Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Décret N° 64-233 du 9 juillet 1964 (29 safar 1384), portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 34 du 14 juillet 1964, page 860

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 choubane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1961 et notamment son article 18;

Vu le décret n° 69-364 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé aux établissements publics relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales les postes en nombre ci-après d'éterminés :

DESIGNATION DU CENTRERECEVEURS économesSECRETAIRES d'établissementsCOMMIS d'établissementsINFIR-MIERSDACTYLO-GRAPHES
Centre d'Instruction et de Perfectionnement Electro-Technique11212
Centre de Mécanique Générale de l'Ariana11111
Centre de perfectionnement Professionnelle de Menzel Bourguiba11212
Centre Mécanique Agricole du Kef11111
Centre de F.P.A. de Sousse11111
Centre de F.P.A. de Sfax11111
Centre de F.P.A. de Radès11111
Centre de Formation et de Perfectionnement pour l'Industrie de Chaussure11111
Centre de F.P.A. de Béja11111
Centre de F.P.A. de Médenine11111
Centre de l'Aveugle de Sousse11111
p. 861

ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 juillet 1964 (29 safar 1384).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Citer : Décret n° 64-233 du 9 juillet 1964, JORT n° 34 du 14 juillet 1964, p. 860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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