Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 5 moniteurs

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), fixant le statut des Ecules Professionnelles de la Santé Publique;

Vu le décret n° 59-228 du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant statut du Personnel des Ecules Professionnelles de la Santé Publique et notamment son article 4 tel qu'il a été modifié par le décret numéro 64-105 du 30 mars 1964 (16 doul kauda 1383);

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 5 moniteurs aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales à Tunis le 13 octobre 1964 conformément aux dispositions du décret susvisé N° 59-228 du 12 août 1959 (7 safar 1379).

ART. 2. — Le nombre de postes à pouvoir pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

ART. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 6 octobre 1964.

Tunis, le 17 septembre 1964

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
MONDHER BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 12 octobre 1962, la dame Rim bent Abdallah Trabelsi est nommée tutrice de ses enfants Zeineb, Fathia, Mohamed Labbib, Latifa et Brahim issus de son union avec son époux feu Brahim ben Mohamed Sahli.

A la date du 12 octobre 1962, la dame Aroussia bent Diab ben Hamadi Dhrif est nommée tutrice de ses filles Rafia et Arbia issues de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Slimane Dhrif.

A la date du 12 octobre 1962, la dame Aouicha bent Gacem Bougrasse est nommée tutrice de ses enfants Manoubi, Habiba, Gacem et Souad issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Gacem ben Hadj Mohamed Dayouri.

A la date du 12 octobre 1962, la dame Kmar dite Zoubeida bent Khemais Zhani est nommée tutrice de ses enfants El-Mountasar Bellah, Farouk Mohamed, Mohamed Khaled et Amena issus de son union avec son époux feu Mokhtar ben Mohamed Zhani.

A la date du 2 octobre 1962, le sieur Abderrahmane ben Hamadi ben Azouz Bouzarbia est nommé tuteur de ses frères Youssef, Zohra, Zina, Djemna et Najia.

A la date du 2 octobre 1962, la dame Khomsa Marcelle Jaoui est nommée tutrice de ses enfants Jean Claude, Mardoché, Simon Bernard, Guy Charles et Marc Maykr issus de son union avec son époux le défunt Brami Halm Victor.

A la date du 9 octobre 1962, le sieur Ammar ben Hassine ben Ali El Hanbousi est nommé tuteur de ses petits fils Ali Hédi, Monji, Youssef, Habib, Fatima et Ouassila enfants de son fils feu Hamida.

A la date du 9 octobre 1962, le sieur Salah ben Mohamed ben Belgacem Chérif est nommé tuteur de sa sœur mineure Chérifa.

A la date du 12 octobre 1962, la dame Yamina dite Chadlia bent Mohamed ben Ali Gharbi est nommée tutrice de sa fille Yasmina issue de son union avec son époux feu Hédi ben Mohamed ben Othman Dahmane.

A la date du 13 octobre 1962, la dame Aljia bent Ahmed ben B'ouraoui Bouhamida est nommée tutrice de ses enfants Fathi, Faouzia et Farid issus de son union avec son époux feu Mouldi ben Hamda ben Zid Bouhamida.

A la date du 2 octobre 1962, la dame Assia bent Mohamed ben Salah El Baouindi est nommée tutrice de ses enfants Abderrahim, Zéineb, Mohamed El Bari issus de son union avec son époux feu Cheikh Ali ben Mohamed Triki.

A la date du 2 octobre 1962, le sieur Mohamed ben Hédi ben Abdelkader ben Ali Belhadj est nommé tuteur de ses frères Ouassila, Aida, Farouk, Frikia et Mosadek ainsi que l'enfant à naître de sa mère Fatma dite Tijania bent Gacem Chalouah.

A la date du 6 octobre 1962, la dame Manana bent Saïd ben Larbi El Kéfi est nommée tutrice de son fils Lotfi issu de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed Errahal.

A la date du 6 octobre 1962, la dame Zohra bent Ahmed ben Mohamed ben Youssef est nommée tutrice de ses enfants Jamila, Tahar et Abderrazak issus de son union avec son époux feu Manoubi ben Hassine ben Mohamed ben Belgacem Sassi.

A la date du 6 octobre 1962, la dame Halouma bent Hédi ben Salem Benzerti est nommée tutrice de ses enfants Hattab, Najat, Mohamed Lassâd, Sayda, Sabah, Noureddine et Habib issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Mohamed ben Mebarek Troudi.

A la date du 6 octobre 1962, le sieur Hamouda ben Cheikh Sadok ben Hadj Hassine Besrour est nommé tuteur de ses neveux Taoufik, Sadok, Najia, Amena, Hajat, Samira et Souad enfants de son frère feu Habib.

A la date du 9 octobre 1962, le sieur Mohamed Salah ben Ahmed ben Abdelkrim El Hadji est nommé tuteur de ses frères Saïda, Messaoud, Amma et Abdesselim.

A la date du 9 octobre 1962, la dame Fatma bent Boudhina ben Ali Makni est nommé tutrice de ses enfants Mebarka, Habiba, Ali, Habib et Sebti issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen ben Ayed El Makni.

A la date du 9 octobre 1962, la dame Fatima bent Belgacem Debebi est nommée tutrice de sa fille Aicha atteinte d'une maladie mentale issue de son union avec son époux feu Ali ben Saâd ben Abdeljelil.

A la date du 9 octobre 1962, le sieur Chadli ben Taleb El-Hedjajé est nommé tuteur de la mineure Mounira fille de feu Béchir ben Sadok Boulakbèche en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 9 octobre 1962, la dame Manoubia bent Ali ben Ammar Dridi est nommée tutrice de sa sœur mineure Fatma.

A la date du 9 octobre 1962, la dame Tounès bent Salah ben Saâd Trabelsi est nommée tutrice de son fils Hédi issu de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed Hamami.

A la date du 13 octobre 1962, la dame Beya bent Mohamed Meddeb est nommée tutrice de ses enfants Ali, Youssef, Faouzia et Mohamed issus de son union avec son époux feu Saâd ben Ali Ajem.

A la date du 13 octobre 1962, la dame Fatma bent Mohamed Essoueych est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Tahar, Ali, Taleb, Farhat et Aziza issus de son union avec son époux feu Mustapha ben Ahmed Essifi.

A la date du 13 octobre 1962, la dame Oum El Khir bent Messaoud ben Mohamed Salah est nommée tutrice de ses enfants Najia, Mohamed et Choukri issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Brahim Harkati.

A la date du 13 octobre 1962, la dame Zohra bent Ahmed Medini est nommée tutrice de ses enfants Faouzia et Mahrez issus de son union avec son époux feu Abdelhamid ben Tahar Medini.

A la date du 13 octobre 1962, le sieur Mansour ben Ali ben Hamouda Habal est nommé tuteur de son frère mineur Moncef.

A la date du 16 octobre 1962, la dame Fatma bent Mohamed Melaouah Belkhodja est nommée tutrice de ses enfants Elias et Leila issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mahmoud Kenani.

A la date du 16 octobre 1962, le sieur Tahar ben Mohamed Berrehouma est nommé tuteur de son neveu Mohamed Moundier enfant de son père feu Ammar.

A la date du 16 octobre 1962, la dame Chikha bent Brahim Ferih est nommée tutrice de ses enfants Zohra, Hassine, Abdelhédi, Habib et Hassen issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salem ben Hassine ben Ahmed.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 23 juin 1962, le sieur Tahar ben Mohamed El-Ghanemi est nommé tuteur de ses petits fils Chaâbane, Messaouda et Mabrouka enfants de feu Salah ben Mahmoud ben Salah El Hdhli.

A la date du 7 juillet 1962, la dame Halouma bent Slimane Boudjema est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Jamila, Zohra, Mansour, Mohamed, Halima et Lotfi issus de son union avec son époux feu Belaïd ben Mansour Merad.

A la date du 21 juillet 1962, la dame Fafa bent Ali Ishak est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Habib, Souad, Habiba et Fathi issus de son union avec son époux feu Hédi ben Mohamed ben Fredj Bousbih.

A la date du 7 juillet 1962, la dame Haoua bent Ali Bahri est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Douja issus de son union avec son époux feu Salah ben Mohamed ben Ahmed Hizza.

A la date du 14 juillet 1962, le sieur Mohamed ben Younès ben Ali Hedhli est nommé tuteur de ses frères Ahmed, Ali et Abderrahmane en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 14 juillet 1962, la dame Habiba bent Salah ben Ali Djemili est nommée tutrice de ses enfants Chadli, Youssef et Djemili issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed Essahli ben Kaddour.

A la date du 14 juillet 1962, la dame Beya bent Ali ben Ameur est nommée tutrice de ses enfants Ali, Habib, Aziza et Mohamed issus de son union avec son époux feu Kilani ben Mohamed ben Salah El Ouerghemi.

A la date du 21 juillet 1962, la dame Halima bent Salah Zaiter est nommée tutrice de ses enfants Ferdjani, Aroussia et Abdesselem issus de son union avec son époux feu Ali ben Hadj Amor Zaiter.

A la date du 21 juillet 1962, la dame Salouha bent Hassine ben Hamouda est nommée tutrice de ses enfants Kamel et Souad issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Othman Sta.

A la date du 28 juillet 1962, la dame Rahija bent Mohamed Khiari est nommée tutrice de ses enfants Saïd et Arbia issus de son union avec son époux feu Messaoud ben Hadj Saïd El-Ouenzerfi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 28 juillet 1962, le sieur Béchir ben Mohamed Béjaoui est chargé de l'administration des biens de son frère Abdallah interdit légal.

A la date du 11 août 1962, le sieur Ali ben Salah Béjaoui est chargé de l'administration des biens de son fils Youssef interdit légal.

A la date du 11 août 1962, la dame Mahjouba bent Aleya ben Guara est nommée tutrice de ses enfants Assia, Habib, Hassen, Bahija et Youssef issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen ben Hadj Ali Moumen.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 29 septembre 1962, la dame Aicha bent Belgacem ben Amara Oueslati est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Sahbi, Mohamed Snoussi, Mohamed Mahdi, et Mohamed issus de son union avec son époux feu Hassin ben Brahim ben Ahmed Mehouachi.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 21 juillet 1962, le sieur Abdallah ben Ahmed ben Ammar Ayari est nommé tuteur de ses neveux Mohamed et Ahmed enfants de son frère feu Chelbi.

A la date du 18 août 1962, le sieur Amor ben Salah ben Ali est nommé tuteur des mineurs Fathi et Fadhila enfants de feu Ammar ben Salah ben Boukhatem Charni.

A la date du 15 septembre 1962, le sieur Ali ben Mohamed ben Hadj Amor Ensiri est nommé tuteur de sa sœur Nedjma.

A la date du 15 septembre 1962, le sieur Belal ben Djemaâ Ayari est nommé tuteur du mineur Amor enfant de feu Salah ben Ali ben Abbès Ayari.

A la date du 24 juin 1961, le sieur Abdelaziz ben Jaballah ben Mabrouk est nommé tuteur de ses frères Mohamed Lakhdar, Zina et Khadija.

A la date du 30 juillet 1960, la dame Bachia bent Hadj Ali El-Ayari est nommée tutrice de ses enfants Taleb, Zohra, Rebeh, Mehennia et Oum El Khir issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Salah ben Ahmed Boughoufa El Ayari.

A la date du 14 octobre 1961, la dame Fatma bent Mohamed ben Nasr Djendoubi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Mabrouka et Ali issus de son union avec son époux feu Mouldi ben Hadj Mohamed Khamassi.

A la date du 18 novembre 1961, le sieur Mokhtar ben Abdallah ben Mohamed ben Youssef El Ouertatani est nommé tuteur de son frère Abdesselem.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 30 octobre 1962, la dame Aziza bent Taleb ben Belgacem El Maâroufi est nommée tutrice de sa fille Faouzia

issue de son union avec son époux feu Brahim ben Belgacem El Maâroufi.

A la date du 29 mai 1962, la dame Zohra bent Ali ben Salah El Medini est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Mahmoud et Khadija issus de son union avec son époux feu Tahar ben Farhat ben Lilia El Amdouni.

A la date du 29 mai 1962, la dame Aziza bent Ali ben Salah El Medini est nommée tutrice de ses enfants Zaâra, Rebeh, Khadouja, Khira et Abbès issus de son union avec son époux feu Farhat ben Amara ben Lilia El Amdouni.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 14 avril 1961, le sieur Hadj Mohamed ben Hadj Béchir ben Amor Aouinti est nommé tuteur de ses frères Tahar, Mustapha, Jamila, Kalthoum et Taïeb.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 13 juin 1962, la dame Aïcha bent Mohamed ben Abdallah est nommée tutrice de ses filles Zelneb et Saïda issues de son union avec son époux feu Khemaïs ben Salah Guenini.

A la date du 13 juin 1962, la dame Zelneb bent Hédi ben Seghaïer El Ouertatani est nommée tutrice de son fils Mohamed Riadh issu de son union avec son époux feu Abdelhafidh ben Baccar ben Hadj Ahmed El Fassi.

A la date du 13 juin 1962, le sieur Bouzaïane ben Mohamed ben Saïd Bouaine Cheradi est nommé tuteur de son frère Salah interdit légal.

A la date du 20 juin 1962, la dame Rebeh bent Mohamed Djendoubi est nommée tutrice de ses enfants Moncef et Latifa issus de son union avec son époux feu Cheikh Mohamed ben Ali Za-ghouani.

A la date du 27 juin 1962, la dame Aïcha bent Ali Raje Bouhlessa est nommée tutrice de ses enfants Bahria, Mansour, Naïma, Habiba et Khelil issus de son union avec son époux feu Boubaker ben Ali Oueslati.

A la date du 27 juin 1962, la dame Jeannette bent Ahmed ben Salah Ayari est nommée tutrice de ses enfants Ameur, Fatma, Habiba et Mounira issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Taïeb ben Othman El Boughanemi.

A la date du 27 juin 1962, la dame Mahbouba bent Salah ben Taïeb Labidi est nommée tutrice de ses filles Najet, Tijania et Fadhila issues de son union avec son époux feu Mahfoudh ben Abderrazak ben Belgacem Labidi.

A la date du 4 juillet 1962, le sieur Hédi ben Souiaï ben Mohamed ben Salem est nommé tuteur de son frère de père Belgacem.

A la date du 4 juillet 1962, le sieur Ahmed ben Chadli Bou-Kthir est chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed interdit légal.

A la date du 11 juillet 1962, le sieur M'Barek ben Ali ben Mohamed El Kardani est chargé de l'administration des biens de son fils Ali interdit légal.

A la date du 18 juillet 1962, le sieur Mohamed ben Messaoud ben Mohamed Trabelsi est nommé tuteur de ses neveux Mariem, Hassen, Youssef et Omrane enfants de son frère feu Ali.

A la date du 18 juillet 1962, le sieur Mohamed ben Ali ben Mohamed El Methnani est nommé tuteur de ses sœurs Fatma et Aïcha.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 21 octobre 1962, la dame Amena bent Ali Bouaziz est nommée tutrice de ses enfants Abdelkader, Abderrazak et Jeannette issus de son union avec son époux feu Salem ben Abdelkader Bouaziz.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 16 octobre 1962, la dame Fatma bent Amor ben Amara est chargé de l'administration des biens de son mari Mohamed Larbi ben Mohamed Salah Nafti interdit légal.

A la date du 16 octobre 1962, la dame Mahbouba bent Ali Zrigua est nommée tutrice de ses enfants Naïma, Noura, Rekaya, Salem et Yasmina issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Boukhari Soussi.

A la date du 16 octobre 1962, la dame Hasnia bent Ali ben Lakhdar Dali est nommée tutrice de ses filles Teffzha, Chérifa, et Yasmina issues de son union avec son époux feu Mahmoud Djehch ben Mohamed Djehch.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 25 mai 1962, le sieur Abdesselem ben Mansour ben Abdesselem El Mahate est nommé tuteur de ses petits fils Mohamed Fakri, Fathia, Faouzi, Mokhtar et Kamela enfants de son fils feu El Houche ainsi que l'enfant à naître de l'épouse du défunt la dame Habiba bent Hédi ben Mohamed.

A la date du 17 août 1962, le sieur Lazhar ben Abdallah ben Youssef ben Kassib est nommé tuteur de ses frères Abdesselem, Chadlia et Youssef dit Djilani.

A la date du 15 juin 1962, le sieur Khalifa ben Abdallah ben Ali ben Nasr est nommé tuteur de son neveu Mohamed fils de son frère feu Ali.

A la date du 14 septembre 1962, le sieur Yahia ben Amor ben Marzough est nommé tuteur de son frère Mohamed Moncef.

A la date du 14 septembre 1962, la dame Fatima bent Mohamed Amimen est nommée tutrice de son fils Ahmed issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Belgacem ben Ahmed ben Touati.

A la date du 31 août 1962, le sieur Mokhtar ben Djelidi ben Dhaou est nommé tuteur de sa nièce Salha fille de son frère El Ouafi.

A la date du 31 août 1962, la dame Salha bent El Meniaoui ben Abdallah est nommée tutrice de Mabrouka, Kmar, Mosbah, Salah, Kmar et Zina enfants de son mari feu Hassen ben Ahmed ben Ahmed ben Ali El Amdouni Cheili.

A la date du 7 septembre 1962, le sieur Rii ben Ahmed ben Mohamed ben Ahmed El Moudjate est nommé tuteur de son frère Rachid.

1110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Septembre 1964

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-17 du 30 janvier 1961 (12 chaubane 1380), pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejet 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur alinéation).

Le Président de la Commune de La Goulette, a l'honneur de porter à la connaissance en public que la commission spéciale d'évaluation des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de La Goulette et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

1112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Septembre 1964

1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Septembre 1964

1116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Septembre 1964

1118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Septembre 1964

(Arrêté Municipal du 7 avril 1964, approuvé le 31 août 1964).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 4.079.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 28 juillet 1964, M. Mohamed ben Djemaa, demeurant à Tunis, 4 rue Colbert agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande d'un établissement classé de 2e catégorie situé à Mégrine Er-Riad, Gouvernorat et Délégation de Tunis, cet établissement consistera en un atelier de fabrication d'eau de Javel (Transfert de Tunis, 4 rue Colbert).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'In. génieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Mégrine Er-Riad, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 4.314.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 11 août 1964, M. Mohamed Boussetta, demeurant à Tunis rue Barthou, agissant pour le compte de la Société « Nouveau Né », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie situé à Tunis rue Barthou, cet établissement consistera en un atelier de fabrication de Tissus.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'In. génieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Application de l'article 13 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 (25 moharrem 1384), fixant le régime des terres collectives.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : Oued Fessi, sise à la Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Medenine; terre occupée par les Dhrari Lakhdhar Medenini et consorts.

Cette terre est limitée :

• Au Sud : par Sereg El Ouadi.
• A l'Est : par la route de Ben Gardane à Medenine.

Au Nord : par Es-Sakette sur une partie et les bornes de délimitation sur le reste.

• A l'Ouest : par Médenine et les bornes de délimitation.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Oued Sabague » sise à la Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Medenine terre occupée par Dhrari Mohamed Jerrallah Errebai.

Cette terre est limitée :

• Au Sud : par les héritiers Errakad.
• A l'Est : par Hamida El Hichri.
• Au Nord : Ardh Ouled Khelifa Chougman.

A l'Ouest : par Oued Sabague sur une partie et Mosbah ben Hadj M'Barek sur le reste.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Nadhour Esskarfa », sise à la Délégation de Ben Gardane du Gouvernorat de Medenine terre occupée par Dhrari Hadj Mohamed El Mahdhi et Hadj Naceur El Flit.

Cette terre est limitée :

• Au Sud : par Chouaouta et Jnifane.
• A l'Est : par l'avis de bornage de Douleb et Hadj Ali Zagroubx et la route de Jedlaouine.
• Au Nord : par El Kabaraitia.

A l'Ouest : par les Dhiafine sur une partie et les Skaifa sur le reste.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Arouague », près de la Henchir Adhme, sise à la Délégation de Ben Gardane du Gouvernorat de Medenine, terre occupée par Dhrari Amor ben Dhaou Aounelle.

Cette terre est limitée :

• Au Sud : par Said ben Khir Essaoudi.
• A l'Est : par Ouled Hassine dont Hamaied ben El Ouair Essaoudi.

Au Nord : par Zaied El Harabi Ezzlitni sur une partie et Boukarba Ezzlitni sur le reste.

A l'Ouest : par El Ghafafia dont Ali El Ghafari sur une partie et les héritiers Cheikh Dhaou dont Cheikh Ali ben Toumi.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Oued Errebaia », sise à la Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Medenine, terre occupée par Dhrari Amor ben Mohamed Khechira et Dhrari Mohamed Chouiref Maztouri.

Cette terre est limitée :

Au Sud : par Dhrari Sarout Errebai sur une partie et Dhrari Bsissa sur le reste.

A l'Est : par Dhrari El Kout El Maztouri sur une partie et Dhrari Mohamed Chira El Maztouri sur le reste.

Au Nord : par Ouled Fredj Maztoura et les bornes de délimitation.

A l'Ouest : par Dhrari Sahel El Maztouri et les bornes de délimitation sur une partie et Zaltine sur le reste.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Oued Fessi », sise à la Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Medenine, terre occupée par Dhrari Mabrouk et Dhrari Dhaou Dhrari Amor ben Dhiaf et les consorts Melalha.

Cette terre est limitée :

Au Sud : par Oued Fessi.

A l'Est : par Dhrari Lamloum de la collectivité Maztoura.

Au Nord : par Hadj Hassen ben Messaoud Ezzlitni et consorts.

A l'Ouest : par Hassen Guermeche et les consorts Maztoura.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Chahbania », sise à la Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Medenine, terre occupée par Dhrari Mohamed Ben Ahmed El Ameri.

Cette terre est limitée :

Au Sud : par Retbet En-Nafatia.

A l'Est : par les héritiers Endari Rebaia.

Au Nord : par Aoun Ben Amara Baier El Ameri sur une partie et El Ebchar et Ouled Said sur le reste.

A l'Ouest : par les héritiers Dhaou Ben Said Laaour El-Medenini et les héritiers Khelifa ben Salem.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « El Grar El Oumilah », sise à la Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Medenine, terre occupée par Dhrari El Machai El Rebai.

Cette terre est limitée :

Au Sud : par Hadj Belgacem Bakès El Kraieni.

A l'Est : par Amara ben Louz El Ferdjani et consorts.

Au Nord : par Ahmed ben Dhaou ben Hadj Mahmoud El Hamdi.

A l'Ouest : par Ardh El Mhadha El Kraieni.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Garaat Soltane », sise à la Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Medenine, terre occupée par Dhrari Chouaouta.

Cette terre est limitée :

Au Sud : par Ouled Aounallah.

A l'Est : par Dhrari Saief Ennaceur.

Au Nord : par Ouled Naji des Ouled Khelifa.

A l'Ouest : par El Hajil.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
P. Le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Saniet El Hammami », située à 1 km. d'El Meniala, sur la piste d'El Menihla à Oued Ellil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.517 par Monsieur Mohamed ben Ahmed Es-Sahli, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 octobre 1964, par M. Chalbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Arbaa Ressoum », située à Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.572 par M. Amor ben Ahmed ben Salah ben Heouidi Trabelsi et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 octobre 1964, par M. Chalbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Karoui », située à Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.573 par M. Messaoud ben Ahmed ben Ali Messaoud El Azabi et son épouse en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 octobre 1964, par M. Chalbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lahjar Lasfar Maktaa Tourab », située à Saida El Manoubia sur la route de Sedjoumi entre la Briquetterie et la carrière, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.575 par Monsieur Amor ben Belgacem ben Mohamed Touhami, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1964, par M. Chalbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Briquetterie de Saida El Manoubia.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 30 juin 1964.

Tunis le, 12 août 1964

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

Signé : AHMED ZAOUCHE.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 31 juillet 1964

Tunis le, 14 septembre 1964.

Le Conservateur de la Propriété Foncière

Signé : AHMED ZAOUCHE

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 18 Septembre 1964

Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Mohamed Maarouf à Sousse, Tél. 22667.

VENTE

aux enchères publiques au profit de Zohra bent Salah Hadad, demeurant à Sousse.

Contre Bouraoui ben Mohamed Aouina, demeurant à Sousse sur saisie immobilière en date du 23 juin 1964 faite par M. Salem Sakhri, huissier-notaire à Sousse. La vente aura lieu le lundi 12 octobre 1964 à 9 heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sousse à l'Audience des criées.

LOT UNIQUE

La totalité de la moitié indivise d'une maison sise près la route de Kalaa Srira à Sousse en Copropriété avec la poursuivante moitié moitié limitée :

Au Sud : par Abdelhamid El Ahmar;

A l'Est et au Nord : par une entrée lui servant à d'autres;

A l'Ouest : Ahmed El Mokni.

Mise à prix 270 Dinars

Deux cent soixante Dix Dinars

Pour plus amples détails, prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

N.B. — Ceux voulants participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître Salem El Ajmi.

assistance judiciaire N° 3.346

du 2 octobre 1963.

N° 1.100.

Etudes de Maître Erréra Egidio, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France N° 54 - SOUSSE.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière d'un immeuble sis dans la forêt de Sahline.

L'adjudication aura lieu le lundi 16 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite Ville.

Poursuivant : Monsieur Brahim Slama, Commerçant, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Salah ben El Hadj Hamouda, propriétaire, demeurant à Sahline.

IMMEUBLE SAISI

La moitié indivise de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit « Ed-Dékhila » forêt de Sahline comprenant des arbres fruitiers, (pommiers) en copropriété avec le sieur Sadak Achour, limitée :

Au Sud : Hts. Salah ben Salah Es-Sahraoui.

A l'Est : Le rivage de la mer.

Au Nord : Mohamed ben Mohamed Akkara.

A l'Ouest : Ali ben Salah Es-Sahraoui d'une part et pour la partie restante la route de la Dékhila.

MISE A PRIX

CINQUANTE DINARS : 50 Dinars

Les droits en sus.

L'Avocat poursuivant :

Maître Erréra Egidio

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Erréra Egidio, rue de France N° 54 à Sousse et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Sousse où il est déposé.

NOTA : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.176

S.A.R.L.

BRASSERIE SCHILLING

Capital Social : 1.200 Dinars

Siège Social

93, Avenue Mohamed V, Tunis

Cession des parts sociales

Par acte s.s.p. en date du 30 juin 1964, enregistré à Tunis le 28 août 1964 Vol. 741 bis, Case 641, Madame Jamila bent Youssef Sakkal a cédé à M. Jilani dit Amor ben Mohamed El Hergam vingt quatre parts lui appartenant dans la Société A.R.L. Brasserie Schilling.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.260.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 septembre 1964 y enregistré le même jour Vol. 741, Série I, Case 552, il résulte que Monsieur Carbonaro Jean (ou Giovanni) demeurant à Tunis, 25 rue de Turquie, a cédé à Monsieur Amor ben Brahim Riahi, demeurant à Ez-Zahra, le fonds de commerce d'atelier d'électricité auto (autodépannage électrique) sis à Tunis 25, rue de Turquie.

Les oppositions sur le prix de vente seront reçues à peine de forclusion et déchéance dans les vingt jours qui suivront le présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Yvon Bessis, demeurant à Tunis, 23 rue Es-Sadikia.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 15 septembre 1964.

N° 1.261.

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Lors de la réunion Extraordinaire des associés du 12 juin 1964 il a été décidé de transférer le siège social de la dite Société, au 9 rue du Marabout, Tunis.

Un procès-verbal de la réunion a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (A.C.I.) le 1er juillet 1964, Volume 740, Case 688.

N° 1.262.

GERANCE LIBRE

Il est porté à la connaissance du public que par avenant du 10 septembre 1964 au contrat du 26 mars 1964, la gérance du Relais « FINA » à Medjez El-Bab, est confiée à Monsieur Lahbib ben Taieb ben Ali El Bannour.

N° 1.263.

PREMIER AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier « El Alia » N° 18.594 est prié de la rapporter à M. Bellalouna, 19 Boulevard Bab Menara, à Tunis.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.

N° 1.264.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Famille : Hamide El Ouerfelli.

Syndic : A. Dhaoui.

Réunion pour concordat fixée au 29 septembre 1964 à 9 heures du matin en le cabinet de M. Malki. Juge Commissaire, sis au Palais de Justice.

N° 1.265.

1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Septembre 1964

COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE

Convocation aux Assemblées Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires du Comptoir Textile du Centre, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Dimanche 4 octobre 1964 la première à 16 heures, la deuxième à 17 heures au siège du Comptoir à Ksar-Hellal.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire relative aux exercices 1962 et 1963

1°) — Ratification de la convocation tardive des Assemblées.
2°) — Lecture et approbation du Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations des exercices 1962 et 1963.
3°) — Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes pour ces mêmes exercices.
4°) — Approbation des comptes et bilans des exercices 1962 et 1963.
5°) Quitus aux Administrateurs pour les exercices précités.
6°) — Elections des membres du Conseil d'Administration.
7°) — Questions diverses.

Ordre du Jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1°) — Augmentation du Capital Social.
2°) — Modification des Statuts.
Pour le Conseil d'Administration.

Mohamed Dimassi.

N° 1.266.

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Dénomination : Coopérative Ouvrière de Distribution de pétrole « L'UNITE » U.G.T.T.

Objet : Distributions du pétrole aux commerçants et consommateurs.

Date de Constitution : le 5 septembre 1964.

Date de dépôt des Statuts : au Greffe du Tribunal, le 10 septembre 1964.

Capital : 1.150 D. mille cent cinquante Dinars.

Conseil d'Administration élu :

Président : Ali ben Ahmed Soua.

Vice-Président : Amor ben M'Henni ben Jemaa.

Trésorier : Ali ben M'Hamed Bach Rais.

Trésorier Adj : Mabrouk ben Saad El Aelouk.

Administrateurs : Jilani ben Daou El M'kachar, Béchir ben Salem Chouikha et El Ajimi ben Mohamed ben Messaoud Touil.

Le Président

Ali Soua.

N° 1.267.

COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE SOCIALE

But : Planifier et coordonner l'action sociale à travers les Comités Régionaux.

Recueillir des fonds dans le cadre de ses activités.

Siège : Tunis, 76, rue du Portugal.
Visa : N° 3.645 du 8 septembre 1964.

N° 1.268.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

M. : 5.319

Cabinet de Maître Mohamed ben Naceur Avocat à la Cour de Cassation

20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Les 4.408.674 429.004.800, d'une parcelle de terre complantée d'oliviers sise au Henchir Bouchet El Ourarda, Cheikhat de Bir Mecherqua, d'une contenance de douze hectares environ dans l'indivision du Henchir immatriculé sous le N° 115.092 à la propriété foncière.

Le 11 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des Créées du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Hsine ben El Hadi Mohamed El Hammami demeurant à Fouchana, Cheikhat d'El-Mhamdia, Banlieue de Tunis.

Tiers Suisi : Monsieur Tahar ben Hsine ben El Hadi Mohamed El Hammami.

Mise à Prix : 300 Dinars

Outre les frais

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed ben Naceur Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 20 Boulevard Farhat Hached Tunis.

Cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Pour participer aux enchères, l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis est exigible.

Suivant décret du 8 août 1961.

L'Avocat poursuivant :

Maître Mohamed ben Naceur.

N° 1.269.

AVIS DE CONSTITUTION

d'une Coopérative Ouvrière

des Artisans Peintres

du Nord à Bizerte

Constitution : Société Coopérative anonyme à capital et personnel variables
Dénomination : Coopérative Ouvrière des Artisans Peintres du Nord à Bizerte.

Objet : Effectuer tous les travaux de peinture et de badigeonnage.

Siège Social : Rue d'Odesa - Bizerte.

Capital Social : 1.840 Dinars divisé en 368 actions de 5 Dinars chacune.

Durée : 30 années.

Dépôt : Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 9 octobre 1963.

Enregistrement : Statuts enregistrés à la recette de l'enregistrement de Bizerte le 9 octobre 1963, Case 781, Folio 18.

Registre Commercial : N° 2.276 en date du 10 septembre 1964.

Agrément du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances : Sous le n° 49 en date du 11 décembre 1963.

N° 1.270.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 24 mai 1964, enregistré à Tunis le 25 mai 1964, il a été constitué entre trois personnes nommées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée «Laboratoires Recta » ayant siège social à Tunis, 1, Rue d'Epernay, pour capital social 3.000 Dinars et pour objet l'étude de produits et préparations diverses, leur fabrication et les opérations s'y rattachant. Durée : 20 ans. Gérant : M. Mohamed El Bach.

N° 1.271.

COMPTOIR TUNISIEN D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

« COTIMEX »

S.A. au Capital de 45.000 Dinars

S F A X

Avis de clôture de liquidation

Aux termes d'une délibération prise le 16 août 1964, l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Anonyme « COTIMEX », ayant son siège social à Sfax rue Habib Maazoun, en liquidation a approuvé purement et simplement le rapport des liquidateurs ainsi que les comptes de l'ensemble de la liquidation.

— donné aux liquidateurs décharge et leur mandat et quitus de leur gestion.

— Prononcé la clôture de la liquidation à compter du 16 août 1964.

— Désigné M. Taoufik Samet comme mandataire pour le reste des opérations de la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus.

MM. les actionnaires sont informés que d'après la répartition du solde disponible du compte de liquidation il sera versé 7D, 500 brut par action outre l'attribution à la suite de l'opération « FUSION » de 31 actions Sorimex pour 3 actions Cotimex.

Le rapport des liquidateurs, le Procès. Verbal de l'Assemblée de Clôture du 16 août 1964 et le compte de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax le 7 septembre 1964.

Les liquidateurs.

N° 1.272.

SOCIETE TUNISIENNE DE DEVELOPPEMENT

DE BATIMENT

« SOTUBAT »

S.A.R.L. au Capital de 1.350 Dinars

4, Rue Majida Boulila, Sfax

Suivant décision collective Extraordinaire en date à Tunis le 18 août 1964,

enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 9 septembre 1964, Vol. 742, Série ter, Case 3, et déposée au Greffe le 11 septembre 1964, le capital de la société a été augmenté de 2.850 Dinars, versés dans la caisse sociale pour lesquels il a été créé 285 parts nouvelles de 10 Dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° 1.273.

FORMATION D'UNE S.A.R.L.

Il a été formé entre les frères Taoufik Habib et Brahim Dhouib une Société à Responsabilité Limitée :

Capital : 1.500 Dinars.

Objet : La Menuiserie, La Plomberie et tout ce que s'y rattache.

Raison Sociale : Entreprise Générale de Menuiserie et de Plomberie Dhouib Frères.

Siège Social : 6 Rue Scipion L'Africain à Tunis.

Durée : 30 ans

Gérance : Habib Dhouib, 6 Rue Scipion l'Africain à Tunis.

Deux copies des statuts, enregistrés à Tunis le 14 septembre 1964 Vol. 742 ter, Case 119, ont été déposés le 16 septembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.274.

La copie bleue du titre foncier «AN. NITA» N° 25.009, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Yvon BESSIS, Avocat 23, rue Es.Sadikia à Tunis.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.

N° 1275

N.P.K. - ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 2.339.000 Dinars

R.C. SFAX 2876

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société NPK-ENGRAIS, Société Anonyme Tunisienne, dont le siège social est à Sfax, 2, rue Habib Thameur, sont convoqués en Assemblée Générale Or, dinaire le lundi 12 octobre 1964 à 16 heures dans les bureaux de la Société. Route de la Plage, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1962.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
3) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l'article 78 du Code de Commerce.
4) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
5) Quitus au Conseil d'Administration.
6) Election d'un Administrateur.
7) Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les Actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1276

Les Sociétaires de la Société « EL-NAJAH » de la Marine et du Bac à Adjim (Délégation de Djerba) Gouvernorat de Médenine, sont priés d'assister à la Réunion Générale Extraordinaire qui aura lieu au siège de la Société à Adjim. Djerba, le dimanche 4 octobre 1964 à 16 heures.

ORDRE DU JOUR

Cotisation à la Société Régionale de Transport Maritime du Gouvernorat de Médenine.

Faute de présence du nombre prévu par le statut de la dite société, la séance sera retardée d'une heure et reprendre par la suite pour poursuivre l'examen de son ordre du jour.

N° 1277

J.O.R.T. du Mardi 22 Septembre 1964

Etudes de Maître Tahar HAFIANE avocat à la Cour de Cassation 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

Aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Kairouan le lundi 26 octobre 1964 à 9 heures du matin.

Poursuivante :

Nefissa bent Belgacem El Ayari, demeurante à houmet El-djamaa, à Kairouan.

Parties adverses :

1°) Mahbouba bent Mohamed ben Mohamed ben Ali Jeridi.
2°) El Habib ben Béchir ben Belgacem El-ayari.
3°) son frère Moktar
4°) son frère Ali
5°) sa sœur Monjia
6°) sa sœur Jenina

Tous demeurant, houmet El-djemaa, à Kairouan.

Immeuble mis en vente

La totalité d'un (hammam) bain maure avec son four (forn) ayant pour limites :

Au Sud : Zaouit sidi El-Mabrouk;
A l'Est : la route de la grande rue sur laquelle s'ouvre une porte du hammam;

Au Nord : la maison des héritiers d'Ahmed Chabbi;
A l'Ouest : les magasins des héritiers d'Ahmed Dahmani Fathalla.

Mise à prix :

Mille dinars (1.000 d.)

Nota :

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan et à l'étude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation :

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'avocat poursuivant :

Tahar Hafiane

N° 1.096

Etude de Maître Hedi KHEFACHA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 12 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Béchir El Aroul, en sa qualité de Syndic de la faillite Habib Kheder à Sousse.

Partie saisie : les héritiers de feu Habib Kheder, ci-devant entrepreneur à Sousse, à savoir :

1°) son frère Béchir.
2°) sa sœur Nezha dite Habiba.
3°) sa sœur Habiba dite Nezha.
4°) sa sœur Pafani.

Tous demeurant à Sousse.

Immeubles à Vendre

1° lot : La moitié indivise de la totalité de l'immeuble, sis à Sousse, à l'angle des rues Salah Belajousa et Pélissier de Reynaud, en co-propriété avec M. Tahar ben Janana, propriétaire de l'autre moitié; immeuble comprenant des magasins au rez de chaussée et un appartement à usage d'habitation au premier étage, le tout limitée :

Au Sud : par les héritiers Ben Dhiab;
A l'Est : la rue Pélissier de Reynaud;
Au Nord : la rue Salah Belajousa;
A l'Ouest : les héritiers Riani.

2° lot : La totalité de 212 oliviers, sis à Etouil, dans la forêt de Messadine, avec sa meskat, limitée :

Au Nord : par sa meskat;
A l'Est : la meskat des héritiers Mis

1126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Septembre 1964

saoui;
Au Nord : la route de Mourredine;
A l'Ouest : sa meskat et le Domaine de l'Etat.

3° lot : La totalité d'un immeuble sis à Sousse, à la Corniche comprenant deux appartements et deux villas, le tout loué à des tiers, limité :
Au Sud : par l'Avenue Naceur Bey;
A l'Est et au Nord : par Béchir Kheder;
A l'Ouest : par la route de la Corniche.

MISES A PRIX

1° lot : mille dinars.
2° lot : mille dinars
3° lot : mille dinars.

Outre frais et dépenses.

Pour plus amples renseignements, se reporter au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse et à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Observation : En cas d'absence de surenchérisseur, les mises à prix sus-indiquées pourront être diminuées.

Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maitre Hedi KHEFACHA
N° 1.118.

Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie SAPI au capital de 15.648 Dinars, sont convoqués le vendredi 9 octobre 1964 à 16 heures au siège social, 12 rue de Vesoul à Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1963-1964.
2) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu.
3) Quitus à donner aux administrateurs et Directeur.
4) Nomination d'un Administrateur.
5) Nomination d'un commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1278

NOTICE

(Article 113 du Code du Commerce en vue d'une souscription publique)

1) Dénomination : Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie « S.O.G.I.C.O.T. ». Société anonyme au capital de 885.000 Dinars.
2) Siège social : 14, rue des Tanneurs, TUNIS.
3) Objet de la Société : L'Implantation en Tunisie d'industries cotonnières et de libres assimilées, notamment l'installation d'unités de production (Filage, Tissage, Finissage etc...)
4) Durée de la Société : 99 années.
5) Capital Social : 885.000 Dinars divisé en 177.000 actions de 5 Dinars chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.
6) Bilan : il a été dressé un Bilan pour l'exercice 1963.
7) Il n'existe pas de parts de fondateur ni d'avantages particuliers.

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées conformément à la loi et à l'article 30 des Statuts, seize jours au moins à l'avance, par avis inséré aux journaux d'annonces légales.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenues le 18 juin 1963, il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital social de 885.000 Dinars, capital initial, à 2.000.000 Dinars par l'émission de 223.000 actions de cinq Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer au quart lors de la souscription.

La souscription des 223.000 actions se fera par appel au public. Conformément aux dispositions légales et aux prescriptions des statuts, les propriétaires des actions composant le capital social auront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre, et ce, dans la proposition des titres par eux possédés.

La souscription sera ouverte six jours après la publication de la notice prévue par l'article 113 du code de commerce et du présent avis. Elle prendra fin une année à partir de la parution du susdit avis.

Les bénéficiaires de ce droit de préférence qui n'auraient pas souscrit au plus tard quinze jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, seront définitivement forcés de leur droit de préférence et la souscription de l'augmentation du capital sera alors offerte au public, à concurrence des actions non souscrites à titre réductible ou irréductible par les actionnaires.

Toutes les actions à souscrire sont nominatives.

Les souscripteurs pourront s'adresser aux guichets des banques suivantes :
La S.T.B., l'U.B.C.I., l'U.I.B., la S.N.I. et la B.E.I.T. à l'effet de souscrire aux actions nouvelles.

LA JOUISSANCE DES ACTIONS NOUVELLES

Les actions nouvelles seront des leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront entièrement assimilées aux anciennes actions.

MODIFICATION DES STATUTS

Comme conséquence de l'augmentation du capital, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de deux millions de Dinars (2.000.000 Dinars) il est divisé en 400.000 actions nominatives, de cinq (5) Dinars chacune. Sur ces actions, 2.000 numérotées de 1 à 2.000 constituent le capital initial, 120.000 N° de 2001 à 122.000, ont été attribuées à l'État en représentation de la valeur nette de son apport du complexe de Ksar Hellal.

13.000 actions N° de 122.001 à 135.000, ont été souscrites en espèces et libérées intégralement lors de la souscription.

223.000 actions N° de 135.001 à 400.000 sont à souscrire, en espèces et à libérer au quart lors de la souscription.

DEPOT

Deux copies du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1964, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 29 août 1963, Vol. 735 bis, Case 427, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1279

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 juin 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 17 septembre 1964 Vol. 742 série I case 17, Monsieur Moïse SAMA, MA demeurant à Beausite près de Tunis avenue de Lesseps, a vendu son fonds de commerce de pièces détachées et accessoires automobiles, ensemble éléments corporels et incorporels situé à Tunis 23 avenue de Carthage, à Monsieur Roger SAMAMA demeurant à Tunis Beausite avenue de Lesseps.

Tout créancier devra faire opposition entre les mains de l'acquéreur Monsieur Roger SAMAMA 23 avenue de Carthage dans les vingt jours du présent avis à peine de nullité, forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Le présent avis a paru au journal «La Presse» du 20 septembre 1964.
N° 1280

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Ali ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed Taleb Belkhéri, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Djénaïha, forêt de Djemmal. Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ, complantée de 42 pieds d'oliviers, 10 figuiers, 15 amandiers dotée d'un logement clôturée avec une haie de cactus, limitée :

• Au Sud : par Mahmoud ben Amor Hinfaoui.
• A l'Est : par Hadj Dardour ben Hadj Mohamed Belkhéri.
• Au Nord : par Abdetsalem ben Amor Hinfaoui.
• A l'Ouest : par Mahmoud ben Amor Hinfaoui dans une part, dans le reste une piste et Mohamed ben Amor Hinfaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mahjoub ben Mohamed Shil, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bidi Rounie, Cheikhat Riah. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 250 pieds d'oliviers, 25 arbres fruitiers, limitée :

• Au Sud : par Henchir Zaouia.
• A l'Est : par Brahim ben Zerli.
• Au Nord : par Ouled Sidi Ahmed.
• A l'Ouest : par Bouguerra ben Mohamed ben Khili.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mahjoub ben Mohamed Shil, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bini Othman, forêt de Bougabrine, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 164 pieds d'oliviers, 30 amandiers limitée :

• Au Sud : par les héritiers Hadj Amor ben Saâd El Gmérî dont Fredj;
• A l'Est : par au dit héritiers dans une part, dans le reste les héritiers Hadj Ladjimi Lamiri dont Mohamed, les héritiers Hadj Amor;
• Au Nord : par une route après le requérant;
• A l'Ouest : par Mahjoub ben Mohamed Mahjoub Shil et les héritiers Chadli ben Chrada.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur All ben Mahjoub ben Ahmed Shil, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bini Othman, forêt de Bougabrine, Délegation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers, 50 amandiers, 20 vignes, 5 poiriers, 10 figuiers, 5 conassiers, limitée :

• Au Sud : par Saleh ben Belgacem Rouine, Sadek ben Romdane;
• A l'Est : par Sassi ben Ali Fhima;
• Au Nord : par Salah ben Belgacem Rouine, Sadek ben Romdane;
• A l'Ouest : par Salah ben Belgacem Rouine.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mahjoub ben Ahmed Shil, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bini Othman, forêt de Bougabrine, Délegation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers, 50 amandiers, 20 vignes, 5 poiriers, 10 figuiers, 5 conassiers, limitée :

• Au Sud : par une route, Salem ben Ahmed ben Salem Trabelsi.
• A l'Est : par Ahmed ben Salem Shil, Ali ben Cheik Hélaï.
• Au Nord : par Ali ben Cheik Hélaï.
• A l'Ouest : par Lakhdar ben Gader Merdassi dans une part, dans le reste Braiek ben Gader et Hassine ben Gader.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mahjoub ben Ahmed Shil, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bini Othman, forêt de Bougabrine, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 460 pieds d'oliviers, 20 amandiers, dotée d'un logement clôturée avec une haie de cactus, limitée :

• Au Sud : par Ameur ben Mohamed Mahjoub dans une part, dans le reste Mohamed ben M'Hamed Mahjoub;
• A l'Est : par une piste et Salem ben Mohamed Abbès, dans le reste Lifla ben Mahjoub Shil;
• Au Nord : par une route, Ahmed ben Hassen Shil;
• A l'Ouest : par Mahjoub ben Mohamed Mahjoub dans une part, dans le reste Abdelkader ben Chadli ben Chrada.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Jabeur ben Mohamed ben Ali Djemmali, nationalité tunisienne, demeurant à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hiboume, Cheikhat de Mahdia. Délégation de Mahdia. Couvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 Marjâas environ, complantée de 20 amandiers, 7 pommiers, 8 potriers, limitée :

Au Sud et à l'Est : par une route, Hammouda ben Toumia, Ahmed Zoua.

A l'Ouest : par Hassen El Goul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Amor Hmila, nationalité tunisienne, demeurant à M'Saken, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Lahmer El Aired, terre du Cheikhat Enjaira à M'Saken. Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 28 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Salem ben Hadj Amor Ben Hadj M'bamed Hmila;

A l'Est : par Taieb ben Mohamed El Garbi, Ahmed ben Mohamed ben Hassen Mahjoub, Mohamed Salah ben Ali ben Hadj Mohamed El Garbi tous dans une part;

Au Nord : par une route publique, Route de Kairouan, Ahmed El Momef ben Amor El Magroun.

A l'Ouest : par Abdallah, Amér en-facts Mohamed Touil dans une part, dans le reste Salem ben Hadj Amor Hmila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Ammar ben Belgacem ben Ammar Guizani Dali, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir Brigât, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Brigât, Cheikhat de Sidi Masoud. Délégation de Sbikha. Gouvernorat de Kairouan.

d'une contenance de 60 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Héritier Mohamed ben Eraik.

A l'Ouest : Route de Sbikha et Héritier Ali ben Belgacem.

Au Sud : Mohamed ben Belgacem ben Ammar.

Au Nord : Service de Forêt.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Hammouda et Amor, fils de Hadj Mohamed Bou. Aligah, agriculteurs tunisiens, demeurant à Henchir Rhima, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rhima, Cheikhat de Serjah. Délégation de Hadjeb. Gouvernorat de Kairouan. d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ferjani ben Hadj Salah ben Mabrouk.

A l'Ouest : Ferjani ben Hadj Salah ben Mabrouk.

Au Sud : Ferjani ben Hadj Salah ben Mabrouk.

Au Nord : Amara ben Mohamed Ali ben Sadok.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Hammouda et A. mor, fils de Hadj Mohamed Bou. Aligah, agriculteurs tunisiens, demeurant à Henchir Rhima, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rhima, Cheikhat de Serjah. Délégation de Hadjeb. Gouvernorat de Kairouan. d'une contenance de 18 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Amara ben Mohamed Ali ben Sadok.

A l'Ouest : Amara ben Mohamed Ali ben Sadok.

Au Sud : Ali ben Salah ben Hassin ben Brahim.

Au Nord : Amara ben Mohamed Ali ben Sadok.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Hammouda et A. mor, fils de Hadj Mohamed Bou. Aligah, agriculteurs tunisiens, demeurant à Henchir Rhima, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rhima, Cheikhat de Serjah. Délégation de Hadjeb. Gouvernorat de Kairouan. d'une contenance de 50 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Fitouri ben Larbi ben Hassen Djebli.

A l'Ouest : Amara ben Mohamed Ali ben Sadok.

Au Sud : Ahmed ben Hassin ben Ahmed ben Dahmoul.

Au Nord : Hassen ben Mohamed Salah ben Mohamed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Younes ben Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Erromdani, agriculteur tunisien, demeurant à Rmadnia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rmadnia, Cheikhat de Aouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 9 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ammar ben Hassin ben Amor Erromdani.

A l'Ouest : Ali ben Belgacem ben Amor Romdani.

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Younes Romdani.

Au Nord : Salem ben Amor ben Alaya Romdani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Younès ben Ammar ben Hassen Romdani, agriculteur tunisien, demeurant à Rmadria, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rmadria, Cheikhat de Ouled Farjallah. Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Farhat ben Salah Rfaï.
A l'Ouest : Sgair ben Sadok ben A. mor ben Hassen.
Au Sud : Brahim ben Younès ben Ammar ben Hassen.
Au Nord : Ali ben Younès ben Ammar ben Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Ali ben Mabrouk Frijoui, agriculteur tunisien, demeurant à El Fid, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Fid, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 40 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Frijoui.
A l'Ouest : Brahim ben Ali ben Hadj Mohamed.
Au Sud : Amor ben Ali ben Hadj Mohamed.
Au Nord : Amor ben Ali ben Hadj Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Bourâoui ben Othman ben Alifa El Azzdini, agriculteur tunisien, demeurant à El Fid, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Fid, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Hadj Moha. and Lachlah.
A l'Ouest : Belgacem ben Hadj Ali ben Rhaïm.
Au Sud : Ali ben Hassin Lachlah.

Au Nord : Hassouna ben Mohamed ben Hadj Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Adi ben Boubaker El Azzdini, agriculteur tunisien, demeurant à Tarhouna, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tarhouna, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Jaumâa ben Ali ben Boubaker.
A l'Ouest : Abdallah ben Hadj Belgacem El Jaboudi.
Au Sud : Hassen ben Ali ben Hadj Mohamed.
Au Nord : Youssef ben Ali ben Boubaker.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salam ben Amor El Goroui El Abdallaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Salem ben Labidi ben Jannete.
A l'Ouest : Sadok ben Hassin ben Mohamed.
Au Sud : Hassin ben Hadj Skair ben Jannete.
Au Nord : Mohamed ben Amor ben Hassin.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Amor El Goroui El Abdallaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Cheik Belgacem Borni El Abdallaoui.
A l'Ouest : Héritier Hadj Hassin ben Amor.
Au Sud : Cheik Belgacem Borni El Abdallaoui.
Au Nord : Sassi ben Ali ben Belgacem El Abdallaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives, avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salem ben Salah El Metnani et son frère Salah et Bou Ali ben Belgacem ben Salem et Hédi ben Amor ben Belgacem, agriculteurs tunisiens, demeurant à El Gourgab, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Gourgab, Cheikhat de El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 50 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Béchir ben Fradj ben Belgacem ben Oum Ezzine.
A l'Ouest : Mansour ben Saâd ben Mohamed.
Au Sud : Amor ben Ahmed ben Saâd ben Nouioua.
Au Nord : Béchir ben Fradj ben Belgacem.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Moktar ben Mohamed ben Saâd ben Abdallah, agriculteur tunisien, demeurant à El Mechmiah, porte à la connaissance du public qu'il est en pos.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 18-22 Septembre 1964

session de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Mechmich. Cheikhat d'El Gititir. Délégation de Sidi Amor. Gouvernorat de Kairouan. d'une contenance de 25 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Mohamed Latrech.

A l'Ouest : Ali ben Ahmed ben Sadok.

Au Sud : Brahim ben Amor ben Chaâban.

Au Nord : El Hamrouni ben Ali ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Bougataf ben Ali ben Farah ben Minjah, agriculteur tunisien, demeurant à Bir El Gallal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Gallal. Cheikhat de Sidi Amor. Délégation de Sidi Amor. Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 6 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Mohamed ben Ali ben Brahim.

A l'Ouest : Hédi ben Ali ben Farah ben Minjah.

Au Sud : Farhat ben Ali ben Mohamed ben Brahim.

Au Nord : Essaid ben Farah ben Minjah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Gacem ben Belgacem ben Amor ben Farjallah, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en

possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Hadj Saâd ben Mohamed Alad.

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Hassen ben Amor.

Au Sud : Ammar ben Farjallah ben Amor El Farjallaoui.

Au Nord : Younès ben Farjallah ben Amor El Farjallaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed Bousettah Erroondani, agriculteur tunisien, demeurant à Tarhouna, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tarhouna. Cheikhat Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Ammar Smida Erroondani;

A l'Ouest : Ali ben Mohamed Bousettah;

Au Sud : Ahmed ben El Allani ben Mabrouk;

Au Nord : Esaïd ben Mohamed ben Ali Bousettah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Kalifa ben Mohamed ben Hamaid El Aouissâoui, agriculteur tunisien, demeurant à Bir El Bây, porte à

la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Bây. Cheikhat Sidi Amor. Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : El Mâki ben Salah ben Hnech Jhjnaoui;

A l'Ouest : Ahmed ben Brahim Harrât;

Au Sud : Skair ben Mohamed ben Hmaid;

Au Nord : Brahim ben Mohamed ben Hmaid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Fradj ben Ali ben Bougataf et son frère Younès, agriculteurs tunisiens, demeurant à Bir Ejdid, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Ejdid. Cheikhat d'El Gitir. Délégation de Sidi Amor. Gouvernorat de Kairouan. d'une contenance de 30 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Hâmed ben Mohamed ben Ammar.

A l'Ouest : Jilani ben Ahmed ben Ammar.

Au Sud : Essaïd ben Béchir ben Bou, jezzah.

Au Nord : Ali ben Mohamed Echaîb.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Pr la localisation de la signature : Le Président de la Municipalité.