Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Publié au Journal Officiel n° 44 du 22 septembre 1964, page 1106
RECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 33 du 3 et 7 juillet 1964 p. 831
I Parcelles immatriculées
Au lieu de :
Plan n° 2 n° d'ordre 1 n° du titre 93.258 situation : Tunis, superficie 7 a 43 ca. Nom du propriétaire Renault Bernard.
Lire :
Plan n° 2 n° d'ordre 1 n° du titre 93.258 situation : Tunis, superficie 1001 m². Nom du propriétaire Renault Bernard.
INTERIM
Citer : Décret n° 64-299 du 6 juillet 1964, JORT n° 44 du 22 septembre 1964, p. 1106.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.