Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le code des douanes et notamment ses articles 15 (§ 1) et 36;
Vu le décret N° 61-231 du 9 juillet 1964 (29 safar 1384), fixant le régime douanier et fiscal des produits pétroliers;
Vu la convention conclue le 10 juin 1960 entre le gouvernement tunisien et la Société « A N I C » et relative à la mise en place d'une usine de raffinage de pétrole en Tunisie;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. Il est ouvert à l'usine de raffinage de pétrole de Bizerte un bureau des douanes spécialisé, dénommé « Bureau des Douanes de Bizerte-Raffinerie ».
ART. 2. Ce bureau est ouvert aux seules opérations portant sur les produits pétroliers et assimilés à l'entrée et à la sortie de l'usine de raffinage visée à l'article premier ci-dessus.
Tunis, le 31 août 1964
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.