Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 novembre 1956 (11 rabès II 1376), portant statut général du Personnel ouvrier permanent et employé de l'Etat, des Collectivités Publiques locales et Etablissements Publics;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1951 (3 rabès II 1376), tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 3 mai 1951 (28 rejch 1373) et 19 mars 1952 (22 jeannade II 1371), allouant une indemnité de risque à certaines catégories du personnel ouvrier du Ministère de la Santé Publique;
Vu l'arrêté du 13 juin 1955 (22 channal 1371), relatif aux indemnités allouées à certaines catégories de personnels du Ministère de la Santé Publique;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE FRENCH. — Les ouvriers commissionnés, stagiaires ou temporaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales en service dans les Hôpitaux, les Dispensaires, les Dépôts Sanitaires, à l'Institut Ophtalmologique et à l'Institut Pasteur ont droit à une indemnité de risque attribuée mensuellement et dont le taux est fixé selon l'affectation des bénéficiaires à 1 ou 2,250 D. par mois.
ART. 2. — L'indemnité au taux de 2,250 D. par mois ne pourra être attribuée qu'aux ouvriers travaillant dans les Dépôts sanitaires, les Hôpitaux spécialisés en phthisiologie et l'Hôpital Razi de La Manouba ou dans l'un des services ci-après :
Etablissements Hospitaliers
- Service de Radiologie.
- Service de Phthisiologie.
- Service de Laboratoire.
- Service de Contagieux.
- Service des Morgues.
- Service de Transport de malades et de Brancardage.
- Service de la Buanderie.
Instituts
- Service des Laboratoires.
- Service des Ecuries spécialisées.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1964 (14 safar 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Préférence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.