Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er octobre 1964 :
M. El Hedi El Mehirsi, Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Chambre à la Cour de Cassation;
M. Mohamed El Hedi Cherif, Premier Substitut du Procureur de la République de Tunis, Avocat Général à la Cour de Cassation;
M. Mohamed Zine El Abdine Chemam, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation;
M. Abdelaziz El Behiri, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation;
M. Sadok Guermazi, Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax, Conseiller à la Cour de Cassation;
M. Aziz ben Amor, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis;
M. Mahmoud Babai, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis;
M. Bechir Zahra, Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis;
M. Aleya ben Cheikh, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis,
M. Mahmoud Ennabli, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse, Président de la dite Cour d'Appel;
M. Abdallah Guematti, Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse;
M. Sadok ben Slimane, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis, Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse,
M. Sadok El Ajri, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax, Président de la dite Cour d'Appel;
M. Mohamed El Hechemi Dhideh, Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax;
M. Abdeljelili Thabet, Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse, Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax;
M. Brahim ben Hamida, Vice-Président du Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;
M. Belhassen El Hannechi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;
M. Mohamed Zarrad, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis;
M. Ahmed Khabbani, Juge Cantonal de Grombalia, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;
M. Ahmed El Annabi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;
M. Mohamed Ridha ben Amor, Juge au Tribunal Immobilier, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis;
M. Lakhdhar Lamine, Vice-Président du Tribunal de Première Instance du Kef, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse;
M. Mohsen Bornaz, Juge Cantonal de Zaghouan, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse;
M. Bechir El Meddeb, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse;
M. Mahmoud ben Rejeb, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse;
p. 10761.076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Septembre 1964
M. Djouneidi ben Bechir, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse;
M. Abdelhamid ben Hadj Ali, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax;
M. Brahim Bettaieh, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax;
M. Hedi ben Sadok, Juge Cantonal de Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax;
M. Bechir Baccar, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Béja, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax;
M. Abdellatif Karoui, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Sousse, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax;
M. Ali Bouyakoub, Juge au Tribunal Immobilier, Vice-Président au dit Tribunal;
M. Ayadi Ferjani, Juge au Tribunal Immobilier, Vice-Président au dit Tribunal;
M. Mohamed Sadok Boukourdaa, Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis;
M. Abdelhamid Malki, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Vice-Président au dit Tribunal;
M. Chedly Bourguiba, Président du Tribunal de Première Instance de Gafsa, Président du Tribunal de Première Instance de Sousse;
M. Taieb Raboudi, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia;
M. Abdelhafid Boudina, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine;
M. M'Hamed Chebil, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Président du Tribunal de Première Instance de Gafsa;
M. Abdelaziz Cherif, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Président du Tribunal de Première Instance de Sfax;
M. Mohamed Keddous, Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine, Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte;
M. Ali Smida, Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Kasserine, Président de la Justice Cantonale de Tunis et Banlieue;
M. Mohamed Saadi Kidar, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine, Procureur de la République du dit Tribunal;
M. Mohamed Boughattas, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte, Juge au dit Tribunal;
M. Younes El Gharbi, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Souk El Arba, Juge au dit Tribunal;
M. Abderrahman Cherif, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge au dit Tribunal;
M. Mohamed Salah ben Jafa, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge au dit Tribunal;
M. Belgacem ben Khelifa Es-Sgair, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, Juge au dit Tribunal;
M. Boubaker Chabaane, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge Cantonal de Zaghouan;
M. Abderrazak ben Hassen, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia, Juge Cantonal de Grombalia;
M. Dahbi El Abbassi, Juge Cantonal de Kairouan, Juge Cantonal de Sfax;
M. Lazhar ben Messaoud, Juge Cantonal de Métlaoui, Juge Cantonal de Kaircuan;
M. Ahmed ben Badr, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge Cantonal de Métlaoui;
M. Larbi Smadeh, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge Cantonal de Kasserine;
M. Tahar Belkhir, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge Cantonal de Sbeitla;
M. El Hedi Landoulsi, Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, Juge Cantonal d'Enfidaville;
M. Mohamed Ben Mansour, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Juge Cantonal de Menzel Bourguiba;
M. Saadallah El Jemmel, Juge Cantonal de Souk El Khemis, Juge Cantonal de Maktar;
M. El Mekki El Ouergui, Juge au Tribunal de Première Instance de Souk El Arba, Juge Cantonal de Souk El Khemis;
M. Mohamed Khaled, Substitut du Procureur de la République de Tunis, Juge d'Instruction au dit Tribunal;
M. Mohamed Tahar ben Bechir, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge d'Instruction au dit Tribunal;
M. Mahmoud El Nakhli, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Souk El Arba, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Sousse;
M. Abdelhamid Echhimi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge d'Instruction au dit Tribunal;
M. Ahmed Cheragua, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Sfax;
M. Mohamed El Messidi, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Souk El Arba, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Souk El Arba;
M. M'Hamed El Gueriani, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis;
M. Mohamed Hedi Mejdoub, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Souk El Arba;
M. Tahar El Kaabi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier;
M. Kacem El Gouzi, Juge Cantonal d'Enfidaville, Juge au Tribunal Immobilier;
M. Ahmed Byrem, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier;
M. Amor Saayed, Juge Cantonal de Maktar, Juge au Tribunal Immobilier;
M. Mohamed El Adib Karoui, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au dit Tribunal;
M. Abderrahman Chkioua, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis;
M. Maamar Snoussi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis;
M. Mohamed Abid, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja;
M. Daou El Hamrouni, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte;
M. Houcine El Ardaoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Souk El Arba;
M. Bechir ben Lakhdar, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef;
M. Hamda El Karey, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia;
M. Mohamed Lajmi, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse;
p. 10771.077
M. Ali Sayadi, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine, Juge au tribunal de Première Instance de Sousse;
M. Mohamed El Louz, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse;
M. Fredj Tabet, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse;
M. Abdelhamid Blouza, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine;
M. Mohamed Hedi El Allani, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine;
M. Sadok Bouguezi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sbeila, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax;
M. Ridha Sellami, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès;
M. Mokhtar El Louz, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa;
M. Ali Fatnassi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa;
M. Hassen Es-Snoussi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa;
NATIONALITE TUNISIENNE