Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 4 août 1964 (26 rabia I 1384), portant ouverture d'enquête

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Vu le décret du 21 septembre 1885 (11 duni hijja 1382) sur le domaine public;

Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public, et notamment son article 13;

Vu le décret N° 58-312 du 30 décembre 1958 (18 joumada II 1356), portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2;

Vu la demande présentée le 22 juin 1960 par Mr. Mohamed Salah ben Ibrahim ben Salem Djebali, demeurant au Kef (Cheikhat d'Ed-Dachra), en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Ain Snouhra (Sarkouna) jusqu'à concurrence de 10 m3 par jour, pendant 5 mois de l'année, pour irriguer une parcelle de 1 hectare environ d'arbustes et d'oliviers.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mohamed Salah ben Ibrahim ben Salem Djebali, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).

ART. 2. — Un avis sera affiché :

1° au siège du gouvernorat du Kef;
2° au tribunal de première instance du Kef;
3° à la municipalité du Kef;
4° dans les principaux centres du Kef et d'Ed-Dachra;
5° dans les différents marchés du gouvernorat.

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 août 1964, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 4 août 1964.

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.

ARDELMAJID CHAKER.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ezzahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopien

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopien, signé le 25 juin 1960, est reconduit pour une période d'un an à compter du 26 juin 1964.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 février 1964 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet Accord.

I. — Droits de Douane

Les produits tunisiens à l'importation en Ethiopie et les produits éthiopiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits Libérés

Les produits originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 3 novembre - 4 décembre 1962.

Les produits Éthiopiens, bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie, sont notamment :

— Tabac.

III. — Contingents Globaux

Les produits suivants, originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

• Banane, Sucre, Café non torréfié, Cotonnades et Sacs de jute.

IV. — Contingent Bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivant sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial tuniso-éthiopien du 25 juin 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Éthiopie :

b) Produits originaires et en provenance d'Éthiopie, pouvant être exportés en Tunisie :

Les modalités de délivrance des licences, relatives à l'importation des produits suivants :

• Cuirs et peaux.
• Huiles d'arachide.
• Bananes (1).
• Couverture de coton.

seront précisés ultérieurement.

V. — Modalités de Paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial-Ethiopien, s'effectuent, conformément aux dispositions des avis de change n°s 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3 - 6 et 10 janvier 1961.

(1) Les importations de bananes devront, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, déposée une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions d'importation, au titre de l'année 1961, de bananes originaires et en provenance d'Éthiopie ainsi que le prix maximum au stade FOB. Dans la limite du contingent qui lui aura été modifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importations.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Lybie

L'accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Lybie, signé le 14 juin 1961, est reconduit, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1964.

Cet avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 - 11 février 1964.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de Douane

Les produits tunisiens à l'importation en Lybie et les produits Lybiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de Douane.

II. — Produits Libérés

Les produits originaires et en provenance de Lybie bénéficient du régime de libération prévue par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 novembre - 4 décembre 1962, notamment :

Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets) noix de galle, crin végétal.

III. — Contingents Globaux

Les arachides originaires et en provenance de Lybie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents Bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Lybie et pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Lybie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Lybie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n°s 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3.129

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 26 mai 1964, les Carrières Tunisiennes, demeurant à Tunis 2, Rue Joseph Giroud, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mobile d'explosifs dans diverses carrières sur tout le territoire de la Tunisie (250 kgs) (Poste de départ Djebel Kharrouba près de Tunis).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur-Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 3.272

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 5 juin 1964, Monsieur Khémaïs ben Kilani ben Cheikh Boubaker, demeurant à Gabès, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour le compte de la S.E.E.G., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2ème catégorie concernant en un dépôt d'explosifs au lieu dit « Djebel Dissa » à 44 km, 600 de Gabès.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

(Article : XIII de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 (28 moharrem 1384).

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : Djelbania sise à la Délégation de Beni Kheddache, Gouvernorat de Mednine; terre occupée par les Ouled Ahmed de la collectivité des Lemalma, cheikhat d'El-Behira.

Cette terre est limitée :

• Au Sud : par Guedhat Oued Belkhecheb.
• A l'Est : par El K'ram Seghira.
• Au Nord : par Touail Bou-Arian-Esseghir et les versants d'eau de Zredib.
• A l'Ouest : par Hedjaz Djelbania et Dfaâ Marzoug.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout partie de la terre comprise dans le bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur.

A V I S

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), portant réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), sur la réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda

telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380) relatives à la limitation des parcelles irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation et d'assainissement ainsi qu'à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation.

Ces opérations concernant les propriétés suivantes aises dans le secteur de Zouitina, Cheikhat et Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue :

Le présent avis est publié au J.O.R.T. en exécution des dispositions de l'article 14 fer de la loi susvisée.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Hans NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.570

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.570, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1964, M. Rechid dit El Menzeli ben Ali ben Hadj Salah Toubib, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue de la Carrière, Impasse Bougribo N° 8, faisant élection de domicile à Tunis, 154, Rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Chalègue », consistant en une parcelle comptant de 6 arbres fruitiers, située à Menzel Bou Zelfa, (aux environs du village), Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grumbalia, d'une contenance de : 2 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Chalègue »;
b) Qu'elle est la propriété des héritiers de la Dame Khadouja bent Hamada Dziri, à savoir :
a) son fils Rechid, le requérant;
b) sa fille : Khedija, épouse Mohieldine Boushaba, et le Domaine Privé de l'État, en vertu de la Moghara;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Mohammed Zoriati
À l'Est : un puits et un local;
Au Nord : Saniet Mohammed Noou;
À l'Ouest : un chemin public.

REQUISITION N° 27.571

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.571, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1964, M. Tabar ben Béchir Beihadj, tunisien, ingénieur architecte, demeurant à Tunis, 7, Rue de Hollande, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Berghouth », consistant en une parcelle de terrain sur laquelle est construit un puits, située à l'intérieur du périmètre communal de Radès, sur la route d'Ezzahra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bir El Bergouth;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Le T.F. N° 14.653;
Au Sud : Le T.F. N° 99.885.

REQUISITION N° 27.572

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.572, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1964, M. Amor ben Ahmed ben Salah ben Beouidi Trabebi, tunisien, journalier, demeurant à Ennajab-El Melassine à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Arba Bessoum », consistant en terre nue, située à Djebel Lahmar, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Arba Bessoum »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Ali ben Hassen Sehili, tunisien, demeurant à Tunis, 149, Rue Mostefa Kharnadar, par moitié entre eux et dans l'indivision;

REQUISITION N° 27.573

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.573, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1964, M. Messaoud Ben Ahmed Ben Ali Messaoud El Azabi, tunisien, journalier, demeurant à La Manouba, Donar Richer a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Karoui », consistant en une parcelle comptant de 6 arbres fruitiers, située à Djebel Lahmar, Cheikhat de Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Karoui »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la Dame Emma Beot, Mohammed Ben Ali Messaoud El Azabi, tunisienne, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle « Arba Bessoum » objet de la réquisition d'immatriculation N° 27.572;
À l'Est : Un chemin la séparant des Habous Mehaoud;
Au Nord : Parcelle « El Baouass » aux lieux Saints sur partie et sur le restant El Jafzia, appartenant à M. Laroussé Ben Hamdan.

REQUISITION N° 27.574

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.574, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1964, Madame Habiba Bent Hadj Alabès Ben Hadj Yahia Ben Djemia, épouse Ahmed El Grauli, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue de l'Orge N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans sans, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue de l'Orge N° 11, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Radhia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Chebili;
À l'Est : Rue de l'Orge;
Au Nord : Héritiers Othmane Ghalioungi;
À l'Ouest : Héritiers Dziri, dont son fils Mohamed.

REQUISITION N° 57.817

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.817, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1964, M. Ahmed Ben Chadli Amara, tunisien, Chef du Service Financier de la Société d'Electricité de Sousse, demeurant à Sousse, Avenue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu propre à la construction, située à Sousse, Avenue du 25 juillet, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 338 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nadia;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine El Ayachi;
À l'Est : Hamadi El Metibaa;
Au Nord : Un chemin et au-delà l'Administration du Gouvernorat de Sousse;
À l'Ouest : Abdessetar El Ghazaoui.

REQUISITION N° 53.476

GOUVERNORAT DE KASSERINE

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 18 décembre 1963, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 53.476, déposée le 8 décembre 1945 par M. Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Salah dit Lahmar, et relativie à un immeuble, sis aux environs de Thala, Gouvernorat de Kaserine, a arrêté la situation juridique de l'immeuble au jour du transport sur les lieux soit le 25 juin 1963.

Que des données de la Fridha, déposée au dossier, il appert qu'à cette date le dit immeuble était la propriété des :

1°) Le requérant : Ahmed ben Mohamed ben Mohamed ben Salah ben Messaoud dit Lahmar pour : 129.024/516.096
2°) Son frère El Mouldi pour : 129.024/516.096
3°) Leur sœur Aïcha pour : 64.512/516.096
4°) Leur sœur Rekaya pour : 64.512/516.096
5°) Mansour ben Ahmed ben Salah pour : 18.432/516.096
6°) Son frère Mohamed pour : 18.432/516.096
7°) Leur frère Abdelhamid pour : 18.432/516.096
8°) Habib ben Brahim ben Hadj Tahar pour : 32.256/516.096
9°) Mohamed ben Ahmed ben Ali pour : 12.096/516.096
10°) Tahar ben Mohamed ben Mahmoud ben Belgacem ben Zaâra pour : 2.304/516.096
11°) Son fils Letaief pour : 3.456/516.096
12°) Son fils M'hamed Ali pour : 3.456/516.096
13°) Zaâra bent M'hamed ben Hadj Tahar ben Brahim pour : 2.289/516.096
14°) Son fils Mohamed ben Ahmed ben Brahim pour : 11.914/516.096
15°) Sa fille Chelbia bent Ahmed ben Brahim pour : 5.957/516.096

Le présent avis fera courir un délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions à la nouvelle situation juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Kasserine, soit devant M. le Juge Cantonal de Thala.

REQUISITION N° 54.059

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 19 février 1964, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 54.059, déposée le 9 mars 1948 par M. Amara ben El Messai ben Amara ben Bouzid Djélassi et relative à un immeuble, sis au Nord de la Zaouia de Sidi Messaoud El Hedhli, Cheikhat de Maarouf, Délégation de Ouslatia, Gouvernorat de Kairouan, a arrêté la situation juridique dudit immeuble à la date du 27 octobre 1963, jour de l'enquête complémentaire.

Que des données de la Fridha déposée au dossier, il appert qu'à cette date le dit immeuble était la propriété des :

1°) Requérant Amara ben El Mesai pour : 11.340/24.192
2°) Mohamed ben Mohamed ben Labiodh pour : 180/24.192
3°) Son frère Jilani pour : 180/24.192
4°) Leur sœur Fatma pour : 90/24.192
5°) Mohamed ben Ali ben Romdhane pour : 42/24.192
6°) Hadj Mahmoud ben Ali ben Romdhane pour : 42/24.192
7°) Fatma bent Ali ben Romdhane pour : 21/24.192
8°) Henia bent Ali ben Romdhane pour : 21/24.192
9°) Khira bent Mohamed ben Belgacem ben Romdhane El Bou Aïssi pour : 33/24.192
10°) Labiodh ben Mebarek ben Mohamed ben Labiodh ben Hamouda El Aouni pour : 98/24.192
11°) Sa sœur Mahbouba pour : 49/24.192
12°) El Hedili bent El Mekki ben El Falah pour : 5.184/24.192
13°) Sa sœur Mahrouka pour : 2.592/24.192
14°) Toumi ben Hassouna ben El Mekki pour : 1.152/24.192
15°) El Aïfa ben Hassouna ben El Mekki pour : 1.152/24.192
16°) El Akri bent Hassouna ben El Mekki pour : 576/24.192
17°) Hafsia ben Hassouna ben El Mekki pour : 576/24.192
18°) Mahrouka El Ferjania pour : 108/24.192
19°) El Akri bent Ameur bent Mohamed Debbech pour : 756/24.192

Le présent avis fera courir un délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions à la nouvelle situation juridique de l'immeuble soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Kairouan, soit devant M. le Juge Cantonal de Kairouan.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichen Hamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage

provisoire de la propriété appelée : « Fouzi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khémis ben Hassen ben Ali ben Mabrouk Chemek, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.514, déposée le 21 mai 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 2.025 m², celle résultant de bornage est 1.123 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chebba Plage, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La mer ;

A l'Ouest : Hadj Ali Chemak ;

Au Sud : Route de la Plage et au-delà Hadj Brahim Mansour et Mhamed ben Amer ;

A l'Est : Un passage et au-delà : Ré. N° 57.325.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichen Hamed (en remplacement de M. Weber Georges empêché), adjoint technique principal, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Esso Djebeniana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Peter Bryans pour le compte de la Société Esso Standard Tunisie S.A., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.671, déposée le 28 mai 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle avec construction d'un kiosque d'essence, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ qui est d'après le plan de 738 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pareelle unique :

Au Nord : Terrain Municipal ;

A l'Ouest : Terrain Municipal et au-delà Route M.C. 82 (anciennement 16) et au-delà : Amar ben Belgacem ;

Au Sud : Une piste et-delà : Khaled ben Hassine ben Ali ben Hadj Hassine ;

A l'Est : Terrain Municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Menzel Shal Chaouch », située près de Tébourba, faisant l'objet de la partie est de la P. 26 Sect. E, Zone IV, du Cadastre de Basse Medjerda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.551 par M. Sadok ben Mohamed ben Ahmed Yousef Echchaouch et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 septembre 1964 par M. Chadli Chalbi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El Ferjani », située au Bardo, 28, Rue de Provence, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.553 par Monsieur Salah ben Salem ben Brahim El Ferjani en qualité de propriétaire sera effectué le 10 septembre 1964 par Monsieur Chadli Chalbi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ez-Zahra 62 », située au Bardo, 28, Rue de Provence, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.554, par Madame Manoubia bent Abdallah ben Meftah, épouse Ali El Hamdi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 septembre 1964, par M. Chadli Chalbi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bir Khedidja », située à Sedjoumi, Chéikhat de La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.559, par Monsieur Hamda ben Ammar El Akremi en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1964 par Monsieur Chadli Chalbi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Baranissa », située à Sedjoumi, Chéikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.560, par Monsieur Hamda ben Mohamed Ghaabani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1964, par M. Chadli Chalbi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sedjoumi », située à Ardh El Hamdi, Chéikhat de La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.561, par M. Mustapha ben El Manoubi ben Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1964, par M. Chadli Chalbi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Baranissa 1 », située à Sedjoumi, Chéikhat de La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.562, par M. Hammadi ben Cherif ben Seghaier Chaabani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1964 par Monsieur Chadli Chalbi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Ahmed », située à Monastir au lieu dit Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.799 par M. Hedi ben Hamda Khefacha, seront effectuées le 27 août 1964, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hamed Souied, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Skanès », située à Monastir au lieu dit Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.800, par M. Hamda ben Ahmed ben Hamda Khefacha, seront effectuées le 27 août 1964, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hamed Souied, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Août 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 4 Août 1964

Etude de Maître Hédi Khefecha, Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le mercredi 23 septembre 1964, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : M. Taleb Sassi, en sa qualité de Président de la Société Co-opérative de Production Maritime « EN NAJAH » à Mahdia.

Partie Saisie : M. Sadok Bouchnak, Commerçant à Mahdia.

Immeubles à Vendre :

1° Lot : Immeuble sis à Mahdia et comprenant un rez de chaussée constitué par une maison comprenant trois pièces, une cuisine et un W.C., et un premier étage comprenant trois pièces, une cuisine et un W.C., le tout limité au Sud par la route de Sousse à Mahdia, à l'Est par une route, au Nord par Hassen Bouchenak, et à l'Ouest Mohamed ben Ali Chéhida.

2° Lot : Immeuble sis à Mahdia, en voie de construction, comprenant trois pièces et trois magasins non encore couverts et dont seuls les murs sont actuellement édifiés, le tout limité au Sud par la route de Sousse à Mahdia, à l'Est, au Nord et à l'Ouest par Mohamed ben Ali Chéhida.

MISE A PRIX

1° Lot : Mille Dinars.

2° Lot : Cinq Cents Dinars.

Outre frais et droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation de Monsieur le Gouvernement de Sousse, prévue par la loi du 8 août 1961.

L'Avocat poursuivant

HEDI KHEFECHA

N° 1.000

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITÉ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 28 juillet 1964.

Faillite : Mohamed Zaine El Abdine Dziri.

Syndic : M. Guéniche Gaston.

N° 1.046

SOCIETE INDUSTRIELLE

OLEICOLE DU SUD TUNISIEN

S.A.R.L. au capital de 1.400 Dinars

Siège Social : SFAX

Suivant décision collective extraordinaire en date à Sfax, du 3 juillet 1964 enregistrée à Tunis A.C.I. le 27 juillet 1964 Vol. 741 Ter, Case 324 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 juillet 1964, les Associés décident, après l'accord de la Banque Centrale de Tunisie, de dissoudre la Société à partir du 3 juillet 1964 et nomment comme Liquidateur Monsieur BOURICHA Abdelhamid avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur,

N° 1.047

MATRIFIL S. A.

Capital 20.000 Dinars

Siège Social : DEN DEN km. 5

Route de Medjez El Bab - Tunis

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 juillet 1964, vol. 741, série 1, case 128 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juillet 1964, l'article 39 des Statuts est modifié comme suit :

L'Année social commence le 1er juillet et finit le 30 juin, exception faite de l'exercice en cours qui commence le 1er janvier 1964 et se termine le 30 juin 1964.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.048

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1964, enregistré à Tunis A.C.I., le 14 juillet 1964, vol. 741 bis, case 28 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12 avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Amor Latrous commerçant demeurant à Tunis, 9, Rue de l'Afla pour une durée d'un mois à dater du 1er juillet 1964, puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, boulevard Faihai Hached.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Amor Latrous.

Le présent avis annule et remplace celui paru au J. O. R. T. N° 34 du 23 juillet 1963 relatif à la convention de gérance libre du 2 juin 1963 enregistré le 5 juillet 1963, vol. 736, série 1, case 616, intervenue entre les mêmes parties.

La présente insertion a paru sur le quotidien « La Presse » du 28 juillet 1964

N° 1.049

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1964 enregistré à Tunis, A.C.I. vol. 741 bis, case 40, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Joseph Cabras commerçant demeurant à Tunis, 21, Avenue Hédi Chaker pour une durée d'un mois à dater du 1er juillet 1964 puis renouvelable tacitement de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, angle rue de Turquie et Massicault.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Joseph Cabras.

Le présent avis annule et remplace celui paru au J. O. R. T. N° 18 du 24 août 1957 relatif à la convention de gérance libre du 11 septembre 1957, enregistré le 18 septembre 1957 (A.C.I.) vol. 689 bis, case 228, intervenue entre les mêmes parties.

La présente insertion a paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 28 juillet 1964.

N° 1.050

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 14 juillet 1964, vol. 741 bis, case 29, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre

à M. Hamdan Somai, commerçant demeurant à Tunis, 54, rue Ibn Khaldoun pour une durée d'un mois à dater du 1er juillet 1964 puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, angle Rues Al Djazira et d'Algérie.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Hamdan Somai.

Le présent avis annule et remplace celui paru au J.O.R.T. N° 75 du 18 septembre 1956 relatif à la convention de gérance libre du 25 août 1956 enregistré à Tunis A.C.I. le 3 septembre 1956 vol. 682 ter, case 62, intervenue entre les mêmes parties.

La présente insertion a paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 28 juillet 1964.

N° 1.051

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 juillet 1964, enregistré dite ville A.C.I. le 28 juillet 1964, Vol. 741, Série 1, Case 193, M. Constantin Joseph Georges, demeurant à Tunis, 29, Avenue Habib Bourguiba, a vendu à Mme Souad Barbirou Beni Salah Ben Ahmed, épouse Mohamed Rafik Sokati demeurant à Tunis, rue du Bordj, le fonds de commerce de Librairie, Papeterie, sis à Tunis 14, Avenue de France, connu sous le nom de « Librairie J. Barlier & Cie » avec tous les éléments corporels et incorporels attachés audit fonds.

Les créanciers du vendeur sont tenu de faire opposition, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de M. Fitouri, Avocat à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 30 juillet 1964.

La vente a été autorisée par décision de M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 8 juillet 1964 N° E 981.

N° 1.052

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers N° 86.089 et 90.907 respectivement dénommées « Mabrouka 165 » et « Bou Kouz » ont été égarées, tout détenteur des dites copies est prié de les rapporter au cabinet de M. Mhazza Abdellaziz 33, rue Es.Sadikia à Tunis.

N° 1.053

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« SOCIETE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE DE M'SAKEN » (S.I.C.)

Suivant acte s.s.p. du 11 juin 1964 enregistré à M'Saken le 27 juillet 1964 Vol. I N° 91, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

DENOMINATION :

Société Industrielle et Commerciale de M'Saken « S.I.C. »

OBJET :

Toutes opérations de Travaux Publics bâtiment, matériaux de constructions et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

SIEGE SOCIAL :

M'Saken (Place de la République).

DUREE :

99 ans à partir de la constitution définitive.

CAPITAL SOCIAL :

5.000.000 0 divisé en 500 actions de 10 dinars chacune dont moitié libérée lors de la souscription.

ADMINISTRATION :

Conseil d'Administration élu (6 membres) pour trois ans.

Présidence :

Mr. Smaïl Hachicha est nommé Président Directeur Général, Mr. Milad Nakouri Vice Président et Monsieur Béchir ben Abdelkrim, comme Secrétaire.

M.M Abdesselam Torki, Mohamed El Habib Mosbah et Hédi Jarrare sont nommés Membres du Conseil d'Administration demeurant tous à M'Saken.

COMMISSAIRES AUX COMPTES :

M.M Mohieddine ben Amor et Abdel Ali Hachicha de M'Saken sont désignés pour 3 ans comme commissaires aux comptes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

du 28 juillet 1964 et 1er Délibération du Conseil d'Administration du même jour.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES :

a) 5% pour la réserve légal jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le dixième du Capital Social.

b) sur le surplus 10% au Conseil d'Administration après prélèvement d'un 1er dividende à payer aux actionnaires

c) Le solde est réparti entre les actionnaires au prorata du capital est des actions le représentant.

LIQUIDATION :

L'Assemblée générale en règle le mode

DÉCLARATION :

Acte reçu de Mr. Le receveur de l'un,registrement de M'Saken le 27 juillet 1964 Vol. I N° 91 Monsieur Abdel Ali Hachicha fondateur de la Société à déclaré la souscription et la Libération intégrale en numéraire de la 1/2 du Capital Social.

DÉPÔT :

Statuts et pièces annexées déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse le 29 juillet 1964.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1054

Suivant acte s.s.p. du 24 juillet 1964, enregistré à Tunis le 24 juillet 1964, vol. 741 bis, case 161, une S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars a été constituée entre Monsieur Taleb ben Oussaief, commerçant à Souk El Arba et Messieur Messaoud ben Hassine, Hassouna ben Sadok, Khemia ben Abdalah, ben Salah et Mohamed Salah ben Hassine, tous tunisiens, commerçants à Tabarka.

La dite Société a pour objet l'exploitation d'un café bar « Le Paon », sis à Tunis. Rue du Portugal N° 54 et sera dénommée « Société El Morjane ».

Durée : 5 années.

Siège Social : 54, Rue du Portugal.

Gérant : Taleb ben Oussaief, qui aura le pouvoir de traiter au nom de la Société.

N° 1.055

SOCIÉTÉ NATIONALE D'INVESTISSEMENT

S.A. au Capital de 2.000.000 Dinars

Siège : 68, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Extrait de Délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire

Par délibération du 13 juillet 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 24 courant, vol. 741, case 203 ter, l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Nationale d'Investissement après avoir approuvé les comptes de l'exercice 1963 a donné quitus au Conseil d'Administration et désigné M. Raouf SANHAH, Commissaire aux comptes.

N° 1.056

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DES PLANTES À PARFUMS

S. T. P. P.

Société Anonyme

au Capital de 10.000 Dinars

Capital variable

Siège Social :

68, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Immeuble de la Société Nationale

d'Investissement

NOTICE

Forme Juridique : Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.

Statuts : Un projet de statuts déposé au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 20 juillet 1964 où tout repérant peut en prendre connaissance.

Siège Social : Le siège de la Société est fixé au Siège de la S.N.I. à Tunis 68, avenue Habib Bourguiba.

Objet de la Société : Toutes études et toutes opérations ayant pour but, en Tunisie, la culture de plantes florales et l'extraction des produits naturels pour la fabrication des parfums.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 10.000 Dinars. Il est divisé en 2.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numérotée entièrement à sa souscription.

Conseil d'Administration : Composé de douze membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs peuvent recevoir les jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale. Le taux de ce tantième ne peut excéder 10%.

Assemblées Générales : Sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocations.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des Bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges Sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds au atteint le dixième du Conseil Social.

2°) La somme suffisante pour fournir aux actions un intérêt non cumulatif de 5% sur le capital réalisé et non amorti.

3°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidée de prélever :

• Soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

• Soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif.

• Soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux.

Sur l'excédent disponible, il peut être attribué 10 % au Conseil d'Administration.

Le surplus est attribué aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif, sera employé d'abord au remboursement au pair du montant libéré et non amorti des actions, le solde sera réparti aux actions.

• Act de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 2.000 actions de Cinq Dinars chacune ci-dessus visées.

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la Société Nationale d'Investissement.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Société Nationale d'Investissement sous le N° 5.003 au nom de la Société Tunisienne des Plantes à Parfums.

Le Fondateur :

La Société Nationale d'Investissement

Le Président Directeur Général,

A. Farhat

N° 1.057

SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENE

DES PRODUITS DE L'OILIVIER

S. M. P. O.

Société Anonyme

au Capital de 30.000 Dinars

Capital variable

Siège Social :

La, Avenue Habib Bourgoiba — TUNIS

Immeuble :

de la Société Nationale d'Investissement

NOTICE

Forme Juridique : Société Anonyme

sur le nombre de la législation Tunisienne.

Statut : Un projet de statuts déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 juillet 1964 où tout recourtant peut en prendre connaissance.

Siège Social : Le Siège de la Société est fixé en siège de la S.N.I. à Tunis 68, Avenue Habib Bourgoiba.

Objet de la Société : Toutes études et toutes opérations ayant pour but en Tunisie, ou à l'étranger, l'extraction des produits oléguinés et la transformation des divers constituants de l'olive.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 10.000 Dinars. Il est divisé en 5.000 actions nominatives de Cinq Dinars chacune à souscrire et à libérer en numérotée entièrement à la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de douze membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale. Le taux de ce tantième ne peut excéder 10 %.

Assemblées Générales : Sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du Conseil Social.

2°) La somme suffisante pour fournir aux actions un intérêt non cumulatif de 5 % sur le capital réalisé et non amorti.

3°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidée de prélever :

• Soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

• Soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif.

• Soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux.

Sur l'excédent disponible il peut être attribué 10 % au Conseil d'Administration.

Le surplus est attribué aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social après extinction du passif sera employé d'abord au remboursement au pair du montant libéré et non amorti des actions, le solde sera réparti aux actions.

• Act de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 6.000 actions de Cinq Dinars chacune ci-dessus visées. Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la Société Nationale d'Investissement.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Société Nationale d'Investissement sous le N° 5.005 au nom de la Société Méditerranée des Produits de l'Olivier.

Le Fondateur :

La Société Nationale d'Investissement

Le Président Directeur Général,

A. Farhat

N° 1.058

ENTREPRISE GÉNÉRALE

DES TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE

Cession de Paris Sociales

Suivant acte sous seing privé, en date à Sfax du 28 janvier 1964, enregistré en la même ville « A.C. » le 13 février 1964 fo/lo 42 N° 449, il appert que Messieurs :

Taleb ben Taleb GHARIANI.

Hédi ben Taleb GHARIANI,

de nationalité tunisienne, ont vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à Messieurs :

Chedli ben Hassen JAMOUSSI.

Mahmoud ben Mahmoud SIALA,

également de nationalité tunisienne, la totalité de leurs droits sociaux, représentés par CENT CINQUANTE (150) parts de l'IX (10) Dinars chacune, numérotées pour le premier de 51 à 100 et de 176 à 200 et pour le second de 226 à 300, leur appartenant dans la Société à Res, possibilité limitée existant sous la raison sociale de : « ENTREPRISE GÉNÉRALE DES TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUES par abréviation « E.G.T.E.E. » au capital de : TROIS MILLE DINARS (3.000d.000.) dont le siège social est à SFAX : initialement avenue Farhat Huchéd puis transféré, sur décision de gérance, conformément à l'article 5 des statuts à l'avenue Habib Bourgoiba (passage du marché) société constituée par acte sous seing privé en date du 1er août 1959 enregistré à Sfax « A.C. » les 13 et 14 août 1959 fo/lo 55 et 57 N° 503 et 514 publié conformément à la loi au I.O.R.T. du 8/11 septembre 1959 sous le numéro 795 et dont

la durée a été fixée à DIX HUIT (18) années qui ont commencé à courir le premier août 1959.

Chadli ben Hassen Jamoussi de 10 Dinars, chacune, numérotées de 1 à 100 et de 151 à 200 soit en capital.

Mahmoud ben Mahmoud Siata de 10 Dinars chacune, numérotées de 101 à 150 et de 201 à 300 soit en capital.

Total.

La présente cession a été signifiée à ladite société, le 20 juillet 1964, par ex. ploit de Maître Mahmoud KASSAR, huissier notaire à Sfax avenue Hédi Chaker et ce, conformément à l'article 172 du Code de commerce.

ENTREPRISE GENERALE DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE

S.A.R.L. au Capital de : 3.000d.000

SIEGE SOCIAL

Avenue Habib Bourguiba

(Passage du marché)

SFAX

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Entreprise Générale des Travaux d'Equipement Electrique du 31 décembre 1963, enregistré à Sfax «A.C.» le 13 février 1964 F° 43 N° 450, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 17 février 1964, il appert que Monsieur Chadli ben Hassen Jamoussi est nommé gérant pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.060

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 22 juillet 1964, Vol. 741, Série Ter, Case 276, Monsieur Monello Emanuel a vendu à Monsieur Chadly Kraiem, demeurant à Tunis 53, Avenue de Londres, son fonds de commerce d'artisanailleur sis à Tunis 26, Rue Bab El Khadra.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal «ES-SEBAH» du 29 juillet 1964.

N° 1061

Etude de Maître Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation 19, Rue d'Espagne à Bizerte.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE D'ETAT D'UNION

L'Adjudication aura lieu le 15 septembre 1964 à 8 heures du matin à l'Audience des Criés du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

A la suite de ces cessions, les parts constituant le capital social, se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 17 février 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de SFAX.

N° 1.059

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE A VENDRE

La moitié indivise de la propriété à destination agricole objet du Titre Foncier « Sidi El Mahjoub » N° 132-388 sise à l'Ouest de Menzel Djemil; en bordure de la route Nationale allant de Bizerte à Tunis située au lieu dit « Ardh Taïfa-lah d'une contenance de 52 a 12 ca.

La première, celle de devant, constitue un grand entrepôt fictif ouvrant sur la route Nationale et est clôturé par un mur en bon état à l'intérieur de ce dépôt, du côté gauche de la rentrée un mangeoire au fond à l'angle droit un autre grand mangeur tous deux couverts de tuiles et en mauvais état.

A l'arrière de cette construction, une terre nue, comprenant un olivier un caroubier et une orangée.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte prévue par le décret du 4 juin 1957.

Poursuivant : MM. Guenich Gaston & Djilani Bornaz, agissant comme Administrateurs de l'Union des créanciers de Monsieur Chadii M'Chirgui, demeurant respectivement 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis, ayant Maître Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation.

MISES A PRIX

Sept Cents Dinars (700 Dinars).

Frais de poursuites, de dresse du cahier des charges et de vente, ainsi que de droit en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser : 1°) En le Cabinet de Maître Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation 19, Rue d'Espagne à Bizerte; 2°) et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant

Mutapha OUALI

N° 1062

Etude de Maître Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation 19, Rue d'Espagne à Bizerte.

VENTE AUX ENCHERES BUPLIQUES A LA SUITE D'ETAT D'UNION

L'Adjudication aura lieu le 15 septembre 1964, à 8 heures du matin à l'Audience des Criés du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

1er LOT

La totalité d'un immeuble immatriculé sous le nom de « Mahrouka 163 » titre foncier N° 131-616 sis à Bizerte ancien Boulevard Marmier actuellement Avenue Habib Bourguiba N° 36.

Le dit immeuble est formé de 188 mètres dont un rez de chaussée et un premier étage.

Le rez de chaussée comprenant un dépôt qui sert à usine de menuiserie d'une superficie de 150 mètres carrés et d'un premier étage composé de 5 pièces, cuisine, salle de bain et d'une terrasse.

2ème LOT

La totalité d'un immeuble objet du titre foncier « LOUISA MARCELLE » N° 130-775 situé à Menzel-Bourguiba, Avenue Habib Bougata, constituant en une parcelle d'une superficie de 3 a 78 m, comportant une construction à rez de chaussée comprenant quatre locaux à usage commercial dont deux données en locations le premier à Monsieur Mohamed El Gabsi pour un loyer mensuel de 8 Dinars, le deuxième à Monsieur Amor Dridi pour un loyer mensuel de 4 Dinars 160 et les deux autres vides et libres de location.

3ème LOT

La totalité de la propriété à destination agricole objet du titre foncier « Mels Siana » N° 131-756 d'une superficie de 21 hectares 24 ares 2 centaires comprenant 300 pieds d'oliviers donnée en métayage a un tiers qui a la droit à la moitié de la récolte.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte prévue par le décret du 8 août 1961 pour les deux premiers immeubles, et le décret du 4 juin 1957 pour le dernier.

Poursuivant : MM. Gueniche Gaston & Djilani Bornaz, agissant comme Administrateurs de l'Union des créanciers de MM. Khémais et Chadii M'Chirgui demeurant respectivement 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis, ayant Maître Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation.

MISES A PRIX

1° Lot : Cinq Mille Dinars 5000 D.

2ème Lot : Deux Mille Dinars 2000 D.

3ème Lot : Mil Dinars 1000 D.

Avec faculté de baisse de mise à prix.

Frais de poursuites, de dresse du cahier des charges et de vente, ainsi que de droit en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser : 1°) En le Cabinet de Maître Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation 19, Rue d'Espagne à Bizerte; 2°) et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.

L'Avocat poursuivant

Mustapha Ouali

N° 1063

JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE — 1-7 Août 1964

CABINET DE MAITRE COSTA-ZISMAN

Avocat 41, Rue Es-Sadikia Tunis

Suivant contrats enregistrés à Tunis le 30 juillet 1964, Vol. 741 N° 214 Monsieur GENTET et Madame Mandel épouse Gentet, 24, Avenue du Ghana - Tunis, ont vendu à Madame Fatma Beni Hassen ben Ali ben Hadj Joumi, 13, Rue Caton - Tunis, le fonds de commerce de meubles, sis à Tunis, 24, Avenue du Ghana.

Dans les vingt jours du présent avis tout créancier que sa créance soit ou non exigible peut former entre les mains de Maître Costa-Zisman chez qui domicile est élu par lettre recommandée avec avis de réception opposition au paiement du prix.

Le présent avis a paru au Journal « LA PRESSE » du 1er août 1964.

N° 1064

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 51.773 dénommé « CLOS SAINT HUGUES » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter chez Me Georges Guez, Avocat, 43 avenue Habib Bourguiba, le Colisée Tunis.

La présente est faite en vue de la délivrance d'un duplicata.

N° 1.065

MEUBLACIER TUNISIE

S.A. au capital de 25.050 Dinars

Siège Social :

26, Rue Larbi Zarrouk

TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1964, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 30 juillet 1964 Vol. 741 série ter case 344, le capital de la Société MEUBLACIER TUNISIE société anonyme dont le siège est à Tunis 26 rue Larbi Zarrouk, qui était de 10.020 Dinars est passé à 25.050 dinars par incorporation de la somme de 15.030 dinars prélevée sur les réserves extraordinaires.

Deux exemplaires du du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 juillet 1964.

Pour extrait.

N° 1.066

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juillet 1964, enregistré même ville le 30 juillet 1964, vol. 741 case 229 et recrue complémentaire, case 223, 1er berteits, FRANO GUIVANI, savoir :

1) Dame MASSAULINI Rosini, veuve FRANO GUIVANI agissant tant pour elle, que pour ses enfants mineurs, Franc Marie et Rita Marie, demeurant à Tunis 27, rue d'Essonne d'Oives.

2) Dame FRANO Anne Marie, épouse d'AMICO, Fegèrèr, demeurant à Milan (Brief 3, Via Sauli).

Ont vendu à Monsieur M'Hamed M'Farrell demeurant à Sousse, Rue de France, leur fonds de commerce et d'industrie consistant en une usine de conserves alimentaires avenue N° 6 au Port.

La vente a été autorisée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances le 17 juin 1964 N° E. 974.

Faire les oppositions dans les formes légales au domicile du chez l'acquéreur, à l'adresse du fonds, avenue N° 6 au Port, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis lequel a été publié au journal « LA PRESSE » du 31 juillet 1964.

N° 1067

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

légement du 28 juillet 1964 prononçant la réouverture des opérations du règlement judiciaire :

F. H. ZEITOUN

Juge-Commissaire : M. Abdelhamid Malki,

Administrateur : M. Abderrahman Oouari.

N° 1.068

Par acte en date à Paris du 12 juillet 1964 et à Tunis du 27 juillet 1964 enregistré le 29 juillet 1964 A.C.I. volume 741 série Ter case 339 recu 00.957 Millimes, Messieurs Reynier Henri, et

Carpentier Paul ont cédé à Mr Hassen Ben Mohamed Ben Hassine Ben M'rad demeurant à Tunis Rue Jean le Vacher N° 35, leurs parts dans la société à responsabilité limitée dénommée «Institut de Culture Physique» au capital de huit cents Dinars (800 Drs) dont le siège social est à Tunis rue de Russie n° 14.

Aux termes du même acte le capital social de la dite S.A.R.L. a été porté à huit cents Dinars (800 Drs) divisé en cent soixante parts (160) chacune de cinq dinars chacune.

La suite de ces cessions M'Mrs Reynier et Carpentier, ne font plus partie de la S.A.R.L. sus nommée.

Il résulte de même acte que Mr. Hassen M'RAD a été désigné comme gérant de la société à responsabilité limitée aux Ileu et place de Mr. Reynier Henri démissionnaire.

Le présent acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à la loi.

N° 1.069

SOCIETE « MANSOURAH » ALEYA BACCOUCHE & Cie

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

M'Saken Cité Commerciale

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à M'Saken du 4 juillet 1964, enregistré à M'Saken le 29 juillet 1964, vol. I, n° 96, dont 2 exemplaires ont été déposés le 31 juillet 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse :

1) que Monsieur Aleya ben Brahim El Baccouche Chotti a cédé 16 parts sur les 33 parts de 10 Dinars l'une, dont il était propriétaire dans la dite société, à Monsieur Ahmed El Baccouche Chotti.

2) que Monsieur Edmond de M. Uzan a cédé toutes ses parts, soit 33 parts de 10 Dinars l'une, qu'il possédait dans la dite Société et ce, jusqu'à concurrence de :

16 parts à Monsieur Mohamed Ez-Zghar ben El Hadj Salem Ez-Zghar;

et 17 parts à Monsieur Salah El Baccouche Chotti.

Pour extrait

N° 1070

J.O.R.T. du Vendredi 7 Août 1964

Il appert que d'un acte s.s.p. en date du 20 juillet 1964, enregistré à Tunis le 23 juillet 1964 (Vol. 741 Bis et Case 140) que Monsieur Bismuth Victor demeurant à Paris 19, Avenue Doumer, a vendu à la dame Cherifa ben Hadj Gouider El Amrie et Mlle Naima ben Mohamed El Bazazi, toutes deux commerciales demeurant à Tunis 3, Rue El Cachec, la totalité du fonds de commerce de tissus et bonneterie en gros et atelier de confection sis à Tunis 14, Rue de la Verrerie ainsi que les marques de fabrique connues sous le nom de « Jolifil et autres ».

Les oppositions peuvent être faites éventuellement entre les mains de Maître Bazazi Abdollaziz, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis y demeurant 33, Rue Es-Sadikia, et cela dans les vingt jours à dater du jour de la présente insertion, le tout à peine de forclusion.

Un avis identique a été publié sur le journal « LA PRESSE » du 31 juillet 1964.

N° 1071

PREMIER AVIS

Il a été égaré les copies bleues des titres fonciers N° 10.796, 160.315, 160.331 et 160.332.

Prière les rapporter à Me TUBIANA Avocat 5 Tunis, 29 Rue Malta Srira, qui est chargé d'en demander duplicata.

N° 1072

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 mai 1964 enregistré le 4 juillet même année Vol. 741, Série Ter, Case 9 Ter, Monsieur Habib ben Mohamed Mahmoud Damak, a vendu à la personne désignée dans l'acte son fonds de commerce de restaurant sis à Tunis 10,

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 4-7 Août 1964

Rue Ali Bach Hamba connu sous l'enseigne de «Restaurant Moderne» compris tous les éléments corporels et incorporés.

Les oppositions sont reçues sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis entre les mains de Monsieur V. Cattan, 3. Passage Ribet à Tunis.

Cet avis a paru dans le journal « LA PRESSE » du 7 juillet 1964.

N° 1073

ECONOMIE DU NORD

EXPORT IMPORT

Société anonyme
au Capital de 20.000 D.
Siège Social :
2, Rue Habib Thameur Béja

Assemblée Générale Extraordinaire du 28 août 1964

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Economie du Nord au Capital de 20 Mille dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 28 août 1964 à 16 heures, à la salle de la Municipalité de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital de la Société
2°) Pouvoir au Conseil d'Administration de faire le nécessaire pour la dite augmentation.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mustapha Khelfa

N° 1.074

SOCIETE FONCIERE

ET DES TRAVAUX AGRICOLES

« SO. FO. TR. A. »

Société Anonyme
au capital de 12.000 Dinars
Siège Social :
Sfax, Rue Alexandre Dumas

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Foncière et des Travaux Agricoles « SOFOTRA », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 6 septembre 1964, à 10 heures, à L'U.N.A.T. à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1963.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Examen et approbation des Comptes et bilan au 31 décembre 1963.

4°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,

N° 1075