Monsieur le Docteur Brahim El Gharbi, médecin spécialiste chef de service des Hôpitaux de Tunisie à plein temps, est désigné en qualité de Médecin Directeur de l'Institut de Phtisiologie de l'Ariana (3e échelon), à compter de son installation.
p. 1152SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.E.C. N° 3283
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 8 juin 1964, M. Laroussi Marzougui, demeurant à Gabès, agissant pour le compte de la S.O.C.O. M.A.G. sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Gabès, cet établissement consistera en une fabrique de conserves du Thon.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 4164
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 31 juillet 1964, M. Amor Zaâgrani dit «Hamadi», demeurant à Hammam-Lif 26, Boulevard Farhat Hached, agissant pour son compte sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2ème catégorie situé à Hammam-Lif 34, Avenue Farhat Hached, cet établissement consistera en un Garage.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur-Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité d'Hammam-Lif pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 4183
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 1er août 1964, M. Ali ben Naceur El Ghoul, demeurant à Cheikhat Médenine - Médenine, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2ème catégorie situé à Darghouli Cheikhat de Médenine à 16 km. de Médenine (Gouvernorat de Médenine) en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur-Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Médenine pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ACCORD COMMERCIAL
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège signé le 9 juin 1960, est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1964.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22-55 mai 1962.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Norvège et les produits norvégiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
a) Les produits originaires et en provenances de Tunisie bénéficient à leur importation en Norvège du régime de libération applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Norvège sans limitation contingents sont :
Poissons et farines de poissons. Éponges brutes et lavées. Boyaux salés. Citrons. Abricots séchés. Céréales y compris orge, sons et remorégages. Conserves de poissons. Huile d'olive. Dattes. Vins et liqueurs. Huiles essentielles. Alfa. Peaux brutes et tannées. Laines lavées. Cigarettes. Ciment. Minerais de fer. Plomb. Zinc. Lièges et déchets de lièges. Chaussures. Articles en alminium à usage domestique. Accumulateurs et batteries. Couvertures.
b) Les principaux produits norvégiens bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
Papiers. Moteurs marins. Fils de fibrane. Machines pour l'Industrie de conserves et d'emballages en fer blanc.
III. — Contingents globaux
Les phosphates bruts. Hyperphosphates, superphosphates d'origine et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Norvège.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :
a) Pour l'importation en Norvège des produits originaires et en provenance de Tunisie :
Oranges, mandarines et clémentines... 500.000 cour.
Conserves de fruits et légumes... 600.000 cour.
Articles en plastique ouvragé... P.M
Articles de l'artisanat y compris tapis... 200.000 cour.
Ouvrages en liège... P.M
Divers général... 500.000 cour.
b) Pour l'importation en Tunisie des produits originaires et en provenance de Norvège :
Harengs fumés... 50.000 cour.
Graisses alimentaires... 150 tonnes
Bière de luxe... 15.000 cour.
Sacs en papier... 550.000 cour.
Petits matériels électriques y compris appareils récepteurs de T.S.F., mégaphones et hauts-parleurs... 100.000 cour.
Microdol ... S.B
Godets pour la culture des plantes... S.B
Bâteaux de pêche ... P.M
Divers général ... 500.000 cour.
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-6-10 janvier 1961.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION