AVIS N° 107

une seule publicité

Louange à Dieu !

Le nommé Khelifa ben M'hamed Er Rekaiek, et les héritiers de son frère Germain Ali, avaient et annoncent au Public, qu'ils détiennent un droit de main d'œuvre méghaïsa sur une parcelle sise à Sfax, route de Tunis, Henc-kiz propriété d'El Balodine, limitée :

Au Sud : par Oued.

A l'Est : par la limite du terrain et que leur titre de méghaïsa de cette parcelle a été égaré, et désirant faire déliver un duplicata justifiant leurs droit des registres.

Tout opposant, il devra la faire déposer au près du Tribunal de Première Instance à Sfax, face au délai ne s'émaillant pas soit à 20 dix jours de la date de la publicité de la présente.

Toute opposition déposée après ce délai sera considéré comme nulle.

Ecrit d'après l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Sfax.

N° 1339

COMPTOIR

D'ORGANISATION COMPTABLE

ET D'ETUDES FISCALES

« C. O. C. E. P. »

45, Avenue Habib Bourgoiba,

Le Colisée, Tunis

COMPAGNIE LAINIÈRE TUNISIENNE

S. A. au capital de 24.000 Dinars

Siège social :

70, Rue Abdelwahab - Tunis

Il résulte du P. V. de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 septembre 1964 :

1°) que Monsieur ZEKNI Mohamed El Habib est nommé Commissaire aux Comptes pour les années 1963-64-65 ;

2°) que les comptes présentés des années 1965-61-62 ont été ratifiés et approuvés.

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Lainière Tunisienne sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 28 octobre 1964 à 10 heures au 6, rue de Bene, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration.

2°) Lecture du rapport du Commissaire aux comptes.

3°) Approbations des comptes présentés.

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.340.

PREMIER AVIS

Les héritiers de BORG Carmel n'ayant pu retrouver la copie bleue du titre foncier MARIA et ANTONIETTA N° 83.443, demandent au Tribunal la délivrance d'un duplicata et prient tout détenteur éventuel de la rapporter à leur avocat. M. R. Dazmon, 5, rue Ali Bach Hamba à Tunis.

N° 1341

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE BIZERTE

FAILLITÉ

Jugement déclaratif de faillite

En date du 6 octobre 1964

La Société AUTO-MADON, 27, rue d'Espagne, Bizerte.

p. 1212

Juge Commissaire : M. Hassine BEN. MAMI.
Syndic : M. GUENICHE Gaston.
C.P. au 10 juin 1964.

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic M. GUE. NICHE Gaston 22, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1342

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE

Jugement de Closure
Pour Insuffisance d'actif
En date du 6 octobre 1964

Règlement Judiciaire : Brahim SFAXI.
Administrateur : M. GUENICHE Gaston.

N° 1343

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE

Par Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Bizerte, en date du 6 octobre 1964, la Faillite Chadli AROUA, commerçant à Mateur, Avenue Habib Bourgoiba, a été rapportée.

N° 1344

SOCIETÉ ENNAJAH
DE PECHE ET DE TRANSPORT
MARITIME
DU
GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Société Anonyme
au capital de 5000 Dinars.
Siège Social :
Houmet Souk - Djerba.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte s.s.p. déposé le 28 septembre 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, Messieurs

1) Abdelhamid ben Béchir El Cadhi, Gouverneur de Médenine, représentant le conseil du Gouvernorat.
2) Letaief ben Sghaïer Ksiksi, représentant la Municipalité de Médenine.
3) Mabrouk ben Abdallah ben Abdelkrim, représentant la Municipalité de Tataouine.
4) Mohamed ben Amor Djenifen, représentant la Municipalité de Ben Guerdane.
5) Tahar ben Ali Khenissi, représentant la Municipalité de Zarzis.
6) Bouzid ben Salah Melleh, représentant la Municipalité d'Adjim.
7) Abdelmajid ben Béchir El Cadhi, représentant la Municipalité de Houmet Souk.
8) Mohamed ben Chabaane ben A. Mara, représentant la Municipalité de Midoune.

9) Mohamed ben Chabaane ben A. Mara, représentant la Société «Aghir».
10) Chadli ben Ahmed Maxzooi, représentant la Société Commerciale du Gouvernorat de Médenine.
11) Abdelmajid ben Béchir El Cadhi, représentant la Société «Al Djairra», ont établi les Statuts d'une société anonyme qu'ils se proposaient de fonder.

De ces Statuts et des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet de la Société :
Cette société a pour objet :
La pêche, le transport par mer des personnes et des marchandises.
L'exercice de toutes activités connexes à celles mentionnées ci-dessus ou de nature à faciliter la réalisation de l'objet social.

Dénomination :
Société Ennajah de Pêche et de Transport maritime du Gouvernorat de Médenine.

Siège Social :
Houmet Souk - Djerba.

Durée :
99 ans ayant commencé à courir à partir du 29 septembre 1964, sauf dans le cas de prorogations ou de dissolution anticipées prévues aux Statuts.

Capital Social :
Fizé à la somme de CINQ MILLE DINARS (5000 Dinars), divisé en Mille actions (1000) de CINQ DINARS (5 dinars) chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société :
La Société est administrée par 3 membres au moins et 12 membres au plus comprenant :
a) Les représentants des Communes et du Conseil du Gouvernorat nommés conformément à la loi du 5 février 1959 et de la loi du 26 juillet 1960.
b) Les membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires consécutives.

Procès verbaux :
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'administration assure tous sa responsabilité la direction générale de la Société. Sur sa proposition le Conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblées Générales :
Les délibérations des Assemblées générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou au justice des délibérations de toute assemblée résultent des copies et extraits des procès verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par le Président Directeur Général Adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires
Répartition des bénéfices.

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social. Il le redevient lorsque la réserve est decendue au dessous de ce dixième.
2°) Il est ensuite prélevé sur le sol, de dudit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de 1er dividende 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.
3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dans le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserve peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement.

Suivant acte s.s.p. en date du 29 septembre 1964, enregistré à Djerba, le 29 septembre 1964, Folio 16.17 Case 54, reçu par Monsieur le Receveur de l'En, registrant à Djerba. Messieurs les fondateurs de la société Ennajah ont déclaré que les 1000 actions de 5 Dinars chacune forgeant la totalité du capital social, ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive :
Des procès verbaux de l'Assemblée Constitutive tenue le 29 septembre 1964, il résulte que :

p. 1213

1°) L'Assemblée Générale a après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Messieurs les fondateurs de la Société Ennajab telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Djerba.

2°) Le siège social a été fixé à Houmet Souk (Djerba).

3°) Elle a nommé comme premiers administrateurs Messieurs :

Abdelhamid El Cadhi, représentant le Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Abdelmajid El Cadhi, représentant la société Al Djazira.

Chadli Maazoul, représentant la Société commerciale du Gouvernorat de Médenine.

Tahar ben Ali Khenissi, représentant la Municipalité de Zarzis.

Letsief ben Sghaïer Ksiksi, représentant la Municipalité de Médenine.

Mabrouk ben Abdallah ben Abdelkrim, représentant la Municipalité de Tatsouine.

4°) Elle a nommé comme Commissaire aux Comptes pour une période de 3 ans, M. Anane ben Habib Anane, demeurant à Sidi Mehrez à Djerba.

5°) Elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

Première Délibération du Conseil d'Administration.

Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 29 septembre 1964, il apparut que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Abdelhamid El Cadhi à qui le Conseil d'Administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

Dépôts :

Deux originaux des Statuts enregistrés à Djerba le 29 septembre 1964. Folio 17 Case 55.

Deux expéditions de l'acte de déclaration et de souscription enregistrés à Djerba le 29 septembre 1964. Folio 16, 17 Case 54.

Deux originaux de la liste de souscriptions et versement enregistrés à Djerba le 29 septembre 1964. Folio 17 Case 56.

Deux originaux des procès verbaux de l'Assemblée Constitutive du 29 septembre 1964 enregistrés à Djerba le 29 septembre 1964. Folio 17 Case 57.

Deux originaux des procès verbaux des délibérations de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 29 septembre 1964, enregistrés à Djerba le 29 septembre 1964. Folio 18 Case 62.

Cet été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 30 septembre 1964 (Dépôt N° 20/2).

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

Le Président

Abdelhamid El Cadhi

N° 1345

SOCIETE ENNAJAH
DE PECHE ET DE TRANSPORT
MARITIME

DU
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Société Anonyme
au capital de 5000 Dinars.
Siège Social :
Houmet Souk, Djerba.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Assemblée Extraordinaire
Du 29 septembre 1964.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société En. Najah de pêche et de transport maritime du Gouvernorat de Médenine réunie au siège social à Houmet Souk le 29 septembre 1964, a décidé d'augmenter le capital social de 5000 Dinars à 25000 Dinars par l'émission de 4000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription.

Le taux d'émission est de 5 Dinars par action.

L'objet de la Société est la pêche, le transport par mer des personnes et des marchandises.

La durée de la Société est de 99 années à partir du 29 septembre 1964.

En raison de la constitution récente de la Société il n'a pas été établi de bilan.

Les anciens actionnaires ont un droit de priorité pour la souscription à l'augmentation du capital, laquelle souscrittion commencera six jours francs après la parution du présent avis.

L'exercice du droit de priorité durera 15 jours à partir du début de la souscription.

A l'expiration de ce délai la souscription deviendra libre.

Le présent avis est inséré en application des articles 111 et 188 du code de commerce.

Deux originaux des procès verbaux de l'Assemblée Extraordinaire du 29 septembre 1964 enregistrés le 29 septembre 1964. Folio 18 Case 61.

Cet été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 30 septembre 1964 (Dépôt 20/3).

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

Le Président

Abdelhamid El Cadhi

N° 1346

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE
S. A. au capital de 1.000.000 Dinars
Siège social :
1. Rue du Caire - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 31 octobre 1964, à 8 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis, à

l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social du 1er janvier 1963 au 30 avril 1964.

2°) Rapport général des Commissaires aux Comptes sur cet exercice.

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1963-64; Quitus aux Administrateurs.

4°) Affectation des résultats de l'exercice 1963-64.

5°) Questions diverses.

Tout actionnaire, à condition d'avoir soit à titre de propriétaire, soit à titre de mandataire, au moins cinq actions, a le droit en justifiant de son identité et en indiquant le numéro de son certificat d'actions, d'ambiter à cette Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.

Pour pouvoir se faire représenter à l'Assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au siège social de la Société cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.247.

LA TUNISOISE INDUSTRIELLE

Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars
Siège social :
2. Rue Joseph Giroud - Tunis
R. C. Tunis N° 550

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le 29 octobre 1964, à 3 h. 30 au siège social, 2, rue Joseph Giroud à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Application de la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 1963.

2°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 29 octobre 1964 à 10 heures au siège social, 2, rue Joseph Giroud, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1963.

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.

— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1963, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé.

— Renouvellement d'un mandat d'administrateur.

— Ratification de la nomination des Administrateurs faite par le Conseil d'Administration dans sa séance du 30 janvier 1964.

p. 1214

Questions diverses.

Pour pouvoir assister aux deux Assemblées, les actionnaires possesseurs de titres au porteur, sont priés de déposer leurs actions dans les bureaux de la Société, cinq jours au moins avant ces Assemblées. Les récépissés de dépôt délivrés par les Etablissements de crédit sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.348.

BEMBARON ET Cie *

S. A. au capital de 9.900 Dinars
7, Rue Charles de Gaulle
Tunis

D'un procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 19 septembre 1964, enregistré dite ville le 3 octobre 1964 A.C. 1er bureau, vol. 742, série ter, case 182 il résulte que M. Chadii ben Hédi BENTANPOUS a été nommé Président-Directeur Général de la sus-dite société.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 6 octobre 1964, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.349.

AVIS DE VENTE
DE PONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 23 septembre 1964, enregistré A.C. 1er bureau, le 25 septembre 1964, vol. 742, série I, case 81, il appert que Monsieur DI MALTA Vito, demeurant à Tunis, 56, rue Hassine Bouzaiane, a vendu à Monsieur Moncef DJEMALI, demeurant à Tunis, 43, rue Caton, le fonds de commerce de café sis à Tunis, 11, avenue Habib Thameur, dénommé « BAR ROUSTAN ».

Paire les oppositions entre les mains de Monsieur Georges SARPATI, à Tunis, 23, rue Es-Sadia, à peine de nullité et déchéance dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 8 octobre 1964.

N° 1.350.

J.O.R.T. du Mardi 13 Octobre 1964

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE
DES BOULANGERS DE LA MARSA

E N N A S R *

Par acte s.s.p. en date du 1er juillet 1964 enregistré à Tunis le 6 octobre 1964 (A.C.I.) Vol. 742, Case 176, il a été constitué une société à responsabilité limitée désommée « Société des Boulangers de la Marsa » « ENNASR », ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie, ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social :
15, rue Abdelhafidh El Mekki, La Marsa.

Capital Social :
MILLE TROIS CENT CINQUANTE DINARS (1350 D.) divisé en 45 parts de 30 Dinars chacune.

Gérancy :
MM. Hadi Salem ben Abderrahman et Hachemi ben Hamooda sont nommés gérants, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour avoir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société :
Dix ans, commençant à partir du 1er juillet 1964.

Dépôt :
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 octobre 1964.

N° 1351

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 septembre 1964 enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 5 octobre 1964 Vol. 742 Série I Case 172 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 octobre 1964, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée au capital de 1.200 Dinars divisé en 120 parts de 10 Dinars chacune.

Objet : Importation et exportation des produits d'élevage et création de toutes industries alimentaires.

Dénomination : « R I S H »

Gérance : Monsieur Béchir BELKHI, RIA.

Durée : 30 ans à partir du jour de la constitution.

Siège Social : 8, rue Mokhtar Attia, Tunis.

Le Gérant.

N° 1352

ETABLISSEMENTS JOSEPH HAIK
S A. R. L.
Au capital de 10.000 Dinars.

Siège social :
11, avenue Habib Thameur, Tunis

Suivant décision collective en date à Tunis, le 25 septembre 1964, enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 5 octobre 1964, Vol. 742 bis, Case 225 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 6 octobre 1964, le capital de la Société « ETABLISSEMENTS JOSEPH HAIK » a été réduit à 1000 Dinars par voie de remboursement en numéraire.

Le Gérant.

N° 1353

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte sous seing privé du 1er mai 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 juillet 1964, vol. 741 série I, case 113, confirmé par acte de régularisation sous seing privé en date du 17 septembre 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 septembre 1964, vol. 742 ter, case 83, il a été formé entre :

1° SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE,
2° UNION INTERNATIONALE DE BANQUES,
3° BANQUE FRANCO TUNISIENNE,
4° SOCIETE SEANES,
5° UNION GENERALE.

Une Société à Responsabilité Limitée des statuts de laquelle, il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Imprimerie du Grand Maghreb « I.G.M.A. ».

Objet : L'imprimerie et la fabrication sous toutes formes, le commerce et la représentation des papiers, cartons et imprimés.

L'achat, la vente, la fabrication, l'échange, l'importation, l'exportation, la consignation, le magasinage, le warrantage, le transit, le transport de tous matériels, machines, outillages marchandises, matières premières fournitures, pièces de re-change, etc., nécessaires à l'exploitation de tout ou partie des opérations rentrant dans le cadre de l'objet social ou tout autre objet similaire, cessace ou accessoire.

D'une manière générale, toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et à tout ce qui est compris dans l'exploitation de tout ou partie des opérations incluses dans l'objet social, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers, à la commission, au courtage, à la représentation, dépôt ou consignation, etc., y compris la création de toutes sociétés fûtées ou non, la prise d'intérêts dans toutes autres affaires similaires, sociétés créées ou à créer, la participation, l'exploitation, la gestion, la gérance, etc..

L'objet de la Société pourra toujours être étendu ou modifié par une décision des associés prise conformément à l'article 166 du Code de Commerce.

Siège social : 36, rue Larbi Zarrouk, à Tunis.

Durée : 99 ans à dater du 1er mai 1964.

Capital : 15.000 Dinars, divisé en 1.500 parts de Dix Dinars chacune, entièrement

p. 1215

libérées et réparties, entre les associés, au prorata de leurs apports en numéraire.
Répartition des bénéfices : Après prélèvement de la réserve légale, répartition du solde proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux, faculté de constitution des réserves générales ou spéciales.

Gérance : Monsieur Noureddine BA-CHA avec les pouvoirs les plus étendus énoncés sur d'ici statuts.

Dépos : Quatre exemplaires des actes constitutifs de la Société visés ci-dessus ont été déposés au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Tunis les 22 juillet et 17 septembre 1964.

Le Dérant.
N° 1384.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société TU BUKH. Société anonyme en formation, au capital de 50.000 Dnars, sont convoqués en Assemblée Générale Constituère pour le vendredi 30 octobre 1964 à 10 heures au siège social à Menzel Bourgoiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de souscription et de versements.
— Nommer les premiers administrateurs et constater leur acceptation.
— Nommer ou ou plusieurs commissaires aux comptes et constater leur acceptation.
— Fixer, s'il y a lieu, la valeur des jetons de présence et la rémunération du ou des commissaires aux comptes.
— Approuver les statuts et constater la constitution définitive de la Société.

Le fondateur :
Hédi Mabrouk
N° 1358

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Constructions Métalliques (SICOMET), Société anonyme en formation, au capital de 20.000 Dnars, sont convoqués en Assemblée Générale Constituère pour le vendredi 30 octobre 1964 à 11 heures au siège social à Menzel Bourgoiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de souscription et de versements.
— Nommer les premiers administrateurs et constater leur acceptation.
— Nommer ou ou plusieurs commissaires aux comptes et constater leur acceptation.
— Fixer, s'il y a lieu, la valeur des jetons de présence et la rémunération du ou des commissaires aux comptes.
— Approuver les statuts et constater la constitution définitive de la Société.

Le fondateur :
Hédi Mabrouk
N° 1359

Nom : Association Tunisienne pour les Nations-Unies.
But : Travailler à la réalisation et au développement des principes et des buts de la Charte des Nations-Unies.
Siège Social : Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères.
Visa : N° 3564 du 24 octobre 1963.
N° 1360

AVIS EN VUE DE L'OBTÉRATION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Leu modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rubla II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Mohamed ben Ali ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un quart d'hectare, complantée de 12 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Khira.
À l'Est : par Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Khira.
Au Nord : par El Hazzah bent Mahmoud El Gool.
À l'Ouest : par Bahria bent Mohamed El Bahri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Latifa bent Hadj Ali ben Ahmed ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 21 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Salma bent Meftah ben Mansour.
À l'Est : par Hasen ben Meftah ben Mansour.
Au Nord : par M'barka bent Meftah.
À l'Ouest : par Abdelhidi ben Meftah.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Madame Hafsia bent Fredj ben Hadj Ali ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois quarts d'hectare, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Hasen ben Meftah ben Mansour.
À l'Est : par une route publique.

Au Nord : par Salma bent Béchir ben Hadj Ali.
À l'Ouest : par Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Khira.

Madame Latifa bent Hadj Ali ben Ahmed ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois quarts d'hectare, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Oum El Khir bent Hadj Ali ben Ahmed ben Khira.
À l'Est : par une route publique.
Au Nord : par Toufisha bent Hadj Ali ben Ahmed ben Khira.
À l'Ouest : par Mabrouk ben El Oussief ben Ahmed ben Khira.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de

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la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aussi une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Madame Fatma bent Farhat ben Hamzida, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 24 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Mohamed ben Ali ben Hamza.

A l'Est : par une route publique.

Au Nord : par Zohra bent Mohamed ben Ali ben Hamza et Oum El Khir bent El Fadloumi.

A l'Ouest : par la terre de la D.T.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Zohra bent Mohamed ben Ali ben Hamza Bouarara, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 23 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Fatma bent Farhat ben Smida.

A l'Est : par Oum El Khir bent El Fadloumi ben Salah Bouarara.

Au Nord : par Hamida ben Ameur ben Farhat.

A l'Ouest : par la terre de la D.T.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131 et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Madame Hafsia bent Fredj ben Hadj Ali ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 27 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Salma bent Mohamed El Bahri.

A l'Est : par une route publique.

Au Nord : par Brahim ben Ltaief ben Messaoud.

A l'Ouest : par Selma bent Mohamed El Bahri.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131 et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Mahboub ben Mohamed ben Ali ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 12 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Amur ben Garbi ben Ahmed ben Khira.

A l'Est : par Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Khira.

Au Nord : par héritage Hadj Ali ben Ahmed ben Khira et El Hazra bent Mahmoud El Goul.

A l'Ouest : par Ammar ben Mohamed ben Ali ben Khira.

Madame Mahbouba bent Oussaief ben Ahmed ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 12 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Khadija bent Mohamed ben Oussaief.

A l'Est : par Brahim ben Ltaief ben Messaoud.

Au Nord : par Youssef ben Ali ben Youssef.

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131 et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Mme Rebeh bent Mohamed ben Ahmed ben Khira El Arfaoui, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 12 pieds d'oliviers, limitée : Au Sud : par Salah ben Mohamed ben Oussalef.

A l'Est : par Brahim ben Ltaief ben Messaoud.

Au Nord : par Khadija bent Mohamed Oussalef.

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Youssef ben Mohamed ben Oussalef ben Ahmed ben Khira El Arfaoui, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois quart d'hectare, complantée de 31 pieds d'oliviers, 15 annandiers, 2 figuiers et 2 abricatiers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Mohamed Oussalef.

A l'Est et au Nord : par Mahrouk ben Mohamed ben Oussalef.

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

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tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Tahar ben Ameur ben Farhat ben Hamida Enaydi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un quart d'hectare, complantée de 12 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud et à l'Est : par Hamida ben Ameur ben Farhat.

Au Nord : par Farhat ben Ameur.

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Monsieur Salah ben Mohamed ben El Ouwaief ben Ahmed ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 70 pieds d'oliviers, 15 amandiers et 2 figuiers, limitée :

Au Sud : par Amor ben El Garbi ben Ahmed ben Khira.

A l'Est : par Ali ben Mohamed ben Khira.

Au Nord : par Mabrouk ben El Ouwaief ben Ahmed ben Khira.

A l'Ouest : par Youssef ben El Ouwaief ben Ahmed ben Khira et par la terre de la D.T.

Monsieur Hacine ben Meftah ben Mansour Medeb El Arfaoui, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois quart d'hectare, complantée de 36 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Taieb ben Mohamed ben Mansour.

A l'Est : par une route publique.

Au Nord : par Ahmed ben Mohamed Tarhoum.

A l'Ouest : par héritage Meftah ben Mansour, Abdelhédi, Salha, Mabrouks et Latifa bent Hadj Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Madame Oum El Khir bent Hadi Ali ben Ahmed ben Khira El Arfaoui, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 17 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Fatima bent Hadj Ali ben Khira.

A l'Est : par une route publique.

Au Nord et à l'Ouest : par Latifa bent Hadj Ali ben Khira.

Madame Fatma bent Hadj Ali ben Ahmed ben Amor ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 32 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Latifa bent Hadj Ali ben Ahmed ben Khira.

A l'Est : par une route publique.

Au Nord : par Oum Ezzine bent Hadj Ali.

A l'Ouest : par Mabrouk ben Ouwaief ben Ahmed ben Khira.

Madame Salha bent Meftah ben Mansour ben Mohamed El Medeb Dridi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un quart d'hectare, complantée de 10 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Taieb ben Mohamed ben Mansour et son frère Ali.

A l'Est : par Hassen ben Meftah ben Mansour.

Au Nord : par Latifa bent Hadj Ali.

A l'Ouest : par Abdelhédi ben Meftah.

Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois quarts d'hectare, complantée de 36 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amor ben El Garbi ben Ahmed ben Khira.

A l'Est : par Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Khira et Hassine ben Meftah.

Au Nord : par héritage Hadj Ali ben Ahmed ben Khira dont El Hazrah bent Mahmoud El Goul.

A l'Ouest : par Mabrouk ben Mohamed ben Ali ben Khira.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la

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1218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Octobre 1964

part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Taleb ben Mohamed ben Mansour ben Mohamed ben El Medeb Dridi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois quarts d'hectare, complantée de 26 pieds d'oliviers et 5 figuiers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed ben Mansour.

A l'Est : par une route publique.

Au Nord : par Hassen ben Meftah et Salha bent Meftah.

A l'Ouest : par Ali ben Mohamed ben Mansour.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Madame Khadija bent Abid ben Mansour ben Mohamed El Arfaoui, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un quart d'hectare, complantée de 10 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Abid ben Mansour.

A l'Est : par Mabrouka bent Abid ben Mansour.

Au Nord : par Mansour ben Abid ben Mansour.

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Brahim ben Abid ben Mansour ben Mohamed El Arfaoui, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 22 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mansour ben Abid ben El Arfaoui.

A l'Est : par Aycha bent Ammar Bouaker.

Au Nord : par Taleb ben Mohamed ben Mansour et son frère Ali ben Mohamed ben Mansour.

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Mansour ben Mohamed ben El Medeb, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 29 pieds d'oliviers, 8 figuiers, 25 amandiers et 5 abricotiers, limitée :

Au Sud et à l'Est : par Taleb ben Mohamed ben Mansour.

Au Nord : par Abdelhédi ben Meftah et Salha bent Meftah.

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.R.I.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.