Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 31 août 1964 (24 rabia II 1384), modifiant l'arrêté du 12 juin 1959 (5 doul hijja 1378), classant les recettes de l'Administration des Finances

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

Vu le décret N° 58-204 du 21 septembre 1958 (10 rabia I 1378), relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 1-2;

Vu l'arrêté du 12 juin 1959 (5 doul hijja 1378), classant les recettes de l'Administration des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août — 1er Septembre 1964

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe 3 de l'article unique de l'arrêté susvisé du 12 juin 1959 (5 doul hijja 1378), est modifié ainsi qu'il suit :

3° — Service des Douanes
Troisième catégorie :
Recette de la Goulette
Recette de Bizerte-Raffinerie.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1963.

Tunis, le 31 août 1964

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ALFA