Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 5 août 1893 (18 rejch 1310), portant création de la Commune de Sidi-Bou-Saïd;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sidi-Bou-Saïd dans sa séance du 30 décembre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sidi-Bou-Saïd les parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements populaires, indiquées sur le tableau ci-dessous et sur le plan annexé au présent décret.
Fait à Tunis, le 1er octobre 1964 (25 joumada I 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 1167