Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 3 septembre 1964 (27 rabia II 1384), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi n° 59-18 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;

Vu l'avis du Gouverneur de Sousse et du Cap Bon.

Arrête :

ARTICLE 1913-1918.

Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation ou de sa conservation, la totalité de la terre dite « Mrigheh » sise au Cheikhal de Bourgine, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, accusant une superficie de 5 ha 50 a environ et appartenant à MM. Abdelhamid ben Hadj Ahmed Rouis et son frère Fredj, Hassine ben Hadj Ali Rouis et Abdelhamid ben Mohamed Hmila.

ART. 2. — L'Office des Terres, Domaniales est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.

ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.

ART. 4. — Le Gouverneur de Sousse et du Cap Bon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 3 septembre 1964.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

ABDELMAND CHAKER.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BABI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Medjez El Bab a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Medjez El Bab a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Beni Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

JOURNAL OFFICIEL DE LA
SÉRIEUR
13 SEPTEMBRE 1964

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada 11 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.c.c. N° 3.863.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 14 juillet 1964.

MM Abdallah ben Mohamed ben Ali Djebali et son frère Messaoud, demeurant à Ksour Essaf, rue Habib Thameur, agissant pour leur compte sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploitation, conformément aux plans annexés à la demande d'un établissement de 2ème catégorie situé à Ksour Essaf, Cheikhat Ez-Zraraa (Gouvernorat de Sousse), cet établissement consistera en un four à chaux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur-Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse et du Cap-Bon, ou le Président de la Municipalité de Ksour Essaf, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

1062 JOURNAL OF SUCCEPTABLE DEPENDENTS NE 15-20 SEPTEMBRE 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
P. Le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MÉDICINE 1-8 Septembre 1964

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.579

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1964, Monsieur Sassi ben Hassen ben Amor ben Mabrouk El Mathloutbi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Kabaria, route de Nassen, faisant élection de domicile à El Kabaria, chez M. Boussaid ben Ali, route de Nassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ennadbour, El Ghafari El Kebir et El Ghafari Esseghir », consistant en terre complantée de jernes oliviers située à El Kabaria, sur la route de Naassen, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk ben Mabrouk ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant pour 2/8.

2°) sa mère Manoubia bent Brik ben Mohamed El Baccouch, veuve de Hassen ben Amor ben Mabrouk pour 1/8

3°) son frère germain Jemail pour 2/8.

4°) leur sœur germaine Meaouia pour 1/8.

5°) leur frère consanguin Mohamed pour 2/8.

Tous Tunisiens demeurant à El Kabaria.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle Ennaouanuri.

À l'Est : la route publique.

Au Nord : Nadbour Djemaa El Kobba.

À l'Ouest : Habous Mehrath.

REQUISITION N° 57.827

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1964, Monsieur Touhami ben Fitaysa Kheder, Tunisien Peintre, demeurant à Sousse rue Sidi Bazir N° 52, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu propre à la construction située à Sousse rue Ibn El Jazar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 383 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hayat ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

À l'Est et au Sud : un chemin de 4 m de largeur.

Au Nord : Mohamed ben Youssef.

À l'Ouest : Dar M. Alaya N° 57.347 et Dar Ali El Agrebi.

REQUISITION N° 57.828

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1964, Monsieur Hadj Ali ben Mekki ben Naceur, Tunisien, Commerçant, demeurant à Moknine, rue Djemaa El Attaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique et une Zendala, située à Moknine rue Djemaa El Attaoui, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 80 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk ben Naceur ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

• Première parcelle : constituée par une boutique :

Au Sud et au Nord : une impasse.

À l'Est : un chemin public.

À l'Ouest : les héritiers de Brik ben El Anès et Sassi ben Hadj Hamouda.

• Deuxième parcelle : constituée par une Zendala :

Au Sud : une impasse.

À l'Est : un chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Salah ben Mohamed Naceur.

REQUISITION N° 57.829

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1964, Monsieur Hadj Ali ben El Mekki ben Naceur, Tunisien, Commerçant, demeurant à Moknine, rue Djemaa El Attaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Moknine, rue Djemaa El Attaoui, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Naceur ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse, Fredj Marrag et Ameur Farah.

À l'Est : un chemin public.

Au Nord : la mosquée El Attaoui, Ali ben Ladjemi ben Naceur et Ameur El Attaoui.

À l'Ouest : Fredj Marrag et Ameur Farah.

AVIS DE CLÔTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. - Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amal 19 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdel Majid ben Hassen El Mecquaoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.388 déposée le 22 janvier 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue d'une contenance dénoncée de 9 ha. 50 a. 00 ca. celle résultant du présent bornage est de 10 ha. 04 a. 40 ca.

L'innocuible se trouve situé à Borj Menibla au km. 6 de la Route 8 de Bizerte à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ces confonus, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1064 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - - 4-8 Septembre 1964

Parcelle 1 :

Au Nord : Matlegue Esslougui, héritiers Bel Fekih.
A l'Est : Ancien chemin de Bizerte à Tunis.
Au Sud : T. 2.731.
A l'Ouest : Route 8 de Bizerte à Tunis.

Parcelle 2 :

Au Nord : Matlegue Esslougui, habous El Mekahli acquis par Rabah ben Belgacem ben Salah Toumi et T. 2.735.
A l'Est : T.2.735 Bou Draguel ex-habous Marouane.
Au Sud : Matlegue Esslougui acquis par Ali ben Ahmed ben Naceur El Habbassi.
A l'Ouest : Ancien chemin de Bizerte à Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. - Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essalam 24 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hachemi ben Djilani Abdennabi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.339 déposée le 24 mars 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2 ha. celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 48 ares 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis au lieu dit El Mouensa Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir ben El Jilani Abdennebi.
A l'Est : Béchir ben El Jilani Abdennebi et une Zenka et au-delà.

Au Sud : Mohamed Charrad, Amor ben Khalifa et Abdallah ben Khalifa.
A l'Ouest : Mohamed El Haouil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Bouallègue », située à Zaghouan, rue Ferhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.567 par Monsieur Mohamed ben Ferhat ben Mohamed Bouallègue, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 octobre 1964 par Monsieur Chadli Chalbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Abdelhadi », située au Pont du Fahs, quartier de l'Hôpital, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.569 par M. Abdelhadi ben Boubaker ben Salah Dridi, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 octobre 1964, par M. Chadli Chalbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. de Vendredi 4 Septembre 1964

Cabinet de Maître Joseph Sibbon, Avocat à la cour de Cassation : 2, Avenue de France, TUNIS

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité

D'UNE MAISON

Non immatriculée, sise à Bizerte 62, Rue de l'Abattoir, connue sous le nom de « Villa Micaceuse », comprenant quatre pièces, une cuisine, un W.C. et une salle de bains en mauvais état, entourée d'un jardin.

La dite maison construite sur un terrain d'une superficie de deux mille mètres carrés environ, délimitée :

Au Sud : par la maison des Héritiers de Hadj Slimane El Garfali, une maison appartenant aux héritiers de Hamouda Sahli, une maison appartenant aux héritiers de Mohamed ben Sghaier ben Thabet, une maison appartenant à Amor ben Sadok Lahmar et une maison appartenant aux héritiers de Hamouda El Hadli.

À l'Est : la rue de l'Abattoir où se trouve l'entrée.

Au Nord : la maison de Mustapha ben Hamama, la maison de Mohamed El-Menzli et la maison de Mekki Ben Hamida.

À l'Ouest : la maison de Youssef Ben Algia, une maison appartenant aux Héritiers Ali El Joudi, Zaoui Sidi Hasen Thabet, la maison de Ahmed ben Sghaier Thabet, la maison des héritiers d'El Hadj Jaoui et la maison de Hamida El Khamassi.

L'immeuble est desservi par l'eau et le courant électrique.

L'adjudication aura lieu le mardi six octobre 1964 à 9 heures du matin à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant Djilani ben Hamda ben Hadj Manoubi Ben Cheikh Ahmed, demeurant à Tunis 62, Rue de la verrerie.

Partie saisie : Hadj Mohamed Ben Younès Oasli demeurant à Bizerte 62, Rue de l'Abattoir.

Mise à prix : 200 dinars, les frais et droits en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Bizerte pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° 1.033

Étude de Maître Hedi KHEFACHÂ, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Ali El-Hassane à Sousse.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 12 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Béchir El Aroui, en sa qualité de Syndic de la faillite Habib Kheder à Sousse.

Partie saisie : les héritiers de feu Habib Kheder, et devant entrepreneur à Sousse, à savoir :

1. son frère Béchir
2. sa sœur Nezha dite Habiba
3. sa sœur Habiba dite Nezha
4. sa sœur Pafani

Tous demeurant à Sousse.

Immeubles à Vendre

1. lot : La moitié indivise de la totalité de l'immeuble, sis à Sousse, à l'angle des rues Salah Belajouza et Pélissier de Reynaud, en co-propriété avec M. Tahar ben Janana, propriétaire de l'autre moitié ; immeuble comprenant des magasins au rez de chaussée et un appartement à usage d'habitation au premier étage, le tout limitée :

Au Sud : par les héritiers Ben Dhiab :
À l'Est : la rue Pélissier de Reynaud ;
Au Nord : la rue Salah Belajouza ;
À l'Ouest : les héritiers Riani.

2. lot : La totalité de 212 cliviers, sis à Ettouil, dans la forêt de Messadine, avec sa meskat, limités :

Au Nord : par sa meskat :
À l'Est : la meskat des héritiers Missouri ;
Au Nord : la route de Mourredine ;
À l'Ouest : sa meskat et le Domaine de l'Etat.

3. lot : La totalité d'un immeuble sis à Sousse, à la Corniche comprenant deux appartements et deux villas, le tout loué à des tiers, limité :

Au Sud : par l'Avenue Naceur Bey :
À l'Est et au Nord : par Béchir Kheder ;
À l'Ouest : par la route de la Corniche.

MISES À PRIX

1. lot : mille dinars.
2. lot : mille dinars
3. lot : mille dinars.

Outre frais et dépenses.

Pour plus amples renseignements, se reporter au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse et à l'Étude de l'Avocat poursuivant.

Observation : En cas d'absence de surenchérisseur, les mises à prix sus-indiquées pourront être diminuées.

Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître Hedi KHEFACHÂ.

N° 1.118.

DEUXIÈME AVIS

Les copies bleues des Titres Fonciers N° 47.024 et 202.054 ayant été égarées, prière à tout détenteur de les rapporter à M. Égidio Erréra avocat, Rue de France N° 54 à Sousse.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata des titres.

N° 1.140

Par acte s.s.p. du 20/25 août 1964 enregistré à Sousse A.C. le 26 août 1964, Vol. 344 N° 228, déposé le 27 août 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, M. Masiah Jisaac a vendu à M. Natan Najar son fonds de commerce de tailleur, sis à Sousse, Avenue Bourguiba.

Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions devront être faites entre les mains de M. Natan Najar, tailleur Avenue Bourguiba à Sousse, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « LA PRESSE » du 29 août 1964.

N° 1.178

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

« SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DES TEXTILES »

« STCOTEX »

Suivant acte sous seing privé du 15 juin 1964 enregistré à Tunis le 12 août 1964 A.C.J. - Vol. 741, Série Ter, - Case 432, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société de Commercialisation des Textiles « SOCOTEX »

Objet : La Commercialisation sous toutes ses formes de tous produits textiles de quelque nature et origine qu'ils soient et notamment la distribution de ces produits aux commerçants membres de la Société ayant qualité de détaillants en textiles, dont le siège de leur exploitation est situé dans le Gouvernorat de Tunis.

Siège Social : 19, Rue Al-Djazira Tunis, transféré au 7 bis, Rue de Patras, par décision du Conseil d'Administration le 18 août 1964.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Capital Social : Soixante Dix Mille Dinars divisés en 1.400 (Mille Quatre Cents) actions nominatives de Cinquante Dinars chacune entièrement libérées en espèces.

Administration :

Conseil d'Administration

La Société est administrée par un Conseil composé de 9 membres désignés pour une période de 3 ans par les statuts conformément aux dispositions de l'article 60 du code de commerce et dont les noms suivent :

MM. Tahar Makni, Habib ben Mimoune, Salah Zezeeri, Adel ben Ammar, Naceur ben Chaabara, Récha Ammar, Hassen Bourouze, Edouard Nizard, Mohsen Kooli, demeurant tous à Tunis.

Présidence et direction :

Monsieur Tahar Makni est élu par ses collègues Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Connaissance au compte :

Monsieur Houssine Haydar, Contrôleur Financier du Gouvernement Tunisien detournait à El Merzah Tunis, et désigné comme commissaire au compte pour une période de 3 ans.

Assemblée Générale constitutive :

14 août 1964 et première délibération du Conseil d'Administration du même jour.

Répartition des bénéfices :

1°) pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le dixième du capital social.

2°) dividende aux actionnaires.

3°) constitution de réserves spéciales à la discrétion de l'Assemblée.

4°) sur le surplus 10 % au maximum aux membres du Conseil d'Administration.

Déclaration :

Acte reçu par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem Receveur de l'Enseignement à Tunis A.C.I. le 12 août 1964. Vol. 741. Série Ter. Case 435.

Monsieur Tahar Makni Fondateur de la Société a déclaré la souscription et la libération intégrale de Mille Quatre Cents (1.400) actions en numéraire de cinquante Dinars chacune, formant la totalité du capital social.

Dépôt :

Statuts et pièces annexées déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 août 1964.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

Tahar Makni

N° 1.179

SOIJE PAPER

Suzane Amsane

Tunisienne, la Pêche de Pêche

Suzane Amsane

in Liquidation

au capital de Sette Dinars

Mige Soum

T. Amsane de France

Elles

L'Assemblée Générale (proposition) de 24 août 1964 en actionnaires enregistrées à Tunis A.C.I. le 29 août 1964. Vol. 741. Série Ter. Case 435, de un autre considerée Adhésion à M. Mahmoud Mounoudi, fondateur et consacre le délai d'admission de la fondation de la Société ainsi que l'expiration de tous les cours mutuels à la misé農e au service de l'administration à compter du 30 septembre 1964.

Nous complètes de toute précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 août 1964.

Création : La Caisse des Inscriptions de Tunis, en 1964, a été créée par M. Mahmoud Mounoudi.

Votre ordre a été créé en 1964 par M. Mahmoud Mounoudi.

D'un accord avec la Caisse des Inscriptions de Tunis, en 1964, M. Mahmoud Mounoudi a été créé en 1964 par M. Mahmoud Mounoudi.

M. Mahmoud Mounoudi a été créé en 1964 par M. Mahmoud Mounoudi.

M. Mahmoud Mounoudi a été créé en 1964 par M. Mahmoud Mounoudi.

M. M. Mounoudi a été créé en 1964 par M. M. Mounoudi.

M. M. Mounoudi a été créé en 1964 par M. M. Mounoudi.

M. M. Mounoudi a été créé en 1964.

M. M. M. M. M. M. M. M. M.

M. M. M. M. M.

M. M. M. M.

M. M. M. M.

M. M. M.

M. M. M.

M. M. M.

M. M.

M. M.

M. M.

M. M.

M.

Mr. Manoubi Farhat 750 Dinars,
Mr. Rowchen Mustapha 750 Dinar
Géour : Mr. Mésamé Mechhan
avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.184

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPRIMERIE ET CARTONNEGE

S. T. I. C.

Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars dont le siège est à Pendjok Cheacha, Kref, de Radès.

D'une délibération de Conseil d'Administration en date du 13 juillet 1964, enregistrée à Tunis A.C.I., le 19 août 1964 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 août 1964, il appert que :

1°) Monsieur Tahar ben Yubar, Administrateur, a été nommé aux fonctions de Président du Conseil d'Administration, Directeur Général, avec les pouvoirs prévus aux statuts, en remplacement de Monsieur Jean Girsdane, en moyen de l'absence prolongée de ce dernier.

2°) Monsieur Henri Daouni, Administrateur, a été nommé aux fonctions d'adjoint, avec le titre de Président Directeur Adjoint.

Les attributions ci-dessus confiées à Messieurs Tahar ben Yubar et Henri Daouni seront valables jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

N° 1.187

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION DE MONASTIR

Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars

I Assemblée Générale Constitutive
Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 2 juillet 1964, enregistré à Monastir le 23 juillet 1964, Vol. 34, folio 58 N° 162, il appert :

que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part de M. Amat-Chachin, Gouverneur de Souss et de Kairman, fondateur de ladite Société, aux termes de l'acte reçu par M. Ali Soussi, Recavour de l'Enregistrement de Monastir;

qu'elle a nommé, comme premiers Administrateurs, pour une durée de six années.

MM. Béchir Charinne
Hassan Halila
Ridha Jammal
Mohamed Dimassi
Abdeslem Chaouch

lesquels ont accepté lesdites fonctions

qu'elle a donné à comme Commissaire aux comptes, pour un an
M. Amat-Chachin et Ali Soussi
: un, excepté lesdites fonctions
: qu'elle a approuvé les statuts de
: la part de M. Amat-Chachin, Gouverneur de
: Souss et de Kairman, fondateur de ladite
: Société, aux termes de l'acte
: reçu par M. Ali Soussi, Recavour de l'Enregistrement
: de Monastir;

: Pour la Définition de l'Assemblée Générale

: les termes du Procès-Verbal, a été
: le titre de Président du Conseil d'Administration
: en date du 2 juillet 1964,
: le titre de Président du Conseil d'Administration
: en même temps que M. Béchir Charinne, pour la durée
: des années, et un accretement de l'insertion.

Les organisations des statuts antérieurement
: en date du 2 juillet 1964, en renommé M. Béchir Charinne
: M. Béchir Charinne, pour la durée
: de la même année, M. Béchir Charinne est un

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION DE MONASTIR

Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars

ADMINISTRATION DU CAPITAL

Sauf indication, la date de l'Assemblée Générale d'administrateur du 2 juillet 1964, enregistrée à Monastir le 23 juillet 1964, Vol. 34, folio 58 N° 164, il appert que cette Assemblée a décidé :

1°) D'augmenter le capital social de ladite Géours par la censure au prix de 100 millions non-finances nouvelles de 100 millions d'euros, à l'exercice et à la mise en œuvre de la souscription, les propriétaires des actions antérieurement émises exerçant leur droit public, ainsi que du droit d'un mois à partir de la date de cette publication. Cette Assemblée a décidé, sous la condition de l'augmentation du capital de 100 millions d'euros, de la part du Conseil d'Administration.

2°) D'augmenter le Siège Social de la Société à la Municipalité de Monastir.

3°) D'augmenter le Siège Social de la Société à la Municipalité de l'Habitat.

4°) D'augmenter le Siège Social de la Société à la Municipalité de l'Habitat.

Pour exemplaire des statuts enregistrés dans un an de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale d'expropriation, au capital 1964, en cours à Monastir le 23 juillet 1964, Vol. 34, folio 58 N° 164, est une réponse au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 août 1964 sous le

L'Président Directeur Général
Béchir Charinne

N° 1.187

D'un acte sous scings privés en date à Tunis du 5 juillet 1964, enregistré en date du 27 août 1964 A.C. I° Bureau Vol. 741, Série Bis, Case 628, il répète que M. Omrane ben Meftah El Menehi, Tunisien, enracurant à Tunis, 7, Rue de Dammark, a cédé à M. Hébridi Meraibi, à l'anne Salha Mezabi d'une Médékaider El Amrouni et à Mme Jafra Griti épouse Fathi El Menehi, tous trois Tunisiens, demeurant sous le Mégrine, respectivement 150 parts, 2 parts et 2 parts, d'une valeur nominale de 10 Dinars Tune, lui enracurant dans la S.A.R.L. « LA MAISON DU CAOUTCHOUC », au capital de 12.000 Dinars, siège social à Tunis, 5, Rue de Belgique.

Deux exemplaires des présentes ont été déposées le 31 août 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.188

D'un acte ssp. en date à Tunis du 2 août 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 août 1964, Vol. 741, Bis Case 592, il appert que l'Essor Standard Tunisie a été dans le Siège est à Tunis, 12, Avenue du Paris, a donné en gérance libre à Mr. Antoine Calleri, commerçant depuis le 1er janvier 1965, d'un mois à la date du 1er juillet 1964 puis renouvelable facilement, de nous en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sés à Tunis, 48, Rue du Portugal.

En conséquence, l'Essor Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des factures qui seront faites à Mr. Antoine Calleri.

Le présent avis annule et remplace celui par un I.O.R.T. N° 11 du 30 août 1957 relatif à la convention de gérance libre du 3 août 1957, enregistrée à Tunis A.C.I. Série III, Vol. 688, Case 823 informant entre les mêmes parties.

La présente insertion a paru au quotidien « LA PRESSE » du 30 août 1964.

N° 1.189

SOCIETE TUNISIENNE

d'Exploitation de Snack Bars

et Restaurants
« BLN OTHMAN FRERES et C »
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :

Joye: Hall du Pahnarium, Avenue de Carriage Tunis.

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 3 août 1964, Monsieur Vebradine ben Othman a été désigné Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Mohamed ben Soussi démissionnaire.

N° 1.190

RECHERCATIF

en DARI T N° 38 du 11 août 1964
concerne en 1.000, le colonne ligne 39.
au lieu de : 2.670.006 8.
tire : 2.670.006 8.

1068 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1-8 Septembre 1964

J.O.R.T. du Mardi 8 Septembre 1964

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie - Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le lundi 19 octobre 1964, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hamouda dit Hamda ben Amor ben M'hamed Ladhari demeurant à Chott Maria, délégation de Sousse. Co-licitant : Amna bent Amor ben M'hamed Ladhari, sans profession, demeurant à Chott-Maria, délégation de Sousse. Immeuble mis en vente : la totalité de la maison et Zriba sises à Chott Maria, délégation de Sousse, au lieu dit « Souani Ladhari » et limitée :

• Au Sud et à l'Ouest : par Amna bent Amor ben M'hamed Ladhari;
• À l'Est : par la route ancienne de Tunis;
• Au Nord : par les héritiers de Salem Amor Ladhari;

Mise à prix : Cent dinars (100, D)

Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni.

N° 1.085

« ZIANE »

Société de développement Touristique

Société Anonyme en formation
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : à Zarzis

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Messieurs les actionnaires de la Société de développement Touristique « ZIANE » en formation sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le jeudi vingt quatre septembre 1964 à 10 heures du matin à Zarzis, à la salle de la Municipalité.

Ordre du jour

1°) — Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements.
2°) — Approbation des Statuts.
3°) — Election du conseil d'Administration.

4°) — Nomination des commissaires aux comptes.
5°) Augmentation du capital.
6°) — Vote de toutes résolutions ou propositions accessoires.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée quel que soit le nombre des actions par lui souscrites.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires à partir de ce jour à Zarzis, au Bureau du Président de la Municipalité de Zarzis.

Le fondateur
Tahar ben Djilani Sraïch

N° 1.191

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis informe les créanciers éventuels de M. Joseph Aboulatia, ayant demeuré à Tunis 39, Avenue Albert 1° et actuellement sans domicile ni résidence conçue, d'avoir à produire entre ses mains, au Greffe du Tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance, dans la distribution N° 48 concernant la somme de 357 Dinars 395 Millimes déposée à la Caisse des Dépôts et Consignations le 28 octobre 1963, sous le N° 6392.

Le Greffier :
Othman Chaouachi

N° 1192

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1964, il appert que Fina Tunisienne Société Anonyme, dont le Siège est à Tunis, 47, Rue du Portugal, a donné en gérance libre à Messieurs Mokhtar ben Amor et Saïd Tidi, pour une durée de 3 mois, commençant le 1er août 1964, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, Boulevard Ouled Saïdi.

En conséquence, Fina Tunisienne Société Anonyme, n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites aux gérants sus-nommés durant leur gérance.

N° 1.193

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 juin 1964, il appert que la Fina Tunisienne Société Anonyme, dont le Siège est à Tunis, 47, Rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Salem Galloul, pour une durée de trois mois, commençant le 9 juin 1964, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Amilcar.

En conséquence, Fina Tunisienne Société Anonyme, n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.194

FIN DE GÉRANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du Relais Fin, sis à Tunis, Boulevard Ouled Saïdi, par Monsieur Habib Fessili et ce à compter du 1er août 1964.

N° 1.195

S.A.R.L. « TELECADEAUX »

au capital de 4.000 Dinars
Siège Social :
7, Avenue de France, Tunis

Les associés de la S.A.R.L. « Télécadeaux » Siège Social, 7, Avenue de France, Tunis, réunis au Siège Social ont décidé après échanges de vues, de modifier l'objet social.

L'article 2 des statuts est donc libellé comme suit :

La présente société a responsabilité limitée aura pour objet l'exploitation d'un magasin et la vente au détail, en gros, et l'importation de tout matériel radio, électro-ménager, cristallerie, porcelaine et tous articles de cadeaux et objets d'art, etc., et en général toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le rendre plus remanérateur.

N° 1.196

COMPTOIR AUTO

Société a responsabilité limitée au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
9, Avenue de Carthage
TUNIS

D'une décision collective des associés de la S.A.R.L. Comptoir-Auto au capital de 2.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 9, Avenue de Carthage, du 31 août 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 2 septembre 1964 Vol. 741, Série Tcr. Case 652, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 septembre 1964, il appert que Monsieur Polizzi Gactan demeurant à Tunis 39, Rue Larbi Zarouk a donné sa démission des fonctions de co-gérant de la

1.069

dite société, quitus général de sa gestion lui a été donné, en conséquence Monsieur Sliman Robbana, demeurant à Tunis, 10 Rue d'Angleterre est demeuré seul gérant de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1.197

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE « ZITA »
et par abréviation Société Zita
Société Anonyme en formation

NOTICE
(Article 188 du Code de Commerce)
Projet de Statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 août 1964.

Dénomination : Société d'expansion Touristique « Zita » et par abréviation Société Zita.

Siège Social : Tunis 28, Rue Flatters.

Objet de la Société : La Société a pour objet en Tunisie, toutes opérations commerciales financières ou industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie. Elle exercera notamment les activités suivantes :

a) La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissement balnéaires et thermaux, de restaurants, cafés, bars casinos, salles de spectacles et de jeux, magasins, kiosques et tout autre établissement à caractère touristique.

b) L'exploitation des lignes de transports des sites touristiques, location de véhicules, elle pourra organiser des voyages, des excursions et des croisières.

c) La création et l'exploitation d'agences de voyages en Tunisie ou à l'Etranger.

d) La représentation des Sociétés et d'entreprises hôtelières, touristiques, de transports et d'agences de voyages.

e) La fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets en tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique. Et plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. La Société pourra confier une partie, de ses activités à des organismes, sociétés ou entreprises spécialisées.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : fixé à 50.000 Dinars divisé en 2.500 actions de 20 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer un quart lors de la souscription et le surplus en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de 5 ans à compter de la constitution définitive de la Société, sur appel du Conseil d'Administration. Les actions seront nominatives.

Avantages aux Administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale et porté dans ses frais généraux. En outre, il sera alloué aux membres du Conseil d'Administration un tantième sur les bénéfices calculé dans les conditions fixées par la loi et notamment l'article 76 du Code de Commerce. Le Conseil répartit entre ses membres, dans les proportions qu'il juge convenable les rémunérations fixées et proportionnelles ci-dessus indiquées.

Convocation aux Assemblées : Lieu de leur réunion : Les convocations sont faites par un avis iméré au Journal Officiel de la République Tunisienne pour les Assemblées réunies sur première convocation, lesquelles ne peuvent se tenir avant le seizième jour qui suit celui de l'avis de convocation. Les actionnaires dont les titres sont nominatifs et qui en font la demande, sont convoqués à leur frais au moyen de lettres expédiées dans le délai imparti pour la convocation à l'Assemblée. Les deuxième et troisième convocations des Assemblées Générales autres que les Assemblées Ordinaires, sont faites en outre dans les conditions prévues par l'article 90 du code de Commerce. Les Assemblées se réunissent au siège social.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.

Pour extrait

L'un des Fondateurs

N° 1.198

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE COOPERATIVE OUVRIERE
DU CORDONNERIE DU NORD
A BIZERTE

Constitution : Société Coopérative à capital et personnel variables.

Dénomination : Coopérative Ouvrière de Cordonnerie du Nord à Bizerte.

Objet : Fabrication de toutes sortes de chaussures.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Bizerte.

Capital Social : 4.000 Dinars divisé en 800 actions de 5 Dinars chacune.

Durée : 30 années.

Déport : Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 31 août 1963.

Enregistrement : Statuts enregistrés à la recette de l'enregistrement de Bizerte le 31 août 1963 case 95, folio 723.

Registre Commercial : N° 2251 en date du 10 septembre 1963.

Agrément du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances : Sous le N° 90 en date du 21 décembre 1963.

N° 1.199

Par décision collective du 27 août 1964 le siège Social de la S.A.R.L. Maghreb Bazar (constituée par acte s.s.p. le 10 mars 1964, enregistré le 11 mars 1964, Vol. 738, Série Bis, Case 482) a été transféré du N° 8 au N° 4 de la Rue Djemaa Zitouna.

N° 1.200

SOCIETE MINIERE DU DIEBEL
ARJA

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Minière du Djebel Arja, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 septembre à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1963.

• Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de ce même exercice.

• Approbation des Comptes et du bilan de l'exercice 1963 et ratification du retard apporté à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire.

• Ratification des conventions en application de l'article 78 du Code de Commerce.

• Nomination d'Administrateurs.

• Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1.201

SOCIETE L'EVOLUTION
ECONOMIQUE DU SUD

Société Anonyme
au capital de 25.000 Dinars

Siège Social :

GAFSA

Messieurs les actionnaires de la Société L'Evolution Economique du Sud
Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars ayant son siège social à Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 27 septembre 1964 à 9 heures à Gafsa à la salle des réunions du Gouvernorat à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice commençant à partir de la Constitution de la Société et finissant le 31 décembre 1963.

2°) Rapport financier du Conseil d'Administration sur l'exercice commençant à partir de la constitution de la Société et finissant le 31 décembre 1963.

3°) Rapport moral du Conseil d'Administration.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Désignation d'un ou de plusieurs convoisances aux comptes.

6°) Divers.

Tout actionnaire a le droit d'assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de son identité. Il peut se faire représenter par une autre personne à la condition que cette personne soit également un actionnaire.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Hédi Kamergi

N° 1.202

1.079 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Septembre 1964

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORT EXPORT DU SUD

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Import Export du Sud Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars ayant son siège social à Gafsa, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire le lundi 28 septembre 1964 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice commençant à partir de la Constitution de la Société et finissant le 31 décembre 1963.
2°) Rapport financier du Conseil d'Administration sur l'exercice commençant à partir de la constitution de la Société et finissant le 31 décembre 1963.
3°) Rapport moral du Conseil d'Administration.
4°) Outils aux Administrateurs.
5°) Désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
6°) Divers.

Tout actionnaire a le droit d'assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de son identité. Il peut se faire représenter par une autre personne à la condition que cette personne soit également un actionnaire.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président :
Mustapha ben Fakhet

N° 1.203

SOCIETE INDUSTRIELLE TUNISIENNE DE L'ENVELOPPE

« AL KHOUTAF »
Société Anonyme au capital de 8.700 Dinars
entièrement libéré
Siège Social :
Sfax-route de Menzel Chaker km 1 (Cité Riadh).

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

du 24 juillet 1960

Décision d'augmentation de capital.
Modification des Statuts.

Il résulte du procès-verbal en date à Sfax du 24 juillet 1960, enregistré à la recette de l'enregistrement A.C. Sfax le 17 août 1960, folio 48 N° 561 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax le 12 août 1960 reçu N° 166, que les actionnaires de la Société Industrielle Tunisienne de l'Enveloppe, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Sfax le 24 juillet 1960, ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1°) Ouverture d'une nouvelle souscription en numéraire de 3260 actions nominatives de 5 Dinars chacune pour augmenter le capital initial et le portefeuille à 25.000 Dinars soit 5.000 actions de 5 Dinars.
2°) Modification de l'article 8 des statuts en vue de :

• rendre exigible le 1/4 au lieu de la 1/2 du montant de la souscription nouvelle,
• préciser l'intérêt de retard de 6% pour les appels suivants non exécutés,
• détailler la procédure de liquidation d'actionnaires détaillants.

3°) Modification du premier paragraphe de l'article 17 des statuts réduisant le nombre d'Administrateurs de la Société de 12 à 8 membres.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE TUNISIENNE DE L'ENVELOPPE

« AL KHOUTAF »
Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars
entièrement libéré
divisé en 5.000 actions de 5 Dinars
Siège Social :
Sfax-Cité Riadh, route de Menzel Chaker km 1.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

du 14 août 1964

REUNION

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1° Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 août 1964 à 16 heures, tenue à la Salle Municipale des Fêtes de Sfax, enregistré à Sfax à La Recette de l'Enregistrement A.C. le 24 août 1964, folio 66, Case 393, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax le 27 août 1964 sous le N° 498, il résulte que les actionnaires anciens et nouveaux, représentant l'universalité du capital social primitif et actuel, convoqués régulièrement par M. Tahar Boussama délégué de M. Le Gouverneur de Sfax, agissant en vertu du pouvoir du Conseil d'Administration en date à Sfax du 10 septembre 1963, et répondant au courum requis par la loi, ont à l'unanimité :

1°) Pour les actionnaires anciens : Confirmé solennellement leur renonciation au droit préférentiel à la souscription de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juillet 1960, et ce, conformément aux articles 115 à 117 du Code de Commerce, accepté l'adhésion des nouveaux actionnaires et reconnu le sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 22 juillet 1964, faite par devant le Receveur de l'Enregistrement A.C. de Sfax, folio 33, Case 188. L'article 6 des Statuts de la Société devient libellé ainsi : « Le capital Social est fixé à vingt cinq mille dinars divisé en 5.000 actions de 5 dinars chacune toutes souscrites en numéraire. »

2°) Pour tous les actionnaires : (Les nouveaux se sont joints aux premiers) modifié le premier paragraphe de l'article 17 des Statuts comme suit : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de : 3 membres au moins et de 12 membres au plus, choisis parmi les actionnaires, nommés et révocables par l'Assemblée générale des actionnaires », nommé comme nouveaux Administrateurs Messieurs : Mohamed Turki, Ali Abdelhader, Mehsen Turki, Ahmed Kallel, Mustapha Bradai, Abdessalem Charfi, Ameur Koubaa, Hadj Mahmoud Mnif, Hédi ben Djemaa, et désigné comme commissaires aux comptes Messieurs : Mohammad ben Boubaker Karray et Mahmoud Chaari.

1°) 120 procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration, tenue le 14 août 1964 à 18 heures (0), ledit procès-verbal enregistré à Sfax à la Recette de l'Enregistrement A.C., folio 65, Case 389, il résulte que tous les Administrateurs ont désigné, à l'unanimité Monsieur Abdessalem Charfi comme président Directeur Général de la Société, Monsieur Ali Abdelhader Président Directeur Général Adjoint et Monsieur Mehsen Turki Secrétaire.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.204

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME

« S. I. L. »

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE LINGERIE

Capital Social 5.000 Dinars
Siège Social :
Sfax - 46, Rue Patrice Lumumba

Suivant acte s.s.p. du 1er janvier 1964, enregistré à Sfax « A.C. » le 27 août 1964, folio 70 N° 414, il a été établi les Statuts d'une société anonyme :

Dénomination : Société Industrielle de Lingerie « S. I. L. »
Objet : Fabrication et commerce sous toutes ses formes de tous articles de lingerie.
Siège Social : Sfax - 46, Rue Patrice Lumumba.
Durée : 99 années à partir du 29 août 1964.
Capital Social : 5.000 Dinars, divisé en 500 actions de 10 Dinars chacune, libérées du quart (1/4) lors de la souscription.

Administration : Conseil d'Administration élu (5 membres) pour 3 ans et renouvelables après cette première période à raison d'un tiers tous les ans.
Messieurs :

• Habib ben Ameur Achich, commerçant, Sfax;
• Abdelaziz ben Sadok Belghit, expert-comptable, Sfax;
• Mohamed ben Taoufik Fourati, commerçant, Sfax;
• Ali ben Hadj Mohamed Abdennader, commerçant, Sfax;
• Tahar ben Sadok Kallel, commerçant, Sfax;

soit nommés membres du Conseil d'Administration.

Monsieur Mohamed Lamine Masmandi, demeurant à Sfax, est désigné commissaire aux comptes pour 3 ans.

Présidence : Monsieur Habib ben Ameur Achich est élu Président Directeur.

1.071

teur Général : Assemblée Générale Constitutive et Première Délibération du Conseil d'Administration du 29 août 1964.

Répartition des Bénéfices : Dans l'ordre ci-après : 5% pour la Réserve Légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital - 5% aux actionnaires à titre de premier dividende - 6% pour le Conseil d'Administration à titre de tantième - le solde sera selon ce que l'Assemblée Générale avisera, soit

réparti entre les actionnaires, soit reporté à nouveau sur les prochains exercices, ou affecté dans un compte de réserves exceptionnelles.

Déclaration : Acte reçu de Monsieur Béchir Triki, Receveur de l'Enregistrement « A.C. » à Sfax, le 27 août 1964 N° 50. Monsieur Habib ben Ameur Achieh, fondateur de la Société à déclaré la souscription et la libération du 1-4 du capital social.

Dépôts : Statuts et pièces annexées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 septembre 1964 sous le N° 499.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

Habib Achieh

N° 1.205

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Ali ben Younès ben Ammar ben Hassen Erromdani, agriculteur tunisien, demeurant à Ermâdhîa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ermâdhîa, Cheikhat Oued Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 11 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Amara ben Chalbia Erromdani;

A l'Ouest : Ahmed ben Younès ben Ammar ben Hassen;

Au Sud : Ahmed ben Younès ben Ammar ben Hassen;

Au Nord : Brahim ben Younès ben Ammar ben Hassen;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Ali ben Ahmed Sounaï El Maharzi, agriculteur Tunisien, demeurant à Bir Bouchak, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zlifa, Cheikhat Ennaser, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 23 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Belgacem ben Kalfallah;

A l'Ouest : Achour ben Salem ben A8;

Au Sud : Sadok ben Mohamed El Bahi;

Au Nord : Alaïa ben Mohamed ben Amor;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sadok ben Ali ben Mohamed Edib El Metnani, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Ezlifa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Benchir Eflifa, Cheikhat Naser, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hédi ben Ali Edib;

A l'Ouest : Borni ben Ali ben Belgacem;

Au Sud : Salah ben Ali ben Mohamed;

Au Nord : Chafbi ben Ali ben Masoud;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Belgacem ben Abdeljaouad et son frère Salem, agriculteurs tunisiens, demeurant à henchir M'Sikin, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir M'Sikin, Cheikhat Naser, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Taïb ben Abdelbâst;

A l'Ouest : Misbah ben Ahmed ben Jouniaa;

Au Sud : Ali ben Salah ben Mohamed ben Jannét;

Au Nord : Hadj Belgacem ben Hadj Mohamed;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Alaa ben Mohamed ben Amor ben M'hamed El Minssouri, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Ezlifa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Eflifa, Cheikhat Naser, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Romdan ben Belgacem ben Abdallah;

A l'Ouest : Amor ben Hamouda ben Naffalah;

Au Sud : Salah ben M'hamed ben Amor;

Au Nord : Salah ben Abdallah ben Ali;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République

sertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Salah ben Mohamed ben Belgacem Echrigui, agriculteur tunisien, demeurant à Bir El Mziah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Mziah, Cheikhat El Gitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Salah ben Ftima;

A l'Ouest : Ahmed ben Salah Ftima; Au Sud : Mabrouk ben Salah ben Ftima Chrigui;

Au Nord : Mohamed ben Salah ben Ftima Chrigui;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui, que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Aled ben Tibah et son frère Ali, agriculteurs tunisiens, demeurant à M'Sikin, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à M'Sikin, Cheikhat El Fatab, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Abdeslem ben Salah;

A l'Ouest : Mohamed ben Abdeslem ben Salah;

Au Sud : Ahmed ben Amor ben Aled;

Au Nord : Said ben Ahmed ben Amor ben Tibah;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Saad ben Mohamed ben Amor ben Romdan, agriculteur tunisien, demeurant à Bou-Djibal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bou-Djibal, Cheikhat El Fatab, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Erbiai ben Belgacem;

A l'Ouest : Mohamed ben Erbiai ben Belgacem;

Au Sud : Amour ben Hadj Ammar;

Au Nord : Mohamed ben Ali ben Amor ben Maaoun;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Hadj Ammar ben Ahmed ben Jaballah El Mitnani, agriculteur tunisien, demeurant à Oum Rokba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oum Rokba, Cheikhat El Fatab, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mefiah ben Mohamed Abzia;

A l'Ouest : Mohamed ben Rhiai ben Belgacem;

Au Sud : Sadol ben Mohamed ben Belgacem;

Au Nord : Ameur ben Hadj Ammar;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ali ben Boubaker ben Mohamed Lakhal et son frère Belgacem, agriculteurs tunisiens, demeurant à Hachir Ameur, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hachir Ameur, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares ayant pour limites :

A l'Est : El Miniadou ben Ali ben El Kidri;

A l'Ouest : Ahmed ben Salah ben Boubaker;

Au Sud : Oumrani ben Ali ben Mohamed ben Saad;

Au Nord : Hassen ben Farhat ben Salah;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Hadj Mohamed ben Hadj Othman Souidan, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Jardin de Latifa et Faffani filles de Hadj Mohamed;

A l'Ouest : M'hamed ben Hadj Brahim Souidan;

Au Sud : Amor ben Mohamed Lasroued ben Aouen Farjalboui;

Au Nord : Kalifa ben Belgacem El Knani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassin ben Salah ben Ali El Marouch, agriculteur tunisien, demeurant à Bir El Guliki, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Guliki, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Othman ben Kadraoui;

A l'Ouest : Ali Skair ben Belgacem ben Bargaoui;

Au Sud : Hassin ben Salah ben Ali El Maraouch;

Au Nord : Hassin ben Mohamed ben Amor ben Hassin.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

RECTIFICATIF

au J.O.B.T. N° 30 du 16-19 juin 1964.

Page 763 1er colonne, ligne 56.

Au lieu de : de bousse, d'une superficie de 2 hectares...

Lire : de bousse, d'une superficie de 22 hectares...