Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-06 du 29 mai 1958 (10 doui kaada 1377), concernant la rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (2 rabia I 1378);
Vu le décret n° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat;
Vu le décret n° 64-320 du 30 septembre 1964 (24 joumada I 1384), fixant le statut des personnels de l'Education Sociale;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Orientation;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378) est complété ainsi qu'il suit :
| BENEFICIAIRES | TAUX ANNUELS forfaitaires en (Dinars) | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation | ||
| Inspecteur d'Education So- ciale | 150 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Orientation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1964 (24 joumada I 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
| N° d'Ordre | N° et Nom du Titre Foncier | NATURE le l'Immeuble | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 97.776 Kâa El Ouadi | Deux parcelles de terrain | 30.560 m2 | Héritiers Ahmed ben Cheikh Es-Sadok Ed Debbagh |
| 2 | 18.229 Zeitoun Scemama | Une parcelle de terrain | 3.560 m2 | Mme Demma (Marie dite Chérifa) épouse Chadli Sfar |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain ci-dessus.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sidi Bou Saïd est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
RECTIFICATIF
aux tableaux d'avancement des Administrateurs du Gouvernement publiés au J. O. R. T. n° 44 du 18 et 22 septembre 1964.
Page : 1.096 — 2e colonne — 55e ligne
au lieu de :
Abdelmoumen Nakhli à compter du 11 juin 1964.
Lire :
Abdelmoumen Nakhli à compter du 1er juin 1964.
Page : 1.097 1re Colonne — 30e ligne
au lieu de :
Béchir Yaïche à compter du 1er janvier 1964.
Lire :
Béchir Yaïche à compter du 1er février 1964.