AVIS N° 104 (Publication unique)

Louange à Dieu.

Le sieur Mohamed ben Ali Koubaa, avise le public qu'il possède une parcelle sur la route de Tunis au Km 12 limitée :

Au Sud : Par Chlourou ;
À l'Est : Chaari ;
Au Nord : Par le déclarant ;
À l'Ouest : Par Ketat ;

et que son titre de propriété concernant cette parcelle a été égaré et qu'il voudrait extraire une copie des registres.

En conséquence toute personne ayant une prétention à ce sujet devra la formuler devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de Soixante Dix jours à compter de la publication du présent, et aucune opposition ne pourrait être acceptée après expiration du dit délai.

Ecrit sur l'ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Ecrit à la date du 22 juillet 1964.

N° 1.076

Société Anonyme

DES ENTREPOTS TUNISIENS

« S.A.E.T. »

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
3. Avenue de France - Tunis

CONVOCATION

D'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Entrepôts Tunisiens « S.A.E.T. », sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 27 août 1964 à 11 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :

Ratification de la convocation tardive de l'Assemblée Générale.
Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les deux exercices relatifs à la période allant du 1er mai 1962 au 30 avril 1964.
Examen et approbation des Comptes de ces deux exercices.
Quitus aux Administrateurs.
Renouvellement de mandats d'Administrateurs.
Quitus à un Administrateur démissionnaire et désignation d'un nouvel Administrateur.
Nomination de Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1.077

Suivant acte s.s.p. du 22 juillet 1964 enregistré à Bizerte le 22 juillet 1964 folio 37, case 370 M. MARTINELLI Albert a vendu à MM. Hadj Hamda BIJAOUL Mahmoud STA et Rached Karoui, le fonds de commerce de Boulangerie Patisserie connu sous le nom de « LA LIEGEOSSE » et sis en son immeuble Rue Ibn Khaldoun à Bizerte.

Avis de vente a paru au journal « La PRESSE » le 25 juillet 1964.

Les oppositions sont reçues dans les vingt jours qui suivent le présent avis par M. J. Gozlan, 10, Rue d'Espagne Bizerte.

N° 1078

Suivant acte en date du 17 juillet 1964 enregistré à Tunis le 24 juillet 1964 vol. 741 Série 1 Case 169, usant de l'art. 3 des statuts, le gérant de la Société S.A.R.L. « SOCIETE TUNISIENNE DES TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES » S.O.T.U.T.A.P. a décidé le transfert du siège social de la société, de l'Avenue Mahmoud Bourguiba N° 17, à la rue de l'Algérien N° 4, à Tunis.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juillet 1964.

N° 1.079

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Faillite Hadj Hammouda ben Djemiaa

Réunion des créanciers pour concordat le 26 août 1964, à 10 h. au Cabinet de M. Abdelhamid Malki, Juge Commissaire (Palais de Justice).

Le syndic : Ahmed El Karoui

N° 1.080

AGENCE TUNIS AFRIQUE

PRESSE

Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Tunis 25, Avenue Habib Bourguiba

Augmentation du Capital
de 20.000 Dinars à 100.000 Dinars

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 1964 de la Société « Agence Tunis Afrique Presse » Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 25, Avenue Habib Bourguiba, a décidé d'augmenter le capital social de la société de 20.000 Dinars à 100.000 Dinars et ce par l'émission de 8000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.

L'Assemblée Générale a, après avoir entendu le rapport du conseil d'Administration et le rapport du commissaire aux comptes relatifs à l'augmentation du Capital et au droit préférentiel, décidé d'écarter l'exercice du droit préférentiel des anciens actionnaires pour la

p. 962

962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Août 1964

souscription de l'augmentation du capital.

Deux P.V. des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire enregistrés à Tunis le 28 juillet 1964 Vol. 741 Bis, Case 212, ont été déposés le 1er août 1964 au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis (Dépôt N° 298).

Pour le Conseil d'Administration

Le Président
Hamed Zghal.

N° 1081

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 10,072 étant égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Mohamed Larbi Jouini, Avocat à Tunis 110, Rue Bab Souika.

Le but de cet avis est de se faire ordonner par le Tribunal l'établissement d'un duplicata dudit titre foncier.

N° 1082

AGENCE DE VOYAGES ET DEMENALEMENTS TOURISME TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 1100 Dinars
6, Rue Houssine Bouzaiane — TUNIS

MODIFICATION DE GERANCE

I. — Par décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 9 juillet 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 4 août 1964, vol. 741, série ter, case 373 :

1°) Les 135 parts de feu François MURACCIOLE ont été attribuées à concurrence de 67,50 parts à Mme MURACCIOLE Horthense Thérèse Veuve de CADARAN et de 67,50 parts à Mme GUIBERT Suzanne Jeanne épouse Ange Pierre MURACCIOLE, l'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

2°) M. André BORG, demeurant à Tunis, 18, Rue Ibn Jazzar, a été nommé seul gérant pour la durée d'une année renouvelable en remplacement de M. MURACCIOLE François, gérant décédé, l'article 12 des Statuts a été modifié en conséquence.

II. — Deux exemplaires de la décision collective précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 août 1964.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 1,083

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Ezzahani ben Ali ben Amor ben Ali El Achouri, agriculteur tunisien, demeurant à Nafidit Edarias, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Nafidit Edarias, Cheikhat d'El Gititir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de sept hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mustapha B. Ammar B. Hassin B. Ali;

A l'Ouest : Béchir B. Ali B. Ahmed Chalbi;

Au Sud : Salah B. Ali B. Hassin B. Ali El Ammari;

Au Nord : Abdelaziz Ben Ali Ben Hassine El Ammari.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sodok B. Romdan B. M'barek El Mansouri, agriculteur tunisien, demeurant à Ezlifa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mustapha B. Hédili B. Esghair;

A l'Ouest : Belgacem B. Ali B. Mohamed Edib;

Au Sud : Hédi B. Romdan B. Mbark;

Au Nord : Salah B. Ali B. Mohamed Edib.

Monsieur Ammar B. Farjallah B. Amor B. Farjallah Essalmi, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat S'di Amor, Délégation de Sidi. d Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed Erribai B. Farjallah B. Amor;

A l'Ouest : Mohamed Erribai B. Farjallah B. Amor;

Au Sud : Mohamed Erribai B. Farjallah B. Amor;

Au Nord : Jilani B. Sliman B. Djilani.

Couvernorat de Sousse

Monsieur Chehni ben Meftah ben Farjallah ben Aleya, nationalité tunisienne, demeurant à Frada, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sousse, d'une parcelle de 12 hectares, ayant pour limite de 12 hectares.

Monsieur par le Tribunal l'établissement d'un duplicata dudit titre foncier.

p. 963

du la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Bousakkouma, cheikhat de Frada délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, le reste terre nue, dotée d'un logement traversée par la route de Kairouan, limitée :

Au Sud : par les héritiers Salah ben Khédéri, Farjallah ben Saïm, Kélifa ben Salah Karkoub.

A l'Est : par Hamouda ben Mohamed.

Au Nord : par les héritiers Salah ben Huidi, Messaoud ben Ali, le requérant.

A l'Ouest : par Kélifa ben Salah Karkoub.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Chébil ben Meftah ben Falah ben Alaya, nationalité tunisienne, demeurant à Frada, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Mhiti, forêt de Frada, cheikhat de Frada, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, 50 pommiers, 20 amandiers, 20 abricotiers, 20 vignes, 10 figuiers, 10 pêchiers, limitée :

Au Sud : par Farjallah ben Saâd, Ali ben Salem et son frère Ammar, Hammouda ben Mohamed.

A l'Est : par Hammouda ben Mohamed et son frère Othman;

Au Nord : par Farjallah ben Saâd;

A l'Ouest : par la route de Kairouan, et les héritiers Ali ben Ouanès.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Chébil ben Meftah ben Falah ben Alaya, nationalité tunisienne, demeurant à Frada, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Henchir Bousakkouma, cheikhat Frada, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, terre labourable limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Slah, le requérant;

A l'Est : par Messaoud ben Ali;

Au Nord : par Romdane ben Ahmed El Bahri;

A l'Ouest : par Fetni ben El Meshi.

Monsieur Chébil ben Meftah ben Falah ben Alaya, nationalité tunisienne, demeurant à Frada, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Henchir Bousakkouma, forêt de Frada, cheikhat de Frada, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 hectares environ, terre labourable, limitée :

Au Sud : par Mahmoud ben Hassen ben Ali;

A l'Est : par Tahar ben Braïek, Messaoud ben Ali, Mohamed ben Moussa;

Au Nord : par Salah ben Belgacem, après Sebkhat-Sidi El Hani;

A l'Ouest : par Hassen ben Ali et Mahmoud ben Ali, Abidi ben Ali.

Monsieur Chébil ben Meftah ben Falah ben Alaya, nationalité tunisienne, demeurant à Frada, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Henchir Bousakkouma, forêt de Frada, cheikhat Frada, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, terre labourable, limitée :

Au Sud : par les héritiers Mâatallah dont Mohamed;

A l'Est : par la route de Kairouan;

Au Nord : par Labidi ben Amor et son frère Ali, Alj ben Salem Dziri;

A l'Ouest : par les héritiers Belgassem ben Amor ben Salem.

Monsieur Chébil ben Meftah ben Falah ben Alaya, nationalité tunisienne, demeurant à Frada, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Henchir Bousakkouma, forêt de Frada, cheikhat Frada, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, terre labourable limitée :

Au Sud : par El Hattab et Salah enfants Ferjani;

A l'Est : par Mohamed ben Salah Choualeb, Hassen ben Ali;

Au Nord : par les héritiers Belgassem ben Amor;

A l'Ouest : par Hassen ben Abdel-lah.

Monsieur Mohamed ben Sadok ben Amor ben Kélifa, nationalité tunisienne, demeurant à Ksar Hélîal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouadi Gasèm, cheikhat Ksar Hélîal, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 35 pieds d'oliviers, 44 pieds jeunes oliviers, 280 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Hammouda Bouzjir;

A l'Est : par Mohamed ben Bouzouita;

Au Nord : par Ahmed ben Hadj Hassen Kassab;

A l'Ouest : par Kélifa ben Abdesselém Kehida.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à

p. 964

964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Août 1964

muler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Sadok ben Amor ben El.Anès, nationalité tunisienne, demeurant à Est de Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Garhabine, forêt de Moknine, cheikhat Est de Moknine, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 marjâas environ et demi, complantée de 25 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud et au Nord : par Mohamed ben Hassen ben El.Anès;

A l'Est : par Salah ben Mohamed El.Azrak;

A l'Ouest : par Ali ben Mahmoud Belhanès.

Monsieur Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouar, nationalité tunisienne, demeurant Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Ouad, forêt de Chrahil, cheikhat Chrahil, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de 12 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud par Hassen ben Hadj Mohamed;

A l'Est : par Ahmed ben Hadj Ali Zarâa, Salah ben Hadj Ali El Mêlaâl;

Au Nord : par Hamda ben Hassen ben Hadj Mohamed;

A l'Ouest : par Fattouma bent Mohamed Hakkouna, Mohamed ben Ali ben Salem ben Hadj Mohamed.

P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.