Décret N° 64-234 du 9 juillet 1964 (29 safar 1384), complétant le décret du 16 janvier 1957 (14 joumada II 1376), fixant le taux, les modalités d'établissement, de recouvrement et de contrôle de la taxe de formation professionnelle et l'affectation de son produit

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 29 mars 1945 (15 rabim II 1361), relatif à l'impôt sur les traitements publics et privés, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères ;

Vu le code de l'impôt de la patente et de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales ;

Vu le décret du 12 janvier 1956 (26 joumada I 1375), relatif à la formation professionnelle ;

Vu le décret du 16 janvier 1957 (14 joumada II 1376), fixant le taux, les modalités d'établissement, de recouvrement et de contrôle de la taxe de formation professionnelle et l'affectation de son produit.

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret sus-visé du 16 janvier 1957 (14 joumada II 1376), est complété par un paragraphe VI ainsi conçu :

VI. — Dans le cas de cession ou de cessation d'activité, les salaires, appointements et rétributions quelconques versés depuis le 1er janvier de l'année considérée jusqu'à la date de cession ou de cessation devront être déclarés dans un délai de trente jours.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, sont chargés de l'exécution du présent décret et habilités à prendre à cet effet, séparément ou conjointement tous arrêtés nécessaires.

Fait à Tunis, le 9 juillet 1964 (29 safar 1384).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djedeida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1964-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Djemmal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés dans la zone de Zaouit Kontich rattachée au périmètre Communal de Djemmal et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Gabès a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des propriétés non bâties, situées dans la zone d'extension du périmètre Communal et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne d'Irlande du Nord et des pays dépendants (cf. annexe)

L'accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1963.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1962.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits de Grande-Bretagne à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Grande-Bretagne, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient, à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 novembre, 4 décembre 1962.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, du régime de libération générale en vigueur dans ces pays, à l'exception des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.

Par ailleurs, l'importation des phosphates, huiles d'olive et ciment s'effectuera « selon besoin » dans les territoires dépendants.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime :

Café, thé tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie :

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

— Whisky
— Gin et rhum
— Tissus de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontinues
— Bas nylon
— Matériel, machines et appareils frigorifiques à usage domestique, accessoires et pièces détachées
— Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, électrophones, tourne-disques, accessoires et pièces détachées.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et la Grande-Bretagne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

ANNEXE

Liste des territoires dépendants du Royaume Uni

Aden et le protectorat de l'Arabie du Sud Antique
Les îles Bahama
Les îles Bahreïn (Bahreïn, Mouharrak, Sitra, Nabi Saleh, Etat protégé) :
Les barbades
Le Batueyland
Le Protectorat du Betchouanaland
Les Bermudes
La Guynne Britannique
L'Honduras Britannique
Les îles Vierges
Les îles Caïman
La Dominique
Les îles Falkland et leurs dépendances
Les îles Fiji
La Gambie
Gibraltar
Grenade
Hong-Kong
Les îles Maldive
Malte
Les îles Maurice
Montserrat
La Rhodésie du Nord
Le Nyasaland
Le Cheikhat de Quatar (Etat Protégé)
Sainte-Hélène (avec ses dépendances : îles de l'Ascension et Tristan de Cunha)
Saint-Christophe-Nevis et Anguilla
Sainte-Lucie
Saint-Vincent
Seychelles
Le Souaziland
L'Archipel de Tonga (Etat Protégé)
Les États de Trucial (Abudjabi, Dubai, Sharjah, Ajman, Ras El Khaimah, Oum El Kaouain, Foujairah)
Les îles Turques et Caicos

Les territoires de la haute commission du pacifique ocidental (comprenant les territoires douaniers séparés du protectorat des îles Salomon et la colonie des îles Gilbert et Ellice).

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche

L'accord Commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche, le 14 septembre 1961, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1964.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18-21 juin 1963, a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays.

I. — Droits de douane

Les produits autrichiens, à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Autriche, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de l'Autriche bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'article 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances des 30 novembre, 4 décembre 1962.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation en Autriche, du régime de la libération en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux

a) Le vin originaire et en provenance de Tunisie est soumis à son entrée en Autriche au régime du contingent global en vigueur dans ce pays.

b) Le fromage, le lait en conserve y compris lait en poudre, le beurre, les tissus de coton écrus, blanchis, teints, tissés avec des fils de couleurs et imprimés et les chaussettes pour hommes et enfants, originaires et en provenance d'Autriche, bénéficient du régime du contingent global.

IV. — Contingents bilatéraux

(*) Produits originaires et en provenance d'Autriche, pouvant être importés en Tunisie :

2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Autriche :

V. — Modalités de règlement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Autriche s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3071

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 22 mai 1964, M. Habib Mehiri, demeurant à Tunis 31, Rue Al Djazira, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2ème catégorie situé à Franceville 2, Rue Baudelaire — cet établissement consistera en un atelier mécanique de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur-Sous Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 3274

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 5 juin 1964, M. Mustapha ben Othmane Boudaya, demeurant à Radès, Avenue Mohamed Ali, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2ème catégorie situé à Tunis, Route de Bir Kassaa (près des monopoles) — cet établissement consisteront en : 1°) une tannerie — 2°) séchoir de peaux fraîches.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur-Sous Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 3313

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 8 juin 1964, M. Mohamed El Houssine, Mahjouba Khenjni, demeurant à Ben Arous, 34, Rue Ibn Khaldoun, agissant pour leurs comptes, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement de 2ème catégorie situé à Tunis 32, Rue Sidi Kadous, cet établissement consistera en un atelier mécanique de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur-Sous Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage des terres dites, Cheguiga et El Gaâ à (Henchir Chareb) sises à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terres occupées par la collectivité des Ouled Messaed (Cheikhat Chaal).

Ces terres sont limitées :

Au Sud : par la Sabkha;

A l'Est : par la Draâ séparant la Dhemirina de Chekikha;

Au Nord : par le Diebel Chareb;

A l'Ouest : par le Draâ séparant El Gaâ des Bradaâ.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : Etteniba à Henchir El Behaier, sise à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terre occupée par les collectivités.

1° des Retimat, des Ouled Smail, des Ouled Ammar et d'Errejaiba (Cheikhat des Ouled Khelifa).

2° des Ghyalif (Cheikhat Zoui).

Cette terre est limitée :

Au Sud : par Djebel El Behaïer;

A l'Est : par Djebel Khechem Rebib;

Au Nord : par la route actuelle de Kebili sur une partie par la vieille route de Kebili sur une autre;

A l'Ouest : Le Draâ séparant Etteniba de Oum Zeitouna, et les bornes (à l'exception de Graâ El Hanachi).

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage des terres dites : Bradaâ et El Khoui, sises à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terres occupées par les collectivités.

1° des Zonaida (Cheikhat Chaal).

2° d'El Djemaïne, des Ghyalif (Cheikhat Zoui).

3° des Ounaissa et El Guediret (Cheikhat El Bogla).

Ces terres sont limitées :

Au Sud : par la Sebkha;

A l'Est : par le Draâ séparant les Bradaâ d'El Gaâ;

Au Nord : par le Djebel Chareb;

A l'Ouest : par la limite administrative, sise entre la Délégation de Kébili et d'El Hamma.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage des terres collectives dites : Guedah El Baguel, Guedah Essedr et Oueldjet Khdidja, sises à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terres occupées.

1° par les Ouled Yaacoub, les Redjaïba, les Sebaïa, les Oudarna, les Rehahla les Ouled Smail et les Letaïfa (Cheikha; des Ouled Khelifa).

2° par les Ouled Amor et les Ouled Guerib (Cheikhat des Ouled Amor).

3° par les Djamaine, les Ghyalif et les Zemazma (Cheikha, des Zoui).

4° par les Ouled Zaïer (Cheikhat Debdaba).

5° par les Hedadja, les Heraïza, les Ouled Fradj, les Ouled Said, les Hemaïda et les Ounaïssa (Cheikhat d'El Bogla).

6° par les Zouaoua (de Matmata).

Ces terres sont limitées :

Au Sud : par les hauteurs des versants d'eau de Khaoui Essiaâne;

A l'Est : par Guedah Eddhouccar et les bornes de la terre de Oued Aouine

Au Nord : par Makherak Oued Battoum et Chebket Oued Hachane (à l'exception de la parcelle déjà arbitrée);

A l'Ouest : par les bornes d'Oued Chebib.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : El Mida, sise à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès terre occupée par les collectivités.

1° des Ouled Khoud, d'El Hedaya, d'Edbabgha, des Ouled Dhaou (Cheikhat Matmata).

2° des Retimat, des Rehahla et El Messarib (Cheikhat des Ouled Khelifa).

3° des Zemazma (Cheikhat Zoui).

4° des Ouled Guerib (Cheikhat des Ouled Amor).

5° des Ouled Zhabet (de Oudref).

Cette terre est limitée :

Au Sud : par la vieille route de Tunis;

A l'Est : par les derniers puits de Oglet Essemaâla; et la limite se prolonge tout droit jusqu'au Nord jusqu'au Djebel Rommana;

Au Nord : par le Djebel Rommana sur une partie et sur le reste par le Djebel El Mida, jusqu'à la route de Gafsa;

A l'Ouest : par la vieille route de Gafsa.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage des terres dites : El Assoub et Gradou, sises à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès; terres occupées.

1° par les Ouderna, les Rtimat, les Semaïta et les Rehahla (Cheikhat des Ouled Khelifa).

2° par les Keradsa (Cheikhat Behima).

3° par les Ouled Zaïer (Cheikhat Debdaba).

4° par les Ounaissa et les Hedadja (Cheikhat El Bogla).

5° par les Zraopa (De ma imatu)

Ces terres sont limitées :

Au Sud : Oued Sedret Dhib;

A l'Est : Ouled Oum Zeitouna;

Au Nord : Djebel Eddaher;

A l'Ouest : le Dheraï séparant El Meguitla de l'Oued El Hammal.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : Tabaguet El Battoum (Henchir Dhaher), sise à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Au Sud : par Djebel El Baitoum;
À l'Est : par les versants d'eau de Tabaguet Setstra;
Au Nord : par le Djebel El Behaler;
À l'Ouest : par les versants d'eau de Tabaguet El Guzita.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage des terres collectives dites : Batten Etteradjma et Oued El Khordja (à Henchir Eddaher), sises à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terres occupées par les collectivités des Treraima d'El Haqahes d'El Hadadja, des Ouled Djemaï, d'El Ounassa, des Sebaï El Houazem, des Ouled Soufni et d'El Hmaida (Cheikhat El Bogla); par les Ouled Amor (Cheikhat des Ouled Amor); par les ghyalif (Cheikhat Zouli); par les Ouled Hefaidh (du Cheikhat des Ouled Khelida); par les Ouled Larbat, les Ouled Khader, les Ouled Mahnaoui Ben Nadjeh, les Ouled Soudani; par les Ouled Chaouch (du Debdaba).

Ces terres sont limitées :
Au Sud : par les bornes de la terre dite : Staf sur une partie et Deraï Toujiba sur une autre partie;
À l'Est : par Deraï El aïli séparant Magsem Rebii des Garant Chebaïba;
Au Nord : par Ouled El Honazem, et la limite se prolonge tout droit vers l'Ouest jusqu'au Djebel Khechem Rebib;
À l'Ouest : par le Djebel Khechem Rebib.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage des terres dites : Tamera et Ghazel (Henchir El Behaler), sises à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terres occupées :

1° par les Ouled Charfeddine, les Mekhelba, les Redjaïba, les Ouled Smati (Cheikhat des Ouled Khelifa).
2° par les Ouled Farh (Cheikhat d'El Bogla).

Ces terres sont limitées :
Au Sud : par la route actuelle de Kébili;
À l'Est : Deraï Setili et les bornes;
Au Nord : par la Sebkha;
Au l'Ouest : par Oued Emebeh.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage des terres dites : M'Khireg El Ghoula et M'Khireg El Mazekhi (Henchir El Behaler), sises à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terres occupées par les collectivités des Retimat, des Ouled Semaï, des Ouled Amara, des Redjaïba (des Ouled Khelifa) des Ghyalif (Cheikhat des Zouli).

Ces terres sont limitées :
Au Sud : par les versants d'eau de Chebkhet Gortass Bengasyouf;
À l'Est : par les bornes de Khebtet Ben Ghalyouf;
Au Nord : par la Sebkha;
À l'Ouest : par le Deraï séparant le Chett El Haskia du Mekhireg El Mazekh.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage des terres dites : Médiouni et Ghemaka, sises à la Délégation et Gouvernorat de Gabès; terres occupées par la collectivité des Gouatna.

Ces terres sont limitées :
Au Sud : par Henchir Hadj Mohamed ben Abdelmoula sur une partie, sur une autre partie par une ligne se dirigeant vers l'Ouest jusqu'à l'Oued Dhouahria séparant la collectivité des Ghouatna de la collectivité des Rehamma et le reste par henchir des Ouled El Hamdi.
À l'Est : par l'ancienne pisse d'El Hamma à El Médou;
Au Nord : par Henchir Glib El Kharouba et Henchir El Aouja;
À l'Ouest : par Henchir Zemlet Dhouahria (déjà arbitré) appartenant de la collectivité des Dhouahria.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubia 1 1377), fixant les modalités d'ouverture du bornage.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre « Henchir Oued El-Féja », sise à la Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, revenant aux collectivités : El Armam et Ouled Khalifa.

Cette terre est limitée :
Au Sud : Route de Hessi Ejerbi sur une partie et sur le restant Oued El-Féja;
À l'Est : Oudeyet Errebala;
Au Nord : Bourtima;
À l'Ouest : La Route de Hessi Ejerbi sur une partie et sur le restant El Abaoub.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Moh. Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Fatma Kalchani », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Mohamed El Kalchani, veuve Habib ben Hassine Najar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.419, déposée le 2 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec un alou, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du B.P. est de 106 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Sidi Er-Rassas, Impasse du fusil n° 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Ouest : Impasse du fusil.
• Au Sud et à l'Ouest : Héritiers El Mestiri et héritiers El Ghdamal.
• À l'Est : La Rue Sidi Er-Rassas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Moh. Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bir Touta », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Ali Djemal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27478, déposée le 11 octobre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3.000 m², celle résultant du B.P. est de 3.247 m².

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Gordah.
• À l'Ouest : T. 3.489/81.635.
• Au Sud : Domaine Public.
• À l'Est : Saniet El Bahri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassan Moncef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Daisy JX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mimouni Yacoub dit Jacob fils de Fradji et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57698, déposée le 20 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une petite maison de style arabe d'une contenance dénoncée de 106 mètres carrés environ mais qui est en réalité de 128 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Testour, Impasse Abdellatif conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Le requérant.
• À l'Est : Mohamed Zbiss au-delà de l'Impasse Abdellatif.
• Au Sud : Slimane ben Sebti, héritiers Hadj Boudjemaa Djéhin.
• À l'Ouest : Mohamed Hamadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassan Moncef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Denise 25 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mimouni Yacoub dit Jacob fils de Fradji et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.699, déposée le 20 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 65 mètres carrés environ, mais qui est en réalité de 76 m².

L'immeuble se trouve situé à Testour, Impasse Abdellatif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Ali ben Salah Merkikou et Héritiers Hadj Ali ben Tahar.
• À l'Est : Hadj Boudjemaa Djéhim au-delà de l'Impasse Abdellatif.
• Au Sud : le Requérant.
• À l'Ouest : le Requérant et héritiers Hadj Ali ben Tahar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassan Moncef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Liliane XVI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mimouni Yacoub dit Jacob fils de Fradji, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 57.700, déposée le 20 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une maison de style arabe, d'une contenance dénoncée de 476 mètres carrés environ mais qui est en réalité de 335 m².

L'immeuble se trouve situé à Testour, Impasse Abdellatif, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Abbès ben Taleb Ahmed, héritiers Hadj Ali ben Tahar et R. 57.699.

A l'Est : Mohamed Zbiss au-delà de l'Impasse Abdellatif.
Au Sud : R. 57.698.
A l'Ouest : Rhaiem Abderrahmane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1320) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Mounia », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Habib ben Mohamed ben Fkhi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.757, déposée le 9 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant 2 chambrettes construites après le bornage d'une contenance dénoncée de 1.450 m², celle résultant du présent bornage est de 12 a. 65 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Ibn Khaldoun, près du cimetière musulman, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 202.350.
A l'Ouest : Mohamed Gazzou, Bouraouia bent Mosbah et Amor ben Meriem.
Au Sud : Héritiers Sciberras.
A l'Est : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Ameur ben Mohamed Touir et son frère Béchir, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.758, déposée le 9 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 330 m², celle résultant du présent bornage est de 334 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 201.322 et Mohamed Kérouat.
A l'Ouest : Mohamed Mlika.
Au Sud : T. 200.956 et T. 200.963.
A l'Est : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Amara », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Sadok ben Aleya Amara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.759, déposée le 9 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 360 m², celle résultant du présent bornage est de 414 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 201.322.
Au Sud-Ouest : Rue projetée.
Au Sud-Est : T. 200.964 et Tijani Attia.
Au Nord-Est : Route de la Corniche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE

DE BORNAGE COMPLEMENTAIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Colombel Henri, ingénieur topographe assermenté, conformément au Jugement du Tribunal Immobilier en date du 29 juin 1950, il a été procédé au bornage complémentaire de la propriété appelée : « Dunes Domaniales de la Corniche et de l'Oued Damous », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur de l'Economie Générale au nom du Domaine privé de l'État Tunisien (Forêts), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 53.333, déposée le 27 juin 1944 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 4 juillet 1944.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1946. La propriété bornée consiste en Dunas et Sables, d'une contenance dénoncée de 700 hectares environ, mais qui est en réalité de 172 hectares 39 ares 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à 3 kms. au Nord-Ouest de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour les parcelles 9, 10, 11, 12, 13 et 14 :
Au Nord : La mer Méditerranée sur une partie, les T. 131.607, T. 22.992, T. 35.163 et les Consorts Siaxi sur l'autre.
A l'Est : Oued-Remel et au-delà les Titres : 21.518, 10.420, 2.208/130.366, 30.677 et 42.097.
Au Sud : T. 131.607, T. 135.089, T. 13.183, T. 19.082, T. 131.287 et les héritiers Sfaxi.
A l'Ouest : T. 131.607 et Habous El Attarine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

870 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Juillet 1964

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Mechmech », située à Kassar Said, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.547 par M. Amor ben Ali Ed-Dridi, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er septembre 1964, par M. Chadli Chtioui. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hai Ben Yedder », située à Den-Den Chéikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.550 par Monsieur Béchir ben Brahim ben Yedder, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 septembre 1964, par M. Chadli Chtioui. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 juin 1964.

Tunis, le 1er juillet 1964

Le Conservateur de la Propriété Foncière

AHMES ZAOUCHE

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Juillet 1964

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 3 juillet 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 juillet 1964, Vol 740, Série Ter, Case 701, M. Fellous William, commerçant, demeurant à Tunis, 21, Rue Kleber a vendu à M. Mohamed ben Mahmoud Bel Hadj, demeurant à Tunis, Impasse du Portefaix, N° 11, la totalité du fonds de commerce de vente de chaussures en détail connu sous l'enseigne « chaussures Sévil » et sis à Tunis, 37, Avenue de Paris.

Avis de la présente vente a paru au Journal « LA PRESSE » de Tunisie le 5 juillet 1964.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, Avocat à Tunis, 10, Rue de Hollande, dans le délai de 20 (Vingt) jours à compter de la présente insertion sous peine de déchéance irrecevabilité et forclusion.

Pour avis

N° 956

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 mai 1964, Lausanne (SUISSE) du 22 juin 1964, enregistré à Tunis, le 30 juin 1964, Vol. 740 Bis, Case 623, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 juillet 1964, il a été formé entre :

1°) La Société Alcoa International INC au capital de Dollars 10.000 dont le siège est à Apartado 7481 Panama City, Panama et ;

2°) La Société L'Union Générale, S.A. au capital de 200.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 5, Rue de Hollande, une société à responsabilité limitée des Statuts de laquelle il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « Industries Maghrebines de L'Aluminum I M A L ».

Objet : La production, la transformation, la fabrication, la commercialisation, la représentation et la vente de tous articles en aluminium ou en toutes autres matières (fer, plastique, etc...).

La fabrication et la vente de stores, jalousies, volets, rideaux, portes fenêtres, devantures de magasins et fermetures diverses ou autres en aluminium ou en toutes autres matières, produits ou semi-produits.

La création ou l'acquisition et l'exploitation en Tunisie ou à l'Etranger pour son compte ou pour le compte de tiers, de tous autres établissements de même nature.

La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres de droits sociaux, fusions, associations ou participation ou autrement.

Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à un objet similaire, annexe, connexe, ou accessoire ou encore de nature à favoriser son développement.

Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur - Tunis.

Durée : 20 années à dater du 22 juin 1964.

Capital : 17.000 Dinars divisé en 170 parts de Cent Dinars chacune, entièrement libérées et réparties par moitié entre les deux associés.

Répartition des Bénéfices : après prélèvement de 5%, pour la réserve légale, répartition proportionnelle du solde au prorata du nombre des parts sociales avec faculté de constitution des réserves légales ou spéciales.

Gérance : La Société « L'Union Générale » unique gérant, avec les pouvoirs les plus étendus énoncés aux dits Statuts.

N° 957

« SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE ET INDUSTRIELLE »

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars

Ancien Siège Social :

34, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Nouveau Siège Social :

19, Rue de Turquie Tunis

Par délibération en date du 13 février 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 27 juin 1964, Volume 740, Série Ter, Case 645, et déposée le 29 juin 1964 au Greffe du Tribunal de Tunis, les Gérants de la Société Tunisienne Automobile et Industrielle ont, en conformité des Statuts décidé, et pour des commodités d'exploitation commerciale, de transférer le siège social de ladite société antérieurement fixé au 34, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à la nouvelle adresse 19, Rue de Turquie à Tunis.

N° 958

Société Anonyme SOTUGEST

au capital de 5.000 Dinars

Ancien Siège Social :

34, Avenue Habib Bourguiba à Tunis
Nouveau Siège Social :

19, Rue de Turquie à Tunis

Par délibération du 2 février 1962, enregistrée à Tunis A.C.I. le 27 juin 1964, Volume 740, Série Ter, Case 644, et déposée au Greffe du Tribunal de Tunis le 29 juin 1964, le Conseil d'Administration de la Société SOTU, GEST a décidé de transférer le siège social de la Société du 34, Avenue Habib Bourguiba au 19, Rue de Turquie à Tunis.

N° 959

Par acte s.s.p. du 25 juin 1964, enregistré à Bizerte le 26 juin 1964, folio 99, Case : 506, la Société SHELL de Tunisie, Siège Tunis, 24/26, Avenue des Nations-Unies, a donné en gérance libre (article 229 et suivant code de commerce) à Monsieur Slimane ben Mohamed ben Slimane Dahdah, demeurant à Bizerte, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers et Station Service, sis à Bizerte rue de la libération pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 25 juin 1964 avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société SHELL de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce Gérant.

Cet avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 4 juillet 1964.

N° 960

FIN DE GERANCE

La location du fonds de commerce de vente des Carburants et Lubrifiants sis à Tunis, Place Sidi Baïan, par la Société SHELL de Tunisie, siège à Tunis 24/26, Avenue des Nations-Unies, à Monsieur Azzedine ben Mohamed Zmerli, demeurant à Hammam-Lif, 33, Rue de Tunis, par acte s.s.p. en date du 1er juillet 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 juillet 1961, Vol. 721, Série Ter, Case 234, a pris fin, de commun accord, le 30 juin 1964.

Cet avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 5 juillet 1964.

N° 961

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAHDIA

FAILLITÉ MAHMOUD MISTIRI

Réunion des créanciers pour la formation de concordat le 18 juillet 1964 à 9 heures.

Cabinet de Maître Habib Amar Juge Commissaire.

Syndic : Ahmed Fékji Hassan.

N° 962

« AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE »

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 17 juin 1964, Vol. 740, Série Ter, Case 493, Mr. Gandolfo Gustave, demeurant 26, Rue Charles de Gaulle à Tunis, a vendu la totalité de son fonds de commerce de laboratoire de Photographie, sis à Tunis, 26, Rue Charles de Gaulle, à Mr. Amara ben Othman ben Hadj Amara ben Yedder, demeurant 4, Rue Annibal à Tunis.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Cet avis de vente de fonds de commerce a été publié au Journal « L'EPETIT MATIN » en date du 1er juillet 1964.

N° 963

Aux termes de deux actes s.s.p. en date des 27 mai 1964, et 22 juin 1964, enregistrés et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 2 juillet 1964, la Coopérative Centrale des Agriculture de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 47, Rue du Portugal, a acquis de Messieurs : Dhaoui Syndic de la faillite Cascio Salvatore - Frasseji Alexandr - Roux André Fernand - Cilia Félix Joseph - Cilia Jean Marcel - Cilia Albert - Cilia Emile - Cilia Clément - Cilia Edouard - Cilia Roger - Cilia Maurice - Cassar Rodolphe - Munich Noel Louis - Saada Joseph - Bernet Yves - Artilly Jean Baptiste - Longo Joseph - Longo Marius - Pico Roger - Costelcade Etienne - Mohamed Taoufik ben Mahjoubi - Seemama Youda Armand, les 267 parts qu'ils possédaient dans la Société Tunisienne D'Entrepôts Généraux (S.O.T.E.G.) société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Tunis, Sidi Fathallah, au capital de 29.000 Dinars divisé en 290 parts de 10 Dinars chacune.

Dont acte

N° 964

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juin 1964, enregistré A. C. 2 le 29 juin 1964 n° 460 A, Monsieur Max Raphael Fellous, demeurant à Tunis, 3 rue de Rome, a cédé à la Société Tunisienne d'Industrie Horlogère, S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 31 rue Al Djazira, le bail du local à usage commercial sis à Tunis, 3 rue de Rome.

Faire les oppositions entre les mains de la société cessionnaire, 31 rue Al Djazira à Tunis, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » en date du 7 juillet 1964.

N° 965

SIDI BOU AOUANE

SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATIONS MINIERES

Capital 303.000 Dinars

Siège social à Tunis

4 et 6 rue Père de Foucault

R.C. Tunis 3.364

Messieurs les actionnaires de « Sidi Bou Aouane », Société Anonyme d'Exploitation Minières sont convoqués le 28 juillet 1964 à 17 heures au siège social, 4 et 6 rue Père de Foucault à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, sur lequel l'Assemblée du 29 mai n'a pas pu délibérer valablement de quorum :

— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations des Exercices 1962 et 1963.

• Approbation des bilans et des comptes au 31 décembre 1962 et au 31 décembre 1963.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
• Opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
• Questions diverses.

Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à cette Assemblée sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres dans une Banque chez un Agent de Change, un Courtier en Valeurs Mobilières ou un Notaire et faire parvenir un récépissé de dépôt de ces titres à l'adresse suivante :

SIDI BOU AQUANE

9, Avenue de Messine - PARIS 8ᵉʳ

Les actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra parvenir à l'adresse ci-dessus mentionnée au moins cinq jours à l'avance.

Le Conseil d'Administration

N° 966

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

S. A. au Capital de 72.000 Dinars
Siège Social : 4, rue Jean Le Vacher
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Exercice du Droit Préférentiel

En application de la troisième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 1964, le Conseil d'Administration a décidé de fixer à un mois à partir de la publication de cet avis le délai pendant lequel les actionnaires peuvent exercer le droit préférentiel à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée dans les conditions fixées par les statuts et la loi.

Passé ce délai le Conseil d'Administration pourra recueillir librement des souscriptions.

Le Conseil d'Administration

N° 967

CABINET JURIDIQUE

DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar, Tunis

CONVOCATION

2ème Avis

CONVERSION EN ACTIONS

DES PARTS DE FONDATEURS

DE LA «SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOSIFS ET DE MUNITIONS»

« S O T E M U »

Siège Social :

A SEDJOUMI

Les porteurs de parts de fondateurs de la sus.dite société sont convoqués

à une Assemblée Générale qui aura lieu le 27 juillet 1964 à 10 heures, à Nîmes, 19, Avenue Feuchères, conformément aux articles 123 et suivants du Code de Commerce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 1964.
• Suppression de l'Association des Porteurs de Parts bénéficiaires.

N° 968

« TEXTILES NATAF »

« S.A.R.L. »

au capital de 6.000 Dinars
Siège Social :
6, Place de la Monnaie, Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 26 mars 1964 et à Casablanca du 28 avril 1964, enregistré à Tunis A.C. 1er bureau le 27 juin 1964, Vol. 740, Série I, Case 406, il résulte que :

1°) Mme Gina Levy Vve Nessim Nataf, venant aux droits de feu Nessim Nataf, a cédé à la S.A. « Compagnie Industrielle des Techniques Nouvelles », au capital de 1.250.000 Frs, siège social à Epinal (Seine), 2, Rue Aristide Briand, les 200 parts sociales de 10 Dinars l'une, ayant appartenu à feu Nessim Nataf, qu'elle possède dans la sus.dite société « Textiles Nataf » ;

2°) M. Cattan Achille, Tunisien, demeurant à l'Ariana, 4, Rue d'Alsace, a été nommé gérant de la dite société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 juin 1964, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 969

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 3 juillet 1964, enregistré dite ville le 6 juillet 1964, A.C. 1er bureau, Vol. 740, Série B, Case 687, il résulte que M. Roger Joseph Sabban, Tunisien, demeurant à Tunis 6, Rue Régulus, M. René Raphael Sabban, Tunisien, demeurant à Tunis 157, Avenue de Paris et M. Gilbert Choua Slama, Tunisien, demeurant à Tunis, 6, Rue Gounot, ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée, dénommée « Ets Roger Sabban ».

Objet : Importation et commerce de gros d'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie, joaillerie, cadeaux et articles de fumeurs.

Siège Social : 6, Rue Régulus, Tunis.
Durée : Dix années, commençant le 3 juillet 1964, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports :

M. Roger Joseph Sabban : Divers apports en nature, évalués à 2.000 Dinars.
M. René Raphael Sabban : 1.750 Dinars en espèces.
M. Gilbert Choua Slama : 1.250 Dinars en espèces.
Capital : Cinq Mille Dinars (5.000 D) divisé en 500 parts de 10 Dinars l'une,

intégralement libérées et réparties ainsi : M. Roger Joseph Sabban 200 parts, M. René Raphael Sabban 175 parts et M. Gilbert Choua Slama 125 parts.

Gérance : M. René Raphael Sabban, pour la durée de la société et avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve Extraordinaire : Par décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 juillet 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 970

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne des Appareils Automatiques (S.A.T.A.A.) Société Anonyme au capital de 4.500 Dinars dont le siège est à Tunis, 19, Rue Caton, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi Trente et un juillet 1964 (vendredi 31 juillet 1964) à 10 heures du matin, 4, Rue Houssine Bouzaiane à Tunis.

ORDRE DU JOUR

Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1963.

Approbation du bilan et des Comptes de l'exercice 1963.

Quitus aux Administrateurs.

Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

Répartition des bénéfices s'il y a lieu.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 971

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT

DU GOUVERNORAT DU CAP-BON

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

GROMBALIA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Cap-Bon, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 27 juillet 1964 à 18 heures, à la salle des Fêtes de Grombalia, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur 5 mois de l'exercice 1962.
2°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les dix exercices clos les 31 décembre 1962 et 31 décembre 1963.
3°) Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
4°) Approbation s'il y a lieu des dix rapports.
5°) Affectation des soldes et quittus aux Administrateurs.

6°) Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
7°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 972

1°) Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1964, enregistré dite ville, A.C.I. le 4 juillet 1964, Vol. 740, Série I, Case 495, qu'ensuite de résiliation de cession de parts sociales pour non paiement du prix de la S.A.R.L. « LA FORESTIÈRE » dont le siège est à Tunis, 8, Rue du 18 janvier 1952, le capital de 1.000 Dinars de la dite société est réparti : à Madame Veuve Victor Dupuis : 110 parts de 5 Dinars ; à Monsieur Jean Dupuis : 30 parts de 5 Dinars, à Monsieur Gabriel Dupuis : 30 parts de 5 Dinars aux époux Dumay-Dupuis : 30 parts de 5 Dinars.

2°) Il appert d'une décision collective en date du 2 juillet 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 4 juillet 1964, Vol. 740, Série I, Case 496, Madame Veuve Victor Dupuis a été nommée pour une durée indéterminée Gérant de la Société « LA FORESTIÈRE » en remplacement de Monsieur Komais ben Mahmoud ben Hadj Brahim El Ghomadi, démissionnaire.

Les susdit actes s.s.p. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en deux exemplaires le 6 juillet 1964.

N° 973

Le Greffier de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Sfax, agissant en vertu des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile et Commercialiporte à la connaissance de qui de droit, qu'il sera procédé à la répartition des sommes consignées par la Société Chel. Iy et tout créancier doit produire ses pièces justificatives par l'intermédiaire d'un avocat dans les trente jours qui suivent le présent avis, sinon ses droits à la répartition seront forclos.

Le Greffier

N° 974

J.O.R.T. du Mardi 14 Juillet 1964

Etude de Maître Abdelhamid Ben Slimane, Avocat près la Cour de Cassation au Kef.

AVIS DE VENTE

Vente aux enchères publiques suivant saisie immobilière au profit des héritiers de Abbès ben Mohamed ben Youssef qui sont : son épouse Zohra bent Mohamed ben Ali Seghaier El Ferchichi en son nom personnel et au nom de ses enfants issus de son union avec ce dernier : Naima, chadi et Abderrazak, tous mineurs, domiciliés au Cheikhat de Sebaâ Biar, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, bénéficiaire de l'assistance judiciaire par décision N° 3032 en date du 3 avril 1963.

Partie saisie : Abdallah, Tahar, Mohammed et Tidjani enfants de Boukhris ben Abdallah El-Mouelhi, agriculteurs, domiciliés au Cheikhat de Sebaâ Biar, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef.

Immobilier saisis exposés à la vente :

Parts indivises représentant les 4/5 après déduction du huitième de la totalité des parcelles indivises suivantes :

La première connue sous le nom de Dar El Begra, sise au Cheikhat de Sebaâ Biar, Délégation du Sers, sur laquelle est édifiée une construction se composant de 3 pièces et une cuisine couvertes de perches et complantée de quarante jeunes oliviers et divers arbres fruitiers, d'une superficie totale de quatre hectares environ ayant pour limites :

Au Sud : Une chaîne de pierres (Sar. souf) la séparant de la terre des Ouled Rezg ;

A l'Est : Oued El Maleh ;

Au Nord : La propriété de Mohamed ben Abdelkrim El Djazair ;

Au Nord : Une chaîne de pierre la séparant de la propriété des Ouled El Hadj Lakhdar ;

La deuxième connue sous le nom de El-Touabi sise au lieu dit d'une superficie de 2 hectares 1/2 ayant pour limites :

Au Sud : Une chaîne de pierres avec les versants d'eau ;

A l'Est : La propriété de Ali ben Mohamed ben Abdallah Ech-Chaleb ;

Au Nord : également ;

A l'Ouest : La propriété des Ouled Rezg ;

La troisième connue sous le nom de Fidh El Kili, sise au lieu dit d'une superficie de quatre hectares environ dont 2 h. 1/2 labourables et le reste en friche, ayant pour limites :

Au Sud : Les versants d'eau la séparant de la propriété du Domaine de l'Etat et la propriété des Semaâlia ;

A l'Est : Les versants d'eau les séparant de la propriété de Ali ben Mohamed Chaleb ;

Au Nord : Les versants d'eau avec la propriété des Ouled Rezg ;

A l'Ouest : La propriété de Ali ben Mohamed Chaleb ;

La quatrième connue sous le nom d'El Faba, sise au lieu dit d'une superficie de 3 hectares environ ayant pour limites :

Au Sud : La propriété des héritiers Ben Rezg ;

A l'Est : La propriété des héritiers de Hadj Lakhdar ;

Au Nord : La propriété de Ali ben Mohamed Chaleb ;

A l'Ouest : Une chaîne de pierres.

La cinquième connue sous le nom de Kataât Kef Ed-Dhal, sise au lieu dit d'une superficie de un hectare et demi ayant pour limites :

Au Sud : La propriété de Ali ben Mohamed Chaleb et celle de Mahmoud ben Rezg ;

A l'Est : La propriété des Ouled Youssef ben Rezg ;

Au Nord : Une route la séparant de la propriété des Ouled Boughanem ;

A l'Ouest : Une chaîne de pierres.

La sixième connue sous le nom de la Fidh Erretba, sise au lieu dit d'une superficie d'un hectare environ ayant pour limites :

Au Sud : Une piste la séparant environ de la propriété des Ouled Rezg ;

A l'Est : La propriété des héritiers Foughil ben Salah et celle des Ouled El Hadj Lakhdar ;

Au Nord : La propriété de Ali ben Mohamed Chaleb et Mahmoud ben Rezg ;

A l'Ouest : La propriété des héritiers Foudhail ben Salah ;

La septième connue sous le nom de Fidh Dar El Bagra et El Kouaâd, sise au lieu dit d'une superficie de 2 ha. 1/2 environ ayant pour limites :

Au Sud : La propriété de Mohamed ben Abdelkrim ;

A l'Est : La propriété des Ouled Rezg ;

Au Nord : Une piste la séparant de la propriété des Ouled Rezg ;

A l'Ouest : Rezg en partie et une chaîne de pierres.

La huitième connue sous le nom de Had Bourghol, sise au lieu dit ayant pour limites :

Au Sud : La propriété de Ali ben Mohamed Chaleb ;

A l'Est : Celle des Ouled Rezg ;

Au Nord : Les héritiers de Hadj Ali ben Essaid ;

A l'Ouest : également.

La neuvième connue sous le nom de El M'Zara, sise au Cheikhat d'El Medja, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef d'une superficie de quatre hectares environ ayant pour limites :

Au Sud : Une route la séparant de la propriété des Ouled Rezg et des héritiers El Foudhil ;

A l'Est : Une récolte ;

Au Nord : La propriété des héritiers de Hadj Ali ben Essaid ;

Au Nord : La propriété de Ali ben Mohamed Chaleb.

La dixième connue sous le nom de Had Er-Raguig, sise au Cheikhat de Sebaâ Biar, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef d'une superficie d'un demi hectare ayant pour limites :

Au Sud : la propriété des héritiers El Foudhil ;

A l'Est : Oued El Mezirita ;

Au Nord : Ouled Rezg ;

Au Sud : les héritiers de Mohamed Chaleb.

Et ce en vertu du jugement N° 99 rendu par le Tribunal Criminal du Kef, dans son audience du 19 Rabia II correspondant au 22 octobre mil neuf cent cinquante neuf.

Mise à prix 720 Dinars sept cent vingt dinars à raison de 30 dinars l'hectare.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdelhamid ben Slimane représentant les de

mandeurs et au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef pour consulter le cahier des charges.

NOTA — Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation d'opération immobilière délivrée par le Gouvernorat du Kef.

Signé :
Abdelhamid BEN SLIMANE.
N° 900.

Par acte sous seings privés du 1er juillet 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 juillet 1964, Vol 740, Série I, Case 483.

Monsieur Carrera jean, demeurant à Ben-Arous, 16, Avenue Habib Bourguiba a vendu à :

1°) Madame Leila bent Brahim Zaouzi, épouse Mohamed Tijani ben Ahmed Saber.

2°) Monsieur Ahmed ben Hadj Mohamed Saber son fonds de commerce de coiffure pour dames sis à Tunis, angle 31, Avenue Marcellin Berthelot et 42, Rue Hoche.

Sous peine de déchéance les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Maruani Victor, Avocat à la Cour demeurant à Tunis, 15, Rue de Grèce dans les vingt jours à partir du présent avis.

Cette publicité a déjà paru au Journal « LE PETIT MATIN » le 9 juillet 1964.
N° 975

SOCIETE TUNISIENNE
DE MATERIEL SPECIALISE
(S.O.T.U.M.A.S.)
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
35, Rue Es-Sadikja - Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Tunisienne du Matériel Spécialisé, sont convoqués en Assemblée Générale An, nocelle pour le Samedi premier Août 1964 à neuf heures au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I) Admission des motifs justifiant l'inobservation du délai prévu à l'article 27 alinéa 4 des Statuts et décharge à donner au Conseil d'Administration de ce chef.

II) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours du premier exercice social 1962 1963.

III) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pour ledit exercice.

IV) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions prévues par l'article 78 du Code de Commerce.

V) Approbation du bilan des Comptes et des conventions visées au paragraphe précédent, quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

VI) Affectation des bénéfices.

VII) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 976

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Faillite Hadj Hammouda ben Djemid;
Avis du dépôt de l'État des Créances
au Greffe le 9 juillet 1964.

Le Syndic
Ahmed El Karoui.
N° 977

(Application de l'article 5 de la loi N° 59.154 du 7 novembre 1959 relative aux Associations).

Nom : Association des Parents d'Élèves des Établissements Secondaires de Tunis et Banlique (dépendant de la Mission Culturelle française).

But : Problèmes relatifs à tout ce qui est utile aux élèves pendant leurs études sur les plans matériel et social. Relations avec le corps enseignant et les chefs d'Établissements.

Siège : 47, Rue du Portugal Tunis.
Visa : N° 3.631 du 21 avril 1964.
N° 978

SOCIETE ANONYME
DU DIEBEL HALLOUF
au capital de 400.937 D, 500
SIÈGE SOCIAL :
26, Rue d'Angleterre

TUNIS
Registre du Commerce - Tunis N° 407

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Djebel Hallouf, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 17 août 1964 à 10 heures à Tunis, dans les bureaux du Siège Social, 26, Rue d'Angleterre.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1963.

2°) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1963.

Quitus au Conseil d'Administration et notamment aux Administrateurs démissionnaires.

3°) Ratification de la nomination d'Administrateurs.

4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 28 des Statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions de 2 Dinars 500. Toutefois les propriétaires de moins de cinq actions de 2 dinars 500 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les titres au porteur doivent être déposés huit jours au moins avant l'Assemblée, soit dans toutes les succursales et agences du Crédit Lyonnais en France et à l'Étranger, soit dans toutes les succursales et Agences en Tunisie de l'Union Internationale de Banques, soit au Siège Social de la Société.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la Société, seize jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 979

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 juillet 1964 Vol. 741, Série I, Case I, le Compteur Commercial et Industriel de Piments (C.C.I.P.) Ali Kiatib & Cie, Société en nom collectif dont le siège est à Tunis 14, bis rue d'Espagne, a vendu son fonds de commerce et d'industrie de séchage et mouture de piments situé à Mégrine Rue de Lyon à Monsieur Hédi ben Youssef ben Hassine et Mokaddem, demeurant à Ez-Zhara II, Rue d'Algerie.

Tout créancier du vendeur devra faire opposition entre les mains de Maître Georges Guez, Avocat à Tunis y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba. Le Colisée dans les vingt jours du présent avis a peine de nullité, déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Le présent avis a paru au Journal « LA PRESSE » du 11 juillet 1964.
N° 980

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société Anonyme, dite « Société Hotelière et Touristique de Tunisie », au capital de 300.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'Hôtel Skanès à Skanès pour le dimanche 26 juillet 1964 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) Approbation du bilan et des comptes; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 981

CONVOCATION

SOCIETE DES MINES
DU DYR ENFECK

Les actionnaires de la Société des Mines du Dyr Enfeck, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 28 juillet 1964 à 11 heures au 19, Rue Al Djazira à Tunis.

Ordre du jour de l'Assemblée :

— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations des Exercices 1960, 1961, 1962 et 1963.

— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de ces mêmes exercices.
— Approbation des comptes et bilans des exercices 1960, 1961, 1962 et 1963.
— Ratification du retard apporté à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire se rapportant aux exercices 1960, 1961, 1962 et 1963.
— Ratification des Conventions passées avec les Administrateurs communs de la Société conformément à l'article 78 du Code de Commerce.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 982

CONVOCATION

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES MINIERES EN AFRIQUE DU NORD
(S.E.R.M.A.N.)

Les actionnaires de la S.E.R.M.A.N. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 27 juillet 1964 à 8 heures au siège social 19, Rue Al Djazira à Tunis.

Ordre du jour de l'Assemblée :
— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations des exercices 1962 et 1963.
— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de ces mêmes exercices.
— Approbation des comptes et bilans des exercices 1962 et 1963.
— Ratification du retard apporté à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire se rapportant à l'exercice 1962.
— Ratification des Conventions passées avec les Administrateurs communs de la Société conformément à l'article 78 du Code de Commerce.
— Nomination d'Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 983

CONVOCATION

SOCIETE MINIERE DU KHANGUET

Les actionnaires de la Société Minière du Khanguet, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 27 juillet 1964 à 9 heures au siège social 19, Rue Al Djazira à Tunis.

Ordre du jour de l'Assemblée :
— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1963.
— Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes et bilan de ce même exercice.
— Quitus aux Administrateurs.
— Ratification des conventions passées avec les Administrateurs communs de la Société conformément à l'article 78 du Code de Commerce.
— Pouvoirs à confier.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 984

CONVOCATION

SOCIETE DES MINES DU DYR ENFECK

Les actionnaires de la Société des Mines du Dyr Enfeck, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 28 juillet 1964 à 11 heures 30 au 19, Rue El Djazira à Tunis.

Ordre du jour de la "Assemblée : Dissolution anticipée de la Société

Le Conseil d'Administration
N° 985

Louange à Dieu

Les héritiers de Mahmoud ben Ali Ketata, et les héritiers de Majida bent Salem Tréki, annoncent au public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre et sa construction à la forêt de Slax sur la route de Gremda au kilomètres 2, limitée au sud : par un chemin, à l'est : par Abdel Hadi, au nord : par El Kolsi, et à l'ouest : par El Hentati, et que leur titre de propriété a été égaré, qu'ils désirent se faire délivrer une copie des registres; celui qui a une opposition quelconque devra la déposer au Tribunal de Première Instance à Sfax, dans un délai de soixante-dix jours de la date de publicité de la présente. Passé ce délai aucune opposition ne sera acceptée. Ecrit le présent d'après l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal sus énoncé le 30 juin 1964.

N° 986

PREMIERE INSERTION

Louange à Dieu !

Le sieur Felix d'Isaak de Doukha Kuskas avise le public que son père avait dans sa possession parfaite :

1°) Une boutique ouvrant au Nord, Rue Farhat Hached à Nabeul ayant pour limites; au Sud, la maison des héritiers de Yacoub ben Messaaud Cohen et de Mardoché d'Abraham Karila, à l'Est : les héritiers de Mohamed ben Abdelkader Said; au Nord, une Rue; à l'Ouest, les héritiers de Mohamed ben Aleya Bettaieb.

2°) Une boutique ouvrant au Nord, au dit lieu ayant pour limites; au Sud, la maison des héritiers de Mohamed Salah Sioua dont son fils Hamadi; à l'Est, la boutique de Taieb ben Béchir Sioun et consorts; au Nord, une rue; à l'ouest, une boutique des héritiers de Sadok Dimassi et consorts.

3°) Une boutique ouvrant au Nord, au dit lieu ayant pour limites; au Sud, la maison suivante, à l'Est, la boutique des héritiers de Sadok Dimassi et consorts; au Nord, une rue; à l'Ouest, une impasse (Driba).

4°) Une maison ouvrant à l'Ouest dans la dite impasse (Driba) et un premier étage surmonté sur la Driba, la dite maison, les deux boutiques (2ème et 3ème article) et les deux boutiques des héritiers de Sadok Dimassi ayant pour limites; au Sud, la maison des héritiers de Mohamed Salah Sioua dont son fils Hamadi; à l'Est, la surface des airs sur la boutique des héritiers de Béchir Sioua pour la majeure partie et la maison des héritiers de Mohamed Salah Sioua pour la partie restante, au Nord, les deux boutiques (objet des 2ème et 3ème articles précisés) et les deux boutiques des héritiers de Sadok Dimassi et consorts; à l'Ouest, la dite impasse (Driba) ou se trouve la voie d'accès.

5°) Une maison ouvrant à l'Est, et une boutique ouvrant à l'Est, contigu à la dite maison du côté Nord dans la dite impasse (Driba) ayant pour limites; au Sud, la maison de Naceur ben Taleb; à l'Est, l'impasse (Driba) où se trouve la voie d'accès; au Nord, la boutique de Mahmoud ben Mohamed Bettaieb; à l'Ouest, l'immeuble d'Alya ben Mohamed Maâtouk et Mohamed ben Ahmed Zenguar et la maison des héritiers de Yacoub Cohen et de Mardoché Karila précisé.

6°) Un magasin ouvrant à l'Est (actuellement café) situé Avenue de France à Nabeul ayant pour limites; au Sud, le magasin de Karnous Taleb pour la majeure partie et une rue pour le restant; à l'Est l'Avenue de France au Nord, une rue; à l'Ouest, le magasin suivant.

7°) Un magasin ayant deux portes d'entrée une donnant sur le Nord, l'autre sur l'Ouest, rue Sidi ben Aïssa à Nabeul et l'emplacement d'escalier servant d'accède sur la terrasse de ce magasin ayant pour limites; au Sud, le dit magasin de Khamous Taleb; à l'Est, le magasin précédent (objet de l'article 6.); au Nord, une rue; à l'Ouest, rue Sidi ben Aïssa voie d'accès.

8°) Une boutique ouvrant à l'Est, dans une impasse rue de la Synaguogue à Nabeul ayant pour limites; au Sud, la mosquée maléakte; à l'Est, une rue; au Nord et à l'Ouest, la maison d'Ahmed ben Ali Dimassi.

9°) Une boutique ouvrant à l'Ouest, située rue Souk Ezzit à Nabeul ayant pour limites; au Sud, la boutique de M'hamed Gastli; à l'Est et au Nord, l'immeuble d'Abdelkader ben Mohamed Chebeane; à l'Ouest, la dite rue Souk Ezzit.

Et ce jusqu'à sa mort, et depuis, il est en possession des immeubles sus indiqués.

Il ajoute que les titres constatant ses droits de propriété sur les dits immeubles ont été égarés.

Qu'il désire faire établir un acte de notariété (Outhika) en tenant lieu et a introduit une action par devant le Tribunal de Première Instance à Grombalia sous le N° 1.447.

En conséquence il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir, de se présenter par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Grombalia dans un délai de soixante-dix jours de la date d'insertion du présent.

Il est bien entendu qu'il ne sera tenu compte d'accueil opposition faite après l'expiration du dit délai.

Ecrit sur son autorisation le juin 1964.

N° 987

876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Juillet 1964

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION INDUSTRIELLE
S.O.T.U.P.R.I.

Société Anonyme
au capital de 40.040 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 1 à Sfax

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SOTUPRI du 31 mai 1964.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la SOTUPRI tenue le 31 mai 1964 décide que le capital social de la société qui est actuellement de 40.040 Dinars fera l'objet d'une augmentation de 20.450 Dinars provenant de l'émission d'actions au porteur représentant les bénéfices de la société au 31 décembre 1962.

L'article six des Statuts devient ainsi libellé :

Le capital social est fixé à la somme de 60.490 Dinars divisé de la façon suivante :
2.002 actions nominatives de 20 Dinars chacune;
1.630 actions au porteur de 12D. 546 chacune.

prétèvement à vingt millimes du compte des Administrateurs.

Départ au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax N° 486 du 4 juillet 1964.

Le Président Directeur Général,
N° 988

RECTIFICATIF
à l'annonce n° 959
portu au J.O.B.T. n° 35 du 7 juillet 1964
au lieu de : Le Directeur.
Lieu : Le Président.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(La modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabis II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Madame Om Essaâd bent Mohamed ben Haqj Esmail bent Dhia, nationalité tunisienne, demeurant à Moknine à l'Ouest, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Garhadine, forêt de Moknine, cheikhat Moknine à l'Ouest, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 marjaàs environ, complantée de 77 pieds jeunes oliviers limitée :

Au Sud : par Hadj Meftah ben Mohamed Bouguila, Hassine ben Kélifa Sayadi;
A l'Est : par une route;
Au Nord : par les héritiers Mohamed ben El Anès dont Abdelkader;
A l'Ouest : par Meftah ben Mohamed Bouguila.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Salem Ennagar, nationalité tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hmada, cheikhat Nord à Moknine, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 marjaàs environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, 10 amandiers dotée d'un puits et un logement, limitée :

Au Sud : par Abdellah ben Salah Chaleh;
A l'Est : par Salah ben Béchir Erassas;
Au Nord : par Ahmed ben Salem Hélali;
A l'Ouest : par Meftah ben Ahmed Slimane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Hassine ben Amor Sékima, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gras El Athamna, cheikhat Sidi Bannour, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 marjaàs et demi environ, complantée de 2 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Sadok ben Mohamed Séghaïer;
A l'Est : par Selma bent Mansour Aouinét;
Au Nord et à l'ouest : par Abdellah ben Salah El Kéllaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Achour ben Salem ben Ali ben Edahmani El Mansouri, agriculteur, Tunisien, demeurant à Edifa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Edifa, cheikhat Ennaser, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 11 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Hammouda ben Naffalah;
A l'Ouest : Tahar ben Mohamed ben Amor ben Salem;
Au Sud : Ahmed ben Amara ben Mansour;
Au Nord : Ali ben Salem ben Ali ben Edahmani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Aïssa ben Salah ben Aïssa El Ammari, agriculteur, tunisien, demeurant à El Yfah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Yfah, cheikhat El Gitir, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Taïeb ben Belgacem Bahri Ammari;
A l'Ouest : Amor ben Hassin ben Hmida Ammari;
Au Sud : Taïeb ben Belgacem Bahri Ammari;
Au Nord : Mustapha ben Ali ben Ammari.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.