AVIS N° 10.717

Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1964 à 10 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251 rue de Vaugirard à Paris (15ème) France dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Perfectionnements aux Multisélecteurs à Barres Croisées, Priorité du Brevet Français du 13 février 1963 P.V. N° 924.656).

(Inventeurs : Charles Vazquez et Guy Claude Dufresnoy).

Cette invention est caractérisée : par le fait que les supports d'embrayeurs des barres de sélection sont constitués par une pièce, en matière élastique, de configuration générale en -U-. L'évidement intérieur de cette pièce est déterminé en fonction de la section des barres de sélection de façon que après écartement, les deux branches de l'U.'s tendant de reprendre leur forme première assurent le maintien de la pièce par pincement sur la barre de sélection.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

918 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28-31 Juillet 1964

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.567

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1964, Monsieur Mohamed ben Ferhat ben Mohamed Bouallègue, Tunisien, Cafetier, demeurant à Zaghouan, Rue Ferhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Bouallègue », consistant en une maison d'habitation située à Zaghouan Rue Ferhat Hached, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 220 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Bouallègue ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une maison revenant au Domaine sur partie et sur le restant Rue Chaouachine.

A l'Est : une construction appartenant à M. Hassouna H. Faidh.

Au Nord : rue Ferhat Hached.

A l'Ouest : une rue sans nom.

REQUISITION N° 27.568

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1964, Monsieur Ahmed ben Mohammed El Gharbi, Tunisien, propriétaire, agissant en qualité de tuteur légal de son fils mineur, demeurant à Tunis, rue Hammam Remmi, impasse El Arif n° 2 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, un magasin et une boutique située à Tunis rue du Foie n° 14, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 240 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fath 11 ».

b) Qu'elle est la propriété de son fils Mineur, 11 hammad.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : rue du Foie.

A l'Ouest : boutiques appartenant aux bérniers Sidi Hamda Cherif.

Au Sud : un immeuble appartenant à Ahmed El Gharbi.

Au Nord : Mausolée de Sidi Abdellader.

REQUISITION N° 27.569

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1964, Monsieur Abdelhadi ben Boubaker ben Salah Dridi, Tunisien, horloger, demeurant à Pont du Fahs, quartier de l'Hôpital, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lot n° 165 du lotissement urbain du Fahs consistant en terre nue renfermant une construction légère située à Pont du Fahs, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 215 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Abdelhadi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : le vendeur Mohammed ben Rehniem.

Au Nord : un lot revenant au Domaine.

A l'Ouest : Guitane.

REQUISITION N° 57.812

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1964, Monsieur Abdelkader ben Mansour ben Hadj Ali Boumenjel, Tunisien, agriculteur demeurant à Henchir Dra El Bagrate, Cheikhat El Arab, Délégation de Mateur, faisant élection de domaine à Bizerte, en l'Etude de M. Mohamed Lamine Cherif, avocat, 13, rue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir tara », consistant en terre propre au labour en partie broussailleuse située au cheikhat d'El Arab, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 20 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Tarek ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant sus nommé et consorts pour : 1/3.

2°) Khelifa ben Younès ben Boumenjel El Grami Bellarguech et consorts, pour : 1/3.

3°) Dhaouadi ben Hadj Salah ben Khelifa Boumenjel El Grami Bellarguech et consorts pour 1/3.

Tous tunisiens demeurant au dit lieu.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Machiet Sadket Sidi Ahmed ben El Majdoub.

A l'Est : Chabbet Khrniga là où se trouve Khour El Gharmoul, jusqu'à ce qu'elle arrive à Oued Belouarr.

Au Nord : la ligne de partage des eaux.

A l'Ouest : Oued Belouarr.

REQUISITION N° 57.813

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1964, Madame Zohra ben Amor Haddouda, épouse Kseem ben M'hamed Kassès, Tunisienne, demeurant à Bizerte, Rue de Serbie n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de labour renfermant 98 pieds d'oliviers située à Bakkar, cheikhat de Bizerte-Ouesi, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zeitoun Ez-Zoumour ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est et au Sud : l'Administration de la Marine.

Au Nord : le Djebel sur partie et sur le restant les héritiers de Mohammed Es-Souki.

A l'Ouest : Oued El Hammam El Kebir.

REQUISITION N° 57.814

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1964, Monsieur Ali ben Mohammed ben Hadj Ali Cherif, Tunisien, demeurant à Bizerte Avenue du Président Bourguiba n° 42, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcette d'emplois, de vigne et d'oliviers, située à La Corniche (Ras 11 Blar), cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Li Hail » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin public.

A l'Est : une terre appartenant à un Français.

Au Nord : une terre appartenant à Ali ben Mohamed Chakroun.

A l'Ouest : une terre appartenant à Hédi ben Hadj Mostefa El Kalai sur partie et sur le restant une terre appartenant à Hadj Béchir ben Mohammed Ouadhour.

REQUISITION N° 57.815

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1964, Monsieur Abdeljelil ben Thabet ben Mohammed Thabet, Tunisien, Avocat Général près de la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Sousse. Rue de Remada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction renfermant 6 pieds d'oliviers située à Sousse, quartier Bouhsina, près de l'Avenue du 25 juillet, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1.300 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Assad ben El Fourat ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le T.F. N° 201.808.

A l'Est : le T.F. N° 201.641.

Au Nord : Dar Tahar Zinelahiddine T.F. N° 201.632 et la propriété de Hédi El Ayachi (Titre Foncier)

A l'Ouest : Propriété Gputtenoire.

REQUISITION N° 57.816

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1964, Monsieur Abdok ben Hadj Mohammed ben Hadj Ali El Hammami, Tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Zanket ben Said, Rue N° 91 n° 16, faisant élection de domicile en l'étude de M. Abdallah Jebaier, avocat à Sfax, 5, Rue Alexandre Dumas, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouret El Hammami », consistant en terre servant de dépôts, renfermant des baraques, des gourbis et une boutique, située à Sfax route de Gremda Km. 1, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4.400 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zouhour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une terre en la possession de Oued Hadj Hamouda El Hammami et au-delà un passage.

A l'Est : la route de Gremda.

Au Nord : une parcelle de terre en la possession de Abdelaziz El Hammami et consorts.

A l'Ouest : l'huilerie Fourati et Mahmoud El Hammami et Consorts, chacun sur partie, et au-delà la route El Afrane.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP-BON

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Hamouda Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Guemibia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Farhat ben Hadj Ali Bou Aouina, et sa femme en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.335, déposée le 23 avril 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 août 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1963. La propriété bornée consiste en terrain nu, d'une contenance dénoncée de 220 m², celle résultant du bornage est de 231 m².

L'immeuble se trouve situé rue de la République à Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Les héritiers Tahar ben Aleya El Hachéri.

Au Sud-Est : Gacem El Kharez.

Au Nord-Ouest : Ajma ben Sadok Guemida.

Au Sud-Ouest : Rue de la République, Nabeul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cellulalfa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Azeddine El Abassi, Président Directeur Général de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.346, déposée le 4 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain d'une contenance dénoncée de 29 ha. 67 a. 88 ca. celle résultant du présent bornage est de : 34 ha. 69 a. 00.

L'immeuble se trouve situé à Kasserine en bordure de la G.P. 20, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route G.P. 20 et au-delà le Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Le titre foncier N° 4.080 en partie et Oued Audlou sur le reste.

Au Sud : La voie ferrée ligne Haidra - Kasserine.

A l'Est : un sentier et au-delà le Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. Suivant procès-verbal dressé par M. Bouattour Mahmoud, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Souani Ahmed Sassi V », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.555, déposée le 4 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une palmeraie d'une contenance dénoncée de 47 a. 50 ca., celle résultant du bornage est de 34 a. 76 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tronur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Youssef ben Hadj Othman

À l'Est : Abdelaziz ben Mohamed Es-ghaïer, Boubaker ben Mohamed El Habib.

Au Sud : Abdelhamid ben Mahmoud ben Simida au-delà d'un chemin.

À l'Ouest : Un Sentier et au-delà Mohamed ben Ali ben Mansour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souani Ahmed Sassi VI », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.556, déposée le 4 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une palmeraie d'une contenance dénoncée de 40 a. 00, celle résultant du plan est de 89 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Amor ben Mohamed ben Othman, El Aroussi ben Et Tahar El Mallah et Consorts.

Au Sud-Est : Belgacem ben Othman ben Nasr.

Au Sud-Ouest : Abdallah ben El Hadj Rajab.

Au Nord-Ouest : Brahim ben Hadj Mustapha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Makar El Hana I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Zeinab en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.580, déposée le 15 octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain au renfermant une maison à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 3.200 m², celle déduite du présent bornage est de 1.547 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahoia rue Béchir Sfar en face le nouveau palais de justice, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : Hassen ben Mohamed Es-Seghir, Belgacem ben Sassi ben Slimane, Hamadi Rkami et les héritiers Mahmoud Zeiba.

Au Sud : Ali El Masri et Aouicha ben Sassi Jelloul.

À l'Ouest : Jabeur ben Mohamed ben Zineb.

Au Nord : la rue Béchir Sfar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maïdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Moktar Zahi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez Zahra VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Mohamed ben Hadj Mohamed ben Abdelbari en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.600 déposée le 30 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1963. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre que d'une contenance dénoncée de 30 ha. mais qui est en réalité de 26 to -32 a. 74 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km, de chaouach gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Et dans le cadastre de Medjez El Bab, Zone I, Secteurs G et H.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 Pile 167

Au Nord : Titre Foncier, 12.630, 180.087, Amara ben Mohamed ben Hédi.

À l'Est : Oued Es Stah.

Au Sud : Belgacem ben Fredj ben Salah El Merdassi.

À l'Ouest : Alaya ben Mohamed ben Othman et consorts, Parcelle 2, Pile 561.

Au Nord : Alaya ben Mohamed ben Othman et consorts.

À l'Est : Amor El Meddeb.

Au Sud : Boutjoma ben Farhat.

À l'Ouest : Titre de l'Oued Tine et au-delà le titre 180.706 et Abdelaziz ben Toukabri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Moktar Zahi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Malah et Ain El Baldba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Houssine ben Taïeb bin Brahim Grira Chaouachi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.611, déposée le 17 décembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terres de labours, d'une contenance dénoncée de 40 ha. mais qui est en réalité de 44 ha. 80.00.

L'immeuble se trouve situé cheikhai de Hidous, partie de Henchir El Mansourine en Nord de Toukabeur, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

L'immeuble forme une partie de la parcelle 138 du Secteur G, Zone I, Cadastre de Medjez El Bab.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Alaya ben Mohamed ben Othman et consorts, Belgacem ben Farh ben Salah El Merdassi, Nasr ben Ali ben Salah Dridi El Hédi ben Sadok ben Ali.

A l'Est : Mohamed Houssine Grira et consorts Ali ben Chaabane.
Au Sud : Mohamed Houssine Grira et consorts Ali ben Chaabane, Hédi ben Chaabane Boudjomaa ben Farhat.
A l'Ouest : Amor El Medeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Moktar Zabi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Kechridia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belgacem ben Fredj ben Salah El Merdassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.626, déposée le 6 février 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1963. La propriété bornée consiste en 4 Parcelles de terres nues d'une contenance dénoncée de 25 ha., mais qui est réellement de 28 ha. 24 a. 28 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Mansourine cheikhat de Hidous, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation et est situé au cadastre de Medjez El Bab, Zone d, Secteur B et H.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles N° 170 et 176 :
Au Nord : Ron. 57.600.
A l'Est : Nasr ben Ali ben Salah Dridi.
Au Sud : Nasr ben Ali ben Salah Dridi.
A l'Ouest : Chemin de bir Dakrlia à Ain El Baida et au delà Alaya ben Mohamed ben Othman et Consorts.

Parcelles N° 565 et 564 :
Au Nord : la piste de bir Dakerlia à Ain Baida, Alaya ben Mohamed ben Othman et consorts.
A l'Est : Nasr ben Ali ben Salah Dridi.
Au Sud : réquisition d'immatriculation N° 57-611.
A l'Ouest : Alaya ben Mohamed ben Othman et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amel X », dont l'immatriculation a été demandée par M. Nassib Dal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.641, déposée le 15 mars 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 600 m² celle déduite du présent bornage est de 561 m².

L'immeuble se trouve situé à Teboulba à 6 km. 600 environ au Sud de Teboulba, en bordure de la Route M.C. 82 de Sousse à Sfax par Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed Bououiba.
Au Nord-Est : la route M.C. 16 de Sousse à Mahdia.
Au Sud-Est : Hassine Blal.
Au Sud-Ouest : La rue de la Hara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Dha- bar Chebbah », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma ben Hadj Mohamed Bennour, veuve de Mabrouk ben Ahmed El Chouk en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.701, déposée le 23 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles, la 1er comptant de 600 m², les 2° d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 600 m² celle déduite du présent bornage est de 8.100 m².

L'immeuble se trouve situé au lieu dit El Baghdadi (P.2) et la parcelle 1 est à 300 m. au Sud-Est de la Sebkha de Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Lot 2 correspond à P 1 :
Au Nord : Hassen ben M'Hamed En-Najar, El Hadj Bannour ben Hadj M'Hamed Bannour.
Au Nord-Est : La piste d'Ain Jolet.
Au Sud-Ouest : Bannour ben Mohamed ben Hadj M'Hamed Bannour, Bannour ben M'Hamed Bannour El Gattous Bannour ben Mohamed Bannour.

Au Sud : les héritiers Abdelkader El Handous.

Lot 1 correspond à P. 2 :
Au Nord : Les héritiers Hassine ben Mohamed Ech-Chouchi, les héritiers Mabrouk Ech-Chouk.
A l'Est : Hassen ben Hadj Mohamed Bannour.
A l'Ouest : Hassen ben Hadj Mohamed Bannour.
Au Sud : les héritiers Mohamed Bannour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration de oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassan Moncef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghardimaou Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire suivant réquisition Numéro 57.761, déposée le 19 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1964. La propriété bornée consiste en un terrain en partie construit d'une contenance dénoncée de 1.100 mètres carrés environ mais qui est en réalité de 879 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ghardimaou (re)tant l'ancienne G.P.6 à la nouvelle G.P.6), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route G.P. N° 6 (nouvelle).
Au Nord-Est : T. 161.583 et T. 162.962
Au Sud-Est : Ancienne route G.P. n° 6.
Sud-Ouest : T. 161.563.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 24 Juillet 1964

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier Sadek ben Mohammed ben Rodhane N° 47.348 ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de M. Armand Tibi, Avocat, Rue Espina à Sousse.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du titre

N° 949

SOCIETE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET FINANCIERE

« S. I. C. O. F. »

Siège Social :

3, Rue de l’Ancienne Poste à Tunis

Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 7 juillet 1964 au Siège de la Société « DOMAINE DU ROSEAU II » les ré-solutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :

1°) L’Article 3 des Statuts est remplacé comme suit :

« La Société prend la dénomination de : Société Immobilière Commerciale et Financière S.I.C.O.F. »

2°) L’Article 7 des Statuts, en ce qui concerne son premier alinéa, est désormais le suivant :

« Le capital social est fixé à 12.000 Dinars et divisé en 2.400 actions de 5 Dinars chacune ».

Le Conseil d’Administration.

N° 1009

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 8 juillet 1964, enregistré à Tunis, le 11 juillet 1964 sous le numéro Vol. 741, Série I, Case 54, Monsieur Lopez Giovanni, demeurant à Rome, Via Della Pisana 321, élisant domicile à Tunis chez Monsieur Lucien Khayat, Régisseur d’immeubles, 15, Rue Es-Sadikia, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed ben Djemaa, demeurant à Tunis, 15, Rue d’Isly, son fonds de commerce de Garage et Station service connu sous le nom de « PALAIS DE L’AUTOMOBILE » sis à Tunis, 37, Rue de Marseille, pour la durée d’une année à partir du 1er juillet 1964, renouvelable par tacite reconduction d’année en année à défaut de préavis Trois mois à l’avance.

Monsieur Mohamed ben Djemaa assurera la gérance de ce fonds à ses risques et périls.

Monsieur Lopez Giovanni ne pourra encourir aucune responsabilité vis-à-vis des tiers en raison de cette gérance pour quelque cause et à quelque titre que ce soit.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « LA PRESSE » du 17 juillet 1964.

N° 1010

D’un acte sous seing privé en date du 20 juin 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 juillet 1964, Vol. 741, Série Ter, Case 118, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 13 juillet 1964, il appert que le capital social de la Société à responsabilité limitée « Nouvel Etablissement Yet », dont le siège est à Tunis, 56, Avenue Jean Jaurès, a été porté de 1.800 Dinars à 7.000 Dinars, et ce par prélèvement d’une somme de 5.200 Dinars sur le compte « Résultats précédents ».

Le capital social, est donc divisé en 1.400 parts de 5 Dinars et l’article 7 des Statuts est modifié en conséquence.

N° 1.011

TEXTE DE L’AVIS

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite : Société Nationale du Liège, sont convoqués le samedi 15 août 1964, au bureau de la Société 2, Rue Ali Bach Hamba 1er étage à Tunis, à Dix heures, en Assemblée Générale Ordinaire avec l’ordre du jour suivant :

Approbation des Comptes de l’exercice 1963.

Rapport du Commissaire aux Comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d’Administration.

N° 1012

S.A.R.L. » FAIZA

2, Rue d’Espagne Tunis

Suite à la publication faite au N° 15 du Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 26.29 mars 1963 ont eu lieu les modifications suivantes :

a) Les parts sont de 237 parts dont six nouvellement créées appartenant à Monsieur Allala Machta, la répartition des parts ancienne est restée la même.

b) Ce dernier peut représenter valablement la société.

c) Les bénéfices sont répartis de la façon suivante : 44% à Monsieur Noureddine El Hayani, 27% à Monsieur Mohamed Mbazzaa et 29% à Monsieur Allala Machta susnommé, le tout après déduction de tous les frais

d) A titre provisoire, il y eut attribution de salaires pour les neuf derniers mois de 1963.

N° 1013

SOCIETE SAHELJENNE

DE BOISSONS

GAZEUSES — SOUSSE

Suivant délibération du Conseil d’Administration du 6 juin 1964 enregistré à Sousse le 27 juin 1964, Vol. 344, n° 65, les membres du Conseil décident à l’unanimité de désigner M. Habib ben Mahmoud Barkallah Président Directeur en remplacement de l’ancien Directeur Slaiem Djerbi.

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 29 juin 1964.

N° 1.014

L’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue à Souk El Arba le 5 juin 1964, a décidé ce qui suit :

I. — Augmenter le capital social de 15.895 à 40.000 Dinars, cette augmentation du capital social de 24.105 Dinars sera réalisée par la création de 4.821 action nouvelles de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer comme suite :

12.716 D. incorporation par prélèvement sur la Réserve Spéciale (soit 4 Dinars par action ancienne);

3.179 D. apport de 1 Dinars sur chaque action ancienne, ce qui donnera droit à la remise d’une nouvelle action de 5 Dinars;

8.210 D. soit 1.642 actions de 5 Dinars à souscrire et à libérer en numéraire avec droit de préférence aux porteurs des actions anciennes.

24.105 Dinars.

II. — Paiement à titre de premier dividende d’une de 250 millones aux 3.179 actions anciennes.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire a été enregistré à Souk El Arba le 15 juillet 1964 F° 24, Case 137.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Souk El Arba

Le Conseil d’Administration.

N° 1.015

J.O.R.T. du Mardi 28 Juillet 1964

TROISIEME INSERTION

Louange à Dieu !

Le sieur Felix d'Isaak de Doukha Koskas avise le public que son père avait dans sa possession parfaite :

1°) Une boutique ouvrant au Nord, Rue Farhat Hached à Nabeul ayant pour limites : au Sud, la maison des héritiers de Yaouub ben Messaoud Cohen et de Mardoché d'Abraham Karlia, à l'Est : les héritiers de Mohamed ben Abdelkader Said; au Nord, une Rue; à l'Ouest, les héritiers de Mohamed ben Aleya Bettaieb.

2°) Une boutique ouvrant au Nord, au dit lieu ayant pour limites : au Sud, la maison des héritiers de Mohamed Salah Sioua dont son fils Hamadi; à l'Est, la boutique de Taïeb ben Béchir Sioua et consorts; au Nord, une rue; à l'Ouest, une boutique des héritiers de Sadok Dimassi et consorts.

3°) Une boutique ouvrant au Nord, au dit lieu ayant pour limites : au Sud, la maison suivante, à l'Est, la boutique des héritiers de Sadok Dimassi et consorts; au Nord, une rue; à l'Ouest, une impasse (Driba).

4°) Une maison ouvrant à l'Ouest dans la dite impasse (Driba) et un premier étage surmonté sur la Driba, la dite maison, les deux boutiques (2ème et 3ème article) et les deux boutiques des héritiers de Sadok Dimassi ayant pour limites : au Sud, la maison des héritiers de Mohamed Salah Sioua dont son fils Hamadi; à l'Est, la surface des airs sur la boutique des héritiers de Béchir Sioua pour la majeure partie et la maison des héritiers de Mohamed Salah Sioua pour la partie restante, au Nord, les deux boutiques (objet des 2ème et 3ème articles précités) et les deux boutiques des héritiers de Sadok Dimassi et consorts; à l'Ouest, la dite impasse (Driba) ou se trouve la voie d'accès.

5°) Une maison ouvrant à l'Est, et une boutique ouvrant à l'Est, contigu à la dite maison du côté Nord dans la dite impasse (Driba) ayant pour limites : au Sud, la maison de Naceur ben Taïeb; à l'Est, l'impasse (Driba) où se trouve la voie d'accès; au Nord, la boutique de Mahmoud ben Mohamed Bertaieb; à l'Ouest, l'immeuble d'Alaya ben Ahmed Maâtouk et Mohamed ben Ahmed Zeneuar et la maison des héritiers de Yaouub Cohen et de Mardoché Karila précité.

6°) Un magasin ouvrant à l'Est (actuellement café) situé Avenue de France à Nabeul ayant pour limites : au Sud, le magasin de Khamous Taïeb pour la majeure partie et une rue pour le restant; à l'Est l'Avenue de France au Nord, une rue; à l'Ouest, le magasin suivant.

7°) Un magasin ayant deux portes d'entrée une donnant sur le Nord, l'autre sur l'Ouest, rue Sidi ben Aïssa à Nabeul et l'emplacement d'escalier servant d'accède sur la terrasse de ce magasin ayant pour limites : au Sud, le dit magasin de Khamous Taïeb; à

l'Est, le magasin précédent (objet de l'article 6), au Nord, une rue; à l'Ouest, Rue Sidi ben Aïssa voie d'accès.

8°) Une boutique ouvrant à l'Est, dans une impasse rue de la Synagogue à Nabeul ayant pour limites ; au Sud, la mosquée malékite; à l'Est, une rue; au Nord et à l'Ouest, la maison d'Ahmed ben Ali Dimassi.

9°) Une boutique ouvrant à l'Ouest, située rue Souk Ezzit à Nabeul ayant pour limites : au Sud, la boutique de M. hamed Gastli; à l'Est et au Nord, l'immeuble d'Abdelkader ben Mohamed Chebrane; à l'Ouest, la dite rue Souk Ezzit.

Et ce jusqu'à sa mort, et depuis, il est en possession des immeubles sus indiqués.

Il ajoute que les titres constatant ses droits de propriété sur les dits immeubles ont été égards.

Qu'il désire faire établir un acte de notariété (Outhika) en tenant lieu et a introduit une action par devant le Tribunal de Première Instance à Grombalia sous le N° 1.447.

En conséquence il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir, de se présenter par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Grombalia dans un délai de soixante-dix jours de la date d'insertion du présent.

Il est bien entendu qu'il ne sera tenu compte d'aucune opposition faite après l'expiration du dit délai.

Ecrit sur son autorisation le juin 1964.

N° 987

PREMIER AVIS

AVIS AU PUBLIC

Maître Mokhtar El Mamelouk, Avocat à Tunis, au nom de ses clients les frères Mohamed, Belhassen, Abdelaziz, Mokhtar, Dalila, Zakia et leur mèce Radhis enfants de feu Mekki Ben Ali a l'honneur d'informer le public que ses clients susnommés sont propriétaires de la maison, sise à Tunis, rue de l'Hiver Impasse Abdelmelek N° 7, limitée au Sud : par la maison de Boubaker El Jaziri, à l'Est ; par la maison d'Abdelgueki et Abdelmajid Mekkaoui pour une partie, la maison de Sadok Ben Ali Ben Abdallah et son frère Ahmed, pour une autre partie et la maison d'Azzouz Ennabli pour le reste, au Nord ; par la maison de Nefissa Ben Hadj Hedi Charbagi et Hamdadi Ben Hadj Ammar El Hammami, à l'Ouest ; par la maison des héritiers Mohamed El Mokaddem ; que cette maison est en leur possession et jouissance à titre de propriétaires depuis plus de cinquante, qu'ils ont égaré le titre de propriété et ont voulu établir une outka de propriété en tenant lieu.

Ils ont donc introduit une action auprès de la 2° Chambre Civile du Tribunal de Première Instance de Tunis enrôlée sous le N° 6025.

Toute personne ayant des prétentions ou une opposition à formuler est invitée

à le faire auprès du Tribunal susvisé dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date du présent.

1.016.

MM. les actionnaires de la Société Tunisienne du Domaine de Saouaf (SO-TUDOSA) société anonyme au capital de 150.000 D., dont le siège social est à TUNIS Ster, Rue Jean le Vacher, sont avisés que la Société procède à une augmentation du capital contre espèces de 150.000 dinars à 170.000 dinars, strictement privée et qu'ils ont un droit de préférence à la souscription des 2.000 nouvelles actions, qui devra être exercé, sous peine de forclusion, du 1er août 1964 au 31 août 1964.

Les actions nouvelles sont émises au pair, soit dix dinars de valeur nominale par action.

La présente insertion est faite conformément aux prescriptions de l'article 112 du Code de Commerce.

Pour extrait de mention

Le conseil d'Administration

N° 1.017.

« S. T. A. F. I. M. »

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIERE

IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme

au capital de 240.000 Dinars

Siège social :

65, Rue du Portugal - Tunis

R. C. Tunis N° 317

Augmentation de capital

Aux termes des délibérations en date du trente juin mil neuf cent soixante quatre, constatées par un procès-verbal dont deux copies certifiées conformes ont été enregistrées à Tunis (A.C.I.), le 13 juillet 1964, vol. 741 ter, case 167 et déposées le 15 juillet 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :

1°) de ratifier l'augmentation de capital de 40.000 Dinars décidée le 23 mai 1964 par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963, et réalisée par voie d'incorporation au capital d'une somme de 40.000 Dinars prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1963 et élévation du montant nominal de chacune des 800 actions qui a été porté de 250 à 300 Dinars, le capital social passant de 200.000 Dinars à 240.000 Dinars.

2°) De compléter comme suit l'article 8 des statuts :

« Porté à 240.000 Dinars par l'incorporation de bénéfices et élévation de 250 « Dinars à 300 Dinars de la valeur de « chacune des 800 actions, aux termes « d'une décision du Conseil d'Administration

« tien en date du 22 mai 1964, agissant
« en vertu de l'autorisation qui lui avait
« été conférée par l'Assemblée Générale
« Extraordinaire du 28 juin 1963 ».
N° 1.018.

AVIS COMPLEMENTAIRE

Faisant suite à l'insertion parue au J.O.R.T. du 23-26 juin 1964 N°31 il est porté à la connaissance de MM. les créanciers de Mr Clément Taïeb que les oppositions seront reçues dans les Vingt Jours qui suivront la parution du présent avis entre les mains de M. Emile Taïeb II, rue de Marseille à Tunis.

N° 1.019.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 17 juillet 1964 enregistré à Tunis, le 18 juillet 1964, volume 741, série I, case 117, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe, le 20 juillet 1964.

Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée :

• Capital social : 4.000 Dinars apportés en espèces.
• Siège social : 7, avenue de France.
• Dénomination : Télécadeaux.
• Durée : Cinq ans renouvelable de 3 ans en 3 ans.
• Gérant : Monsieur Ameur ZOUAOUl, avec les pouvoirs les plus étendus.
• Objet : Commerce détail de radios, électro ménager, cristallerie et tous articles cadeaux.

N° 1.020.

COMPTOIR TUNISIEN D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

Société Anonyme au capital de 45.000 Dinars
Siège social :
Rue Habib Mazoun - Sfax

Assemblée Générale de clôture de liquidation

Avis de liquidation

Les actionnaires de la Société Anonyme « COMPTOIR TUNISIEN D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION », au capital de 45.000 Dinars, divisé en 900 actions de 50 D. 000 ayant son siège social à Sfax, rue Habib Mazoun, dont la dissolution a été prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 13 mars 1963, et actuellement en liquidation amiable, sont convoqués par les liquidateurs en Assemblée Générale de clôture de liquidation au siège de la société dissoute, le dimanche 16 août 1964, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport sur l'ensemble de la liquidation de la Société.
• Examen et approbation du compte général de liquidation.
• Quitus aux liquidateurs.
• Déclaration de clôture de la liquidation.

Les liquidateurs.

N° 1.021.

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES TEXTILES

« SO. CO. TEX. »
Siège social :
19, Rue Al-Djazira - Tunis

Société Anonyme au capital de 70.000 Dinars
(Société en formation)

Les souscripteurs de la Société Anonyme en formation dite Société de Commercialisation des Textiles « SO. CO. TEX. », sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale constitutive qui se tiendra à la Bourse du Travail, le vendredi 14 août 1964, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement intégral des actions souscrites.
2°) Décision du principe de l'augmentation du capital et autorisation du Conseil d'Administration de la réaliser.
3°) Désignation d'un Commissaire aux Comptes.
4°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur : Tahar MAENI.

N° 1.022.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à TUNIS du 2 juin 1964, enregistrée dite Ville A.C. 1er Bureau le 13 juillet 1964 Vol. 741 série I case 62 (Recette complémentaire A.C. 1er Bureau le 15 juillet 1964 vol. 741 série I case 97), il résulte que M. Raphaël Bellaiche a démissionné de son poste de co-gérant dans la « Société Tunisienne Bellaiche Frères » S.A.R.L. au capital de 2.400 Dinars, siège social 4, Rue Charles de Gaulle, à Tunis, et a été remplacé par M. Saada Simon, Tunisien, demeurant à Tunis, 13, Rue Glatigny.

En conséquence, la société est gérée simultanément par Mme Hélène Bellaiche épouse Mariani et M. Saada Simon.

La signature de l'un d'eux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 16 juillet 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.023

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances
Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
(entièrement versés)
Siège social :
7, Avenue de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires du « LLOYD TUNISIEN » sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Ordinaire qui se tiendra le jeudi 13 août 1964, à 10 h. 30, à Tunis, 7, avenue de Carthage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
2°) Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation des comptes présentés, fixation et attribution des résultats, quitus du Conseil d'Administration.
4°) Fixation du montant des jetons de présence attribués au Conseil d'Administration.
5°) Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes.
6°) Désignation ou renouvellement de mandat d'un Administrateur.

Peuvent seuls prendre part à l'Assemblée Générale, les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions ou encore les actionnaires mandataires des porteurs de moins de cinq actions s'étant préoccupés de faire jouer le droit de groupement, prévu à l'art. 38 des statuts.

Les actionnaires pourront se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée ou représentant légal d'un membre de l'Assemblée.

Les propriétaires d'actions devront pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au siège social, cinq jours au moins avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans les établissements bancaires.

Toutefois, le Conseil d'Administration a la faculté d'accepter les dépôts, même en dehors de la limite ci-dessus fixée. Il est remis à chaque déposant une carte nominative.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.024.

ETABLISSEMENT S. DANA

S. A. au Capital de 20.000 Dinars
20, Rue de Colmar
26, Rue de Besançon à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 11 août 1964 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1963-1964
b) Rapport général et spécial du commissaire aux comptes.
c) Approbation des comptes et affectation des bénéfices.
d) Quitus aux Administrateurs.
e) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.025

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme
COMPTOIR TECHNIQUE
INDUSTRIEL NORD AFRICAIN
« C.T.I.N.A. »
Capital : 20.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue de Strasbourg - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « C.T.I.N.A. » « Comptoir Technique Industriel Nord Africain », au Ca-

JOURNAL-OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28-31 Juillet 1964

pital de 20.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 8, Rue de Strasbourg, sont convoqués le lundi 17 août 1964 à 11 heures, au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, l'Assemblée Générale prévue pour le 16 juin 1964 ayant été repoussée en raison du décès du Président-Directeur Général.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.026.

Société Anonyme
ET-THIMAR « SOTUFRUITS »
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue Mustapha M'barek — TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Avis de Convocation

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Et-Thimar « SOTUFRUITS », tenue le 27 juin 1964, après avoir constaté que la totalité des actions souscrites était entièrement libérée, a décidé à l'unanimité, de porter le capital social de 30.000 Dinars à 60.000 Dinars.

L'augmentation du capital social se fera par la souscription de 6.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune totalisant 30.000 Dinars, toutes à souscrire en numérique et à libérer à la souscription de la moitié au moins de leur montant nominal, le solde étant payable dans un délai maximum d'un an à compter du jour de la réalisation définitive de l'augmentation du capital aux époques et conditions que fixera le Conseil d'Administration.

L'Assemblée a en outre fixé au 31 décembre 1964 la date limite de l'exercice du droit préférentiel. Passé ce délai la souscription sera ouverte sans limitation à toutes personnes physiques ou morales importateurs, importateurs-exportateurs, revendeurs de fruits et légumes ou ayant une activité directement intéressée au commerce de fruits et légumes en Tunisie.

N° 1.027.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seins privés en date à Tunis du 30 juin 1964, enregistré dite ville A.C.I. le 9 juillet 1964, Vol. 741 série I case 9, MM. Mohamed Ben A. Amor El Ghandour et Ahmed Ben Mansour El Ghandour, Commerçant à Tunis 10, Rue des Maltais, ont donné en gérance libre à M. Amar ben Lakhdar ben Zine, Commerçant à Tunis, 22 Avenue du Ghana, le fonds de commerce de restaurant sis à Tunis 10 rue des Maltais. Cet extrait est publié en conformité

des dispositions des articles 229 et suivants du Code de commerce.

Cet avis a été publié au journal le PETIT MATIN du 16 juillet 1964.

N°1028

Louange à Dieu : le nommé Fredj ben El Habib Ez Zaiani, a annoncé au public qu'il est propriétaire d'une parcelle de soixante seize oliviers à Sfax, sise à Sfax sur la route de Gremda à Belfirane limitée au Sud, par un chemin, à l'est et à l'ouest par Ez Zaiani.

Que son titre de propriété a été égaré, et désire se faire délivrer une copie des registres.

Que tous intéressés et opposant, doivent déposer leurs oppositions auprès du Tribunal de Première Instance dans un délai de soixante dix jours de la date de la publication du présent. Toutes oppositions après ce délai seront considérées comme nulles et sans valeur.

Le présent est écrit d'après l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal précité le 30 juin 1964.

N° 1.029.

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUITS DE LESSIVE
ET D'ENTRETIEN
« SOTUP »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social : Sfax
Route de Gabès km 1
Piste Sidi Salem

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 janvier 1964, enregistré en date à Sfax « A. C. » le 8 janvier 1964, folio 84, N° 74, il appert que :

— Quitus entier et définitif est donné à Monsieur Mohamed Ben Jemaa pour sa gestion de 1963.

— Monsieur Hédi Ben Jemaa est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Mohamed Ben Jemaa, démissionnaire.

Deux exemplaires du présent ont été déposés le 24 janvier 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 1.030.

CAFE « LE COLIBRI »

9, Avenue Hédi Chaker — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mai 1964, enregistré à Sfax « A. C. », folio 92, N° 682, il appert que le fonds de commerce du café « Le Colibri », sis à Sfax, Avenue Hédi Chaker N° 9, appartient pour moitié à Messieurs Molze Zribi, demeurant à Sfax, Avenue Habib Bourguiba N° 1 et Mohamed Ben Brahim M'Nallah, demeurant également

à Sfax, Route de Tunis, kms 2 (Cité Espié).

En conséquence, il résulte une association de fait entre les deux parties ayant pour objet l'exploitation en commun du café bar de 2e catégorie dénommé « Le Colibri », sis comme il est indiqué ci-dessus.

La présente association demeure toutefois subordonnée à l'agrément de la Direction de la Sûreté.

N°1031

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE

Société Anonyme
au Capital de 2.000.000 D.
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur — TUNIS

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Par délibération l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société, tenue le 28 juin 1964, et dont une copie du procès-verbal a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juillet 1964 a porté le capital social de 1.000.000 de Dinars à 2.000.000 de Dinars au moyen de l'incorporation directe à ce capital d'une somme de 1.000.000 de D. prélevée sur le montant des réserves extraordinaires, et de l'attribution gratuite, aux propriétaires d'actions anciennes, d'actions nouvelles de 5 Dinars chacune, à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

L'Assemblée a modifié, en conséquence, comme suit l'article 6 des statuts :

(Article 6 nouveau) « Le capital social est fixé à la somme de 2.000.000 de Dinars et divisé en 400.000 actions de 5 Dinars chacune dont :

« — 2.000 actions nominatives numérotées de 1 à 2.000 représentant le capital originaire.

« — 78.000 actions nominatives numérotées de 2.001 à 80.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 1957.

« — 120.000 actions comprenant 80.000 nominatives portant les numéros de 80.001 à 160.000, et 40.000 au porteur numérotées de 160.001 à 200.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1960 et 200.000 actions comprenant 160.000 nominatives numérotées de 200.001 à 360.000 et 40.000 au porteur numérotées de 360.001 à 400.000 représentant l'augmentation de capital par incorporation de réserves extraordinaires, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1964, qui ont toutes été souscrites en numéraire et sont entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.032.

J.O.R.T. du Vendredi 31 Juillet 1964

Etude de Maître Abdelhamid Ben Slimane, Avocat près la Cour de Cassation au Kef.

AVIS DE VENTE

Vente aux enchères publiques suivant saisie immobilière au profit des héritiers de Abbès ben Mohamed ben Youssef qui sont : son épouse Zohra bent Mohamed ben Ali Seghaier El Ferchichi en son nom personnel et au nom de ses enfants issus de son union avec ce dernier : Naima, chadi et Abderrazak, tous mineurs, domiciliés au Cheikhat de Sebaâ Biar, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, bénéficiaire de l'assistance Judiciaire par décision N° 3032 en date du 3 avril 1963.

Partie saisie : Abdallah, Tahar, Mohammed et Tidjani enfants de Boukhris ben Abdallah El-Mouelhi, agriculteurs, domiciliés au Cheikhat de Sebaâ Biar, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef.

Immeubles saisis exposés à la vente :

Parts indivises représentant les 4/5 après déduction du huitième de la totalité des parcelles indivises suivantes.

La première connue sous le nom de Dar El Begra, sise au Cheikhat de Sebaâ Biar, Délégation du Sers, sur laquelle est édifiée une construction se composant de 3 pièces et une cuisine couvertes de perches et complantée de quarante jeunes oliviers et divers arbres fruitiers, d'une superficie totale de quatre hectares environ ayant pour limites :

Au Sud : Une chaîne de pierres (Sar. souf) la séparant de la terre des Ouled Rezg ;

A l'Est : Oued El Maleb ;

Au Nord : La propriété de Mohamed ben Abdelkrim El Djazafri ;

Au Nord : Une chaîne de pierre la séparant de la propriété des Ouled El Hadj Lakhdar.

La deuxième connue sous le nom de Et-Touabi sise au lieu dit d'une superficie de 2 hectares 1/2 ayant pour limites :

Au Sud : Une chaîne de pierres avec les versants d'eau ;

A l'Est : La propriété de Ali ben Mohamed ben Abdallah Ech-Chaleb ;

Au Nord : également ;

A l'Ouest : La propriété des Ouled Rezg.

La troisième connue sous le nom de Fidh El Kill, sise au lieu dit d'une superficie de quatre hectares environ dont 2 h. 1/2 labourables et le reste en friche, ayant pour limites :

Au Sud : Les versants d'eau la séparant de la propriété du Domaine de l'Etat et la propriété des Semaalla ;

A l'Est : les versants d'eau la séparant de la propriété de Ali ben Mohamed Chaleb ;

Au Nord : Les versants d'eau avec la propriété des Ouled Rezg ;

A l'Ouest : La propriété de Ali ben Mohamed Chaieb.

La quatrième connue sous le nom d'El Falta, sise au lieu dit d'une superficie de 3 hectares environ ayant pour limites :

Au Sud : La propriété des héritiers Ben Rezg ;

A l'Est : La propriété des héritiers de Hadj Lakhdar ;

Au Nord : La propriété de Ali ben Mohamed Chaleb ;

A l'Ouest : Une chaîne de pierres.

La cinquième connue sous le nom de Kataât Kef Ed-Dhal, sise au lieu dit d'une superficie d'un hectare environ ayant pour limites :

Au Sud : Une chaine de pierres.

La cinquième connue sous le nom de Fidh Erretba, sise au lieu dit d'une superficie d'un hectare environ ayant pour limites :

Au Sud : Une piste la séparant de la propriété des Ouled Rezg ;

A l'Est : La propriété des héritiers Foughil ben Salah et celle des Ouled El Hadj Lakhdar ;

Au Nord : La propriété de Ali ben Mohamed Chaieb et Mahmoud ben Rezg ;

A l'Ouest : La propriété des héritiers Foudhail ben Salah.

La septième connue sous le nom de Fidh Dar El Bagra et El Kouaâd, sise au lieu dit d'une superficie de 2 ha. 1/2 environ ayant pour limites :

Au Sud : La propriété de Mohamed ben Abdelkrim ;

A l'Est : La propriété des Ouled Rezg ;

Au Nord : Une piste la séparant de la propriété des Ouled Rezg ;

A l'Ouest : Rezg en partie et une chaîne de pierres.

La huitième connue sous le nom de Had Bourghol, sise au lieu dit ayant pour limites :

Au Sud : La propriété de Ali ben Mohamed Chaieb ;

A l'Est : Celle des Ouled Rezg ;

Au Nord : Les héritiers de Hadj Ali ben Essaid ;

A l'Ouest : également.

La neuvième connue sous le nom de El M'Zara, sise au Cheikhat d'El Media, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef d'une superficie de quatre hectares environ ayant pour limites :

Au Sud : Une route la séparant de la propriété des Ouled Rezg et des héritiers El Foudhil ;

A l'Est : Une récolte ;

Au Nord : La propriété des héritiers de Hadj Ali ben Essaid ;

Au Nord : La propriété de Ali ben Mohamed Chaieb.

La dixième connue sous le nom de Had Er-Raguig, sise au Cheikhat de Sebaâ Biar, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef d'une superficie d'un demi hectare ayant pour limites :

Au Sud : la propriété des héritiers El Foudhil ;

A l'Est : Oued El Mezirita ;

Au Nord : Ouled Rezg ;

Au Sud : les héritiers de Mohamed Chaieb.

Et ce en vertu du jugement N° 99 rendu par le Tribunal Criminal du Kef, dans son audience du 19 Rabia II correspondant au 22 octobre mil neuf cent cinquante neuf.

Mise à prix 720 Dinars sept cent vingt dinars à raison de 30 dinars l'hectare.

Pour plus amples renseignements s'a dresser au Cabinet de Maître Abdelhamid ben Slimane représentant les demandeurs et au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef pour consulter le cahier des charges.

NOTA — Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation d'opération immobilière délivrée par le Gouvernorat du Kef.

Signé :

Abdelhamid BEN SLIMANE.

N° 900.

Cabinet de Maître Joseph Sitbon, Avocat à la cour de Cassation, 2, Avenue de France, TUNIS

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité

D'UNE MAISON

Non immatriculée, sise à Bizerte 62, Rue de l'Abattoir, connue sous le nom de « Villa silencieuse », comprenant quatre pièces, une cuisine, un W.C. et une salle de bains en mauvais état, entourée d'un jardin.

La dite maison construite sur un terrain d'une superficie de deux mille mètres carrés environ, délimitée :

Au Sud : par la maison des Héritiers de Hadj Slimane El Garfali, une maison appartenant aux héritiers de Hamouda Sahli, une maison appartenant aux héritiers de Mohamed ben Sghaier ben Thabet, une maison appartenant à Amer ben Sadok Lahmar et une maison appartenant aux héritiers de Hamouda El Hadli.

A l'Est : la rue de l'Abattoir où se trouve l'entrée.

Au Nord : la maison de Mustapha ben Hamama, la maison de Mohamed El-Menzli et la maison de Mekki Ben Hamida.

A l'Ouest : La maison de Youssef Ben Algia, une maison appartenant aux Héritiers Ali El Joudi, Zaoui Sidi Hassen Thabet, la maison de Ahmed ben Sghaier Thabet, la maison des héritiers d'El Hadi Jaoui et la maison de Hamida El Khamassi.

L'immeuble est desservi par l'eau et le courant électrique.

L'adjudication aura lieu le mardi 6 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'Audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Djilani Ben Hamida ben Hadj Manoubi Ben Cheikh Ahmed, demeurant à Tunis 62, Rue de la verrerie.

Partie saisie : Hadj Mohamed Ben Younès Ouali demeurant à Bizerte 62, Rue de l'Abattoir.

Mise à prix : 200 dinars, les frais et droits en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Bizerte pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° 1.033.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 juillet 1964 enregistré dite ville A.C.I. le 18 juillet 1964 Vol. 741 Série 1 Case 124 dont 2 exemplaires ont été déposés le 23 juillet 1964 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il appert que les associés de la S.A.R.L. «COTAG» au capital de 3.000 Dinars dont le siège est à Tunis 10, rue de Hollande, ont décidé à l'unanimité de changer l'objet de ladite société qui sera désormais «Recherches minières et de pétrole ainsi que l'équipement industriel».

Par le même acte M. Moncef ben Khalifat à céde ses 150 parts de 10 Dinars chacune à Madame Mohamed ben Khalifat née Lucienne Mériel qui devient co-gérante de ladite société.

1034

SOCIETE LOCALE
DE CONFECTION DE KAIROUAN

Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Kairouan

Messieurs les actionnaires de la société Locale de Confection de Kairouan, sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui aura lieu le 15 août 1964, au siège de la Société à Kairouan à 10 heures du matin.

Ordre du Jour

1) Augmentation du Capital.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.035.

SOCIETE LOCALE
DE CONFECTION DE SOUSSE

Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Locale de Confection de Sousse, sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui aura lieu le 15 août 1964, au siège de la Société à Sousse, à 10 heures du matin.

Ordre du jour :

1) Augmentation du Capital.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.036.

SOCIETE LOCALE
DE CONFECTION DE MONASTIR

Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Locale de Confection de Monastir, sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui aura lieu le 15 août 1964, au siège de la Société à Monastir, à 10 heures du matin.

Ordre du Jour

1) Augmentation du Capital.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.037.

SOCIETE LOCALE
DE CONFECTION DE MOKNINE

Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Moknine

Messieurs les actionnaires de la Société Locale de Confection de Moknine, sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui aura lieu le 15 août 1964, au siège de la Société à Moknine, à 10 heures du matin.

Ordre du Jour

1) Augmentation du Capital.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.038.

SOCIETE LOCALE
DE CONFECTION
DE KSAR-HELLAL

Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Ksar-Hellal

Messieurs les actionnaires de la Société Locale de Confection de Ksar-Hellal, sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui aura lieu le 15 août 1964, au siège de la Société à Ksar-Hellal, à 10 heures du matin.

Ordre du Jour

1) Augmentation du Capital.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.039.

SOCIETE LOCALE
DE CONFECTION DE MAHDIA

Société Anonyme
Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Mahdia

Messieurs les actionnaires de la Société Locale de Confection de Mahdia, sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui aura lieu le 15 août 1964, au siège de la Société à Mahdia, à 10 heures du matin.

Ordre du Jour

1) Augmentation du Capital.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.040.

SOCIETE LOCALE
DE CONFECTION D'ENFIDA

Société Anonyme
au Capital de 500 Dinars
Siège Social : Enfida

Messieurs les actionnaires de la Société Locale de Confection d'Enfida, sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui aura lieu le 15 août 1964, au siège de la Société à Enfida, à 10 heures du matin.

Ordre du Jour

1) Augmentation du Capital.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.041.

NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111-112-113 et 118 du Code de Commerce).

SOCIETE ANONYME
Dénommée « EL KISSAA »
Siège Social : Gafsa

Objet Social : toutes les opérations concernant la production, la transformation et la vente des articles de confection, l'acquisition, la construction, l'installation et l'appropriation des bâtiments, ateliers, magasins, matériel de transport, l'achat, la location et l'utilisation des machines et outils nécessaires à la confection.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 25.000 Dinars divisé en 5.000 actions de 5 Dinars chacune.

Le dit Capital est constitué de la manière suivante :

a) Par un apport de diverses machines et matériel effectué par le Conseil du Gouvernorat de Gafsa évalué à 1.665 Dinars.

b) Par un apport d'un immeuble sis à Gafsa, Avenue Habib Bourguiba effectué par le Conseil du Gouvernorat de Gafsa, évalué à 5.800 Dinars.

c) Par la souscription de 3.509 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription.

Les actions ont droit à un 1er dividende de 5 % annuellement sans que si les bénéfices d'une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

Dernier bilan : La Société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.

Avantages stipulés au profit des administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration recevront à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale Annuelle. Ils peuvent en outre recevoir un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas 5 % après les prélèvements pour la réserve légale, pour le 1er dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés par l'Assemblée au titre du même titre.

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28-31 Juillet 1964

Liquidation : En cas de liquidation l'actif net est employé à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale des actionnaires tient sa réunion dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Extraordinaires et Ordinaires sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 3.509 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription.

Le reste du Capital est constitué par des apports en nature.

Dépôt : Un projet des statuts a été déposé le 4 juillet 1964 (dépôt n° 36).

Le Fondateur.
M. Mohamed Rouached Gafsa.
N° 1.042.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE
FAILLITE

Jugement Déclaratif de Faillite :
En date du 28 juillet 1964, Chadli Aroua

Commerçant à Mateur Boulevard Habib Bourguiba.

Juge Commissaire : M. Hassine Ben-Mami.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

C.P. : au 22 mai 1964.

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic M. Gueniche Gaston 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1.043

« Suivant acte s.s.p. du 8 juillet 1964
« enregistré à Bizerte le 10 juillet 1964,
« F° 72, Case 567, M. Sauveur Archi a
« vendu à Monsieur Rihane Younès ben
« Milad, le Fonds de Commerce de Librairie Papeterie connu sous le nom
« de « La Caravelle » et sis à Bizerte,
« Boulevard Bourguiba n° 13, Immeuble Palazolo.

« Les oppositions sont reçues par M.
« J. Gozlan, 10 rue d'Espagne à Bizerte,
« dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis.

« Avis de vente a paru dans le quotidien « La Presse » du 15 juillet 1964».

N° 1.044.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
« TUNIS AIR »

S.A. au Capital de 900.000 Dinars
Siège Social : à Tunis
47, rue de Portugal
R.C. 22.973

Augmentation de Capital