Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 27 juin 1864 (17 safar 1384), relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1965

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Sur le décret du 5 avril 1922 (7 chnabane 1340), relatif à la culture du tabac en Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Au décret du 5 avril 1922 (7 chnabane 1340), relatif à la culture du tabac en Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 1er.

Arrêté :

PREMIÈRE PARTIE

Contingent — Prix et classification

ARTICLE PREMIER. — Gouvernorats autorisés. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie pour l'année 1965 dans les Gouvernorats de Bizerte, Béja, Souk El-Arba, Gabès et Cap-Bon, et, pour essais, dans tout autre Gouvernorat de la République.

Art. 2. — Contingent. — Les superficies qui pourront être cultivées en tabac pendant la même année pour les besoins du Service des Monopies sont fixées à 2.620 hectares, non compris le 1.5er de tolérance, prévu par l'art. 15 du décret susvisé du 5 avril 1922 (7 chnabane 1340) et réparties comme ci-après :

Répartition

Art. 3. — Prix. — Les prix auxquels l'Administration de l'État livraison des tabacs de la récolte 1965 sont fixés ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabac :

ART. 4. — Prime. — Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué une prime de qualité compte-tenu :

• de la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles).
• de l'homogénéité des tabacs d'une même classe (triage).
• du développement des feuilles et de leur faible char-pente.

Par ailleurs, il sera tenu compte :

• Pour les tabacs « Arbi » à fumer, de leur légèreté, de leur feuillant et de la finesse de leur tissu, de leur combustibilité.
• Pour les tabacs « Souffi » à priser, de leur gomme, de leur force et de leur « montant ».

Les taux de ces primes sont fixés ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabac livrés et classés :

Les primes sont attribuées par dixième sur la base de :

• 6 à 10 dixièmes pour les qualités surchoix et première.
• 0 à 5 dixièmes pour les qualités deuxième et troisième.

ART. 5. — Indemnité pour porte-graines. — L'indemnité à allouer pour culture de porte-graines est fixée uniformément à 0 D, 010 par plante-mère.

Les planteurs ne cultiveront que le nombre de porte-graines indiqué par le Service des Monopoles qui dirigera la sélection en vue de ses besoins.

ART. 6. — Indemnité pour tabacs d'essai. — Il est alloué une indemnité pour tabac d'essai de 0 D, 005 par pied de tabac cultivé. Le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à 2 D, 000 ni supérieur à 8 D, 000 pour chaque variété cultivée et par plantation de 10 ares.

ART. 7. — Classification. — Les tabacs seront classés par variété en 6 qualités.

La classification s'effectuera selon 3 critères essentiels :

• la nature et la texture des feuilles;
• leur dimension;
• leur couleur.

1°) Classification des tabacs à fumer « Arbi »

Pour les tabacs à fumer, on tiendra compte aussi :

• de la légèreté des tabacs, sans qu'ils soient creux ou desservi;
• de leur combustibilité, tout tabac spongieux ou chloruré brûle mal et est inutilisable dans la fabrication des scaferlatis.

Surchoix. — Manoques homogènes, composées de feuilles mûres, saines légères à la main, feuillant, à nervures peu prononcées, non tourmentées, de même couleur que le parenchyme, non blanchâtres, à tissu fin, assez nourri, élastique et résistant, ni trouées, ni déchirées, de couleur uniformément jaune rougeâtre, de longueur minimum 35 cm.

1° Qualité. — Manoques homogènes, composées de feuilles saines, mûres, légères à la main, à nervures peu prononcées et peu tourmentées, de même couleur que le parenchyme, à tissu assez fin, assez nourri, élastique et résistant, ni trouées, ni déchirées, de couleur uniformément jaune rougeâtre ou marron rougeâtre, de longueur minimum 30 cm.

2° Qualité. — Manoques homogènes, composées de feuilles mûres assez dépréciées (mais non déchiquetées) à nervures prononcées, à tissu creux ou desservi, peu résistant et peu élastique, de toute couleur et de longueur minimum 20 cm.

3° Qualité. — Manoques composées de feuilles dépourvues de maturité, très denses, dépréciées, de toute couleur et de toute longueur.

Tabacs pour jus. — Manoques composées de feuilles non homogènes, dépourvues de maturité, verdâtres présentant des dépréciations trop accusées, mais pouvant après triage et assainissement être utilisées dans les fabrications.

2° Classification des tabacs à priser « Souffi »

Surchoix. — Manoques homogènes, composées de feuilles saines, mûres, à nervures non tourmentées, à tissu très nourri, très gommeux, sans aucune dépréciation, de couleur marron ou marron bronze, de longueur minimum 35 cm.

1° Qualité. — Manoques homogènes, composées de feuilles saines, mûres à nervures peu tourmentées, à tissu nourri, gommeux, très peu dépréciées, de couleur marron bronze ou légèrement verdâtre (ne résultant pas d'un manque de maturité) de longueur minimum 25 cm.

3° Qualité. — Manoques assez homogènes, composées de feuilles mûres, assez dépréciées (mais non déchiquetées) à tissu assez gommeux, de toute couleur et de longueur minimum 20 cm.

4° Qualité. — Manoques non homogènes, composées de feuilles dépourvues de maturité cartonneuses ou trop mûres, desservies et non gommeuses, dépréciées, de toute couleur et de toute longueur.

Tabacs pour jus. — Les manoques non homogènes, composées de feuilles présentant des dépréciations trop accusées, déchirures, moisissures... mais pouvant après triage et assainissement être utilisées dans la fabrication.

ART. 8. — Béjet. — Sont rejetés des classements et ne donnent lieu à aucun paiement les feuilles ne comportant que des lambeaux de parenchymes, les feuilles gelées, fermentées au séchoir, moisies, ainsi que les feuilles atteintes de maladies généralisées et d'une manière générale, les feuilles inutilisables dans la fabrication.

ART. 9. — Présentation de la récolte. — Les planteurs feront un triage soigné de leur production après séchage. Ils grouperont les feuilles de même qualité par manoques de 25 feuilles (la 25ᵉ feuille servant de lieu).

Ils emballeront les manoques de même qualité par balles de 200 manoques.

Les balles seront construites par couche de 20 manoques groupées en 2 rangées de 10 manoques, les pointes face à face et se recouvrant au 1/3, les cabsoles en dehors.

Les balles seront présentées à la Commission d'achat par ordre décroissant de qualité.

La première balle devra porter une étiquette indiquant le nom du planteur, le lieu de culture, le numéro du permis et le nombre de balles présentées.

DÉOXIÈME PARTIE

Techniques culturales et déclarations

ART. 10. — Capacité à l'hectare. — Le nombre de plants de tabacs à cultiver par hectare sera pour l'année 1965 :

1°) En ce qui concerne le tabac « Arbi » :

• de 40,900 plants en principal à l'hectare soit avec un espacement entre les lignes de plantation de 35 cm sur 70 cm.
• ou de 31,250 plants en principal à l'hectare soit avec un espacement entre les lignes de plantation de 40 cm sur 80 cm.

La seconde compacité est préférée à la première compte tenu des avantages d'aération des lignes de plantation qui évite les infections de Mildiou et d'Oidium.

2° En ce qui concerne le « Souffi » :
a) à Gabès :
— de 42,000 plants en principal à l'hectare soit avec un espacement entre les lignes de plantation de 40 cm sur 60 cm.
— ou de 31,250 plants en principal à l'hectare soit avec un espacement entre les lignes de plantation de 40 cm sur 80 cm.

La seconde compacité est préférée à la première compte tenu des avantages d'aération des lignes de plantation, qui évite les infections de Mildiou et d'autres maladies cryptogamiques.

b) au Cap-Bon :
— de 25,000 plants en principal à l'hectare soit avec un espacement entre les lignes de plantation de 50 cm sur 80 cm.

Arr. 11. — Transplantation. — La transplantation devra avoir été achevée :

1° Dans les Gouvernorats de Bizerte, Béja, Souk-El-Arba et Cap-Bon avant le 15 avril.
2° Dans le Gouvernorat de Gabès, avant le 1er février.

Arr. 12. — Taux d'écimage. — Les planteurs devront conserver sur chaque pied de tabac cultivé :

1°. Pour la variété « Souffi » :
— 9 feuilles au plus ;
— 10 feuilles exceptionnellement pour les plantations à végétation très vigoureuse.

2°. Pour la variété « Arbi » :
— 9 feuilles au moins.

Arr. 13. — Période d'écimage. — L'écimage des plantes devra avoir été achevée :

1° Dans les Gouvernorats de Bizerte, Béja, Souk-El-Arba et Cap-Bon, avant le 15 juin.
2° Dans le Gouvernorat de Gabès, avant le 1er avril.

Arr. 14. — Déclarations. — Les déclarations sont reçues aux lieux, jours et heures indiqués au tableau ci-après :

884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Juillet 1964

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAMI LADGHAM.

Tunis, le 27 juin 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.