Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 68-1 du 12 mars 1968 (14 romadan 1379), portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chnahane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1964;
Vu le décret n° 64-1 du 2 janvier 1964 (17 chnahane 1383), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1964;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture d'un crédit complémentaire de 50.000 Dinars par prélèvement sur le chapitre XIII « Dépenses Imprévues » au profit du chapitre III « Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères » du Budget - Titre I de la gestion 1964.
ART. 3Q : Personnel prévu par la loi des cadres 50.000 Dinars-
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1964 (23 journada I 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAJH LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
LISTE D'APTITUDE
Pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire :
Mohamed Garboug.
Pour l'accès au grade d'Inspecteur des Affaires Foncières :
Hachemi Cherif.
Pour l'accès au grade d'Adjoint Technique :
Mohamed Hassen Zouiten;
Abdelaziz Faket;
Othman ben Ali Rouis;
Mohamed Taoufik Charfi;
Jemaleddine Zine;
Abdelhamid Guedri;
Mohamed Zitouna.
Pour l'accès au grade d'Agent Technique :
Mohamed ben Amara ben M'barek El Gafsi;
Abdelaziz ben Ali El Moatemri;
Abderrahman ben Ali Sejil.
Pour l'accès au grade d'Econome-Comptable :
Mohamed Fathi Soudani.