Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 62-12 du 31 juillet 1962 (30 safar 1384) inscrit le « pleint-temps » dans les services médicaux de l'État, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 62-55 du 27 novembre 1962 (36 journals II 1382), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 63-36 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), portant statut du personnel médical à « plein-temps » des formations sanitaires rattachées au Secrétariat d'État à la Santé publique et aux Affaires Sociales tel qu'il a été modifié par le décret N° 63-158 du 15 juin 1964 (5 safar 1381);
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des médecins, chirurgiens et spécialistes à « Plein-temps » des Hôpitaux a lieu par voie de concours sur épreuves.
Un arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales fixe le nombre des postes, par spécialité, mis en compétition, la date des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription, ainsi que les centres d'examen.
ART. 2. — Peuvent participer à ces concours, les candidats de nationalité tunisienne, titulaire du Doctorat en médecine qui remplissent l'une des conditions suivantes :
1° justifier du titre d'ancien interne des hôpitaux de ville de faculté nommé au concours ou assistant des hôpitaux universitaires.
2° ou du titre d'assistant des hôpitaux de Tunisie depuis deux ans à la date du concours.
ART. 3. — Pour participer aux concours visés à l'article premier ci-dessus les candidats doivent adresser au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales une demande de participation accompagnée des pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme de leur diplôme;
- les pièces justificatives de leurs titres hospitaliers et universitaires et leurs travaux scientifiques;
- les pièces justificatives des services civils accomplis;
- un extrait du casier judiciaire ayant moins de trois mois de date;
- un acte de naissance;
- un certificat de bonne vie et mœurs ayant moins de trois mois de date;
- un certificat médical constatant l'absence d'infirmité apparente ou cachée.
ART. 4. — Le concours de « médecine » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie médicale comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.
Durée : Pour chaque épreuve : 2 heures.
Cotation : Pour chaque épreuve : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Epreuves de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques orales sur matade avec déductions thérapeutiques.
p. 975Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral, cotée : 0 à 20.
Seuls sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne, pour chaque épreuve.
ART. 5. — Le concours de « chirurgie » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie chirurgicale comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 2 heures; cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Epreuve de titres : cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques orales sur malade avec déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral; cotée : 0 à 20.
Seuls sont déclarés admis les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
ART. 6. — Le concours de « neuro-chirurgie » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie neuro-chirurgicale comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 2 heures; cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Epreuve de titres : cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques orales sur malade atteint d'affection neuro-chirurgicale avec déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral, cotée : 0 à 20.
Seuls sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
ART. 7. — Le concours de « pédiatrie » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie médicale relevant de la spécialité (pédiatrie) comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Epreuves de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques orales sur un enfant malade, avec déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral; cotée : 0 à 20.
Seuls sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
ART. 8. — Le concours de « pneumo-physiologie » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — 1°) Epreuves écrites :
a) Une épreuve portant sur la tuberculose en général, sur les affections tuberculoses en sur les affections non tuberculeuses des voies respiratoires.
Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
b) Une épreuve de physiologie médico-sociale portant sur le programme suivant :
— rôle des facteurs sociaux dans l'étiologie et le développement de la tuberculose.
— le dispensaire antituberculeux, le sanatorium, la préventorium, l'aérium, le centre hospitalier de physiologie.
— la prémunition antituberculeuse : B.G.G.
— la prophylaxie antituberculeuse, prophylaxie à domicile, dépistage de la tuberculose dans les collectivités.
— législation antituberculeuse en Tunisie (fonctionnaires, services concédés);
— législation antituberculeuse en France : Placement familial des enfants, réadaptation à la vie sociale, professionnelle et familiale.
— établissements de post-cure, sécurité sociale, dispensaire, sanatorium, aérien et préventorium, législation sociale.
Durée : Une heure et demie, cotée : 0 à 20.
2°) Epreuves de titres : cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Une épreuve clinique orale portant sur un malade atteint d'affections des voies respiratoires ou de tuberculose viscérale et comportant les résultats de l'examen clinique, l'interprétation des radiographies, le traitement et notamment les indications chirurgicales, les décisions d'ordre prophylatique et social intéressant le malade et sa famille, le pronostic.
Durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 20 minutes d'exposé oral, cotée : 0 à 20.
2°) La lecture et l'interprétation de radiologie de l'appareil pulmonaire.
Durée : 10 minutes, cotée : 0 à 10.
Seuls sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
ART. 9. — Le concours de « gynécologie obstétrique » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie relevant de la spécialité comprenant obligatoirement des déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Epreuves de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques orales portant sur des sujets relevant de la spécialité.
Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral, cotée de 0 à 20.
Seuls sont déclarés admis les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
ART. 10. — Le concours « d'ophtalmologie » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie relevant de la spécialité, comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Epreuves de titres : cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques orales, portant sur des sujets relevant de la spécialité.
Pour chaque épreuve : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral, cotée : 0 à 20.
Seuls sont déclarés admis les candidats, qui, classés en rang utile auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
ART. 11. — Le concours « d'oto-rhino-laryngologie » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions de pathologie relevant de la spécialité comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve, durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Epreuve de titres; cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques orales portant sur des sujets relevant de la spécialité.
Pour chaque épreuve, 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral, cotée : 0 à 20.
Seuls sont déclarés admis, les candidats, qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
ART. 12. — Le concours de « stomatologie » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — Epreuves théoriques écrites anonymes.
Deux questions de pathologie relevant de la spécialité comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.
Pour chaque épreuve : durée 2 heures, cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Epreuve de titres : cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques orales sur des malades relevant de la spécialité.
Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral, cotée : 0 à 20.
Seuls sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
ART. 13. — Le concours « d'électro-radiologie » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — Epreuves théoriques écrites anonymes.
Deux questions :
— une de pathologie médicale à orientation électro-radiologique.
— une de pathologie chirurgicale à orientation électro-radiologique.
Pour chaque question durée : 1 heure 30, cotée : 0 à 10.
Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Epreuve de titres; cotée : 0 à 20.
2°) Une épreuve clinique sur malade justiciable d'une thérapeutique par les agents physiques.
Durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé oral, cotée : 0 à 20.
3°) Une épreuve d'interprétation de clichés radiographiques.
Durée : 15 minutes pour l'examen des clichés et l'exposé oral.
Cotation : 0 à 20.
Seuls sont déclarés admis, les candidats, qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
ART. 14. — Le concours de « biologie médicale » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — Epreuves théoriques écrites anonymes.
Trois questions portant :
— une sur la chimie biologique.
— une sur la bactériologie-parasitologie ou la sérologie ou l'hématologie-cytologie.
— une sur l'anatomo-pathologie.
Pour chaque question, durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
Toutefois, la durée de chacune des épreuves peut être portée à 3 heures si le jury l'estime nécessaire.
Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Epreuves pratiques comportant :
— une recherche d'hématologie-cytologie.
— une recherche de bactériologie (identifications des germes).
— une recherche de parasitologie.
— une recherche de sérologie.
— une recherche de chimie-biologique.
— un examen d'anatomo-pathologie (examen de deux coupes, dont une à monter et à colorer).
La durée totale des épreuves sera fixée par le jury, les épreuves pratiques seront suivies d'un exposé oral du candidat d'une durée d'une heure pour l'ensemble des épreuves.
Chacune des six épreuves cotées de : 0 à 10.
3°) Epreuve orale portant sur l'examen des dossiers de deux malades atteints d'une affection dont le diagnostic nécessite le recours du laboratoire de biologie médicale — les deux dossiers sont confiés au candidat pendant une heure avant l'exposé oral d'une demi-heure pour les deux dossiers — l'exposé comportera l'indication des recherches de laboratoire et des épreuves fonctionnelles correspondantes (effectuées ou à effectuer), la discussion des résultats en vue d'aboutir au diagnostic, d'établir le pronostic, d'orienter le pronostic et d'orienter la thérapeutique.
Epreuve cotée pour chacun des dossiers de : 0 à 20.
Seuls sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
ART. 15. — Le concours de « psychiatrie » comporte les épreuves suivantes :
A) Admissibilité. — Epreuves théoriques écrites anonymes :
1°) une question portant sur la pathologie mentale.
Durée : 3 heures, cotée : 0 à 20.
2°) Une question portant sur la pathologie interne ou l'hygiène hospitalière.
Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
3°) Une appréciation des titres et travaux scientifiques, cotée : 0 à 20.
4°) Une appréciation des services hospitaliers, cotée : 0 à 10.
Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats qui auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
B) Admission. — 1°) Une épreuve clinique orale portant sur une maladie, aux points de vue suivants : diagnostic de l'état mental d'un sujet et déterminations des conséquences qui en déroulent, législation civile et criminelle.
Durée : 20 minutes pour l'examen du malade, 20 minutes de réflexion, 15 minutes d'exposé oral.
Cotation : 0 à 40.
2°) Une épreuve clinique écrite portant sur un malade aux points de vue suivants :
Diagnostic de l'état mental du sujet et des conséquences qui en déroulent, législation civile et criminelle.
Durée : 20 minutes pour l'examen du malade et une heure pour la rédaction de la consultation.
Cotation : 0 à 40.
Seuls sont déclarés admis, les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.
Tunis, le 29 juin 1964.
Le Secrétaire d'État aux Postes,
Téléghaphes et Téléphones,
Secrétaire d'État à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales pl.,
NEJIB BOUZIRI.
VI :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.