leurs oppositions auprès du Tribunal de Première Instance à Sfax, dans un délai de 70 jours de la date de la publication du présent.

Toutes oppositions après ce délai sont nulles les sans valeur écrit d'après l'ordre de M. le Président du Tribunal, le 3 juin 1964.
N° 916.

COOPERATIVE D'HABILLEMENT
DE L'U.N.F.T.
au Capital de 2.500 Dinars
Siège Social :
23, Rue de la Commission
T U N I S

Avis aux actionnaires
de la Coopérative
d'Habillement de l'U.N.F.T.

Par délibération du 16 juin 1964 enregistré à Tunis le 23 juin 1964 Vol. 740, Série I, Case 537, déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 juin 1964.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Coopérative d'Habillement de l'U.N.F.T. a décidé :
1. de maintenir, confirmer, et ratifier purement et simplement l'ensemble des résolutions prises par les deux assemblées constitutives des 10 et 14 août 1963, dont les procès-verbaux ont été respectivement enregistrés à Tunis le 25 septembre 1963, Vol. 736, Série bis, Case 24 et Série bis, case 26 déposés au Greffe le 27 septembre 1963 et publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 46 du 1er et 4 octobre 1963 (avis n° 1.466).
2. — D'augmenter le capital social d'une somme égale au montant du capital actuel par l'émission au pair de 5.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer dans les conditions prévues aux statuts.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration
La Présidente,
N° 917

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 19 juin 1964, enregistré à ladite ville le 25 juin 1964, Vol. 740, Série Ter, Case 583.

La Société Harbaoui ben Amor & Chamame a vendu son fonds de Commerce Café et Hotel sis au Kram, Rue Sakiet Sidi Youssef à MM. Mohamed Saâdallah, Omrane Sadok, Azzédine El Hammi et Hédi Saâda.

Les oppositions seront reçues, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au domicile élu en l'Etude de Maître Belgacem Charfeddine Avocat à Tunis 11, Rue des Belges.

Le présent avis a paru au Journal « ES.SABAH » des 26 juin 1964.
N° 919

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Ali ben Mohamed ben Salem Ellaouati, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Ezouâiah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Ezouâiah, cheikha; El gouiba, délégation de Hadjeb, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 hectare 50 ares ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Ammar;
A l'Ouest : Touhami ben Mohamed ben Ahmed;
Au Sud : Ejmouy ben Mohamed ben Belgacem;
Au Nord : Ejmouy ben Mohamed ben Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A l'Est : Touhami ben Mohamed ben Ahmed;
A l'Ouest : Belgacem ben Mohamed ben Belgacem;
Au Sud : Djebel;
Au Nord : Ejmouy ben Mohamed ben Belgacem.

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Ammar;
A l'Ouest : Oued et Ali ben Mohamed ben Salem;
Au Sud : Ejmouy ben Mohamed ben Belgacem;
Au Nord : Belgacem ben Mohamed.

p. 786

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1964

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-muler à ce sujet, de s'adresser au siège conçue aurait une opposition à l'ordre Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Amor ben Salah ben Mohamed ben Ahmed, nationalité tunisienne, demeurant à El Maata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit henchir Guadi Chorbane, cheikhat El Maata, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et 33 ares environ terre nue labourable, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Hassine El Karroubi;

A l'Est : par Belgassèm ben Mohamed ben Belgassèm ben Salah Chamki;

Au Nord : par Ali ben Othmane ben Ammar ben Amara, Lafi ben Belgassèm, le reste Mahmoud ben Mensour Thabet El Mokni;

A l'Ouest : par une route publique.

Monsieur Mohamed ben Hadj Kélifa ben Alaya, nationalité tunisienne, demeurant à El Maata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit henchir Nbeka, cheikhat El Maata, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 31 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Taïeb ben Salah ben Sâad;

A l'Est et Au Nord : par une route, dans le reste Hadj Kélifa ben Alaya;

A l'Ouest : par Hadj Kélifa ben Alaya, le reste Béchir ben Mohamed ben Rhaïèm.

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Salem, nationalité tunisienne, demeurant à El Maata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit henchir Nbeka, cheikhat El Maata, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 60 hectares environ, complantée de 280 pieds d'oliviers, 200 arbres fruitiers, dotée d'un logement, limitée :

Au Sud : par Hadj Mohamed ben Ali ben Dahbi, Mabrouk ben Ahmed ben Mustapha, dans le reste Salah ben Ali ben Kélifa;

A l'Est : par Salah ben Mhammar, Mabrouk ben Ahmed ben Mustapha, les héritiers Salah ben Hafsia, Ammar ben Amor ben Hassen El Ouhichi;

Au Nord : par Mhammar ben Ali ben Mohamed, les héritiers Cheikh Othmane ben Ammar ben Amara;

A l'Ouest : par Ahmed ben Mohamed Zouaghi El Mokni, les héritiers Ahmed ben Mustapha dont Amor ben Ahmed ben Mustapha.

Monsieur Amor ben Fredj ben Boubaker El Mail, nationalité tunisienne, demeurant à Menzel-Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sakiet-Shid, forêt de Menzel-Khir, cheikhat Menzel-Khir, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares et demi environ, complantée de 90 pieds d'oliviers où se trouve une meskate du côté Est et à l'Ouest, limitée :

Au Sud : par Hdili ben Ali ben Mustapha ben Abdellah, Hassine ben Hadj Salem Ferchiou et Abdesselem ben Mhamed El Mail;

A l'Est : par Farhat ben Salem El Mail;

Au Nord : par Taleb Kbéri;

A l'Ouest : par la route de Sousse, Farhat, Habib enfants Salem El Mail, Hadj Hamza ben Boubaker Mail et Chadli ben Rajah El Mail.

Monsieur Abdesselem ben Ammar ben Medeb, nationalité tunisienne, demeurant à Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Abdel-Kouï, cheikhat Menzel, délégation d'Enfida, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 130 pieds d'oliviers, le reste terre labourable, limitée :

Au Sud : par Nasr ben Ammar ben Fares;

A l'Est : par le domaine de l'Office d'Enfida;

Au Nord : par les héritiers Mohamed ben Medeb dont Ammar;

A l'Ouest : par le domaine de l'Office d'Enfida.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Manhelpaitte.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.S.R.T.

Gouvernorat de Sousse

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