Le Conseil d'Administration au cours de sa réunion du 9 juin 1964 a constaté la souscription et la libération des 30.000 actions nouvelles.
La déclaration de souscription et de versement accompagnée des pièces justificatives a été déposée au Premier Bureau de l'Enregistrement des Actes Civils à Tunis, le 27 juillet 1964 (Régistre des récépissés n° 250).
Le dépôt au Greffe du Tribunal des exemplaires de la dite déclaration et des pièces prescrites a été effectué le 28 juillet 1964.
Le Président-Directeur Général,
Mohamed Kraiem.
N° 1.045.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Kairouan
Monsieur Mohamed Larbi Ben Massoud Ben Ahmed Esbahi, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir Sidi Abdelkader, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Henchir Abdelkader, Cheikhat de Ahouaz El Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de quarante hectares (40.), ayant pour limites :
A l'Est : Ahmed B. Mohamed B. Abdallah Edridi;
A l'Ouest : Route de Sbiba puis Amor El Azzouzi;
Au Sud : Belgacem B. Salah B. Belgacem;
Au Nord : Amor B. Azzouzi B. Hadj Ali Esbahi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hédili B. Ali El Maâoui B. Mohamed B. Zgaïa, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir Maikin, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Henchir Maikin Cheikhat El Naceur, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de dix hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Ali B. M'hamed B. Zgaïa;
A l'Ouest : Amor B. Hadj Salah B. Abdessalem;
Au Sud : Romdan B. Ali B. Maâoui;
Au Nord : Romdan B. Abdallah B. Zgaïa.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ezzahani B. Ali B. Amor B. Ali El-Achouri, agriculteur tunisien, demeurant à El Altah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à El Altah, Cheikhat d'El Gitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de trente hectares ayant pour limites :
A l'Est : Mustapha B. Ammar B. Hassin El Ammari;
A l'Ouest : Salem B. Naceur B. Mahmoud;
Au Sud : Bou Ali B. Ali B. Amor El Bakouch;
Au Nord : Belgacem B. Hassin B. Ali El Abidi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
1er la légalisation de la signature - Le Président de la Manicipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.I.