Louanges à Dieu.

Les héritiers de Hadj Sadok ben Hadj Mohamed Krichane annoncent au public qu'ils sont propriétaires d'un jardin et sa construction, sis route de Lafrance au 3, limité :

Au Sud : par une zenkha, et d'une parcelle renfermant 26 pieds d'oliviers, sis sur la route de Gremda à El Hendala, limitée :

Au Sud : par Jellouli, et des quatre kiruts d'un magasin devenu deux boutiques ouvrant à l'Est, sis rue de la grande tassquée N° et de leur dessus, que les titres de tout cela ont été égards, et désirent faire la délivrance des copies des registres.

Tous opposants s'interressant devront déposer leurs oppositions au Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante dix jours, de la date de publication. Toutes oppositions faites après ce délai, sera considérée comme nulle. Sert le présent d'après l'ordre de M. le Président du dit Tribunal.

Sfax. le 7 août 1964.

N° 1.130.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien à Sfax Avenue Ali BELHAOUANE, sont convoqués le lundi 7 septembre 1964 à 8 h. du matin à la Salle de la Foire de Sfax, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport moral;

2°) Rapport financier;

3°) Quitus au Conseil d'Administration;

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.131.

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 12 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Messieurs Abdesselèm ben Hadj Salah Fathallah et ses frères Boubaker, Ahmed, Latifa, nationalité tunisienne, demeurant à Moknine Ouest, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la potaïse d'une parcelle de terre sise au lieu dit Drâa, forêt de Moknine, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 9 maijâas environ, complantée de 72 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Hadj Nhija;

À l'Est : par Salem ben Amor ben Marra;

Au Nord : par une route publique.

Hassen ben Salah El Ayari.

À l'Ouest : par Ali ben Nhija et une route.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à for-

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muler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdesselou ben Hadj Salah Fathallah et ses frères Boudager, Amned, nationale tunisienne, demeurant à Ouest de Mokrine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sousse, forêt de Mokrine, cheikhat Mokrine, délégation de Mokrine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 20 margas environ, complantée de 24 pieds d'oliviers, dotée d'un logement et un puits, limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Hammouda Zhibi;

A l'Est : par une route, Mohamed ben M'hamed ben Aziza;

Au Nord : par Mahmoud ben Abdelkader ben Abdel-Ghéti;

A l'Ouest : par Hassen ben Salah Chaïch.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Sadok ben Amor ben Salem ben Hadj Mohamed Belanès, nationalité tunisienne, demeurant à Ouest de Mokrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Garhabine, forêt de Mokrine, cheikhat Ouest de Mokrine, délégation de Mokrine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 margas environ, complantée de 115 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Hassen ben Mohamed ben Hnya;

A l'Est : par Mohamed ben Hassen Belanès;

Au Nord : par Ali ben Mohamed Belanès;

A l'Ouest : par Hassen ben Salem Graine.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben M'hamed ben Mohamed El Bédaoui, agriculteur tunisien demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni Othman, forêt de Bougabrine, cheikhat de Djemmal, Sod, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 130 pieds d'oliviers, 5 figuiers, 4 grotadiers, 10 abricotiers, 5 péchiers, 20 amandiers, 10 courtes avec une haie de cactus, limitée.

Au Sud : Salem ben Mohamed Messaoud;

Au Nord : les héritiers Brahim ben Mohamed Messaoud dont Ameur;

A l'Est : Salem ben Mohamed Messaoud;

Au Nord : les héritiers Brahim ben Mohamed Messaoud dont Ameur, Ali ben Salem ben Mohamed Messaoud;

A l'Ouest : les héritiers Salem Abrouk dont Bécher, Mohamed ben Ali El Méli.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben M'hamed ben Mohamed El Bédaoui, agriculteur tunisien demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Bni Othman, forêt de Bougabrine, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 16 hectares environ, complantée de 420 pieds d'oliviers, dont 60 pieds d'oliviers pour Mohamed ben Hadj Mohamed Chérif du côté nord, 15 figuiers, 7 vignes, 8 abricotiers, 5 pommiers, 40 amandiers dotés d'un logement et un Gricha, limitée.

Au Sud : les héritiers Salem Abroug dont son fils Bécher;

A l'Est : les héritiers Brahim Messaoud dont Ameur, Ali Messaoud;

Au Nord : Hassen ben Hassen, les héritiers Brahim Messaoud et Abdelkader Tyari;

A l'Ouest : Salah ben Mohamed Koura.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Ali ben Mohamed Gsama, agriculteur tunisien demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit : Barka, forêt de Menzel Harb, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 48 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Hadj Ali ben Amor Gzara;

A l'Est : le domaine de l'Etat;

Au Nord : Bouraoui ben Ali Riffaet;

A l'Ouest : Mohamed ben Ali Gsama.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Ali ben Mohamed Gsama, agriculteur tunisien, demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Barka, cheikhat de Menzel Harb, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et 1/4 environ, complantée de 46 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud à l'Est et à l'Ouest : Mohamed ben Ali Gsama;

Au Nord : Mohamed ben Hadj Khéri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis n° 106, JORT n° 39 du 18 août 1964, p. 995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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