Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la loi n° 58-109 du 18 octobre 1958 (4 râblé II 1378), portant réforme monétaire;
Vu la loi n° 58-140 du 30 décembre 1958 (18 Journada II 1378), portant définition du Dinar;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Présidence, du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Avons pris le décret-loi suivant :
ARTICLE PREMIER. — Le Dinar est défini par sa parité avec l'or exprimée en grammes d'or fin.
ART. 2. — La parité officielle du Dinar est fixée à 1 gr. 69271 d'or fin pour un Dinar.
ART. 3. — Est abrogée la loi susvisée N° 58-140 du 30 décembre 1958 (18 Journada II 1378).
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à la Présidence, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et sera immédiatement exécutoire.
Fait à Tunis, le 28 septembre 1964 (22 Journada I 1384)
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.