Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 juin 1964 (28 safar 1364)…

Rectificatif au J. O. R. T. N° 22 du 20 juin 1964, page 788
Infractions de la 2e Catégorie (1 dinar)

Supprimer :
N° 3 Conducteur effectuant un croisement à gauche, référence de l'article du code de la route 13.
N° 4 Conducteur ne serrant pas suffisamment à droite lors du croisement, référence de l'article du code de la route 13.

Infractions de la 2e Catégorie (121688)

page 802, supprimer :
N° 49 Véhicule agricole ou de travaux publics circulant de nuit devant de feux avant :
a) 2 feux de position
b) 2 feux de croisement, référence de l'article du code de la route 156.

page 801, au lieu de :
N° 14 Remarque dont le poids total en charge dépasse la moitié du poids à vide du véhicule tracteur:
lire :
N° 14 Remarque dont le poids total en charge dépasse la moitié du poids à vide du véhicule tracteur, démunie de freins.

au lieu de :
N° 26 Véhicule agricole ou de travaux publics circulant sur route avec ses parties non repliées;

lire :
N° 26 Tracteur agricole ou de travaux publics, circulant sur route avec ses parties mobiles ou aisément démontables non repliées.

p. 1204

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béni-Khalled a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ghardimaou a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1965-1967, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune d'Er-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El-Ouerdaune a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement

p. 1205

général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet-Ez-Zit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1964-1966, sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chadune 1380), pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), proscrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Djenmal a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Exploitation des terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis, situés dans la Commune de Djenmal et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

I. — Terrains situés dans le premier secteur
— Prix du mètre carré …………………… 0 D, 350

II. — Terrains situés dans le 2e secteur
— Prix du mètre carré …………………… 0 D, 250

III. — Terrains situés dans le 3e secteur
— Prix du mètre carré …………………… 0 D, 150

(Arrêté Municipal du 5 mai 1964, approuvé le 2 octobre 1964).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGERÉUX, INSALUBRÉS OU INCOMMODÉS

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3.569

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 25 juin 1964, M. Amor ben Slimane Lamloum et Cie, demeurant à Tunis, avenue Montplaisir, agissant pour son compte et le compte de la Cie, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à Tunis, 26, rue Desaix, cet établissement consistera en un atelier de verrerie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 4.635

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 28 août 1964, la S.E.R.M.A.N. demeurant à Tunis, 19, rue Al-Djazira, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement de 2e catégorie, situé à la mine de Hamma Djedidi, Cseikhat de M'Rada Farjane, Délégation de Hammamet (Gouvernorat du Cap-Bon), Cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs enterré.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse et Cap-Bon, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 4.662

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 31 août 1964, M. Osman Bahri, demeurant à Tunis, 19, rue Al-Djazira, agissant pour le compte de l'Office National des Mines, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement de 2e catégorie, situé à la Mine de Hamma Zeiba, Délégation de Zachouan, cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs enterré.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 4.701

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 4 septembre 1964, la S.O.T.U. D.E.F., demeurant à Tunis, 51, rue Houssine Bouu lane,

p. 1206

JOURNAL OFFICIEL DE LA RECHERCHE TUNISIENNE — 9-15 Octobre 1964

suissant pour son compte, à l'oubli, l'admission d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande du établissement classé de 1er catégorie, situé à El Ossald, Cheikhat et Délégation de Kéïbia, Gouvernorat de Sousse, cet établissement consistera en un dépôt fixe d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (herbétaine d'État au Plan et aux Finances), le Gouvernorat de Sousse et Capitain, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 4.835

Le public est informé que par une politité enregistrée à la Section des Mines, le 8 septembre 1964, M. Baptiste Valensu, demeurant à Tunis, avoine Barthou, laissant pour son compte, sollicite le renouvellement du l'publication d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, du établissement de 2e catégorie, situé à Tunis, avoine Barthou, cet établissement consistera en une vacherie établie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (herbétaine d'État au Plan et aux Finances), le Gouvernorat de Tunis et Bamineué, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.585

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition N° 27.585, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1964, M. Salab ben Khamis ben Hamda ben Hadj Said, tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, rue de l'Isère, n° 8 bis, Mont-Flodry, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tri-jet Zayane et Debar El Kous, consistant en un terrain propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Debar El Kous » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La terre de Mestiri.

A l'Ouest : Un chemin public.

A l'Est : La terre de Zouaghi.

Au Sud : Un chemin public.

REQUISITION N° 27.586

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition N° 27.586, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1964, M. Ibrahim Ben Mohamed ben El Mekki Traheïsi, tunisien, agriculteur, demeurant à Chotrana, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kara Barni » consistant en une parcelle comptant de 2 arbres fruitiers, située à Chotrana, Cheikhat de l'Ariana, sur la route d'El Meib, Gouvernorat de Tunis et Babileue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kara Barni » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Annab appartenant à Kassab anciennement et actuellement Salah El Abidi.

A l'Est : La terre dite « Ardh Eloucif » appartenant à Kitani Rafnaoui immatriculée sur partie et sur le restant ardh Cheragni immatriculée appartenant à Hassine ben Abdelkader.

A l'Ouest : Bercicha El Hajjem sur partie et sur le restant « Kram El Mamlouk ».

Au Nord : « Kram Eltabakh » habous Sidi Belhassen Chadli, actuellement au Domaine.

REQUISITION N° 57.836

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 57.836, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1964, M. Mohammed ben Mostefa ben Hadj Ali Eltourki, tunisien, fonctionnaire retraité et propriétaire, demeurant à Mahdia, rue de Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue propre au labour, située à Ouled Ben Amound, Cheikhat de Oued Gneilat, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 11 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Feddan El Kassab » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Maoui ben Hassen ben Mansour ben Ladjmi et El Mekki ben Ali Thili.

A l'Est : Abdallah ben Ahmed.

Au Nord : Béritiers Ahmed ben Mohamed Chaarana.

A l'Ouest : Maoui ben Hassen ben Mansour ben Ladjmi et Tabar ben El Mounddeh Djerad Essafi.

Deuxième parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Maoui ben Hassen ben Mansour ben Ladjmi.

A l'Est et au Nord : L'oued.

REQUISITION N° 57.837

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 57.837, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1964, M. M'Hamed ben Ahmed Zilzi, tunisien, meunier, demeurant à Monastir, rue Mahmoud Bourgoiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une maison, située à Monastir, route de Tunis, au lieu dit « Mersked El Man », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ezoubour » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Othmane ben Hadj Youssef et les héritiers de Sadoa El Klari.

A l'Est : Mohamed ben Amor Sayadi.

Au Nord : Hassen ben Mohamed El Bedoui.

A l'Ouest : Fredj Belghith et Abdesselam ben M'Hamed Ennabi.

p. 1207

REQUISITION N° 57.838

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.838, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1964, M. Mohammed ben Mos'efa ben Hadj Ali Eltourki, tunisien, fonctionnaire retraité et propriétaire, demeurant à Mahdia, rue de Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zuila El Khalya, consistant en deux parcelles complantées d'arbres fruitiers, située à Zuila, zone communale de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1 ha, 55 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tourki »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Hassan ben Mohammed Benouaz, puis Rassen ben M'Hamed El Fekib Ahmed.

A l'Est : Les héritiers de Mohammed ben M'Hamed Brahim puis les héritiers de Mohammed ben Mostefa El Mejbani, puis les héritiers de Mohammed Eoseghir, puis les héritiers de Hamza ben Mahmoud Hamza et enfin les héritiers de Ahmed ben Amor Maâtoug.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Un chemin nouvellement créé.

Deuxième parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Le centre d'éducation de la mère et de l'enfant.

A l'Est : Le chemin créé.

Au Nord : Un chemin.

REQUISITION N° 57.839

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.839, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1964, M. Mohammed ben Mostefa ben Hadj Ali Eltourki, tunisien, fonctionnaire retraité et propriétaire, demeurant à Mahdia, rue de Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zenigued Aoun, consistant en deux parcelles renfermant des vignes, des palmiers et des puits, située à Zenigued Aoun, zone communale de Mahdia, sur la route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1 ha, 40 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Emouzba »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Sadok ben Ali Caehida et ses deux frères Hassine et Rejeb et la route de la Corniche.

A l'Est : Un chemin privé.

Au Nord : La mère.

A l'Ouest : Mohammed ben Mohammed Belkhir.

Deuxième parcelle :

Au Sud : M. Rassen Griguiche et son frère Hassine.

A l'Est : Mohammed ben Mohammed Hamza et ses deux frères Hamza et Abdelhazid, puis les héritiers Ali ben Mohammed Nasr Kouadja.

Au Nord : La mère.

A l'Ouest : Un chemin privé séparant les deux parcelles.

REQUISITION N° 57.840

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.840, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1964, M. Mohammed ben Mostefa ben Hadj Ali Eltourki, tunisien, fonctionnaire retraité et propriétaire, demeurant à Mahdia, rue de Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

Ghara El Bir, consistant en deux parcelles complantées d'oliviers, située à Henchir Guschana, Cheikhat d'Oued Guellet, Délégation de Kacur Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 16 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars El Bir »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de passage grevant la première parcelle au profit des héritiers Ahmed ben Hassine ben Ammar Thabet, Ali ben Slimane ben Ammar Haksine et son frère germain Mohammed, les héritiers Mohammed ben Salah Belghaleb, les héritiers d'Ali ben Salah Belghaleb, Salah ben Belgacem ben Salah Belghaleb, Mouldi ben Salah ben Belegacem Belghaleb, Salem ben Khelifa ben Salah Belghaleb et son frère germain Fredj;

d) Qu'elle est limitée :

1° : La première parcelle :

Au Sud : Fredj ben Khelifa ben Salah Belghaleb.

A l'Est : Le chemin de Sidi Messaoud.

Au Nord : Khelifa ben Hattab ben Hadj Ali ben Amur et ses frères Abdoukh et Hédi.

A l'Ouest : Les héritiers Bayaa Rassou El Helali, les héritiers Ahmed ben Hassine ben Ammar Thabet, Hadj Sassi ben Ahmed ben Mansour, les héritiers Ahmed ben Salah Belghaleb, Salab ben Belgacem ben Salah Belghaleb, Mouldi ben Belgacem ben Salah Belghaleb et enfin Salem ben Khelifa ben Salah Belghaleb.

2° : La deuxième parcelle :

Au Sud et au Nord : Ladjmi ben Amar ben Mansour.

A l'Est : Son frère germain Abdallah.

A l'Ouest : Le chemin de Sidi Messaoud.

REQUISITION N° 57.841

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.841, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1964, M. Mostefa ben Jabeur Hamza, tunisien, propriétaire, demeurant à Mahdia, rue Manoubia, appaisée n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Zuila, à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 906 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « M'Hamed-Ali »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin de Zuila.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Coopérative de Construction « El Moiz »;

A l'Ouest : Mostefa ben Ahmed Sfar.

REQUISITION N° 27.278

GOUVERNORAT DU CAP-BON

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 29 octobre 1963 confirmée et rectifiée par jugement du 28 juillet 1964, le Tribunal des Géants, statuant sur la Réq. 27.278, introduite le 14 février 1962 par la dame Jounata bent-Ahmed ben Sadok ben Othmane El Béjaoui, a décidé que l'immatriculation de l'immeuble a à Oued Souhil, objet de cette réquisition serait désormais poursuivie au nom des demandeurs reconvenients, savoir :

p. 1208

Mohamed ben Sadok Chérif, pour 1/3.
du sœur Berâ, pour 1/3.
Mohamma bent Mohamed ben Smail, pour 1/3 indivis.

Le présent avis fera courir un délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur du Cap-Bon, soit devant M. le Juge Cantonal de Nabu.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichan Hamed, agent technique assermenté, en remplacement de M. Weber Georges empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Zoubour 23», dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohsen ben Ali ben Younès Kitar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.533, déposée le 3 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.250 m² qui est d'après le plan : 1.088 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chebba Plage, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de la plage et au-delà la mer.

À l'Est : Héritiers Toussef Errami.

Au Sud : Ahmed Errami.

À l'Ouest : Hadj M'Hamed Ajroud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniama, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra 40 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Abderrahmane Elbouze, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.612, déposée le 27 décembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles complaisées d'oliviers et deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 20 ha. (environ) et qui est effectivement : 17 ha. 05 a. 59 ca.

L'immeuble se trouve situé route de Teniour, km. 24 au lieu dit : El Kharrouba et El Akhdari, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Ali Chkourou.

À l'Ouest : T. 27.904. T. 27.907. T. 27.900. Héritiers Djalbhut et au-delà T. 27.906 et T. 29.873.

Au Sud : Mahmoud ben Hassine Guidara.

À l'Est : Route de Téniour.

Parcelle 2 :

Au Nord : Mohamed ben Sadok Masmoudi.

À l'Ouest : Route de Téniour.

Au Sud : M'Hamed Rebai.

À l'Est : Héritiers d'El Hadj Ahmed Fourati.

Parcelle 3 :

Au Nord : Héritiers d'El Hadj Ahmed Fourati.

À l'Ouest : Route de Téniour.

Au Sud : Mohamed ben Sadok Masmoudi.

À l'Est : Héritiers d'El Hadj Ahmed Fourati.

Parcelle 4 :

Au Nord : El Hadj Sadok Hamadou.

Au Nord-Ouest : Hadj Ahmed El Menadja et El Hadj Letaief Chebourou.

Au Sud : Salem El Alouani Bouraoui Trabelsi, Taïeb Fourati et au-delà T. 219.250.

À l'Est : T. 1.189. T. 10.353 et T. 10.352.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Brahim », située dans la forêt de Tinjou, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.498, par M. Brahim ben Mohamed ben Ammar El Khezami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1964, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le poste des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Bouabid », située à l'Est de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.516, par M. Hédi ben Hefaledh ben Mahmoud ben Ahmed Bouabid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1964, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le poste des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cheikh Mohammed », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.523, par M. Ali ben Mohammed ben Hamida El Mestiri et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 novembre 1964, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le poste des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniat El Kharrat », située à Sidi Daoud, près de Djebel El Khaoui et de Bordj Hadj Salah El Bouki, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.528, par M. Hédi ben Hadj Béchir ben Hamida ben Sassi et ses deux frères Mohamed et Mahjoub, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 novembre 1964, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'ancienne station du T.G.M. de Sidi Daoud.

p. 1209

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 566 », située à Djebel El Khaoui, Cheikhat de La Marsa, près de Bordj Hadj Salah El Houki, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.529, par M. Abdallah ben Cheibi ben Mohamed Es-Sassi et autre en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 novembre 1964, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant l'ancienne station du T.G.M. de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Mouldi », située à Sidi Daoud, près de Djebel El Khaoui et Bordj Salah El Houki, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.530, par M. El Mouldi ben Abid ben M'Barek ben M'Chala Es-Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 novembre 1964, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant l'ancienne station du T.G.M. de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Messasoua 116 », située à Djebel El Khaoui, La Marsa, près de Bordj Hadj Salah El Houki, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.531, par M. Ladjmi ben Hamda ben Fredj El Hamrouzi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 novembre 1964, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, devant l'ancienne station du T.G.M. de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Radès Etat », située à Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.536, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1964, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le café de Bir Tarraz à Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Flora II », située à Radès, rue Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.537, par M. Habib ben Amor ben Tousès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1964, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant la gare de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tellet Er-Rezgui », située à Kerch El Ghaba, Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.540, par M. Tahar ben Senoussi ben Othmane Er-Rezgui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 novembre 1964, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, devant le poste de police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Habib et Hattab », située à Kerch El Ghaba, Djebel Lahmar, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.541, par M. Habib ben Ali ben Hattab Zouaoui et son frère germain Hattab, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 novembre 1964, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le poste de police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Habib Zouaoui », située à Kerch El Ghaba, Djebel Lahmar, Commune de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.542, par M. Habib ben Ali ben Hattab Zouaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 novembre 1964, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le poste de police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Meftab », située à l'Ariana, : l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.556, par M. Meftab ben El Ferjani ben Hassen ben Ibrahim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1964, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le poste des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Mahria », située à Tunis, quartier Ras Tabia au lieu dit Ardh El Heibo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.564, par M. Mohammed ben Ali ben Naoui Riabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1964, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le poste de police de Bab Saâdoune.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir El Berghouth », située à l'intérieur du périmètre communal de Radès, sur la route d'Ez-Zahra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.571, par M. Tahar ben Béchir Belhadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1964, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

p. 1210

ANNONCES, LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 9 Octobre 1964

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 130228 dénommé STAH OUED EL MERDJ a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au cabinet de Maître Mustapha OUALI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 19, rue d'Espagne à Bizerte.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1283

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 145160 dénommé MARIENVAL a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au cabinet de Maître Mustapha OUALI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 19, rue d'Espagne à Bizerte.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1284

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 145175 dénommé ANTONIO TIN. DIA a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au cabinet de Maître Mustapha OUALI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 19, rue d'Espagne à Bizerte.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1285

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres fonciers « ROSACESA » N° 51.642 et « TRIOMPHE » N° 51.643 ayant été égarées.

Prière à tout détenteur de les rapporter au Cabinet de Maître Mokhtar Madref, Avocat, 5, Rue Saint-Jean Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata des dites copies bleues.

N° 1295

Cabinet de Maître Edmond SMADJA, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne.

VENTE

aux enchères publiques

sur licitation et après surenchères

de la totalité d'un immeuble

sis à Tunis, 28, rue du Foie

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 novembre 1964 à 9 heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, avant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached à Tunis.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

Il est situé à Tunis 28, rue du Foie, à une superficie de 142 m²; il est composé d'un foundouk moitié à ciel ouvert et les côtés antérieurs couverts, comprenant trois petites chambres et au dessus trois petits réduits (Sodda); il comporte l'eau courante et un w.c. Le foundouk est actuellement occupé par un sieur Sliman ben Belgacem se disant locataire, objet du titre foncier numéro 58.144.

A la requête de : Ahmed ben Mohamed ben Hamida El GHARBI, agissant en qualité de tuteur de sa fille mineure HOUDA, propriétaire demeurant à Tunis, rue Hammam Remimi, impasse El Arif N° 2 bis.

A l'encontre de : Messieurs :

1) Mohamed El Arbi ben Tahar El FEKIH, demeurant à Tunis, 40, rue de Feru.

2) Ahmed ben Hassen ben El Hadj Ahmed El Aguid El MAGREBI, demeurant à Tunis, 1, impasse El Brounta, par la rue Bab Saâdoun.

La vente est poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 22 février 1958, par le Tribunal de Première Instance de Tunis, sous dossier N° 102, confirmé sur appel par arrêt rendu le 30 juillet 1959, par la Cour d'Appel de Tunis, sous dossier N° 17.909, ordonnant la vente sur licitation. Suivant jugement intervenu le 19 juin 1963, Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Hamida El GHARBI, agissant en qualité de tuteur de sa fille mineure HOUDA, a été déclaré adjudicataire pour le prix de 205 dinars, à la date du 29 juin 1963, le sieur Mohamed El Arbi ben Tahar El FEKIH a fait surenchère du sixième.

MISE A PRIX

DEUX CENT QUARANTE DINARS

(240 Dinars)

outre les frais de poursuites.

N.B. Pour prendre part aux enchères tout candidat acquéreur devra se prévenir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Edmond SMADJA, Avocat, 38, rue d'Espagne à Tunis, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1331

D'un procès verbal en date du 2 novembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 novembre 1960 sous Vol. 715 bis Case 382, dont deux exemplaires ont été déposés le 11 septembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis; il appert que Monsieur Jean RIOU, demeurant à Tunis, 21, Avenue de Carthage, a été désigné gérant de la société à responsabilité limitée de nommée «NOUVELLE FONCIERE», siège social, 3, rue de Grèce et ce aux lieu et place de Madame Jeanne AZZO, PARDI, Veuve Etienne TOUZE décédée.

Pour extrait.

Le gérant.

N° 1332

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« LE REX »

Siège social : Rue Bach Hamba SFAX

Suivant trois actes s.s.p. du 4 septembre 1964, enregistrés à Sfax le 8 septembre 1964, F° 84, N° 488 et le 9 septembre 1964, F° 84, N° 489 et 490, M. GALEA François, M° GALEA Joséphine, M° GALEA Elise, M° GALEA Jeanne, épouse Jean MOUS, SU et M. Charles GALEA, ont vendu à MM. Mahmoud et Hassen ABDEL. MOULAH, par parts égales entre eux, la totalité de leurs parts sociales, soit 70 parts, représentant la totalité du capital de la S.A.R.L. « LE REX » dont le siège est Rue Bach Hamba à Sfax.

Deux exemplaires des dits actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

N° 1333

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numé. ro 90803 - Fabre II, concernant une parcelle sise à Khereddine, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. Salah Zeghdoudi, à Tunis, 8 bis rue des Makais.

p. 1211

La présente insertion est faite en vue d'obtenir de la juridiction compétente la délivrance d'une deuxième copie de ce titre.

N° 1334

UNION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

« Cité Mheni Tunis »

Son but : Construction de Villas d'habitation.

Siège social : 12 bis, rue de Russie à Tunis.

Visa N° 3.646 du 28 septembre 1964.

N° 1335

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 septembre 1964, enregistré le 23 septembre 1964 à Tunis A.C.2. N° 16 II, Monsieur Georges NIZARD, demeurant à Tunis. 63, Avenue Albert Ier, a cédé le bail du local commercial qu'il occupait. 19, rue de la Kasbah à Tunis, à Monsieur Abdelmajid ben Hadi MAKNI, demeurant également à Tunis, 19, rue de la Kasbah.

Faire les oppositions entre les mains du commissaire dans les 20 jours du présent avis qui a déjà paru au journal LA PRESSE du 6 octobre 1964 et ce sous peine d'irrecevabilité et fœculation.

N° 1336

SOCIETE D'EXPORT ET IMPORT

De Bir Challouf.

S.A.R.L.

Société à responsabilité limitée

Capital social : 1.050 Dinars

Siège social :

(Bir Challouf près de Nabeul)

Forme :

Société à responsabilité limitée.

Constitution

Acte sous seings privés en date à Tunis le 2 octobre 1964, enregistré à Tunis le 6 octobre 1964. Vol. 742 bis Série 15750 Case 228.

Membres :

1°) Ahmed ben Sadok Aounallah, commerçant à Bir Challouf, Nabeul.

2°) Sadok ben Ahmed Aounallah, agriculteur à Bir Challouf, Nabeul.

3°) Fadhila bent Fredj Aounallah, épouse Ahmed ben Sadok Aounallah.

Objet :

Société d'exportation et d'importation des fruits et primeurs ainsi que le conditionnement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination :

Société d'Export et Import de Bir Challouf, Nabeul. S.A.R.L.

Durée :

25 années à compter du 2 octobre 1964, elle sera renouvelée pour la même période à défaut de dénonciation par l'un des associés porteur de parts trois mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à tous les associés à leur domicile élu, ou à défaut au siège social de la société. Elle peut être dissoute par anticipation par une décision collective des associés ayant plus de trois quart des parts sociales.

Capital Social :

1.050 Dinars, divisé en trois parts de 350 Dinars chacune, versé en numéraire entièrement libéré, parts attribuées, savoir :

— Ahmed ben Sadok Aounallah, 1 Part.

— Sadok ben Ahmed Aounallah, 1 Part.

— Fadhila bent Fredj Aounallah, 1 Part.

Gérance :

Ahmed ben Sadok Aounallah, gérant avec les pouvoirs les plus étendus conformément au statut de la société.

Dépôt :

Deux exemplaires de l'acte de société ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 7 octobre 1964, deux exemplaires ont été déposés à l'enregistrement.

Le Gérant.

N° 1337

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 décembre 1963 et à Marseille du 13 décembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 mai 1964, vol. 739, série 1, case 457, dont deux exemplaires ont été déposés le 17 septembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que M. Jean Paul Charles Edouard MANOARI, demeurant à Tunis, 186, avenue de Paris a été désigné gérant de la Société à Responsabilité Limitée « NOUVELLE FONCIÈRE », siège social à Tunis, 2, rue de Orève, avec les pouvoirs prévus aux statuts aux lieu et place de M. Jean BOIU démissionnaire.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.338.