Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 63-330 du 3 octobre 1963 (16 janvier et 1 de février 1964), portant expropriation de propriétés agricoles, liées dans le périmètre de la Base Vallée de la Medjerda

Publié au Journal Officiel n° 35 du 20 juillet 1964, page 884

RECTIFICATE:
Au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 17 du 3 octobre 1963 (21 frumade à 1965)

Page 1.139
Au lieu de :

N° D'ORDRENUMÉRO DU TITRE FONCIERNOM. LE 1 A. PROSPECTENOM DU PROPRIÉTAIRESUPERFICE
128 858« Santé Seconde »Société Civile du Doncline de Saint Joseph de Tébourba111 ha. 14 a. 50 ca
27 248« Santé Joseph de Tébourba »Société Civile du Doncline de Saint Joseph de Tébourba209 ha 12 a. 26 ca
p. 885

Lire :

N° D'ORDRENUMERO DU TITRE FONCIERNOM DE LA PROPRIETENOM DU PROPRIÉTAIRESUPERFICIE
128 058« Sainte Négonde »Société Civile du Domaine de Saint Joseph de Tébourha269 ha 12 a. 26 ce
27 218« Saint Joseph de Tébourha »Société Civile du Domaine de Saint Joseph de Tébourha111 ha. 44 a. 50 ce

Citer : Décret n° 63-330 du 3 octobre 1963, JORT n° 35 du 20 juillet 1964, p. 884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.