Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 août 1964 (12 rabia II 1384), portant nouvelle appellation des Recettes des Régies Financières

Publié au Journal Officiel n° 40 du 25 août 1964, page 1009

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 19 avril 1912 (2 journals 1 1330), décret organique sur l'enregistrement;

Vu le décret du 20 avril 1912 (3 journals 1 1330), sur le timbre;

Vu le décret N° 62-215 du 1er juin 1962 (16 moharrran 1382), fixant les attributions de la Sous-Litération des Impôts et notamment son article 2.

Arrête :

AUTIQUE FREMER. — Les Recettes des anciennes Régies Financières (Enregistrement, Impôts Directs, Contributions Indirectes) porteront désormais indistinctement l'appellation de « Recettes des Finances ».

Arr. 2. — La correspondance entre les anciennes et les nouvelles appellations est donnée au tableau ci-joint.

Arr. 3. — Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter du 21 juin 1964.

Tunis, le 19 août 1964.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

AHMED BEN SALAH.

V2 :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

NOUVELLE APPELLATION DES RECETTES FINANCIÈRES

Tableau de Correspondance

C.C.P.ANGIENNE APPELLATIONNOUVELLE APPELLATION
612,09Receveur, Enregistrement Municipal du BardoReceveur des Finances du Bardo
611,40Enregistrement de Béja— de Béja 1er Bureau
611,28des C. I. de Béja— de Béja 2e Bureau
610,64Enregistrement Municipal de Béja— de Béja 3e Bureau
614,56Enregistrement Municipal de Ben Arous— de Ben Arous
610,63Enregistrement Municipal de Bizerte— de Bizerte 1er Bureau
611,18des C. I. de Bizerte— de Bizerte 2e Bureau
160,59Enregistrement Municipal de Bizerte— de Bizerte 3e Bureau
611,01des C. I. de Bou-Arada— de Bou-Arada
614,37Enregistrement de Djebéniana— de Djebéniana
611,64Enregistrement de Djemmal— de Djemmal
611,12Enregistrement de Djerba— de Djerba
610,60Enregistrement Municipal d'El Ariana— d'El Ariana
615,08Enregistrement d'Eufidaville— d'Eufidaville
621,06Enregistrement Municipal d'Ez-Zahra— d'Ez-Zahra
610,98Enregistrement de Gabès— de Gabès 1er Bureau
615,10Enregistrement Municipal de Gabès— de Gabès 2e Bureau
616,95Enregistrement de Gafsa— de Gafsa 1er Bureau
611,44des C. I. de Gafsa— de Gafsa 2e Bureau
610,50Enregistrement de Grombalia— de Grombalia 1er Bureau
610,95Enregistrement Municipal de Grombalia— de Grombalia 2e Bureau
615,29Enregistrement de Hadjeb-El-Ayoum— de Hadjeb El Ayoun
610,69Enregistrement de Hammamet— de Hammamet
611,83Enregistrement Municipal de Hammam-Lif— de Hammam-Lif
610,39Enregistrement de Kairouan— de Kairouan 1er Bureau
611,05Enregistrement Municipal de Kairouan— de Kairouan 2e Bureau
611,35Enregistrement de Kasserine— de Kasserine
610,97des C. I. de Kébili— de Kébili
610,49Enregistrement du Kef— du Kef 1er Bureau
611,14Enregistrement Municipal du Kef— du Kef 2e Bureau
615,28Enregistrement de Ksar Hellal— de Ksar Hellal
615,09Enregistrement de Ksour Essaf— de Ksour Essaf
612,42Enregistrement Municipal de La Goulette— de La Goulette
613,99Enregistrement Municipal de La Marsa— de La Marsa
611,65Enregistrement de Mahdia— de Mahdia
610,33Enregistrement de Maktar— de Maktar
611,41Enregistrement de Mateur— de Mateur
p. 1010

1010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 21-25 Août 1964

C.C.P.ANCIENNE APPELLATIONNOUVELLE APPELLATION
610.56Receveur des C. I. de MatmalaReceveur des Finances de Matmala
610.57— Enregistrement de Médenine— de Médenine
610.68— Enregistrement de Medjez-El-Bab— de Medjez-El-Bab
614.56— Enregistrement Municipal de Mégrine— de Mégrine
611.36— Enregistrement de Menzel Bourguiba— de Menzel Bourguiba 1er Bureau de Menzel Bourguiba 2e Bureau de Menzel Bourguiba
610.53— Enreg. Municipal de Menzel Bourguiba— de Menzel Bourguiba 2e Bureau de Menzel Bourguiba
610.67— Enregistrement de Menzel Temime— de Menzel Temime
613.21— Enregistrement de Meknine— de Moknine
610.58— Enregistrement de Mona-tir— de Monastir
615.07— Enregistrement de Maakou— de Maakou
611.62— Enregistrement de Nabeul— de Nabeul 1er Bureau de Nabeul 1er Bureau
610.38— Enregistrement Municipal de Nabeul— de Nabeul 2e Bureau du Pont du Fabs
610.16— Enregistrement Pont du Fabs— de Rades
612.63— Enregistrement Municipal de Rades— de Sbeitha
611.21— Enregistrement C. I. de Sbeitha— de Sbeitha
610.07— Enregistrement de Sfax (Arles-Givis)— de Sfax 1er Bureau de Sfax 1er Bureau
610.33— Enregistrement de Sfax (Arles-Judiciaires)— de Sfax 2e Bureau de Sfax 2e Bureau
611.29— Enregistrement des C. I. de Sfax— de Sfax 3e Bureau de Sfax 3e Bureau
610.24— Enregistrement Municipal de Sfax— de Sfax 4e Bureau de Sfax 4e Bureau
610.42— Enregistrement de Sidi Bouzid— de Sidi Bouzid
614.74— Enregistrement de Souassi— de Souassi
611.38— Enregistrement de Souk-El-Arba— de Souk-El-Arba 1er Bureau de Souk-El-Arba 2e Bureau
611.30— des C. I. de Souk-El-Arba— de Souk-El-Arba 2e Bureau
610.91— Enreg. Municipal de Souk-El-Arba— de Souk-El-Arba 3e Bureau de Souk-El-Arba 3e Bureau
611.63— Enregistrement de Sousse A. C.— de Sousse 1er Bureau de Sousse 2e Bureau
610.52— Enregistrement de Sousse A. C.— de Sousse 2e Bureau
611.31— Enregistrement des C. I. de Sousse— de Sousse 3e Bureau
610.26— Enregistrement Municipal de Sousse— de Sousse 4e Bureau
610.41— Enregistrement de Tabarka— de Tabarka
611.45— Enregistrement de Tadjerouine— de Tadjerouine
610.32— Enregistrement de Tébourba— de Tébourba
610.62— Enregistrement de Téboursouk— de Téboursouk
611.37— Enregistrement de Thala— de Thala
610.70— Enregistrement de Tozeur— de Tozeur
610.29— Enregistrement de Tunis A. C. 1— de Tunis 1er Bureau de Tunis 1er Bureau
611.24— Enregistrement de Tunis A. C. 2— de Tunis 2e Bureau
610.25— Enregistrement de Tunis A. J.— de Tunis 3e Bureau
610.73— Enregistrement de Tunis Domaine— de Tunis 4e Bureau
610.27— Enregistrement de Tunis I. D. 1— de Tunis 5e Bureau
610.51— Enregistrement de Tunis I. D. 2— de Tunis 6e Bureau
611.17— Enregistrement des C. I. de Tunis Central— de Tunis 7e Bureau
611.32— Enregistrement des C. I. de Tunis Entrepôt— de Tunis 8e Bureau
610.65— Enregistrement Municipal de Tunis— de Tunis 9e Bureau
610.36— Enregistrement de Zaghouan— de Zaghouan
610.55— Enregistrement de Zarzis— de Zarzis

MINES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 août 1964, JORT n° 40 du 25 août 1964, p. 1009.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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