Secrétariat d'État aux affaires etrangères

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 22 septembre 1964 (16 Journada I 1384), portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 44 du 22 septembre 1964, page 1097

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959 (1er dont hlija 1378), autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1959 (8 rabia I 1379), portant délégation de signature;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Délégation est donné à M. Taieb Sahbani, Ambassadeur de Tunisie, Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à l'effet de signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.

ART. 2. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 11 septembre 1959 (8 rabia I 1379).

Tunis, le 22 septembre 1964

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,

MONGI SLIM.

Vu

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 22 septembre 1964, JORT n° 44 du 22 septembre 1964, p. 1097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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