Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 63-30 du 21 janvier 1963 (26 choubane 1382), complétant le décret N° 61-288 du 10 août 1961 (7 rabia I 1381) portant dispositions derogatoires et transitoires au statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement

Publié au Journal Officiel n° 49 du 10 octobre 1964, page 1202

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 2 des 10 et 22 janvier 1963

page 72 — 2e colonne

2e paragraphe de l'article 3 ;

Au lieu de :

Les candidats justifiant d'au moins 2 ans de services civils effectifs à la date du 22 août 1963 ;

Lire :

Les candidats justifiant d'au moins 2 ans de services civils effectifs à la date du 22 août 1961.

POUDRES A FEU

Citer : Décret n° 63-30 du 21 janvier 1963, JORT n° 49 du 10 octobre 1964, p. 1202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.