AVIS N° 102

DU SECRÉTAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

relatif aux relations financières
entre la République Tunisienne
et la République Populaire Roumaine

Le présent avis a pour objet de préciser les modalités d'exécution de l'accord de paiement signé le 30 avril 1964 entre le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part et le Gouvernement de la République Populaire Roumaine d'autre part :

Aux termes de cet accord, la Banque Centrale de Tunisie agissant pour le Gouvernement Tunisien et la Banque d'État de la République Populaire Roumaine agissant pour le Gouvernement de la République Populaire Roumaine ouvriront chacune dans ses écritures au nom de l'autre organisme bancaire un compte sans frais ni intérêts libellé en dollars U.S.A. monnaie de compte.

Par l'intermédiaire de ces comptes, il sera procédé :

1°) aux paiements provenant de l'échange de marchandises;
2°) au règlement des frais accessoires afférents à l'échange de marchandises tels que les frais de transport maritime fluvial, terrestre et aérien y compris les combustibles, les frais portuaires, les frais d'entreposage, de transbordement et de dédouanement, les assurances et réassurances telles que primes et indemnités, les commissions, les courings, les bonifications et les intérêts, les administrations des postes, télégraphes, téléphones et radios et des entreprises de transport aérien et les frais de foires et expositions, etc...;

3°) aux paiements à caractère non commercial tels que les frais de représentations officielles, les taxes consulaires, les frais de voyage et de séjour, les salaires, les traitements, les honoraires, les droits d'auteur, les revenus des artistes et des sportifs, les droits et les redevances de brevets, les licences, les frais de justice et les amendes etc...

Les contrats, factures et autres documents concernant l'échange de marchandises et services payables dans le cadre de cet accord ainsi que les ordres de paiement réciproques émis par la Banque Centrale de Tunisie et la Banque d'État de la République Populaire Roumaine seront libellés en dollars monnaie de compte sur la base de la parité officielle.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES

(Application de l'article 16 du décret du 28 août 1956 (21 moharrem 1376), portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne).

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance des déposants de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne n'ayant pas demandé l'exécution d'opérations sur leurs comptes décrits ci-après depuis plus de trente ans, que des lettres recommandées relatives à la prescription trentenaire en matière d'épargne leur ont été adressées le 5 juin 1964.

Il est rappelé à cette catégorie de déposants qu'un délai de six mois, à compter de la publication du présent avis, leur est accordé pour effectuer toutes opérations qu'ils désirent ou demander le remboursement de tout ou partie de leurs dépôts. Passé ce délai et dans le cas où aucune opération n'est enregistrée sur les comptes à la demande des titulaires, les sommes inscrites sur les livrets détenus par ces derniers seront définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées comme bien de la Fondation et versées à sa caisse.

Récré des comptes atteints par la déchéance trentenaire

NUMERO des livrets	NOM	DATE dernière opération	AVOIR
129,404	Mohamed El Arbi	1er mars 1930	10 D, 179
142,275	Salah Bouchainh	29 juin 1934	3 D, 177
145,430	Sadok ben Salah	13 février 1934	3 D, 947
158,781	Zedda Ahlonio Guiseppe	10 avril 1934	4 D, 394
164,029	Mahmoud ben Rehouma	30 mars 1934	12 D, 771
164,461	Akiba beni Salah	30 mars 1934	4 D, 767
168,127	Fatma beni Hassine	30 mars 1934	2 D, 338
168,128	Abdelkader ben Hamida	30 mars 1934	2 D, 867
171,741	Abdelkader ben Mohamed	30 mars 1934	3 D, 145
184,631	Abderrahmane El Gassemi	30 mars 1934	12 D, 020

p. 807

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.563

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1964, Monsieur Salem ben Brahim ben Brahim El Ferjani, Tunisien, Agriculteur demeurant au Bardo, Rue de Marseille N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Paolo », consistant en terre nue renfermant quelques constructions, située à l'Est du Bardo, près de Ras-Tabia, Cheikhat de Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 512 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Salem El Ferjani ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali ben Salah ben Said et sa sœur Zohra sur une longueur de 12,80 m

A l'Est : Ahmed ben Saâd et Belgacem et Ali enfants de Ali ben Salah ben Jabouria sur une longueur de 40 m.

Au Nord : le chemin nouvellement créé sur une longueur de 12,80 m.

Au N' -Ouest : le lot de Aicha bent Ali ben Hassen ben Jabouria et Aicha bent Salah ben El Aid sur une longueur de 40 m.

REQUISITION N° 27.564

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1964, Monsieur Mohammed ben Ali ben Naoui Riahi, Tunisien, négociant demeurant à Tunis - Ras Tabia au lieu dit Ardh El Helba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Helba », consistant en une villa située à Tunis quartier Ras Tabia au lieu dit Ardh El Helba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonal de Tunis-Nord, d'une contenance de 143 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Mahria ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : M. Simon.

A l'Est : les héritiers M'hamed ben Larbi sur partie et sur le restant Khemais ben Hamida.

A l'Ouest : Hassen ben Chaouch.

Au Nord : Hadj Salah ben El Arbi.

REQUISITION N° 57.808

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1964, Monsieur Hassine ben Naceur Jamour, Tunisien, négociant, demeurant à Sfax Moulinville faisant élection de domicile en l'étude de M. André Bessis, avocat à Sfax, Rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Feddane Sidi Abid » consistant en un jardin fruitiers avec constructions située à Sidi Abid, à 8 km. de Sfax, sur la route de Gabès, Cheikhat d'Ouied Ameur, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 15 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka 573 ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant

2°) son frère Hadj Abdesselam.

3°) M. Ali Ben Ahmed Bouzuita, tous Tunisiens, par parts égales entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : Habous Sidi Abid.

Au Nord-Ouest : Khayat.

Au Nord-Est : Héritiers Aloulou et Bouarada.

Au Sud-Ouest : Goette et héritiers Balboul.

Nota : Cette réquisition est la reprise de la réquisition N° 57.134 rejetée.

REQUISITION N° 57.809

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1964, Monsieur Mohammed ben Ali ben Mahmoud El Mezghani, Tunisien, conducteur d'automobile demeurant à Sfax, Route de Téniour kms. 3.500 faisant élection de domicile à Sfax, Avenue Farhat Hached N° 27, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en arbres fruitiers avec une villa située à Sfax Route de Téniour, Impasse Teboulbi, km. 3.500, Gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.200 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saad 55 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Teboulbi.

A l'Est et au Nord : Abdellatif et Abdesselam El Kallal.

A l'Ouest : les Héritiers de Mahmoud El Mezghani sur partie et sur le restant les héritiers de Mohammed El Mezghani.

REQUISITION N° 57.810

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1964, Monsieur Hamouda ben Mohammed El Mezghani, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, Route de Menzel Chaker, km. 7.000, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue et quelques plantations, située au lieu dit Es-Saloum, Route de Sidi Mansour Km. 4.000 cheikhat Ed-Dair, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de 1 ha. 23 a, 25 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mohsen-Najib-Jamil ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Domaine privé T.F. N° 248.357.

Au Nord : ancienne route de Sidi Mansour, et au-delà héritiers Hadj Hassen El Fendri.

A l'Est : Héritiers Rhaïm ben Hadj Mohammed El Mezghani.

A l'Ouest : Héritiers Hamouda ben Ali Mezghani.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane, Hamda Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Ezzine », dont

p. 808

808 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Juin 1964

l'immatriculation a été demandée par M. El Hédi ben Aleya Ezzine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.337 déposée le 5 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 267 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Hédi Chaker N° 19, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hassen El Haouat et Masoui Souissi.
Au Nord-Est : Le titre foncier N° 23.903.
Au Sud-Est : La Rue Hédi Chaker.
Au Sud-Ouest : El Hadj Melza et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghedir Moulay Ech-Cheikh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz ben Mohamed El Khabthani et autre en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.418 déposée le 2 mai 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 6 ha. 00 a 00 ca. celle résultant du présent bornage est de 4 ha. 46 a. 73 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. —

Au Nord : Rout de Menihla à l'Ariana par Oued Gherab
Au Sud-Est : Domaines de l'Etat acquis par Hamda Slams.
Au Sud : Salah Benzarti, Ammar Zlassi et Domaines de l'Etat acquis par Mohamed Salah ben Mansour.
Au Sud-Ouest : Douja bent Hadj Salah Lariani.
À l'Ouest : Domaines de l'Etat acquis par Mohamed Maatgui et Boubaker ben Rabah.

Parcelle 2. —

Au Nord-Est : Boubaker ben Rabah.
Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat acquis par Tahar ben Mahmoud.
Au Sud : Domaine de l'Etat acquis par Mohamed Maatgui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Abdessalem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem ben Ali ben Ammar ben Jaafar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.371 déposée le 17 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de cinq hectares, celle du titre est de 5 ha. 03 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kroussia nuneu dit El Aoudj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Sadok ben Hassine ben Ammar.
Au Nord-Est : Amor et Ammar Essaidi.
Au Sud-Est : Sadok ben Hassine.
Au Sud-Ouest : Ali ben Ammar.

La parcelle 1 correspond aux deux lots du placard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souani Ahmed Sassi JX », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.559 déposée le 4 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une palmeraie, d'une contenance dénoncée de 10 ares celle résultant du présent bornage est de : 23 ares 91 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Oasis de Dégache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Es-Salah ben Ali Ed-Dhib et consorts, héritiers cheikh El Hafnaoui.
Au Sud : Héritiers cheikh El Hafnaoui, un sentier et au delà héritiers Abdallah ben El Hadj Ahmed.
Au Sud-Ouest : un sentier et au delà héritiers Mustapha Barghouda et héritiers Belgacem ben Slimane.
Au Nord : Héritiers Mohamed Es-Salah ben Ali Ed-Dhib et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zealem Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jamila 47 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Othmane ben Mohamed El Ouerghli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.667 déposée le 10 mai 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 21 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 90 mètres carrés et qui d'après le plan est de 73 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Mateur Rue Ibn Sina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 809

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La Rue Ibn Sina.

A l'Est : Une impasse et au delà héritiers Ahmed El Ouargli.

A l'Ouest : Titre n° 145.708.

Au Sud : Amor Bou Chaaba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hai El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hédi ben Brahim ben Mohammed El Hedhili pour le compte de la Coopérative de construction « Hai El Hana », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.751 déposée le 26 novembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu et non un bâtiment d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a, environ mais 1 ha. 47 a. 60 ca, d'après le plan.

L'immeuble se trouve situé à Souk El Khémis ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : le Stade Municipal.

Au Nord-Ouest : Les héritiers Salah ben Ali Bacha.

Au Sud-Ouest : Le T. 10.405.

Au Sud-Est : La route G.P. 6 de Souk Ahras à Tunis par Ghardimaou et au delà de la route Propriété de la Municipalité de Souk El Khemis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Khémis, le Gouverneur de Souk El Arba, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ec-Chihia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Arbi ben Mohamed ben Khemais El Materi et son épouse Zina ben Taieb ben Belgacem Chihi El Kanouni, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.764 déposée le 30 décembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1964. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, et bornée 164 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Souk El Arba (ville), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest T. 162.897 et héritiers Hassen ben Henda.

Au Sud-Ouest : T. 162.471.

Au Sud-Est : Héritiers Hassen ben Henda.

Au Nord-Est : une impasse projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Arba, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité Erriadh », située au Bardo, sur la Route G.P. de Tunis à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.497 par M. Ben Slama Ezzeddine, pour le compte de l'Association Coopérative de Construction de logements « Cité Erriadh » en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juillet 1964 par M. Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, Cité Ouvrière S.E.T.P.H.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mohamed ben Rehaiem », située au Pont du Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.538 par Monsieur Mohammed ben Rehaiem ben Amor El Bahloul, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 juillet 1964 par M. Sanhaji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 mai 1964.

NUMEROS DES TITRES anciens	NUMEROS DES TITRES nouveaux	NOM DE LA PROPRIÉTÉ	NOM DU PROPRIETAIRE
37.856	60.670	« Villa Léonarda »	Abderrahmane ben Djemaa Majoul et autres.
20.700	102.133	« Giuseppe Ingarsia »	Belgacem ben Hassine ben El Bahri Et-Trabelsi.
287	102.136	« Dibono »	Debono (Carmèle Angèle) épouse Baldacchina (Jean Marie) et autres.

Tunis, le 23 juin 1964

Le Conservateur de la Propriété Foncière

AHMED ZAOUCHE

p. 810

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Sil. via IV » N° 92.322 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M. Fitouri, Avocat à Tunis, 13 rue Ali Bach Hamba.

La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal la délivrance d'un duplicata.

N° 816

DEUXIEME AVIS

Les héritiers Borg Carmel ayant égaré la copie bleue du titre foncier Fondouk Farrugia, 51.338 demandent au Tribunal la délivrance d'un duplicata et prient tout détenteur éventuel de le rapporter à leur Avocat, M. R. Darmon 5, Rue Ali Bach Hamba.

N° 860

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré les copies bleues des titres fonciers n° 61.880 et 52.606.

Prière de les rapporter à M. Yvon HESSIS, 23, rue Es-Badikla, Tunis, qui est chargé d'en demander duplicata.

N° 880.

CABINET JURIDIQUE

DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar — Tunis

CONVOCATION

PREMIER AVIS

Conversion en actions des parts de fondateurs de la Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions.

S O T E M U

Les porteurs de parts de fondateurs, sont convoqués à une Assemblée Générale qui aura lieu le 27 juillet à 10 heures, à Nimes, 19, Avenue Feuchères, conformément aux articles 123 et suivants du Code de Commerce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin.
Suppression de l'Association des Porteurs de Parts bénéficiaires.

N° 918

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « MAURICE LECLERCQ » N° 51.019 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, Avocat à Tunis, 17, Rue d'Angleterre.

La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal la délivrance d'un duplicata.

N° 920

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « STARHUIL » (Société Tunisienne Alimentaire Ravitaillement et Huile), dont le siège social est à Tunis, 4 Rue de Suède, sont convoqués pour le 10 juillet 1964 à 16 heures au 4, Rue de Suède, à Tunis, pour Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :

Nomination du Président du Conseil d'Administration.
Nomination de 2 Administrateurs.
Nomination d'un Commissaire aux Comptes et d'un suppléant.
Détermination du Siège Social.

Le Conseil d'Administration

N° 921

Par acte s.s.p. en date du 19 juin 1964, enregistré à Tunis le 23 juin 1964, Vol 740, Case 585, Mr. Baranès Alfred Fraji a vendu moyennant Cent Dinars à MM. Mokhtar ben Mohamed El Jani et Béchir ben Hassen El Abed le fonds de commerce de « Casse.Croute et comestibles préparés », sis 85, Avenue de Paris à Tunis.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de Maître Debaya, Avocat 16, Rue des Tanneurs à Tunis.

Le présent avis a été inséré au quotidien « LA PRESSE » du 26 juin 1964.

N° 922

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« LA CONSTRUCTION NOUVELLE »

au capital de 5.500 Dinars

Siège Social :

Route de Tunis Moulinville

SFAX

Suivant acte s.s.p. en date du 1er juin 1964, enregistré à Sfax le 6 juin 1964, folio 81 N° 399, il a été constitué entre Messieurs Béchir ben Haéj Mohamed Cheikhroukhou et Ali ben Mohamed Hammami une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : « La Construction Nouvelle ».

Objet : La Société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de bâtiment et de travaux publics et généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : à Sfax, route de Tunis Moulinville.

Capital Social : Cinq Mille Cinq Cents Dinars dont 4.950 Dinars en nature et 550 Dinars en numéraire divisé en 110 parts de Cinquante Dinars chacune libéré.

Durée de la Société : La société est constituée de 30 ans.

Gérance : La Société sera dirigée par Monsieur Béchir Cheikhroukhou à titre de gérant Administratif et par Monsieur Ali Hammami à titre de gérant des travaux avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée, cependant seul le gérant Administratif a la signature sociale.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 juin 1964.

N° 923

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 23 juin 1964, enregistré à Sousse A.C. même date Vol. 344 N° 39, la Société à responsabilité limitée « RA. OUL SILLAM & Cie », au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Sousse, 6, Rue Ali Belhaouane, a été dissoute par anticipation. Monsieur JULES SILLAM, demeurant à Sousse, Rue Tissot, a été nommé liquidateur de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé ont été déposés, le 25 juin 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° 924

SOCIETE DU MOULIN

D'EBBA-KSOUR

Société Anonyme

au capital de 40.000 Dinars

Siège Social :

120, Rue de Serbie

TUNIS

Suivant décision du 20 juin 1964 de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société du Moulin d'Ebba-Ksour, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 25 juin 1964, Vol. 740, Série Ter, Case 620, ont été nommés Administrateurs de

p. 811

ladite Société en remplacement des anciens Administrateurs démissionnaires, 1°) Madame Habiba Belouis Veuve de M. Abdesselem Emabli, 2°) Monsieur Mustapha ben Hadj Taleb Nabli, 3°) Monsieur Ali ben Mohamed Meeki, demeurant sous à Sousse, 5, rue Ali Belhaouane. Ces Administrateurs sont désignés pour six ans.

Suivant décision du Conseil d'Administration de ladite Société en date du 20 juin 1964 dont le procès-verbal a été enregistré le 25 juin 1964 à Tunis A.C.I. Vol. 740, Série Ter, Case 621, Monsieur Mustapha ben Hadj Taleb Nabli a été désigné Président Directeur Général de la Société du Moulin d'Ebba-Ksour avec les pouvoirs prévus aux articles 8 et 9 des Statuts.

Deux exemplaires des procès-verbaux sus visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juin 1964.

Le Conseil d'Administration

N° 925

ETABLISSEMENTS G.DI STEFANO

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.200 Dinars

Siège Social :

1, Rue de Crimée

TUNIS

D'une décision collective du 15 juin 1964, enregistrée à Tunis A.C.T. le 22 juin 1964, Vol. 740, Série Ter, Case 554, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe, le 24 juin 1964, il appert que la Société est dissoute en date du 15 juin 1964.

Monsieur Georges di STEFANO Gé, rant est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 926

LA CHAUSSURE MODERNE

S. A. R. L.

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

Rue du Bey à SFAX

Suivant décision collective du 2 mai 1964, enregistré à Sfax le 16 juin 1964,

folio 97, N° 709, les membres de la Société ont décidé à l'unanimité :

1°) La répartition des bénéfices de l'exercice 1963;

2°) La prorogation des pouvoirs de M. Boubaker Djerraya, comme gérant de la société pour une nouvelle période de cinq années à compter du 29 mai 1964.

D'autre part, il est précisé que le capital social est divisé en 870 parts et non 880 parts comme annoncé par erreur au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 39 du 20 juillet 1962.

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

N° 927

SOCIETE TUNISIENNE

DES PATES ALIMENTAIRES

Société Anonyme au capital de 10.500 Dinars

Siège Social :

4, Rue de Médenine

TUNIS

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Pâtes Alimentaires, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le mercredi 12 août 1964, à 10 heures, pour y délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Prorogation des pouvoirs d'Administrateurs.

— Ratification de la continuation de la société à ce jour dans le sens de l'article 50 des Statuts.

— Questions diverses.

Le Président du Conseil

SOCIETE TUNISIENNE

DES PATES ALIMENTAIRES

Société Anonyme au capital de 10.500 Dinars

Siège Social :

4, Rue de Médenine à Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Pâtes Alimentaires, sont invités à assister à l'Assemblée Générale

Extraordinaire qui aura lieu au siège, social le mercredi 12 août 1964 à 11 heures 30, pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification des actes de Gestion depuis le dernier Bilan présenté.

— Quitus aux Administrateurs.

— Liquidation anticipée de la Société.

— Nomination d'un ou plusieurs Liquidateurs.

Le Président du Conseil

N° 928

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Faillite : Djemaâ ben Djemaâ et Hadj Messaoud ben Djemaâ.

Réunion Concordataire le 22 juillet 1964 à 10 heures au Cabinet de M. Abdelhamid Malki, Juge-Commissaire (au Palais de Justice).

LE SYNDIC

Ahmed Karoui

N° 929

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Le Conseil d'Administration de la Société des Mines de Koudiat Sefra lors de la séance du 20 avril 1964 a décidé de transférer le Siège Social de la Société, chez l'Office National des Mines 19, Rue Al Djazira à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 930

Rectificatif à l'Annonce N° 342 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 et 31 mars 1964.

au lieu de : « Bourgadoul ».

lire : « Gurgadoul ».

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur El Fitouri ben Amor ben Lassouad ben Bouzayane El Guidaoui, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Arneur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre aise à henchir Arneur, cheikhat Sidi Amor, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Amara El Amroussi Ejbinaoui;

A l'Ouest : Ennaoui ben Ahmed Lassouad El Guidaoui;

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Ayed Ejbinaoui;

Au Nord : Ennaoui ben Ahmed Lassouad.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 812

Monsieur Amara ben Belgacem ben Ali ben Hassine El Achouri, agriculteur tunisien, demeurant à El Azilic, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Azilic, cheikhat El Gtitir, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Kalifa ben Slimane Alfaoui;

A l'Ouest : Taïeb ben Ali ben Hassen Alfaoui;

Au Sud : Mohamed ben Kalifa ben Slimane.

Au Nord : Mohamed ben Brahim ben Ali Amari.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk ben Salah ben Mohamed ben Belgacem Ekhrigui, agriculteur tunisien, demeurant à Bir El Jadad, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Jadad, cheikhat El Gitir, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hamed ben Echaïb Ekhrigui;

A l'Ouest : Saâd ben Mabrouk ben Naser;

Au Sud : Saâd ben Mabrouk ben Naser Chrigui;

Au Nord : Mohamed ben Abès ben Salem ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Illani ben Ahmed ben Naceur El Meknani El Mbarki, agriculteur tunisien, demeurant à Bir Bouchak, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Bouchak, cheikhat El Fatah, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hadj Salah ben Belgacem ben Dahbia;

A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Salah El Farjallaoui;

Au Sud : Mohamed ben El Arbi ben Meftah;

Au Nord : Hadj Salah ben Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Zahouani ben Abdallah ben Belgacem El Alfaui, agriculteur tunisien, demeurant à Esfah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Esfah, cheikhat El Gitir, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Diebel puis terre, Ali ben Salah ben Kalifa;

A l'Ouest : Naser ben Amor Ezine ben Kalifa;

Au Sud : Tahar Bou-Saâdia Alfaui;

Au Nord : Hédi ben Amor ben Kaled.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Amara ben Ali ben Mohamed ben Amara El Achouri, agriculteur tunisien, demeurant à Erbâr, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Erbâr, cheikhat El Gitir, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hassen ben Mohamed ben Amara;

A l'Ouest : Salem ben Belgacem ben Salem;

Au Sud : Hassen ben Mohamed ben Amara;

Au Nord : Hassen ben Mohamed ben Amara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Naceur ben Salah ben Dâaboub El Guidaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Madreste Ejhinele, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Madreste Ejhinele, cheikhat Sidi Amor, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Zahou;

A l'Ouest : Mahfoud ben Ali Dâaboub;

Au Sud : El Akrimi ben Choukir ben Ahmed;

Au Nord : Salah ben Zahou.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Mohamed ben M'Hamed ben Mabrouk ben Gfirah El Achouri et son frère Meftah, agriculteur tunisien, demeurant à El Odlah, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Odlah, cheikhat El Gitir, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 13 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ismail ben Mohamed ben Slama ;

A l'Ouest : Bou-Ahssa ben Slama;

Au Sud : Youssef ben Abdessalem ben Mâamar;

Au Nord : Béchir ben Lahmar ben Ammar.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

p. 813

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Alouani ben Kélifa ben Moulahem ben Hadj Ali Belgassém, nationalité tunisienne, demeurant à Reharcha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit henchir Drélassi, cheikhat Reharcha, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ complantée de 77 pieds d'oliviers, 60 amandiers, limitée :

Au Sud : par Moulahem ben Kélifa Moulahem;

A l'Est : par Brahim ben Salah ben Ahmed ben Mahmoud El Gadabni;

Au Nord : par Hassen ben Mohamed ben Salha El Mahdaoui;

A l'Ouest : par Salah ben M'Hamed ben Brahim Boubaker.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Hassine Skima, nationalité tunisienne, demeurant à Sidj Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hmada, cheikhat Sidi Bannour, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul marja environ, complantée de 10 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par M'Hamed ben Ahmed ben Mensour Aouinét;

A l'Est : par Mensour ben Ahmed ben Mensour Aouinét;

Au Nord : par Bannour ben Ladjmi ben Hammouda ben Dhaou;

A l'Ouest : par Hassine ben Mâaoui Skjma.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salem ben Meftah ben Hadj Mohamed El Ouaer, nationalité tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad, forêt de

Chrahil, Cheikhat Chrahil, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, 40 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par une route;

A l'Est : par Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed El Ouaer;

Au Nord : par Hadj Salah ben Hadj Ali Soua;

A l'Ouest : par Ségaier ben Meftah ben Hadj Mohamed, après un puits en co-propriété.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Mohamed ben Slimane ben Kélifa Bounaoura, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sanlét. El Haddar, cheikhat Sidi Bannour, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 marjaàs environ, complantée de 52 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Slimane ben Kélifa Bounaoura dont Tahar;

A l'Est : par Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mensour;

Au Nord et à l'Ouest : par Tahar ben Slimane ben Kélifa Bounaoura.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Ali ben Amor ben Salem Zarrour, nationalité tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mendra-Ezamrine, forêt de Moknine, cheikhat de Moknine, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 50 arbres fruitiers, 20 figuiers, 5 vignes, 9 poiriers, 12 pêchiers, limitée :

Au Sud : par une route publique;

A l'Est : par Ladjmi ben Kélifa El Aleb, le domaine de l'Etat;

Au Nord : par Salem ben Mohamed Shid;

A l'Ouest : par Bannour ben Mohamed Abeld.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salah ben Amor ben Mabrouk ben Amor ben Hassen, nationalité tunisienne, demeurant à Reharcha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouadi Chrak, cheikhat Reharcha, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 140 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Jilani ben Amor ben Mabrouk ben Hassen;

A l'Est : par une route publique;

Au Nord : par Ali ben Amor ben Mabrouk ben Hassen;

A l'Ouest : par Ladjmi ben Rhouma ben Hadj Alj ben Rhouma.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Ali ben Sélami ben Hadj Hassen Khémiri, nationalité tunisienne, demeurant à Reharcha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit henchir El Hesiane, cheikhat Reharcha, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 400 grenadiers, 40 amandiers, 100 vignes, 50 figuiers, dotée d'un logement, limitée :

Au Sud : par Ali ben Belgassém ben Hadj Ahmed ben Moussa;

A l'Est : par Moktar ben Hadj Ahmed ben Hadj Abdesselim;

Au Nord : par Mohamed Dzidi, Hassine ben Fredj El Assouad;

A l'Ouest : par Hassine ben Fredj Lasouad.

p. 814

814 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Juin 1964

Messieurs Ali et Amor enfants Hadj Abdellah ben Hadj Amor ben Nasr, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Asaker, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Peu dit Dahr, cheikhat Sidi Asaker, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 70 arbres fruitiers, 30 pieds d'oliviers, dotée d'un puits construit limitée :

Au Sud : par les héritiers Hadj Abdellah ben Hadj Amor;

A l'Est : par une mosquée et le Cheikh Ali ben Mohamed ben Salah Mohamed ben Ali Tozi dans le reste Abdesselèm Bouajila;

Au Nord et à l'Ouest : par leigas séem ben Hadj Abdellah.

1er la légalisation de la signature - Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.