Décret N° 64-290 du 29 août 1964 (22 rabia II 1384), portant création d'emplois dans les cadres du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chimbane 1383), portant loi des Finances pour la gestion 1964;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Orientation;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créés dans les cadres du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation les emplois ci-après :

2 Secrétaires d'Administration.
5 Commis d'Administration.
5 Dactylographes.
9 Secrétaires de Maisons du Peuple.
7 Secrétaires Adjoints de Maisons du Peuple.
6 Projectionnistes Conducteurs.
30 Commis de Bibliothèque.
18 Magasiniers.
2 Inspecteurs de L.C.A.
100 Instituteurs.
15 Maîtres d'Enseignement Artistique.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Orientation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 août 1964 (22 rabia II 1384)

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Ebba Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 Journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ebba-Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Août - 1er Septembre 1964

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1384 — 1964-1965

CONCORDANCE DES DATES DES FETES

DANS LES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1384 — 1964-65

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.578

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1964, La Société Tunisienne de Verrerie et Miroiterie, Société Anonyme, représentée par M. Ayachi Taoufik, son Président Directeur Général, demeurant à Dubosville, Rue de la Sarre, faisant élection de domicile en l'étude de M. Mohamed Fitouri, avocat à Tunis Rue Ali Bach Hamba N° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en construction légère à usage de dépôt, située à Dubosville, rue de la Sarre, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la route de Tunis à Fort Saint.

Au Sud : la réquisition N° 17.304.

A l'Est : le T.F. N° 3.381.

A l'Ouest : la Rue de la Sarre.

REQUISITION N° 57.822

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1964, Monsieur Ali ben Mohamed El Mestiri, Tunisien, Agriculteur, demeurant à l'Ariana, rue du 18 Janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Kalbine », consistant en deux parcelles de terre nue propre au labour située à 2 km. de la Gare de Sidi Necir, cheikhat du Kel' Grab, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 80 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Kalbine ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Henchir Ghabaya.

A l'Est : Henchir El Mounchar, habous Hadj Ahmed El Mestiri.

Au Nord : une terre immatriculée appartenant à El Adel ben Gouider et son épouse.

A l'Ouest : Henchir El Guettar.

Deuxième Parcelle :

A l'Est et au Sud : Et Touila.

Au Nord et à l'Ouest : Henchir Haroun.

REQUISITION N° 57.823

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1964, Monsieur Mohamed ben Hadj Othmane ben Youssef, Tunisien, Commerçant demeurant à Sousse, Rue de Carthage faisant élection de domicile à Sousse, 25 Avenue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain renfermant 4 pieds d'oliviers propre à la construction, située à l'intérieur du périmètre communal de Sousse, Saniet Oulad Khader, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 703 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Basma ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle correspond aux Lots n° 2 et 3 du Lotissement municipal du quartier Ibn El Jazzar.

REQUISITION N° 57.824

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1964, Monsieur Hédi ben Ahmed Tounsi, Tunisien, chauffeur de taxi, demeurant à Sousse, Rue de la Mosquée Hanafite n° 17, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Kharroub », consistant en une parcelle renfermant 26 pieds d'oliviers, deux caroubiers, un local d'habitation, un puits et un bassin, située à Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 60 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamed El Mestiri.

A l'Ouest : héritiers Hadj Ahmed En-Nabli et Abdelhamid El Mouakhar.

A l'Est et au Nord : un chemin.

REQUISITION N° 57.825

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1964, Monsieur Hassen ben Mohammed ben Brahim Touati, Tunisien chauffeur, demeurant à Dehar El Koudia, Bizerte, faisant élection de domicile chez M. Amor Bali, à Dehar El Koudia à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu propre à la construction située à Dehar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 224 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saada ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Hassen ben Brahim Touati.

A l'Est, au Nord et au Sud : le propriétaire Mohamed ben Rais Chakroun.

REQUISITION N° 57.826

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1964, Monsieur Brahim ben Amor Sadkaoui, Tunisien, Journalier, demeurant à Dehar El Koudia, cheikhat de Bizerte-Ouest, faisant élection de domicile à Dehar El Koudia chez M. Amor ben Hamadi Sokrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu propre à la construction, située à

Dehar El Koudia, cheikhat de Bizerte, Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 230 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ezzoubour »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Brahim ben Amor ben Miloud Essadkaoui.
Au Sud et à l'Est : Mohamed ben Rais dit Chakroun.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fath II », située à Tunis, rue du Foie n° 14, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.568 par M. Ahmed ben Mohamed El Gharbi pour son fils Mineur M'hamed, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 septembre 1964 par M. Chedli Hediji Géomètre, assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du Vendredi 28 août 1964

Etude de Maître Taieb ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière pour les lots suivants faite par maître Ahmed Saldane, huissier notaire à Monastir en date du 18 juin 1964. La vente aura lieu le lundi 12 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse :

Poursuivant : Ali ben Hassine Guanoune, agriculteur demeurant à Benane qui a élu domicile à l'Etude de Maître Taieb ben Fredj, Avocat à Sousse.

Partie saisie : Sassi ben Mohamed Guanoune et ses fils Youssef, Habib et Najia bent Hassen El Frigui, et Mansoura bent Hassine El Ajmi, tous demeurants à Benane, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.

1er lot : La totalité du ghars sis dans la forêt de Benane connu sous le nom de ghars, composé de 35 figuiers, 17 grenadiers, 9 amandiers, 5 pêchers, 2 vignes, 13 abricotiers, 5 pommiers, 1 poirier et 18 oliviers, limité :

Au Sud : par une meskat sur une partie et sur le restant les héritiers de Fredj ben Amor et pour le complément Mohamed ben Ali ben Amor

A l'Est : les héritiers de Salah ben Ali ben Brahim sur une partie et pour le reste les héritiers de Ahmed Brahim;

Au Nord : le poursuivant sur une partie et sur un parcours Abdelhamid ben Mahmoud ben Amor et pour le reste Kélifa Bahri;

A l'Ouest : une rigole paritaire entre le poursuivant et la partie saisie et derrière la route, ainsi que les deux tiers de la meskat indivise dépendant du ghars qui est limitée :

Au Sud : par la route de Benane;

A l'Est : Hadj Klifa ben Amor et autres, et Mohamed ben Mohamed ben Fredj;

Au Nord : Amor ben Mohamed El Bahri;

A l'Ouest : le jardin des Bakakcha.

2e lot : une chambre donnant sur le Sud, deux chambres ouvrants à l'Ouest, toitures en briques, une cuisine, toitures en branches, un puits le tout limité avec leur part de patio;

Au Sud : le poursuivant;

A l'Est : ce dernier sur un parcours, et pour le reste ghars, au Nord ainsi;

A l'Ouest : la rigole paritaire sur un grand parcours et pour le reste le poursuivant.

MISE A PRIX

1er lot : 160 D.
2e lot : 100 D.

Pour prendre connaissance au cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et pour plus amples détails à l'Etude de l'Avocat poursuivant :

N.B. — Pour participer aux enchères, se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître Taieb ben Fredj
22, Rue de l'Indépendance
SOUSSE
N° 1.086.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « PORTUSS 38 » N° 248-403 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. André BESSIS, avocat à Sfax.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.
N° 1.087

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier 1.908 a été égarée. Prière à tout détenteur de la remettre à Maître Roger CHEM. I.A. avocat à la cour de Cassation, 33, rue Es.Sadikia, Tunis. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.
N° 1.089

Louanges à Dieu :